CHAPITRE III

LE FONDEMENT ECONOMIQUE DE LA « PROPRIETE INDUSTRIELLE » RESIDE DANS LA NOTION DE VALEUR D'ECHANGE (UTILITE-RARETE).

RELATIONS QUI EXISTENT, A CE SUJET, ENTRE L'APPROPRIATION ET LA VALEUR D'ÉCHANGE.

La valeur d'échange d'une invention ou d’une marque de fabrique, et d'une manière générale de toutes les œuvres intellectuelles qui font l'objet de la « propriété industrielle », résulte de l'intervention du législateur. Or, les diverses propositions que nous avons présentées à ce sujet, dans le chapitre précédent, ont été particulièrement bien mises en évidence par Léon Walras au moyen de la théorie de la

valeur utilité-rareté.

SECTION I. — ÉTUDE DOCTRINALE. — L'IDÉE ACQUIERT UNE VALEUR D'ÉCHANGE, A LA CON- DITION QUE LE LÉGISLATEUR EN ASSURE L’EX- PLOITATION « RARE ».

40. Léon Walras, ce grand économiste français, chef de « l’école de Lausanne » (1) dans la rigueur

(1) Voir l'étude très complète sur Léon Walras, d’une part, de M. François Bompaire : Du principe de la liberté économique dans

d'un raisonnement auquel il a donné le plus souvent la forme mathématique, a exposé, avec sa précision habituelle, les diverses notions économiques, auxquelles nous venons de faire appel. Sa théorie de la valeur d'échange fut une de celles qui eurent les plus orandes répercussions sur les conceptions de l'économie politique. Mais ce n’est pas seulement pour cette raison que nous en ferons usage, pour déterminer le fondement de la « propriété industrielle » ; une autre raison nous engage à porter notre choix, sur cette théorie. j

Léon Walras, en effet, ne s'est pas appliqué, uniquement, à rechercher les conditions nécessaires que doit remplir une chose pour qu'elle ait une valeur d'échange. S'il est parvenu, avec d’autres économistes, simultanément d'ailleurs, à montrer que l'utilité et la rareté des choses conditionnent leur valeur d'échange et à développer la théorie « du dernier besoin satisfait » ou de « l'utilité finale », ce ne fut qu'après avoir relié la notion de valeur d'échange à celle de l’appropriation des choses, lorsqu'il recherche à déterminer les causes de la richesse sociale.

En définissant la richesse sociale : « l'ensemble des € choses matérielles ou immatérielles » (car la matérialité des choses n'importe ici en aucune manière, at-il soin de spécifier), & qui sont rares, c’est-à-dire

l'œuvre de Cournot et dans celle de l’école de Lausanne (Walras, Pareto) (Sirey 1931) ; et de Gaetan Pirou : Les théories de l'équilibre économique. (L. Walras et V. Pareto) aux Editions Domat-Montchrestien, E. Loviton et Cie, (Paris, 1934).

« qui, d'une part, nous sont utiles et qui, d'autre part, « n'existent à notre disposition qu'en quantité limi- «tée, » Léon Walras (1) ne se tient pas seulement sur le terrain de l'économie politique, pour déduire de cette définition les conséquences qu'elle comporte ; il n'hésite pas à se porter, également, sur celui du juridique. — « Font partie de cette richesse sociale, dit-il (2), les choses qui sont en même temps appropriables et échangeables » ; or la propriété «n'est que l'appropriation légitime on conforme à la « justice ». Il relie, de cette manière, une notion d'ordre juridique : la propriété, à celle toute économique : la valeur d'échange. Ce rapprochement offre pour nous un intérêt particulier, puisqu'il nous permet de mieux saisir les liens qui attachent le juridique à l’'économique, en cette question de propriété. Nous aurons, en outre, l'avantage de trouver dans les travaux de Léon Walras une application qu'il fait, lui-même, de sa théorie aux « propriétés intellectuelles » (3). |

Léon Walras, redevable à son père Auguste Walras, de nombreuses idées économiques, lui fut particulièrement reconnaissant (4) de lui avoir signalé la con-

(1) Léon Walras. Economie politique pure ou théorie de la richesse sociale, op. cit., n° 21, page 21.

(2) Léon Walras, Economie politique pure, op. cit., n0s 23 à 25, pages 23 à 25.

(3) Léon Walras,Etudes d'économie sociale (Théorie de la répartition

de la richesse sociale) 1896, 1 vol. in-8, chez Rouge à Lausanne,

pages 247 et suiv.

(4) Au sujet de ce que doit L. Walras à son père, A. Walras, et le

nexité qu'il y avait entre la question de la propriété et celle de la valeur d'échange, et de lui faire penser que les deux notions de propriété et de richesse reposaient sur un même fait, celui de la limitation en quantité, celui de la rareté.

@ I] lui apparut ainsi » note M. Gaetan Pirou dans une étude sur À. et L. Walras (1) « que le droit na- « turel qui étudie la propriété, et l'économie politique « qui étudie la richesse, sont deux disciplines connexes, € puisqu'elles ont une base commune. Mais de ces « deux notions de propriété et de richesse, celle qui « commande l’autre, celle qui est fondamentale, c’est la € notion de richesse et donc celle de la valeur, puis- « que l'appréciation a sa cause dans la valeur. Qui dé-

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sirerait être propriétaire d’une chose, si cette chose n'avait pas de valeur, ne constituait pas une ri- « chesse ? C'est donc à l'économie politique qu'il ap-