Deux périodes doivent être distinguées à ce sujet

L'une est celle que nous fixons au milieu du xix® siècle jusqu'au début de la crise mondiale, soit en 1930. Pendant cette période, les nations échangent leurs productions nouvelles et originales, qui sont dues à l'invention ou à des conceptions commerciales ou industrielles particulières, par le moyen de produits brevetés, marqués, ou par des dessins, modèles, ou procédés nouveaux garantis par des droits privatifs, qui sont institués par les lois internes de chaque pays et qui sont confirmés par les conventions «d'Unions ». A cette époque-là le commerce extérieur est relativement libre d'entraves douanières, sous l’action d'idées libre-échangistes que la plupart des pays partagent. Au moment où la Convention d'Union pour la protection de la « propriété industrielle » est adoptée par la France, celle-ci vient de renouveler, vers l’année 1882, ses anciens traités de commerce d'inspiration très libérale. En contre-partie, la France ne trouve pas, toujours, le même esprit libéral, mais l’on peut dire que, vers cette époque, le régime des échanges internationaux se trouve, généralement,sous l'influence du libéralisme.

L'autre période est celle que nous vivons actuelle-

(1) Telles sont ceux qui résultent du principe appelé du « Minimum de garantie » (V. A. Laborde Traité théorique et pratique des marques, op. cit., p. 238, n° 340) et les avantages spéciaux apportés par le régime de l’Union (V. A. Laborde, op. cit., p. 246 et suiv., n°5 351 et

suiv.)

ment. Elle prend son point de départ vers l'année 1930, au cours de laquelle il est convenu de faire débuter la crise mondiale par le krach de la bourse de New- York (24 Octobre 1929). L'économie internationale est alors complètement bouleversée. Le nationalisme règne en maître : chaque pays se replie sur lui-même et nous assistons à une reprise d'un régime protectionniste, poussé à l'extrême, que les difficultés financières ren- . forcent par des restrictions monétaires. Les barrières douanières s'élèvent, le système des contingents s'installe, et les paiements internationaux, par compensation, ou autres procédés, arrêtent presque tout commerce extérieur. |

Au cours de ces deux périodes, la protection internationale des marques et des appellations d'origine entraine certains effets économiques, internationaux

de natures différentes.