AVANT-PROPOS

56, En étudiant la fonction économique (1) de la € propriété industrielle », nous ne faisons que compléter l'analyse économique, que nous avons déjà entreprise, de cette législation. Il n’est pas indifférent, en effet, de connaître, aussi bien dans l'intérêt du législateur que dans celui du magistrat, les conséquences économiques d'une institution juridique qui se rattache, si étroitement au domaine de l’'économique.

Le fait de limiter l'exploitation de certaines productions intellectuelles confère non seulement à celles-ci une valeur d'échange, qu'elles n'ont pas par ellesmêmes, mais il leur permet, aussi, de prendre place parmi les richesses qui composent le milieu économique.

Les droits qui leur sont ainsi dévolus, ont, donc des conséquences économiques que n'ont pas, nécessairement, ceux qui se rattachent à d'autres institutions, aux caractères moins essentiellement économique.

D'autre part, il peut paraître opportun de profiter

(1) Nous entendons par le mot de fonction non seulement le rôle économique et social que joue la législation de la « propriété industrielle », mais aussi le besoin économique et social auquel cette légis-

lation correspond dans notre société actuelle.

de notre étude, pour faire apparaître les relations qui existent entre certains droits et les phénomènes économiques. Nous constaterons, en effet, plus spécialement dans notre sujet, « qu’en réalité entre le droit et l’économie politique, comme entre toutes les autres sciences sociales, il y a rapport d’interdépendance et non de subordination », comme l'écrit si justement M. Antonelli (1), qui ajoute : « dans toutes les sociétés, beaucoup de règles juridiques sont nées des conditions de la vie économique, et inversement beaucoup de formes de l’activité économique sont nées des conditions mêmes de la vie juridique ». :

Nous n'étudierons pas, cependant, toutes les répercussions économiques qu'entraîne l'institution de la « propriété industrielle ». Notre analyse sera limitée aux seules considérations économiques que nous avons exposées précédemment, c'est-à-dire que nous lui donnerons pour cadre, les deux idées essentielles, que nous avons déjà exposées (2) et qui se sont dégagées naturellement des faits suivants que nous rappelons : d'une part, que la législation de la « propriété industrielle » est en rapport étroit avec l'évolution du milieu économique de notre société, et d'autre part, que le législateur a une action particulière sur le domaine économique des œuvres intellectuelles, puisqu'en réglementant celles-ci, il leur donne une valeur d'échange, qu'elles n'ont pas naturellement.

(1) Ed. Antonelli, Traité d'économie politique, Paris, Félix Alcan 1927, p. 45.

(2) V. notre première partie.