LES DÉNOMINATIONS-ENSEIGNES DE GRANDE NOTO- RIÉTÉ

Pendant longtemps, les tribunaux ont hésité à protéger spécialement, du fait de leur notoriété, les marques et dénominations-enseignes.

Actuellement encore, la jurisprudence française ne fait état de cette notoriété, et dans le sens où nous l'entendons, que pour les enseignes, telles que celles des grands magasins de Paris.

M. Georges Maillard dans une note très complète à ce sujet (1), a relaté « les difficultés auquelles se « sont heurtés, pendant un demi-siècle, les grands

(1) V. Ann. Prop, Ind., 1923, page 158.

« magasins ou magasins de nouveautés, tels que « Le « Louvre » et la « Belle Jardinière » etc... pour faire « protéger leurs dénominations prises comme en-. « seignes, contre les empiètemements dont elles étaient « l'objet ». Et cependant ces dénominations, ajoute M. Maillard & après avoir constitué pour ces maisons Q une enseigne, au sens strict du mot, c'est-à-dire une (inscription matérielle sur la porte d'entrée, ont été «employées progressivement au même titre, mais «sous des formes différentes».

«Il y a une vingtaine d'années, précise également M. Fernand Jacq (1) l'enseigne n'avait pas encore pris la valeur spéciale qu'elle possède désormais, du moins pour de nombreuses raisons. Elle était, alors, l'enseigne proprement dite, appliquée sur le magasin, dont le caractère, donc, par suite, l'importance, était essentiellement locale ; mais, depuis, l'enseigne est devenue la «firme », la raison commerciale, la marque de commerce, la dénomination qui est inscrite “a sur les papiers de commerce, répandue par une vaste publicité, comme dans tout le pays et à l'étranger. L'enseigne a changé de nature, elle a changé de valeur, et c'est pourquoi les tribunaux la protègent différemment ».

Il convient, en effet, que les magistrats tiennent | . compte de cette notoriété pour empêcher qu'une maison de commerce, domiciliée dans quelques localités éloignées de Paris, ne vienne, par l'emploi de

(1) V. note 4 M. Fernand Jacq dans Ann. Prop. Ind., 1924, page 115. :

la mème dénomination, créer une confusion dans l'esprit des acheteurs, et faire croire que ses marchandises vendues sont les mêmes que celles des grands magasins. La confusion qui peut être ainsi obtenue cause au grand magasin un préjudice certain, soit qu'elle serve à détourner, au profit de la maison usurpatrice, une partie des acheteurs qui se serait adressée, autrement, à ce grand magasin de Paris (1), soit qu'elle fasse croire que celui-ci possède une succursale dans la localité (2), soit, encore, qu’elle rende impossible, ultérieurement, la création d’une succursale que le grand magasin aurait jugé utile d'installer dans cette localité, un jour donné (3), soit, enfin, que la confusion permette à celui qui n’est pas propriétaire de l'enseigne de profiter ainsi du travail d’autrui.

Les tribunaux se sont, donc, efforcés d'empêcher cette confusion.

S'appuyant sur l'art. 1382 du Code Civil, la jurisprudence fut unanime à condamner de telles pratiques.

(1) V. C. d’Aix (ire Chambre), 22 oct. 1924 (Ann. Prop. Ind., 1924, page 276). Aussi Tr. Civil Reims 1er Juin 1922 et C. Paris, 7 févr. 1923 (dans Ann. Prop, Ind., 1924, page 115).

(2) Tr. Civil d'Alger 22 oct. 1921, (Ann. Prop. Ind., 1923, page, 154).

Tr. Civil de Rethel, 3 juill.. 1925 (Ann. Prop. Ind., 1926, page 43).

Tr. Civil de Mulhouses, 22 mai 1924(Ann. Prop. Ind., 1928, page 144), confirmé par arrêt C. Colmar 26 juill. 1926 (Ann. Prop. Ind., 1928, page 148). ,

(3) Tr. Civil de Nancy, 1° juin 1931 (Ann. Prop. Ind., 1932, page 49).

Elle décida, en effet, que, puisqu'il y avait confusion, i] y avait préjudice et que, d'autre part, la confusion était d'autant plus nettement établie que l'enseigne possède une renommée étendue et que personne ne peut en ignorer l'existence. Nombreux sont les jugements et arrêts qui basèrent ainsi leurs décisions sur l'art. 1382, c'est-à-dire sur le dommage causé à autrui et dont on doit réparation, ou plus exactement sur l'idée de concurrence déloyale (1).

Toutefois, dans certains cas, une telle protection ne parut pas suffisante. Il ne suffit pas, toujours, de dire qu'il y a concurrence, et par suite concurrence déloyale, pour éviter qu'il y ait fraude sur les enseignes de grande notoriété. La preuve de la concurrence et celle de la confusion ne sont pas, le plus souvent, aisées à fournir, même en faisant intervenir des considérations de faits, telles que ceux qui sont dues à la notoriété. D'ailleurs, l'art. 1382 ne permet de protéger l'enseigne que dans la mesure seulement où celle-ci a acquisune très grande renommée ; ce qui fait dire à M. Fernand Jacq (2) « qu’elle ne jouit, dans ces conditions, que de & droits proportionnés à sa notoriété » et qu'il appartient € aux tribunaux saisis d'apprécier chaque espèce Cet de décider suivant les circonstances de chaque

(1) V. les nombreux exemples de jurisprudence reportés dans les Ann. de la Prop. Ind. de 1923 (note de M. Maillard précitée) et dans Ann. Prop. Ind., 1934, p. 275 (à la suite de Trib. Civ. de Colmar 20 juin 1934, jugement devenu définitif).

(2) V. note de M. Fernand Jacq dans Ann. Prop. Ind., 1928, p. 324, à propos du jugement du Tr. commerce Seine, du 24 nov. 1926 (Lit d’or contre lit doré).

€ cause »; de là, conclut-il, « les solutions en appa- « rence contraires ». Aussi les grands magasins prirent-ils, assez rapidement, le parti de recourir à des moyens plus efficaces. Ils déposèrent leur dénomination-enseigne comme marque de fabrique ; également ils se réclamèrent de la loi du 28 juillet-4 août 1824 sur le nom commercial, en faisant valoir qu'ils employaient leur dénomination, non seulement pour désigner leurs établissements, mais aussi comme en-têtes sur leurs papiers à lettres, circulaires et prospectus de toutes sortes et que, sous cette forme, elle constituait une raison de commerce. En agissant ainsi, ils avaient pour but de faire reconnaître, sur leurs enseignes, un droit de protection plus absolu, non soumis exclusivement aux circonstances de faits et à la preuve d'une confusion.

Par ces moyens, souligne M. Fernand Jacq (1) « lors- « que l'enseigne constitue en même temps une marque « déposée, c'est alors la loi de 1857 qui trouve son « application, même si c’est au point de vue de la con- « currence déloyale et indépendamment de la contre- & façon que la protection de la dénci:ination est en- « visagée. De même lorsque l'enseigne peut être « considérée comme une raison de commerce, une « raison sociale. »

La loi de 1824 sur le nom commercial vient également produire les mêmes effets que la loi de 1857 sur la marque. Toutes deux permettent de dire qu'il y a

(1) V. la longue note de M. Fernand Jacq dans Ann. Prop. Ind., 1924, p. 273 et une autre dans Ann. Prop. Ind., 1928, p. 138.

faute punissable, du moment que le fait matériel de l’usurpation est démontré, indépendamment de tout préjudice, de toute confusion, parce que, déclare un jugement du Tribunal du Havre (1), « la propriété « d’une marque est un droit absolu dont l'usage est « interdit indépendamment de toute possibilité de con- « fusion, de tout préjudice, de toute mauvaise foi », ou encore en d’autres termes, suivant le Tribunal Civil de Metz (2) parce que « la protection assurée par la « loi de 1857 pour les marques est absolue et indé- « pendante de toute intention frauduleuse ; qu'il suffit «€ donc au tribunal de constater que la défenderesse Ça employé des marques régulièrement déposées par -Cla demanderesse ». |

En outre, les tribunaux décident qu'il n’est pas nécessaire, quant à la marque et quant au nom commercial, que ceux-ci soient apposés sur les produits pour être valables. Il suffit qu'il y ait emploi quelconque, à un titre quelconque dela marque, soitsur des étiquettes, emballages et sous forme d'enseigne, pour qu'il y ait usurpation. La théorie dite du &« minimum d’adhérence » soutenue tout d'abord par Pouillet, puis abandonnée par ses collaborateurs MM. Taillefer et Claro (3), n'est plus retenue par le magistrat qui dé-

(1) Tr. Civil du Havre, 7 févr. 1931 (Ann. Prop. Ind., 1932, p. 39).

(2) Trib. civ. Metz, 11 juill. 1923, Ann. Prop. Ind., 1928, p. 138, confirmé par C. Colmar (2e Ch. Civ.), 20 juill. 1926 (Ann., 1928, p. 143).

(3) V. Pouillet, Traité des marques de fabrique et de la concurrence déloyale, 6e édit., par Taillefer et Claro, n9s 16, 296 et 795.

clare, dans les plus récents jugements (1), « qu’en ce € qui concerne la marque de fabrique et de commerce € la jurisprudence, presque unanime, admet qu'il suffit « pour réaliser l'usurpation, que la marque ait été « utilisée d'une manière quelconque, sans qu'il soit « nécessaire qu'elle ait été en outre apposée sur les € produits. » Aïnsi l'infraction existe dès qu'il y a usurpation à un titre quelconque de la marque ou du nom commercial, sans quil soit besoin d'appliquer le nom directement sur les produits, comme il en est le cas pour l'enseigne.

Soucieux, par conséquent, de conserver à leurs dénominations, prises comme enseignes, toute la valeur qu'elles avaient acquise par leur renommée, les grands magasins ne voient d'autre moyen, pour y parvenir, que de les placer sous la sauvegarde de lois qui leur accordent une protection absolue et générale. Ils ne se contentent pas de laisser agir l'art. 1382, dans le le simple cadre dela concurrence déloyale et du dommage causé à autrui, mais veulent, également, que, les règlements les plus stricts viennent préserver leurs enseignes contre toute usurpation. Ils estiment, en effet, avec quelque raison, que la protection de l'enseigne de grande notoriété ne peut être réalisée d'une manière pratique qu'à l’aide de droits absolus,

(1) Tr.Civil de Colmar, 10 juin 1934 (Ann. Prop. Ind., 1934, p. 276) et voir en note des Annales la jurisprudence qui est rappelée à ce sujet et où ilest dit que le jugement est surtout intéressant par la « conci- « sion des formules employées tant en ce qui concerne la portion de la « loi de 1824 que des conditions d'application de la loi de 1857 ».

108 FONDEMENT ÉCONOMIOUE

droits de propriété sans doute (1), et que très certainement elle le sera mieux que par le seul moyen des droits personnels basés sur le délit ou le quasidélit de concurrence déloyale qu’accorde l’art. 1382. Et, c'est pourquoi nous lisons, dans la note concise et complète que nous avons déjà citée plus haut de M. Georges Maillard (2), cette phrase :

€ La prctection n’est devenue pratique qu'à partir « du jour où les propriétaires d’enseignes réputées se « sont mis à déposer la dénomination comme marque. »

De l'étude que nous venons d'esquisser, nous pouvons, dès maintenant, tirer les conclusions suivantes. S'il est évident que pour défendre sa dénomination contre toute usurpation due à la notoriété, le propriétaire d'une enseigne a intérêt à la déposer comme marque de commerce, C'est-à-dire à faire appel à des droits plus forts que ceux qui sont simplement établis par l'art. 1382 du Code Civil, il n’est pas moins certain que, dans les es-

(1) V. l'arrêt Cour de Rouen du 18 mars 1927 (Ann. Prop. Ind., 1928, p. 185), où le mot de propriété est employé très certainement avec l'intention d'indiquer qu’il s’agit de droit de propriété.

« Attendu qu’en droit « dit l’arrêt de la C. de Rouen du 18 mars « 1927 cité », dès lors qu'une dénomination a fait l’objet d’une appro- « priation régulière comme marque de commerce, elle doit être proté- « gée contre toute usurpation de quelque façon que celle-ci se pro- « duise; qu'il ne saurait donc être fait, à ce point de vue, aucune € distinction entre l'usurpation résultant de l'emploi de la dénomina- «tion dans une enseigne ou une raison de commerce, et celle qui « consiste dans son utilisation comme signe apposé sur des marchan- « dises, qu'il y a, dans l’un et l’autre cas, atteinte à la propriété « d'autrui. »

(2) Note précitée G. Maillard, dans Ann. Prop. Ind., 1923, p. 158.

pèces signalées plus haut, le propriétaire y a été amené par la nature même des choses; son enseigne, ayant pris une grande renommée, ne trouve de protection particulièrement efficace que dans les lois de 1857 et de 1824. Sans doute aurait-il pu n'avoir recours qu’à l’art. 1382 seulement, mais par ce moyen il n'aurait eu de protection qu'en fonction de la preuve d’une confusion et d’un préjudice subi, et non pas d’une manière absolue.

Or nous venons de constater que, lorsqu'il s’agit de conserver à une dénomination quelconque la valeur qu'elle a acquise, il n'est pas d'autre moyen que de faire appel aux lois qui protègent, de façon absolue et exclusive, l'usage de cette dénomination. Dans ce cas, en effet, il n'est plus nécessaire de se prévaloir d'un préjudice certain, mais il suffit qu'une atteinte à la dénomination déposée comme marque soit démontrée, pour que la protection des tribunaux soit assurée et que la valeur de l'enseigne soit garantie, quels que soient le lieu et les circonstances del’usurpation (1).

Il s'agissait, dans les exemples ci-dessus, de protéger certaines enseignes très renommées, sur tout un ter-

(1) En effet, l'atteinte à un droit de marque existe, « nous rappelle la Revue Internationale de la propriété industrielle et artistique, (organe de l’Union des Fabricants pour la protection internationale de la pro” priété industrielle déjà citée, n°s d'août et déc. 1930), « en raison du droit offensé et elle est susceptible de répression en elle-même, sans que doive intervenir la démonstration d'un préjudice concret. »

« Par contre, la concurrence déloyale suppose la preuve non seulement d’une faute de celui à qui elle est reprochée, mais encore de l'existence d’un dommage effectif, et elle ne saurait être retenue, lors-

que le deuxième élément fait défaut, quelque claire que puisse appa-

raître l'intention dolosive du défendeur. »

ritoire, alors que la loi et la jurisprudence ne leur accordent ordinairement qu’une protection locale. Dans ces conditions, l’action des lois de 1857 et 1824 suffisait

pour obtenir ce résultat ; aussi le magistrat n’a-t-il pas été amené à prendre en considération la notion de« rareté» dans le sens de protection exclusive, unique, absolue. Cependant, il a été contraint, progressivement, à faire appel à cette notion, en interprétant, largement, les

textes législatifs, auxquels les grands magasins avaient

recours, pour conserver la propriété de leur dénomination-enseigne et en admettant que seul un magasin avait le droit à l'usage d’une enseigne qui était parvenue à une grande notoriété. re Mais c'est en matière de marques de fabrique et de commerce de grande notoriété que nous verrons se dégager, encore mieux, cette notion de « rareté ».