première partie, chap. 1er, ne

de leur invention, de leur marque, de leurs dessins et modèles, et leur rémunération n'est pas de la même sorte que celle des nombreux intellectuels qui vivent de leur profession libérale.

Une distinction doit être faite, également, entre les bénéficiaires de la « propriété industrielle » et ceux des autres & propriétés intellectuelles ». L'homme de lettres, l'artiste ont un droit pécuniaire sur leur œuvre, qui leur accorde un droit de suite sur l'exploitation qui en est faite. Dans l’organisation de leur travail, on peut dire que la participation au rendement de leur œuvre se poursuit sans interruption, du jour où ils l'ont créée pendant tout le temps où elle est exploitée par eux-mêmes ou par ceux qui la possèdent. En matière industrielle, il en est le plus souvent autrement ; à moins que l'inventeur ne donne des licences d’exploitation ou qu'il n'établisse des clauses spéciales à la cession de son invention, il collabore, rarement, à son exploitation. Le plus souvent, son invention est cédée, entièrement, sans qu'il se réserve le droit de suite, auquel il a droit. Il appartiendra, alors, à l'industriel, auquel il aura vendu le brevet, d'en tirer tout le parti possible. Qui ne sait tout le risque qui s'attache, dans le domaine industriel, à l'achat d’un brevet ? Combien de brevets ont été vendus pour peu de prix et qui ont donné de grands bénéfices à leurs exploitants, et combien d’autres, payés très cher, et qui n’ont jamais rien rapporté à ceux-ci (1) !

(1) Il est à noter que ce sont souvent des inventions insignifiantes

au point de vue découverte qui ont souvent rapporté le plus à leur

De même, en ce qui concerne les dessins et modèles, la vente du certificat de dépôt donne à son auteur tout le prix de son travail qu'il n’exploitera généralement pas lui-même.

Enfin, quant à la cession de la marque de fabrique, nous ne parlerons pas de ceux qui recherchent, dans le dépôt d'un nombre assez considérable de marques, l'espoir de les négocier, ensuite, habilement auprès d'un commerçant ou d'un industriel qui utiliserait l'une d'elles et la mettrait en valeur, sans s'être préoccupé du dépôt qui en aurait déjà été fait. Notre législation cherche à s'opposer à ce trafic (1). Mais, en de hors de ces cas, nombreux sont les industriels qui ont obtenu, soit dans leur pays, soit à l'étranger, un prix souvent considérable de la cession de leur marque (2).

La protection des œuvres intellectuelles, par notre législation actuelle, encourage donc non seulement l'intelligence à exercer son activité dans la recherche du progrès industriel et par suite la production des biens matériels, mais encore, par la délivrance de titres et de brevets, elle favorise l'échange économique de ces œuvres, en leur permettant de prendre place parmi les biens économiques dont l'homme fait commerce pour senrichir.

exploitant. V. à ce sujet, Roguin, op. cit., t. I, p. 442 en note.

(1) En décidant que le dépôt d'une marque est déclaratif et non attributif de propriété.

(2) V. Elvinger, La marque, son lancement, sa vente, sa publicité

(Librairie d'économie commerciale, 85, rue d'Amsterdam, Paris),p. 20,

en note.

59. Notre civilisation est ainsi faite, en effet, que l'intelligence ne doit plus être uniquement cette faculté supérieure qui permet à l'homme de se conduire dans la vie et de s'y adapter suivant sa nature et ses dispositions (1) ; elle n’est plus seulement, aussi, cette aimable faculté qui donne aux jeux de l'esprit un plaisir particulier ; elle ne satisfait plus seulement cette soif de savoir et de connaissance qui est sa raison d'être : elle est, à notre époque, non seulement tout cela, mais encore la faculté nécessaire au développement de notre civilisation. Celle-ci, toute matérialiste, incite la pensée à diriger‘son activité vers la recherche d'une application matérielle de ses conceptions, en créant des techniques nouvelles qui viendront augmenter le nombre des biens matériels. Mais aussi l'intelligence offre ses productions intellectuelles, tels des « biens », en échange contre d’autres biens : elle prend place, de cette manière, sur le marché économique.

De telles constatations ne peuvent surprendre, elles paraissent, même, d'observation courante. Et cependant, si l'on se reporte à l’histoire de notre société, peu d'époques ont été plus occupées que la nôtre à tirer d’un travail intellectuel un profit matériel. Certains

esprits sen émeuvent, avec raison peut-être, mais ils

(1) V. le rôle de l'intelligence étudié au point de vue psychologique et physiologique, dans le beau livre du Dr W. Boven : La science du caractère, Essai de Caractérologie générale, Edition Delachaux et Niestlé S. A. (Neuchâtel et Paris), 1931, au chap. VII, p. 73 et suiv: L'intelligence, appareil de coordination et de synthèse, d'adaptation.

n'empécheront guère que les connaissances humaines qui, pendant longtemps, avaient été surtout d'ordre spéculatif, ne tendent, dorénavant, vers des fins, de plus en plus pratiques, qui permettent à notre société de progresser dans la voie matérialiste qu'elle s’est choisie.

Lorsque l'homme cherche d’autres satisfactions que les jouissances terrestres et matérielles et lorsqu'il admet, comme au Moyen Age, que sa vie sur terre n'est qu'une préparation à une existence plus heureuse qui lui est promise dans l'au-delà, il est évident que sa pensée ne s'applique nullement aux problèmes de mécanique ou d'échange de biens. Ses besoins correspondent à sa philosophie, et son activité intellectuelle se manifeste dans des travaux de spiritualité. Mais, par contre, lorsqu'une civilisation matérialiste demande que l'esprit vienne l'aider dans son développement, dès lors, les facultés intellectuelles s'adaptent au but qu'elles doivent poursuivre. « L'esprit d'invention », écrivent avec raison MM. G. Renard et W. Wenlersse (1), « n’a soufflé sur l'Occident qu'à l'époque de la Renaissance », c’est-à-dire au moment où « elle substituait à l'ascétisme chrétien du Moyen Age la recherche de toutes les jouissances de la vie, de tous les moyens d'être heureux, non plus dans un autre monde, mais dans celui-ci » (2).

(1) V. Le travail dans l'Europe moderne, de G. Renard et W. Wenlersse, op. cit. Introduction, p. 11.

(2) V. cependant dans le Mercure de France du 1er mai 1932, l'article du Ct Lefebvre des Nôettes, sur la description du « labeur technique accompli tout au long de la prétendue nuit du Moyen Age ».

Notre législation de la « propriété industrielle » est donc aidée dans son développement pas ces tendances matérialistes. Elle peut être même considérée d'après l'enseignement de notre histoire économique, comme étant conditionnée pas une époque d'évolution sociale très marialiste.

Déterminée et influencée par les changements sociaux et économiques, cette législation aide l'intelligence à jouer le rôle, que nous venons de définir, d'une part en protégeant les œuvres de l'esprit pour leur permettre de développer le progrès technique, mais d'autre part aussi en donnant à ces œuvres une valeur d'échange qu’elles n'ont pas naturellement, ce qui leur permet de prendre place sur le marché des biens économiques, sous des formes qui les apparen-

tent, à de nombreux égards, aux biens matériels.

SECONDE SECTION. — ACTION DE LA « PRO- PRIÉTÉ INDUSTRIELLE » DANS LA CRÉATION