CHAPITRE PREMIER

PREMIÈRE SECTION. — FONCTION RÉSULTANT DE LA MANIÈRE DONT CETTE LÉGISLATION EST ÉTABLIE.

57. Il est certain que la législation de la (propriété industrielle » est liée au progrès économique et qu'on pe saurait considérer sa fonction indépendamment de l'évolution économique et technique de notre époque. Nous nous sommes, déjà, assez étendus sur ce sujet (1) et nous ne croyons pas nécessaire d'insister sur les relations qui existent entre l'apparition de cette législation et l'extension de notre économie.

En effet, au point de vue technique, on ne peut considérer de progrès, sans l'apport de l'invention. C’est celle-ci qui préside à la structure de notre économie essentiellementindustrielle et quia permis l'application des sciences au développement de la production. Le machinisme ne se conçoit pas sans une technique très poussée et, par conséquent, sans la protection qu'apportent nos lois aux inventions. Toutefois, si tel est le rôle éminent que joue notre législation de la & pro-

(1) V. notre première partie, chapitre II, section 1re.

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priété industrielle », à notre époque, d’autres lui sont dévolus et qui sont ceux, précisément, que peu d'auteurs ont fait ressortir.

Si la science a permis, depuis plus d'un siècle, de révolutionner les conceptions courantes de fabrication, dans la production, et de transports, dans la distribution des marchandises, et si de nouvelles industries sont apparues que l'invention seule a fait naître, telles que l'automobile, l'aviation, la T. S. F., notre économie présente, encore, certains caractères particuliers qui sont dus à la manière dont la protection des œuvrès de l'esprit est assurée par le législateur.

À nulle autre époque plus qu'à la nôtre, les conceptions de l'intelligence, pourvu qu'elles soient nouvelles et originales, les qualités intellectuelles et morales, des industriels et des commerçants n'ont été plus protégées. Des lois nombreuses sont venues, tour à tour, depuis le siècle dernier, donner des droits aux créations de l'esprit, quelles qu’elles soient, non seulement dans le domaine de l'invention, mais aussi dans celui des arts industriels, où la nouveauté de la création, si minime soit-elle, est reconnue à condition qu'elle puisse se distinguer des œuvres antérieures (1). Notre époque a, donc, vu naître une suite innombrable de productions intellectuelles ori-

(1) V. les lois du 19-24 juillet 1793, 11 mars 1902 et 14-17 juillet 1909, sur les modèles et dessins de fabrique. Le législateur a entendu dans ces lois protéger toute disposition si banale qu’elle apparaisse, de lignes, formes et aspect, lorsque cette disposition est nouvelle en soi

et se trouve être la conséquence d’un dessin préalable et d'un effort

personnel de son auteur. V. Ann. Prop. Ind., 1927, p. 121.

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ginales qu'elle s'efforce de développer, en les protégeant. Mais l’aide qu’elle apporte à ces productions ne la caractérise pas absolument. Anciennement déjà, l'inventeur, le savant, l'artiste étaient encouragés, dans leurs travaux, par le souverain, et la législation sur les marques de fabrique et de commerce est d'origine fort ancienne. Ce qui est propre à notre époque, c'est la manière par laquelle les œuvres de l'esprit sont ‘ protégées. Le législateur, depuis plus d’un siècle et demi, en effet, ne s’est pas seulement efforcé de donner certaines garanties aux auteurs sur leurs œuvres, pour qu'ils trouvent, en elles, la juste rémunération de leurs créations, mais encore il les a réglementées de telle sorte que ‘ces œuvres ont pu acquérir, avant même d’être exploitées, une valeur d'échange qui les rend négociables, commercialement et industriellement.

Elles sont devenues échangeables, avons-nous vu, (n° 41),sous l’action du législateur, tels des biens matériels, et sont entrées, dans notre économie, au même titre que ceux-ci; leurs caractères spéciaux, immatériels pouvant seulement les faire considérer comme des produits d’un ordre particulier.

Actuellement, l'inventeur peut aussi bien s'enrichir par la vente de son brevet, le propriétaire d’une marque par celle de sa marque, ou le créateur de dessins et modèles nouveaux par la vente de leurs certificats de dépôt, qu'ils le pourraient, de la même manière, en vendant leurs maisons ou l’un de leurs meubles.

Par conséquent, s'il est évident que la fonction pre-

mière de la législation de la « propriété industrielle » est bien celle d'encourager le progrès industriel et de participer, par les protections qu'elle accorde, aux transformations rapides de notre civilisation, il n’en reste pas moins qu'elle joue un autre rôle, non moins important, celui qui consiste à transformer dans le domaine industriel et commercial, les créations intellectuelles, (inventions), les qualités morales des commerçants et industriels, leur réputation (celles-ci par la marque), en « biens » (1), qui ont une valeur d'échange qu'elles n'auraient pas sans l'intervention du législateur.

Il nous appartenait de faire ressortir ce second rôle, puisqu'il est celui que nous avons déjà mis en évidence dans la première partie de notre travail.

58. Pour que les œuvres intellectuelles, que la législation de la & propriété industrielle » protège, puissent ainsi prendre l'aspect, que nous venons de décrire, il faut que les conditions économiques, propres à notre siècle, en permettent le développement.

Certes, pourra-t-on dire, en un temps où l'individu est livré à lui-même, où le droit d'association ne lui est reconnu que parcimonieusement, le travail intellectuel doit être protégé sous forme de droit individuel. Les universités, les couvents, ces vastes laboratoires où la pensée peut s'élaborer sans souci matériel,

(1) Nous employons ici le mot « bien », quoique nous ne voulions pas assimiler les « biens intellectuels » aux biens matériels. Nous

utiliserons, toutefois, ce mot, faute d’en trouver un autre, mieux ap-

proprié.

ne sont plus suffisants, la faveur du Souverain est devenue, le plus souvent, illusoire ou tout au moins inefficace pour permettre au savant, à l'artiste, et, d'une manière générale, à tout intellectuel, de subsister autrement que par soi-même. Ceux-ci doivent chercher à vivre de leur travail intellectuel comme le travailleur manuel, le commerçant, l'industriel.

€ On ne dit plus ». note l’auteur d'un article sur la «propriété scientifique »(1), « le travail intellectuel est productif parce qu'il produit des richesses appelées instruction, ordre, sécurité, ou parce qu'il produit des hommes instruits ou parce qu'il produit, par exemple, une richesse qui est le son de la voix émise par le professeur. On dit,tout simplement : tout travail qui aboutit à satisfaire un besoin ou à rendre un service est productif, qu’il s'agisse d’une satisfaction matérielle ou d’un service d'ordre intellectuel, qu'il s'agisse du travail de l'homme d'Etat, du savant ou du magistrat.….. »

Non seulement chacun, qu'il soit intellectuel ou travailleur manuel doit subsister par ses propres moyens, mais encore il ne le peut qu'en satisfaisant, par son travail, les besoins de ses semblables, sans quoi son travail ne peut être considéré comme productif. Lorsque le savant lui-même demande qu'on lui reconnaisse un droit de « propriété scientifique », il cherche moins, par ce moyen, à conserver la paternité de sa découverte qu'à pouvoir bénéficier de son travail scientifi-

(1) V. Propriété industrielle de Berne, 1995, p. 124.

que, au moment où celui-ci servira à quelques applications industrielles.

Mais, alors qu'il est toujours possible de trouver un mode de rémunération qui permette à chacun de subsister par sa profession, la législation de la « propriété industrielle » offre un moyen spécial de tirer profit, immédiatement, d'un travail intellectuel, Nous ne croyons pas, en effet, qu'il y ait de forme plus rapide et plus simple d'obtenir une rémunération d’une œuvre intellectuelle que de la céder, aussitôt, par le moyen de brevets ou de certificats de dépôts de marques. De même, un propriétaire immobilier peut louer ou céder son immeuble, de même, un inventeur peut vendre son brevet ou donner des licences d’exploitation de son invention ; l'opération est aussi facile à effectuer, moyennant certaines formalités (1). Et il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'obtenir le paiement d'un service rendu, mais plus simplement celui d'une chose qu'on a cédée, à un prix déterminé.

Alors que le médecin, l'avocat, par exemple, cherchent une rémunération dans le service qu'ils rendent, l'inventeur qui négocie son invention, le propriétaire de marque qui vend sa marque, déjà connue, le dessinateur qui cède ses dessins ou modèles nouveaux s'efforcent d'obtenir le prix de leur création que l’acheteur pourra ensuite exploiter en toute liberté (2). Ils n'offrent pas leurs services, mais le prix de la valeur

(1) Actes notariés, transcription, etc.

(2) Sauf le droit moral quiest toujours réservé à l'auteur. V. notre