ET LA DIVISION DU TRAVAIL SOCIAL

73. Les droits que la législation de la & proprieté industrielle » établit, au profit des œuvres intellec-

(1) V. P. Reboud, Précis d'économie politique : op. cit., t. II, p. 433 et Marshall, Principes d'économie politique (Librairie générale de droit et de jurisprudence). Paris, 1909, t. IL, p. 132.

(2) V. P. Reboud, op. cit., p. 434.

tuelles, ont leur répercussion sur l’organisation sociale et économique. |

L'inventeur qui exploite son invention, le propriétaire de marque qui bénéficie du prestige de sa marque, ne profitent pas seulement de droits pécuniaires qui leur apportent la rémunération de leur création ou de leur habileté ou effort commercial, ils en tirent aussi, des avantages sociaux et économiques qui se : manifestent, en particulier, dans la division du travail social. En effet, la « propriété industrielle » concourt utilement à assurer Je développement de ce phénomène social et économique.

S'il est exact, comme le soutient M. Emile Durkeim, que la division du travail est « une condition de l'existence des sociétés » (1), et s’il est vrai, comme le déclare, également, Auguste Comte, que cette division est «la condition la plus essentielle de la vie sociale » (2), nous ne pouvons pas nous étonner que les œuvres de l'intelligence servent, tout à la fois, au progrès de notre civilisation matérialiste et à son organisation.

Le développement social et économique, que permet la protection des œuvres intellectuelles, ne peut se réaliser que par le moyen d'une division de plus en plus grande du travail technique et social.

Au point de vue technique, le progrès économique se réalise non seulement par la division technique du

(1) Emile Durkeim. De la division du travail social, Paris, Félix Alcan, (6e édition), p. 26.

(2) Cité par Emile Durkeim, op. cit., p. 26. .

travail, mais aussi par l'organisation du travail luimême. Le travail «à la chaine » de beaucoup d'entreprises, telles que nos modernes usines d'automobiles, exprime bien cette nécessité. Au point de vue social, il est inutile d'insister sur la division de plus en plus marquée des professions et de la spécialisation professionnelle (1).

Quelle aide peut donc apporter la législation de la « propriété industrielle » dans cet accroissement régulier de la division du travail, qui n’est pas dû à la recherche du bonheur, par l’homme, comme l'ont soutenu certains économistes, mais à des circonstances extérieures à l’homme, qui conditionnent le développement des sociétés (2) ?

En favorisant le progrès industriel, une telle législation concourt, certainement, au développement de la division du travail. Car, si cette législation apparaît comme une conséquence de l’évolution technique et sociale de notre époque, il ne reste pas moins qu'une fois établie, elle joue également un rôle actif ; conditionnée par des phénomènes économiques, elle n'en réagit pas moins sur eux.

Or, dans le phénomène social et technique de. la division du travail, elle joue le même rôle. Alors que cette division, en effet, s'accroît de plus en plus de nos jours, du fait du progrès des inventions qui portent

(1) V. André Fourgeaud. L'homme devant le capitalisme, Payot, 1936, p. 245 (le développement de la division du travail à l'époque contemporaine).

(2) Emile Durkeim, op. cit., p. 212 à 236.

aussi bien sur l'industrie que sur les facilités de communication et de transmission, la protection de ces inventions contribue, également, à accroître cette division du travail, en en accélérant la marche.

La création de nouvelles industries, l'apparition de nouveaux moyens de transport, leur rapidité de marche, ainsi que celle des transmissions, facilitent l'apparition des causes qui déterminent, selon M. Durkeim (1) l'accroissement de cette division.

D'autre part, nous ne pensons pas que la division du travail progresserait avec autant de rapidité, si les créations intellectuelles, appliquées.au domaine économique, n'étaient pas protégées par des droits individuels. Il ne faut pas oublier, en effet, que « si le travail se divise davantage à mesure que les sociétés deviennent plus volumineuses et plus denses, ce n'est pas parce que les circonstances extérieures y sont plus variées, c’est que la lutte pour la vie y est plus ardente » (2).

Nos sociétés modernes ne peuvent subsister qu’à la condition de diviser la tâche de chacun, afin que les individus ne se fassent pas une concurrence, telle qu'au lieu de s'entraider ils se gênent, au point de se détruire mutuellement, Il est, en effet, une loi de la nature qui exige que les êtres se différencient les uns des autres, soit dans leur activité, soit par leur nature, pour pouvoir vivre les uns auprès des autres (3).

(1) Emile Durkeim, op. cit., p. 238 à 245.

(2) Emile Durkeim, op. cit., p. 248.

(3) V. les observations de Darwin citées par M. Durkeim, dans

Or il est certain que la « propriété industrielle » favorise la différenciation des activités industrielles et commerciales des individus, puisqu'elle laisse, en la possession de chacun d'eux, la jouissance de leur création intellectuelle.

Il résulte. par exemple, de l'invention une activité économique nouvelle ou du moins différente de celle qui s'était exercée jusqu'alors. Toutes les inventions n'ont pas, à ce point de vue, des conséquences identiques sur la division du travail, mais il faut se rappeler que le moindre brevet d'invention apporte, avec lui, un monopole d'exploitation qui permet à un industriel de se distinguer de ses concurrents.

Si ce nest pas l'inventeur qui exploite lui-même le brevet, la division du travail, qui résulte de l'invention, est encore plus accentuée, puisque, d'une part, l'inventeur tire partie de son invention en la cédant, et peut vivre, ainsi, de ses inventions successives, et, d'autre part, l'industriel, par l'achat qu'il fait du brevet, trouve dans son exploitation un genre d'activité industriel, qui lui est particulier.

Ainsi, grâce à la législation des brevets d'invention, non seulement l’industrie se perfectionne et le progrès technique se développe, mais encore la division

op. cit., p. 349 : « J'ai trouvé », dit Darwin, dans ses origines des espèces, p. 131, « qu'une surface gazonnée de trois pieds sur quatre, qui avait été exposée pendant de longues années aux mêmes conditions de vie, nourrissait vingt espèces de plantes, appartenant à dixhuit genres et à huit ordres, ce qui montre combien ces plantes diffé-

raient les unes des autres. »

du travail technique et social est accrue, dans la mesure où les inventions favorisent les relations des hommes entre eux et où elles leur ouvrent de nouvelles activités industrielles.

De plus, les règlements de « propriété industrielle » permettent aux individus de se différencier les uns des autres, dans leur activité industrielle, non seulement en créant de nouvelles industries, mais aussi en donnant à chacune d'elle un caractère particulier, que la législation de la marque de fabrique ou du nom commercial permet de conserver. Une simple marque de fabrique ou de commerce offre le moyeri, à des maisons concurrentes, de se différencier entre elles et de trouver des débouchés respectifs. Elles peuvent vivre, de cette façon, côte à côte, au lieu de s'anéantir. Il suffit, souvent, qu'une marchandise soit présentée sous une marque plutôt que sous une autre pour que, dans une même classe de marchandises, elle soit préférée à toute autre de même espèce. Qui n’avoue n'avoir pas été influencé par la marque d'un produit plutôt que par une autre? Telle marque exprime pour un consommateur telle qualité, et telle autre pour un autre. Ainsi, deux fabricants de produits similaires peuventils trouver des débouchés distincts et subsister concurremment, pourvu, toutefois, que leurs marques ne se fassent pas concurrence directe et ne se nuisent pas, sous forme de concurrence déloyale ou de contrefaçon.

La législation de la marque de fabrique, récente dans son expression actuelle, mais ancienne dans les principes qu'elle met en œuvre, vient, à ce point de

vue, concourir comme la législation du brevet d'invention ou les dessins et modèles industriels à la création d'entreprises nouvelles ou différentes des anciennes, non pas en protégeant des procédés nouveaux de fabrication, mais en garantissant la propriété d'une réputation commerciale ou industrielle concrétisée par une marque ou par un nom commercial.

74. Si les œuvres de l'esprit n'étaient pas protégées dans le domaine industriel par des droits individuels, la division du travail social ne pourrait se développer avec autant de facilité.

Un régime socialiste, qui supprimerait tout droit individuel, sur les œuvres intellectuelles, mais qui, toutefois, en encouragerait la création et le développement par des récompenses ou rémunérations quelles qu'elles soient, ne verrait certainement pas apparaître autant d'œuvres diverses et variées qu'un régime de libéralisme et d'individualisme.

La preuve ne peut en être fournie actuellement, car aucun régime socialiste ou collectiviste n'a cherché, jusqu'alors, à supprimer la «propriété industrielle » (1). Cependant, du raisonnement qu'il est possible de tenir, d’après les principes sur lesquels s'appuie la doctrine socialiste, on peut déduire que, si les droits in-

(1) Le régime communiste russe à maintenu la protection des inventions. V. la loisoviétique sur les brevets du 12 sep. 1924 qui s’écarte, à peine des législations des autres pays. Puis la loi du 15 mai 1931 qui prévoit des organes spéciaux pour l'examen de l'utilité des inven-

‘tions (V. article du Dr. A. Targonski dans Prop. ind. de Berne, juillet 1931, p. 118).

dividuels et privatifs étaient suppriméssur les créations intellectuelles, l’esprit inventif se développerait moins.

M. Aftalion, dans son étude de critique sur les fondements du socialisme (1) a montré les effets possibles de ce régime sur l'esprit d'invention.

Après avoir exposé les avantages qui pourraient ressortir de la suppresion de la propriété privée pour la généralisation des inventions (suppression du monopole temporaire, extension plus rapide des inventions, leur exploitation certaine qui n'aurait pu se faire, faute de ressources privées), M. Aftalion croit cependant qu'il n'y a pas de meilleur stimulant dans l'invention que l'intérêt personnel. Dès lors dit-il (2) «que donnerait, en régime socialiste, un corps de fonctionnaires qui serait probablement chargé de la mise en valeur des inventions ? Que décideraient les experts attachés à ce service des inventions ? » [lest à craindre, précise M. Aftalion (3) que « les plus consciencieux, même parmi les experts, hésiteront souvent à prendre des décisions pouvant entraîner des dépenses élevées, parce qu'on a le devoir d’être prudent, quand il s'agît de risquer, non pas ses propres fonds, mais ceux d'autrui. De même qu'un tuteur qui achète des actions pour lui n'achète que des obligations pour son pupille... »

Il n'y a, le plus souvent, que l'inventeur qui ait foi

(1) Albert Aftalian. Les fondements du socialisme. Etude critique. Marcel Rivière, Paris 1923, chap. IV, p. 280 et suiv.

(2) Albert Aftalion — Les fondements du socialisme. Etude critique, op. cit., p. 282.

(3) A Aftalion, op. cit., p. 284.

en son invention, car lui seul comprend la portée de ce qu'il a conçu; et souvent il fera tout, même à ses risques, pour la mettre en exploitation.

Tous les arguments que nous venons de présenter, en faveur du maintien de la propriété privée pour les inventions, ne sont que trop valables en matière de division du travail social.

Imagine-t-on l'ardeur qu'aurait l'inventeur dans le cas où, non seulement il ne serait pas assuré d’obtenir un profit personnel de son invention, mais aussi dans celui où il sefverrait considéré comme un simple producteur d'idées, qui n'aurait droit qu’à une rémunération ou à un salaire ?

Les conceptions intellectuelles de nombreux fonctionnaires, même inspirées des travaux de toutes les personnes qui pourraient faire profession de chercheurs scientifiques appointés ou d'inventeurs salariés, ne prévaudront, jamais, ni en quantité ni en qualité, sur la foule des conceptions individuelles, libres et librement exploitées, qui se confrontent, disparaissent, suivant les lois naturelles de la concurrence et de la lutte pour la vie.

La nature est avant tout diversité. Aucun homme ne ressemble à un autre, ni physiquement,ni moralement, ni intellectuellement.Ce que conçoit l'un n'est pas conçu par l’autre,car du tempérament de chacun,de sa constitution, résultent des pensées différentes. Les idées ne doivent: donc, pas être triées et passées au crible du jugement de quelques hommes, si l'on veut que l’appareil social soit sans cesse en évolution et en progrès.

— Si, par hasard, l’on soutient, comme Karl Menger (1) que le progrès économique ne provient pas, comme le pensait Adam Smith, de la division du travail, mais plutôt de l'augmentation des biens échangeables, nous répondrons qu'en ce qui concerne la & propriété industrielle » le nombre des biens échangeables se trouve - accru, puisque, comme nous l'avons vu (2), le brevet d'invention, le certificat dépôt de la marque de fabrique et, en général, tous les titres qui servent à garantir les œuvres intellectuelles, dans le domaine industriel, prennent l'aspect de « biens » échangeables et appropriables et viennent, à ce point de vue, grossir le volume des biens économiques.

En régime socialiste, nous ne concevons pas comment les œuvres intellectuelles prendraient un tel caractère d'échange. La masse des biens échangeables ne s'augmenterait pas de tous ceux, artificiels sans doute, mais qui nen existent pas moins, qui résultent du travail de la pensée, protégé par des droits individuels, par le législateur. ‘

Le développement économique réclame non seulement la liberté des initiatives, qui doivent s'exercer individuellement, mais aussi, dans le domaine intellectuel, l'intervention législative pour rendre échangeables des productions qui ne le sont pas par na-

ture. .

C'est dans ces conditions que l’on peut dire que de (1) V. l'exposé de U point de vue dans Gaetan Priou : L'Utilité .

marginale, op. cit., p. 15.

(2) V. Notre seconde partie, chap. I, section I.

toutes manières la législation de la & propriété industrielle » participe au progrès économique de notre civilisation matérialiste.