CHAPITRE II

EN ÉCONOMIE INTERNATIONALE FONCTION DE LA MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE ET DES APPELLATIONS D'ORIGINE

77. À la fin du xix° siècle, de nombreux pays se lient par des conventions pour établir un régime international, protégeant la « propriété industrielle. » La Convention d'Union signée à Paris en 1883, puis revisée à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le 2 juin 1911 (1) ouvre, à ce sujet, une ère nouvelle dans les alliances entre nations. Elle marque le début de toute une suite d’ « Unions » (2) entre nations pour garantir les droits réciproques de leurs ressortissants, en matière de « propriété industrielle ». Ces & Unions » ont eu, jusqu'à maintenant, non seulement des répercussions internationales, d'ordre juri-

(1) Le texte actuellement en vigueur en France, à la suite des diverses révisions fait l'objet du décret du 5 oct. 1930.

(2) Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement international de marques de fabriques ou de commerce, revisé à Bruxelles le 14 déc. 1900 et à Washington le 2 juin 1911. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé à Washington le

2 juin 1911.

dique (1), mais aussi des effets économiques, que, nous voudrions mettre en évidence.