A) SUR LES PRIX

67. De toutes les conséquences économiques qu’entraîne l'institution d’un monopole, il n’en est pas de plus importante que celle qui porte sur les prix. Le prix de monopole s'oppose au prix de concurrence ; il est l'expression même du monopole qui le condi-

tionne.

(1) Louis Baudin. La monnaie et la formation des prix, op. cit. Première partie (Les éléments) p. 12. V. aussi P. Reboud, op. cit., t. E, p. 251.

(2) Louis Baudin, op. cit., p. 167.

Par conséquent nous nous demanderons ce que peut être ce prix, en matière de monopoles acquis par le moyen de la législation de la « propriété industrielle ».

De même que les monopoles de tous genres : naturels, artificiels, permanents ou temporaires, privés ou publics, ne différent guère entre eux, quant à leurs effets économiques, de même les monopoles, ayant leur origine dans la législation de « propriété industrielle », n'agissent pas sur la formation des prix d'une manière très particulière. Les prix de monopole sont, dans ces conditions, déterminés suivant les lois économiques qui résultent de l'institution de tout monopole quelqu'il soit. Il suffit de nous reporter aux études qui ont été faites à ce sujet (1) pour en connaitre le mécanisme.

Le rôle que joue, dans l'établissement du prix de monopole, la rigidité de la demande, la psychologie du monopoleur, la manière dont celui-ci recherche le profit maximum, en agissant soit sur les prix, soit sur la quantité de marchandises qu'il met en vente, sont des questions communes aussi bien aux monopoles dûs à la « propriété industrielle » qu'à tout autre

monopole.

68. Cependant, certains effets spéciaux, sur les prix, restent propres à la législation de la « propriété in-

(1) V. entre autres auteurs : Louis Baudin : La monnaie et la formation des prix (Première partie, les éléments), op. cit. Sirey, Paris

1936, p. 167 et suivantes.

dustrielle ». Ce sont ceux qui résultent du monopole du brevet d'invention ou de celui de la marque de fabrique ou de commerce, qui permettent d'établir des prix différentiels sur une même marchandise. Ce sont, ensuite, ceux qui s’exercent sous forme de prix imposés à la vente des articles de marque.

Ces deux questions, que nous allons étudier particulièrement, forment une classe à part parmi toutes celles qui s’agitent autour des problèmes de monopoles, parce qu’elles concernent l'emploi qui est fait, d'une manière particulière, de la « propriété industrielle », lorsque l'industriel ou le commerçant cherche, par cette législation, à individualiser sa production, à la retirer du marché de libre concurrence, soit par un brevet spécial de fabrication, soit par l'emploi d'une marque de frabrique et de commerce.

Les prix différentiels, et les prix imposés sont, en effet, dans ces divers cas, des prix résultant de l'individualité ou originalité qù'a su obtenir, par le moyen. du brevet ou de la marque, le fabricant ou le commerçant pour se différencier de ses concurrents.