a) LES PRIX DIFFÉRENTIELS EN MATIÈRE DE ( PRO

PRIÉTÉ INDUSTRIELLE ).

L'établissement de prix différentiels peut être le fait de nombreuses pratiques commerciales qui ne se rattachent pas forcêment à une situation de monopoleur. Sur un marché de libre-concurrence, il peut exister plusieurs prix sur un même objet. Ainsi, le courant électrique, qui est apporté aux usagers à des

prix bas aux heures creuses de son utilisation, est vendu, par contre, à un prix plus élevé à d’autres heures. Les tarifs établis par les compagnies d'électricité comportent, à cet effet, diverses modalités de prix de vente du même courant.

Dans un domaine économique moins important, et pour reprendre l'exemple cité par M. de Foville, « Les mêmes balles d'enfants, les mêmes bâtons de cerceau, qui coûtent un sou aux Buttes-Chaumont, en coûtent deux aux Luxembourg et trois aux Champs- Elysées » (1).

Mais c'est surtout, en cas de monopole, que les différents prix sur un même objet sont faciles à établir. En effet, ils le sont d'autant plus aisèment que le marché d’un produit est entre les mains d'un même producteur, ou d'un même vendeur.

On ne peut donc s'étonner que les monopoles, dus à la législation de la « propriété industrielle », aient servi, bien souvent, à fixer des prix ditféréntiels. Un brevet d'invention, ou une marque de fabrique ou de commerce peuvent, à cet égard, rendre de nombreux services. La marque, surtout, donne le moyen de vendre un produit tantôt plus cher, tantôt meilleur marché, suivant qu'elle est plus ou moins connue. Dans ce cas, en effet, note M. Francis Elvin-

ger (2) « le consommateur ne prend pas un pareil

(1) Exemple repris par M. Louis Baudin dans Monnaie et formation des prix, op. cit., p. 130.

(2) Francis Elvinger. La marque, son lancement, sa vente, sa pu-

blicité, op. cit., p. 55.

produit uniquement pour ses qualités physiques, mais il achète, en même temps, quelque chose d'intangible : l'individualité du produit », celle que la marque sert à désigner.

Nombreux sont les exemples de l'emploi qui est fait de la marque dans ces conditions, et que l’on trouve surtout dans le domaine de la parfumerie, où le même parfum, le même savon, suivant la désignation qu'il porte, est vendu plus ou moins cher. Le consommateur «paie la marque » dit-on alors. Et pour un même produit les prix sont différents, suivant qu'il est présenté sous une marque ou sous une autre.

Le commerçant connaît si bien le rôle que joue la marque, de cette façon, qu'il n'hésite pas souvent à désigner, par toute une suite de marques, des articles de même origine et, parfois, de même qualité. Ce faisant, il ajoute, par ce moyen, à la valeur d'un produit celle de la marque qui le désigne. Le prix de vente du produit, ainsi individualisé, est, alors, fixé en considération, non seulement des éléments qui en déterminent le prix de revient, mais aussi de ceux que le producteur y incorpore par le moyen de la marque : éléments subjectifs, basés sur la psychologie du consommateur, mais qui représentent, parfois, une valeur supérieure à celle du produit luimême.

Ainsi se retrouve, en notre sujet, l’action de ces monopoles de prestige et de coutume que M. Th. Veblen a mis en évidence (n° 65).