CONCLUSION

CONCLUSIONS DE NOTRE ETUDE SUR LE FONDEMENT ECONOMIQUE DE LA « PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE »

52. L'étude économique que nous venons d’entreprendre, permet de résoudre les problèmes juridiques que pose la législation de la « propriété indus- « trielle ». |

Quelle est la nature des droits qu’institue la législation de la & propriété industrielle », nous sommesnous demandé ? Les appellerons-nous droits de monopole privé, droits « sui generis », ou bien, dans certains cas, droits de propriété ? Donnerons-nous une solution aux polémiques qui ont divisé les théoriciens et les magistrats, en ce sujet ? Enfin, la détermination du fondement économique de tous ces droits nous donnera-t-elle le moyen d'en définir la nature ?

À toutes ces questions, nous répondrons en nous servant de l'analyse économique que nous avons faite de cette législation. Mais nous n'y répondrons qu'en partie, parce que, si nous avons bien recherché le fondement économique des droits de «propriété industrielle », nous n’aurons pas, cependant, et par cela même, résolu le problème juridique qui les concerne.

En effet, qualifier de tels droits, est l'œuvre du législateur, mais non la nôtre. S'il nous a semblé utile de transposer l'étude de ces questions sur le plan économique, afin d'apporter des éléments nouveaux à leur solution, ce n'est pas, toutefois, pour donner à des problèmes juridiques une solution d'ordre économique. |

En appelant économique le fondement que nous donnons aux droits de « propriété industrielle », nous avons, seulement, pour but d'indiquer que l'explication de leurs particularités est fournie grâce aux notions économiques de valeur d'échange et de rareté. Mais, nous n'avons jamais prétendu déclarer qu'un droit qui s'explique par des considérations économiques, peut avoir une source autre que celle que lui confère la loi. Le domaine de la science juridique ne saurait devenir celui de la science économique. L'un doit, seulement, aider à éclairer l’autre.

Une analyse économique de la question nous a montré que l'idée, ainsi que toutes les choses immatérielles d'ailleurs, n’est pas de nature appropriable, puisque, chacun la connaissant, peut satisfaire ainsi le besoin, qu'il en a, de l'utiliser. Son appropriation et sa yaleur d'échange dépendent, donc, de la limitation de son emploi à une ou quelques personnes.

Or, il appartient au législateur de fixer cette limitation. C'est lui qui donne ou retire cette valeur, c’est lui qui rend appropriable une invention. De même une marque ou tout signe quelconque ne prend de la valeur ou ne la conserve qu'en fonction de l’in-

tervention du législateur, qui en limite également l'usage.

De sorte que, dans ces conditions, il semble qu'un droit qui serait établi afin de donner ou de conserver une valeur d'échange à une idée ou à un signe,

doive prendre une forme appropriée au but poursuivi.

53. Mais sera-ce un droit de monopole ou un droit de propriété ? Que décider encore à ce sujet ?

S'il paraît difficile, pour beaucoup de juristes, qu'un droit de propriété sur une chose incorporelle puisse exister, pour les mêmes raisons qui amènent les économistes à nier que les choses immatérielles soient comprises parmi les richesses économiques, nous croyons, cependant, que, dans certaines conditions, le droit de propriété peut convenir à certaine € propriété industrielle ».

L'étude de la jurisprudence nous a montré que le brevet d'invention et la marque de fabrique peuvent être l'objet d'une véritable propriété ; du moins le magistrat leur a parfois reconnu fermement ce droit (1).

Par les moyens de notre étude économique, pouvonsnous expliquer ces décisions ?

Nous avons vu qu'il convenait, avant tout, de connaître les raisons pour lesquelles une invention peut être appropriable avant de savoir par quel droit on la rend appropriable.

Pour qu’elle devienne appropriable, et par suite

(1) V. notre chapitre premier, n° 21.

échangeable, il faut, tout d’abord, que son exploitation soit limitée et qu’elle ne puisse être utilisée par tout le monde. Pour qu'il en soit ainsi, un droit de monopole est nécessaire sur cette invention, et c'est le premier droit qui donne ce résultat.

Mais le droit de propriété peut jouer le même rôle, à condition que son objet soit matériel ou matérialisé. Par ce qualificatif de matérialisé, nous voulons dire qu'un droit d'auteur littéraire, par exemple, ne peut jamais être l’objet d’un droit de propriété, (si jamais un droit peut être l'objet d'un autre droit), alors que l'invention, dont le droit est matérialisé par un titre (le brevet) peut au contraire, sous certaines conditions, être l’objet d’un droit de propriété.

Nous proposons la justification de ce point de vue de la manière suivante : le brevet est susceptible d'être saisi matériellement ; en tant que titre, il matérialise les limites du droit de l'inventeur. Dans ces conditions, il peut être l'objet d’un droit de propriété de la même façon qu'une maison ou un meuble quelconque. Le droit d'auteur littéraire ou artistique, par contre, n'est généralement pas délimité matériellement par un titre. Il est inclus dans les livres, tableaux et autres objets matériels qui en sont des manifestations, mais aucun d'eux, avons nous vu (n° 32), ne représente le droit d'auteur lui-même. Ce droit n’est donc pas déterminé par une chose matérielle quelconque. Ïl ne pourra, dirons-nous, devenir un droit de propriété. At +

Pour qu'un droit de propriété puisse exister il faut

qu'il ait nécessairement pour objet une chose matérielle qui, par nature, est déterminée. Un brevet, un titre, sont déterminés par leur forme même ; de plus, lorsqu'ils servent à fixer une idée, à la délimiter et à en permettre la reproduction, telle qu'elle est décrite sur ce brevet ou sur le titre, ils matérialisent, en quelque sorte, l'idée elle-même qui peut, alors, être objet de propriété, tout comme le titre ou le brevet qui lui

servent de support matériel.

54. Pour mieux faire comprendre la thèse que nous soutenons, nous rapprocherons notre point de vue de celui de M. Roguin (1), dans le commentaire qu'il fait d'une jurisprudence allemande, concernant les choses matérielles, illimitées en quantité par nature, et qui, « mutatis mutandis », exprime, assez bien, l'idée que nous soumettons.

Supposons, en effet, qu'une personne veuille établir un droit privatif sur l’eau de mer, par exemple. Pourra-t-elle se prévaloir d'un droit de propriété sur cette chose qui est cependant matérielle, corporelle ? Nous ne pouvons l'imaginer. Il faut en effet, précise M. Roguin que cette chose soit déterminée. En prenant pour exemple une affaire célèbre en Allemagne de détournement criminel d’un courant électrique, dans laquelle le tribunal d'Empire avait dit qu'on ne pouvait pas punir cet acte comme vol, car ce délit est défini en Allemagne comme étant « l'enlèvement pour se l’appro- «prier sans droit de la chose mobilière d'autrui » (1),

(1) Roguin, op. cit. t. III, page 829.

M. Roguin prétend qu'en pratique cette question doit être résolue & en s'inspirant exclusivement de l’inten- « tion du législateur », mais il ajoute qu'en «science pure il n’en est pas de même, car, pour quil y ait appropriation possible d'une chose, il faut qu'elle soit déterminée et plus exactement délimitée matériellement. »

C'est ainsi que M. Roguin explique qu'une source ou un courant d'eau peuvent faire l’objet d’une propriété, « bien que les molécules du liquide se renou- * vellent constamment » (1). Car ce fait n'empêche pas que la source ou le courant ne puissent être délimités matériellement et que le débit de l’eau ne puisse être mesuré par jaugeage. Puis il complète sa pensée en écrivant que rien n'interdit, à ses yeux, : qu'un droit de propriété soit reconnu sur la totalité d'une énergie électrique, mesurable à l’aide d’un compteur. Mais toutefois, dit-il (2), «le législateur peut «aussi, sil le préfère, n'attribuer à l'utilisateur d’un « courant électrique qu'un droit de créance contre le « producteur ou le fermier de cette énergie. » De même, M. Roguin envisage qu'une « source de lumière, de musique ou de parfum » puisse faire l'objet d’un droit réel, à condition que cette source soit « quelque chose «de matériellement délimité, localement ». Il semble donc que la détermination de la chose, ou plus exac-

(1) Roguin, op. cit. III. p. 829 « De semblables droits (sur les sources «ou courants d’eau) sont consacrés par la plupart des législations, « peut-être par toutes », ajoute M. Roguin.

2) Roguin, op. cit. IL. p. 830.

tement que le droit que confère la loi sur un objet défini, dépende de la décision que prendra le législateur à cet égard. Mais dans certains cas, celui-ci ne peut pas qualifier ce droit de propriété, car la nature même de la chose, sur lequel ce droit porterait, s'y oppose. Dans d'autres, il le peut, mais sous certaines conditions, dont celle de la détermination de l’objet, lorsque celui-ci n'est pas délimité. ,

Or l'idée, issue de la pensée, ainsi que le cours d'eau d'une source, n'est généralement pas délimitée. Il est possible de concevoir une suite d'idées, ayant chacune leur individualité propre, mais si aucun acte matériel ne vient en arrêter le cours, elles s'écoulent sans arrêt, insaisissables. Dans ce cas, elles n'acquièrent de valeur d'échange que par un droit de monopole. Le droit de l'auteur littéraire ne pourra, donc, être qu'un droit de monopole privé, et l’idée littéraire ou artistique ne pourra jamais faire l'objet d'un droit de propriété, dans les conditions où elle est protégée actuellement.

Il n’en est pas de même lorsque l'idée est déterminée, matériellement, par un brevet qui en décrit exactement la teneur ; dans ces conditions, l'invention peut de cette façon, non seulement être appropriée, mais aussi être objet d'un droit de propriété.

55. Ainsi rejoignons-nous, par des considérations juridiques, la thèse que nous a fait connaitre notre analyse économique de la « propriété industrielle ». En effet, le fait de délimiter une chose, même maté-

rielle qui serait illimitée par nature, tels que l'eau de mer ou le courant électrique, est une opération qui consiste, essentiellement, à en restreindre l'étendue et par conséquent à en délimiter la quantité. C'est bien ce que Walras demandait, par sa théorie de la rareté, aux choses immatérielles, telles que les productions intellectuelles, pour qu'elles deviennent appropriables et échangeables.

Terminerons-nous notre étude, en déclarant que le droit à l'invention ou que celui à la marque de fabrique sont toujours des droits de propriété ? Nous nous en garderons bien, d'abord parce que, comme nous l'avons dit, il ne nous appartient pas, après une seule analyse économique de la question, de décider que tel droit est de telle ou telle espèce ; ensuite, parce que nous ne croyons pas, quà ce sujet, la qualification des droits intellectuels soit primordiale. Il importe plus, nous semble-t-il, que le législateur connaisse le fondement sur lequel il doit établir ces droits ; fondement juridique, sans doute, mais surtout fondement économique ; telle est la première conclusion de notre étude.

Ensuite, s'il s'agit de définir ces droits, de leur donner même une qualification, de fixer leur nature, dans le cas où l'on serait certain qu’ils ne peuvent être que nouveaux, c'est-à-dire, selon les auteurs, qu'ils sont ( sui generis », nous pensons que le législateur a tout intérêt à se rappeler que la réglementation qu'ils institue, en matière de «propriété intellectuelle» et en particulier de & propriété industrielle », a pour

objet de rendre « rare » une idée, un élément intellectuel qui, par nature, ne le sont pas, et qu'il ne peut en assurer la valeur d'échange que s'il leur confère cette «rareté » et la leur maintient par des droits appropriés.

Telle sera, donc, encore la seconde conclusion de notre étude.

Mais c'est surtout, en matière de jurisprudence, que nous estimons utile l'analyse du fondement économique de la « propriété industrielle », car, si nous avons donné quelques exemples du rôle que peut jouer la théorie de Walras dans l'explication d'une jurisprudence nouvelle concernant la marque de fabrique et de commerce, nous croyons que, dans bien d’autres cas, le magistrat a tout intérêt à se rappeler que le droit pécuniaire qui est contenu dans toute « propriété industrielle » repose sur un fondement économique que la théorie de la valeur d'échange (utilité-rareté) permet de mettre en évidence. C’est, en effet, par la & rareté » que les inventions, les marques de fabrique et de commerce acquièrent leur valeur d'échange ; c'est par cette & rareté » qu'elles la

conservent.