SECTION II. — CARACTÈRES ÉCONOMIQUES DE CES DROITS

31. À la section précédente, il nous a été possible d'établir les liens qui rattachent la « propriété industrielle » au milieu économique, dont elle dépend, et les travaux de M. Simiand sont venus confirmer ce qu'un aperçu historique nous avait fait entrevoir. Jusqu'à maintenant, toutefois, il ne nous a pas encore été donné de découvrir le fondement sur lequel doit s'appuyer cette & propriété ».

Il ne suffit pas de dire, en effet, qu'une législation

se développe conformément à un état économique dé-

terminé, pour indiquer, par là même, les assises sur

lesquelles elle repose. Chaque loi se justifie, toujours,

par un ordre social nouveau, ou par la transformation

d'un ordre ancien, et ce n’est pas en montrant les raisons qui la font naître qu’on indique le fondement

sur lequel elle doit reposer. Tout au plus, peut-on, par

ces moyens, orienter les recherches dans une voie plu-

tôt que dans une autre. C'est ainsi que nous pouvons

prétendre, dans l'étude qui nous occupe, qu'il est lo-

gique de supposer qu'une législation, telle que celle

de la « propriété industrielle », qui est en étroite re-

lation avec les faits économiques, doit trouver en eux

son fondement. Nous aurons donc, désormais, à con-

naître de quelle manière, sous quelle forme et par quel mécanisme, ces faits économiques peuvent leur

servir de support. La

Une loi sur les brevets d'invention, par exemple,

dont les origines sont récentes, mais dont les règles

semblent fixées, depuis longtemps, d'après des considérations d'ordre économique, et qui sont la recher-

che d'un privilège d'exploitation ou d’un monopole,

n'a pourtant pas son fondement dans la création de ce

monopole. Qu'à une époque de grande extension industrielle le législateur soit amené, par l'établissement

de monopoles temporaires, à aider l'invention ou l’obtention de procédés nouveaux de fabrication, rien

n’est plus normal; mais ce n’est pas dans ce mono-

pole que nous découvrirons le fondement de la « propriété industrielle ». Un monopole résulte d’une lé-

gislation, mais il ne la détermine pas dans son essence. Le fait économique qui conditionne une réglementation réside ailleurs; et c'est celui que nous cherchons.

32. La pensée demande, pour son activité, que les idées se transmettent de personne à personne. Elles ne le peuvent que par le moyen de supports corporels, accessibles aux sens des hommes. Mais ce n'est pas dans la statue, le tableau d’un artiste, le livre d'un écrivain, la machine d'un inventeur, que se trouve inclus le droit d'exploiter l'idée. Il se peut que de tels objets contribuent à satisfaire les besoins intellectuels d'un grand nombre de personnes, mais dans la mesure où celles-ci ne recherchent qu'une répercussion, qu'un écho de la pensée d'autrui. Des sentiments, des émotions intellectuelles peuvent ainsi se transmettre, mais sans qu'il y ait, dans ces conditions, au sens économique du mot, exploitation de l’idée.

Il est généralement reconnu que la façon de tirer profit d'une idée comme d’un bien consiste dans le moyen de la reproduire. & Etant une représentation « idéologique », écrit M. L. Rigaud (1), « elle est re- « produisible à l'infini dans les divers esprits humains, « et en usant de cette possibilité de la reproduire, tout « homme peut en user et en jouir grâce à la perma- « nence qu'il donne à cette représentation idéologi-

ER

« que par l'écriture, l'imprimerie ».

Le droit d'auteur, protégé par nos lois dites « de

(1) L. Rigaud, Le droit réel, op. cit., p. 409.

propriété littéraire, artistique ou industrielle », réside donc, uniquement et exclusivement, dans le droit de reproduire l'idée, et non pas dans la propriété d'objets corporels : livres, tableaux, machines, qui ne sont que des instruments dans l'usage de ce droit.

Cette première constatation nous amène à mesurer toute la différence qui sépare l'idée, et l'œuvre intellectuelle qui en est issue, des autres biens dont se compose le milieu économique. Une maison, un meuble, s'exploitent de diverses manières : il est possible d'en user, d'en tirer profit de mille façons, mais qui ne sont pas seulement celles de les reproduire ou de les répéter. Une œuvre intellectuelle, par contre, ne peut être exploitée commercialement ou industriellement, à l'exemple des autres biens ou richesses, qu'en la reproduisant (droit de reproduction qui peut être ensuite vendu, cédé).

Considérées par conséquent du point de vue de l'économique, c'est-à-dire par rapport à la science des richesses qui satisfont les besoins des hommes, les œuvres intellectuelles occupent une place à part, parmi tous les autres biens, en raison de leur nature spéciale. Deux caractères essentiels les distinguent, en effet, de ceux-ci. D'abord de telles œuvres, abstraction faite de l'objet matériel à l’aide duquel elles exercent le plus souvent leur action, sont immatérielles ; ensuite, elles ne sont ni saisissables, ni coercibles (ce qui est le corollaire de leur immatérialité). Aussi sontelles considérées par de nombreux auteurs, MM. Turgeon, notamment, comme difficilement assimilables

à des & biens » qui doivent être toujours, selon eux, matériels, physiques.

33. Nous n'avons pas l'intention de prendre part aux diverses controverses qui ont divisé les économistes sur ce sujet. La grande question dite des « richesses immatérielles » (1) quoique fort intéressante, en doctrine, ne peut, en effet, nous semble-t-il, apporter quelques conclusions utiles à notre étude. Elle s'apparente, d’ailleurs, à bien des points de vue, à celle des propriétés incorporelles (n° 13).

Qu'il s'agisse, en effet, d'économie politique ou de science juridique, que l’on parle de richesse ou de droit de propriété, un même problème se pose : celui de la matérialité des choses. Un bien peut-il être immatériel. Une propriété est-elle possible sur une chose immatérielle ? T'elles sont les questions qui préoccupent aussi bien le juriste que l’économiste. D'ailleurs, il n’est pas étonnant qu'il en soit ainsi, car, en

(1) Les controverses sur la question dite des richesses immatérielles ont été nombreuses, mais il faut reconnaître avec M. Ch. Bodin que « cette question n’a jamais été résolue d’une manière satisfaisante ». (Ch. Bodin, Principes de sciences économiques, Sirey, 1926, p. 165), et cela pour plusieurs raisons. L'une d’elles, qui est à notre avis la plus importante, réside dans le fait que généralement ces problèmes ont été étudiés dans un esprit de doctrine ou d'école, contrairement aux méthodes imposées par l’économie politique considérée comme science. C’est ainsi que MM. Turgeon (La valeur, op. cit., t. I, p. 345) ont pu écrire que « La thèse des richesses immatérielles est une ques- « tion d’école » voulant ainsi dire qu'elle sera soutenue ou rejetée suivant la conception que l'économiste se fait du domaine de l’économie politique. Voir aussi Vilfredo Pareto Manuel d'Economie politique, (2e édition) Librairie générale de droit, Paris, 1927, no 34, p. 303.

définitive, les notions de bien et de propriété sont toutes deux connexes, puisque l’une résulte de l'autre et qu'on ne peut supposer un bien, sans faire appel à l'idée d'appropriation.

Que nous prenions, donc, le problème sous son aspect économique, c’est-à-dire en partant de la notion de bien, ou que nous le considérions sous sa forme juridique, c’est-à-dire en partant du concept juridique de propriété, l'étude, que nous entreprenons, se heurte, en dernière analyse, à la grande question de l’immatérialité des choses.

Et c'est pourquoi il est si difficile.de parvenir à une solution. La difficulté réside, en effet, dans le fait qu'une chose immatérielle n’est évidemment pas accessible à nos sens. Alors qu'il est aisé de se rendre compte, aussi bien par notre toucher, notre vue, que par notre esprit, de ce qui est matériel, il n’est guère possible de saisir, d'appréhender ce qui est de nature spirituelle. L'imagination peut, en ce domaine, se donner libre cours, car rien de précis, de positif, ne vient contrarier ce que l'esprit construit suivant son désir. |

Nous répondrons, par exemple, à la théorie que M. Landry présente sur la question des biens immatériels, que rien n’est moins prouvé, ainsi qu'il le prétend, que & les richesses consistent toujours en des

droits » (1).

(1) Car, lorsque M. Landry, après avoir écrit : « Les controverses « sur cette question (de l’immatérialité des biens) n’ont pu naître que

« parce que l’on considère souvent les biens à un point de vue trop

34. Dès lors, disent certains auteurs, pourquoi vouloir abandonner le terrain positif de la réalité des choses matérielles et chercher à découvrir des biens, au point de vue économique, en dehors de toutes les choses «qui se comptent, se pèsent et se mesurent », comme nous le conseillent MM. Turgeon (1) ? Pourquoi, au point de vue juridique, vouloir établir le droit de propriété sur un objet qui n'est pas une de ces choses qui font partie « de la croûte terrestre et des choses physiques qui s’y trouvent » nous recommande M. Roguin (2) ?

Nous accepterions, volontiers, de suivre de tels conseils, si les faits économiques, d’une part, quant aux biens immatériels, et la jurisprudence, d'autre part, quant aux propriétés incorporelles, ne s'opposaient à des conclusions aussi rapides. Car, les observations de M. Simiand, que nous avons relatées précédemment (3), viennent, à ce sujet, apporter quelques preuves positives de l'existence de tels biens immatériels, de même que la jurisprudence que nous avons citée (4) nous indique que le droit de propriété peut « objectif », se demande : « qu'est-ce au fond qu’avoir la propriété d'un « bien matériel ? » il répond : « C’est avoir certains droits, c’est avoir « tous les droits que l’on peut exercer sur lui, y compris le droit de le « détruire », M. Landry considère les droits comme pouvant être des biens (A. Landry, Manuel d’'Economique, Giard, Paris,1908,n° 35, p.82. Or, voir ce que dit M. L. Bodin à ce sujet (dans op. cit., p. 166) et toutes les controverses sur cette question : Les droits sont-ils des biens ?

(1) MM, Turgeon. La valeur, op. cit., t. II, p. 338 à 362.

(2) Roguin, op. cit., t. I, p. 450.

(3) V. notre chapitre II, n° 28.

(4) V. notre chapitre I, nos 20 et 21.

exister sur le brevet d'invention ou la marque de fabrique. De sorte que, sans vouloir prendre position dans des discussions plus théoriques que pratiques, il nous semble nécessaire de ne pas nous arréter, dans notre étude, aux objections basées sur le caractère immatériel des œuvres intellectuelles. Il se peut, d’ailleurs, que la matérialité d’une chose ne soit pas la condition essentielle pour que celle-ci devienne un « bien » ou soit l’objet d’un droit de propriété (1). Nous préférons à cet égard poursuivre notre étude, sans nous heurter définitivement au problème insoluble, semble-t-il, en théorie, des biens immatériels ou des propriétés incorporelles.

35. Il nous importe plus de savoir comment l'idée, une fois émise ou publiée, peut être considérée comme une richesse et être l'objet de certains droits ; en particulier, comment il est possible que l'idée apporte à son auteur quelque rémunération.ou un droit pécuniaire quelconque, et par quel mécanisme elle y parvient, puisque par nature, dès qu'elle est exploitée, c'est-à-dire . communiquée au public, elle devient commune à tous.

36. Dans cette recherche, l’histoire économique, et l'analyse de cette évolution économique, à laquelle nous avons déjà eu recours, nous enseignent que la protection des œuvres intellectuelles a été demandée par les auteurs, pour des fins de plus en plus lucratives. L'homme de lettre, le savant, qui, tout d'abord, acceptaient que leur pensée fut exploitée

(1) V. cependant notre conclusion à nos n°5 53 et 54.

gratuitement, au profit de la communauté, pour le bien public et le progrès de la civilisation, furent peu à peu contraints d'en négocier les idées et de les vendre. Alors qu'anciennement, poètes et savants trouvaient auprès de certaines communautés, ou auprès de leur souverain, protection et subsistance, bientôt ils demandèrent que des droits nouveaux et individuels leur fussent reconnus. La création, toute moderne, de nos droits pécuniaires, inclus dans le droit d'auteur, et tels que nous les avons distingués du droit moral de l’auteur (n° 11), nous en fournit la preuve ; le développement, tout contemporain, des nombreuses & propriétés intellectuelles » nous en apporte la confirmation.

Sous cette forme pécuniaire, ces droits de « propriété » ne se présentent pas toujours de la même manière ; ils doivent s'adapter aux moyens qui sont choisis par le législateur pour rémunérer l'auteur de son œuvre. Or, ces moyens ne sont pas multiples ; ils ne peuvent être que de deux sortes : Ou bien, l’auteur conserve le droit d'utiliser son idée d'une maniére privative, c'est-à-dire à l'exclusion de toute autre personne, et, dans ce cas, le bénéfice, qu'il en retire, lui est entièrement acquis, la valeur intégrale de son idée lui appartient ; ou bien, son idée ne lui est pas réservée en propre; dans ce dernier cas, par suite de la publication qui en est faite, voire de la connaissance rapide qu'on en peut avoir, l’idée tombe dans le domaine commun où chacun peut puiser pour obtenir un profit quelconque. L'auteur perd, alors, le bénéfice intégral de son œuvre, puisqu'il ne peut

s'opposer à ce qu'elle soit utilisée par d'autres que lui.

En faisant application de cette première distinction, nous pouvons dire que toute idée, une fois émise, ou bien, donne à son auteur le droit de l'exploiter, exclusivement, mais à la condition que le législateur intervienne pour quil en soit ainsi ; ou bien, tombe dans un fonds de richesse commune, patrimoine collectif d'une nation ou d'une civilisation.

Dans le premier cas, le profit qui résulte de l’intervention du législateur ne se réalise qu'au moment où l'auteur échange son œuvre contre du numéraire, ou une richesse, quelle qu'elle soit. Dans le second, l'idée, ne pouvant appartenir à personne, n'apporte par son exploitation aucun gain personnel à celui qui l’a conçue. Seul, le représentant de la collectivité, le Souverain, peut l'en remercier, en récompensant le service

qu'il rend ainsi au bien public.

37. Si cette distinction est exacte, à la première forme de rémunération doit correspondre une réglementation, fondée sur l'échange des idées et sur la valeur d'échange qu'elles sont susceptibles d'acquérir, pour être objets de profits pécuniaires et donner à leur auteur le revenu qu'il en attend; à l’autre forme, doit s'appliquer une législation toute différente, établie sur la reconnaissance que le pays porte à ses meilleurs serviteurs, savants ou artistes, parle moyen des récompenses, qu'il convient de leur accorder.

Pendant de longs siècles, il semble qu'il n'y ait pas

eu d'autres formes de rémunération du droit d'auteur que sous ce second aspect. Le savant ou le poète ou l'artiste étaient entourés des faveurs royales, et les privilèges qui leur étaient accordés n'étaient, le plus souvent, que des récompenses.

Actuellement, les deux formes de rémunération semblent devoir subsister concurremment. Il suffit, pour s'en rendre compte, de mettre en parallèle la législation de la « propriété industrielle » avec celle, non encore instituée, mais dont il a été très souvent question pendant ces dernières années, et que l’on a intitulée «propriété scientifique ». Alors que l’une est établie sur la notion de valeur d'échange, comme nous le verrons au cours de notre travail, l’autre ne peut être organisée sur le même fondement, ainsi que les auteurs l'ont, en général, reconnu. La raison en est simple. Les fins poursuivies par l'une et l'autre de ces &propriétés » sont complètement distinctes. La seconde protège l’idée créatrice, qui vient uniquement enrichir le patrimoine commun d'un pays; la première s'efforce de donner à l'idée une valeur d'échange et de la rendre négociable, parce qu'elle satisfait un besoin économique et qu'elle prend rang parmi toutes ces valeurs ou tous ces biens qui composent le domaine économique.

La distinction, que nous faisons entre ces deux sortes de « propriété », ressort des travaux mêmes des juristes.

Sur la question de la « propriété scientifique », les auteurs ont étudié plusieurs systèmes de rémunéra-

tion, mais, après de nombreuses polémiques, ils se sont ralliés, pour la plupart, à celui qui consisterait à instituer des récompenses accordées, soit par l'Etat, soit par des organisations syndicales ou corporatives.

En effet, après avoir été partisans, tantôt de l'institution de brevets de principe ou bien de redevances spéciales (1), tantôt de l'organisation de caisses de récompenses professionnelles à l'usage des savants, la plupart des juristes ont accepté les conclusions fort judicieuses, que M. Gariel a exposées dans des articles parus dans l'organe de la propriété industrielle de Berne (2), et dans lesquels, après de nombreuses discussions doctrinales, il préconise le principe de la récompense. «C'est, dit-il (3), sur le terrain « de la récompense due par la collectivité à qui le « découvreur a rendu service, que doit être recher- « chée la solution du problème dit de la propriété « scientifique ». Car, il y a lieu de distinguer ce qu'on appelle découverte et ce qui est une invention. « Le droit actuel, écrit M. Gariel (4 protège l’inven-

(1) Thèse de M. le Sénateur Ruffini rapportée et discutée par la Prop. Industr. de Berne, 30 sept. 1927, p. 161 et suiv., qui est celle également de M. G. Maillard dans : procès-verbal des séances des 26 févr. 1923 et 28 mai 1924 du Comité technique de la Prop. Indus.

(2) V. article de M. Gariel dans la Prop. Indus. de Berne, 31 mars au 30 sept. 1930, et surtout année 1931, p. 25, 38, 52 et 70.

(3) Prop. Indus. de Berne, mai 1931, p. 74.

(4) Prop. Indus. de Berne, 1925, p. 209. M. Gariel n'avait pas signé ses articles à leur début. Il les a ensuité réunis en une brochure

aujourd’hui épuisée.

tion, mais uniquement l'invention technique qui « désigne comme moyen pour arriver au but une « combinaison de forces et de matières; cette inven- & tion est susceptible, en effet, d'appréhension et de « délimitation. Mais il ne protège pas la simple dé- « couverte qui ne crée niun bien susceptible d'appro- € priation par un homme, ni un bien donnant nais- « sance à un droit d'exploitation exclusive. »

Et, reprenant à ce sujet les idées de M. Osterrieth (1), M. Gariel ajoute (2) : « On découvre ce qui « préexiste, et la découverte nous prouve simplement « une extension de notre savoir. L'invention suppose « une création en vue d'un but poursuivi, d'un pro- « blème à résoudre, l'inventeur cherche un moyen « de satisfaire un besoin humain. » On ne saurait mieux dire, par cette derrière phrase, que l'invention fait partie du domaine de l'économie politique, alors que la découverte scientifique ne peut y entrer (3).

(1) Osterrieth, Wissenschaftliches Eigentum, J. B. C. Môhr (Paul Siebeck) Tübingen.

(2) Prop. Indus. de Berne, 1925, p. 209 et 210.

(3) Par contre, la propriété scientifique est-elle du domaine du juridique? Existe-t-il un lien de droit entre l'auteur de la découverte et son utilisation ? Sur quoi baser cette « propriété »? Voir à ce sujet thèse de Mlle Thérèse Munier : les droits des auteurs de découverte ou d'invention scientifique, Paris. Dalloz, 1925.

Thèse de M. Vigneron : Essai sur la protection de la propriété scientifique, Tulle, 1925.

De M. Jacques Robin : L'œuvre scientifique. Sa protection juridique, est-elle pratiquement réalisable ? Thèse, Paris, 1928.

V. aussi les Travaux de l’Institut International de Coopération in-

tellectuelle.

L'exemple de la « propriété scientifique », ainsi opposée à la « propriété industrielle », nous indique donc, qu’en dehors de toute récompense accordée par l'Etat ou par une organisation professionnelle, l'inventeur ne peut tirer profit de son idée qu'en l'échan-

geant contre d'autres biens ou contre du numéraire.

88. Il nous faut, cependant, montrer par quel mécanisme l’idée qui, par nature, n’est pas échangeable, au point de vue économique, peut le devenir.

: Que ce soit sous forme de services, ou sous forme

de biens, l'échange suppose tout d'abord que les choses, sur lesquelles il porte, soient valables, c'est-à-dire qu'elles soient considérées par les échangeurs comme ayant une valeur. Ne peut, en effet, être échangé que ce qui est demandé, désiré, ou mieux, suivant le langage économique, ce qui est &utile » et correspond à un besoin de l’homme.

Une idée qui serait inutile dans ce sens n'aurait, évidemment, aucune valeur d'échange. Elle resterait pour compte à son auteur qui n'en conserverait qu'une satisfaction d'homme de lettres ou de savant.

Mais il est, également, un autre élément qu'il faut ajouter à ce premier, et hors duquel pour la plupart des économistes, il n'y aurait pas de valeur d'échange, c'est celui de « rareté » ; l'utilité et la rareté constituant ensemble cette valeur. Or, alors qu'en matière intellectuelle et de droit industriel, concernant les brevets et les marques, le législateur n'a aucune action sur une idée ou une marque de fabrique quant à leur utilité,

il peut, par contre, en avoir quant à leur « rareté ».

Nous avons vu (n° 9), que l’idée devient le bien de tous (1) dès que, pour la faire connaître, l’auteur ou l'inventeur la publient ; la connaissance que le public en a, la rend commune à tout le monde et, par conséquent, multipliable à l'infini. Nul obstacle ne s'oppose à ce quil en soit ainsi, de sorte que, par essence, l’on peut dire que tout ce qui est intellectuel perd, par le fait même de sa publication, tout caractère personnel et par suite sa rareté. Pour qu'il en soit autrement il faut que, sous l’action d'une intervention quelconque, une idée dont l'exploitation n'est plus rare acquière de nouveau cette rareté. Dans ce sens, nous dirons que le législateur en matière de «€ propriété industrielle », donne et assure une rareté à une invention ou à une marque ; Car, par sa règlementation, il limite l'usage qui peut en être fait, lorsqu'il accorde privativement le droit à une ou quelques personnes seulement de les exploiter. Ce faisant, il leur confert la & rareté ».

C’est pourquoi, nous soutiendrons que la législation de la & propriété industrielle », repose sur la notion économique de valeur d'échange, établie sur l'utilité

et la rareté des choses.