‹ Étude économique de la propriété industrielle: Fondement et fonction économiques de cette « propriété »Chapitre 34 sur 41 · Au COURS DE LA PÉRIODE DE LIBRE ÉCHANGE · texte numérisé non relu

Au COURS DE LA PÉRIODE DE LIBRE ÉCHANGE

Etant donné qu'en principe le marché extérieur est relativement libre d'entraves, l’action de la « propriété industrielle » que nous avons mise en évidence sur les marchés intérieurs, au point de la vue de la formation et du développement des monopoles, se manifeste, à ce moment-là, de pays à pays.

Les marques qui sont protégées d’une manière internationale, souvent par des moyens simplifiés (dépôt au bureau international de Berne (1)) peuvent acquérir des renommées assez considérables.

(1) Par suite de l’Arrangement de Madrid du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 et à Washington le2 juin 1911.

Certaines spécialités d'un pays déterminé arrivent à être connues dans les autres pays,sous des marques que les consommateurs étrangers apprécient particulièrement. Une publicité, bien conçue, en active la demande, et l’on voit alors en France des marques de voitures automobiles américaines, par exemple, venir concurrencer très fortement les fabrications françaises d'automobiles et être préférées, parfois, à celles-ci, malgré leur prix élevé. En contre-partie de nombreux pays étrangers apprécient et demandent certaines marques françaises désignant des articles de luxe ou des produits d'origine spécifiquement française, tels que ceux qui font l'objet de la protection des appellations d'origine. RON

Les marques de cognacs connaissent, à cette époque, une vogue considérable à l'étranger. Les vins de champagne, sous la désignation de marques très réputées, sont demandés dans toutes les parties du monde(1). Certaines liqueurs françaises acquièrent également, une renommée qui devient vite mondiale.

Un courant d'échanges entre nations s'établit, de cette manière, non seulement entre produits de compositions différentes, mais aussi entre produits de fabrication courante. Dans ce cas, en effet, la marque, lorsqu'elle désigne un produit bien connu pour ses qualités, ou bien encore, lorsqu'elle est celle d'une maison très

(1) Avant la guerre l'exportation du vin de Champagne représentait 20.000.000 de bouteilles environ. En 1929 elle restait encore à 14.358.000 de bouteilles, mais en 1931 (à la crise) elle tombe à 7.251.000 de bouteilles.

connue pour sa bonne fabrication, constitue un élément qui facilite la vente de ces produits à l'étranger.

En effet, une marchandise, qui peut être fabriquée dans un assez grand nombre de pays, ne trouve des débouchés sur les marchés extérieurs que si elle offre certaines qualités, ou si elle retient l'attention du consommateur étranger par une présentation spéciale ou par des marques ou signes qui la fassent demander. Très souvent, le marché étranger se ferme à l'importation, pour certains produits courants, alors qu'il reste ouvert à ces mêmes produits, lorsqu'ils sont individualisés par des marques ou des applications.

Il est convenu de dire, généralement, que seule la qualité de la marchandise importe dans ce cas, mais on oublie, trop souvent, que, si la renommée d'une marque s'obtient par la qualité des articles qu'elle désigne, elle s'acquiert surtout par la publicité et par la connaissance très grande qu'on en a. De sorte que, sûr les marchés extérieurs le rôle que joue la marque de fabrique ou l'appellation d’origine consiste, non seulement à rappeler la qualité de tel ou tel produit, mais aussi, à en faciliter la vente par la seule vertu de leur prestige, qu'elles peuvent perdre, il est vrai, dans le cas où les produits deviendraient moins

bons.

80. Un exemple assez typique de l’action des marques et appellations d'origine, sur le commerce extérieur, de certains produits de consommation courante est celui qui nous est fourni par les statistiques de

l'exportation des vins français depuis 1882 jusqu'à 1929:

Au cours de cette longue période, des plantations de vignes furent entreprises par les Français euxmêmes, dans des pays où la France originairement envoyait ses vins. Ce fût le cas des pays de l’Amérique du Sud : Argentine, Uruguay. Ceux-ci produisirent bientôt, sur leur propre territoire ce qu'ils étaient obligés de nous acheter auparavant.

Par ailleurs, les vins français trouvèrent, au cours de la période que nous considérons, une concurrence de plus en plus grande sur les marchés extérieurs, de la part des autres pays producteurs de vins, de sorte que les exportations de vins français diminuèrent d'une manière très sensible. Mais elles diminuèrent, au cours de cette période de cinquante ans, dans des proportions différentes, bien plus fortes pour les exportations de vins en fûts que pour celles de vins en bouteilles, qui sont vendues sous la désignation de marques ou appellations.

Les chiffres, que nous relevons à ce sujet, dans le Moniteur Vinicole du 8 avril 1935 (1) font ressortir que si la France a expédié à l'étranger en 1882 pour 2.257.451 hectos de vins en fûts, elle n'en a plus envoyé que 992.945 hectos en 1929, soit une diminution de 60 °/,. Par contre les vins en bouteilles, qui représentaient 322.402 hectos en 1882, se maintiennent encore au chiffre de 237.822 en 1929, soit une diminu-

tion de 28 °/.. À ces premières remarquesil faut ajouter

(1) Le Moniteur Vinicole, 6, rue de Beaune, Paris, VIIe.

que ces vins en bouteilles représentaient, en valeur, trois fois et demie plus que les vins en fûts. « Nous avons envoyé à l'étranger en 1932, 217.800 hectolitres de vins de Bordeaux en fûts », écrit le rédacteur du Moniteur Vinicole (1), « représentant, d’après les déclarations à la douane 93.600.000 francs, soit une valeur moyenne de 430 francs par hectolitre. Nos expéditions de vins de Bordeaux en bouteilles se sont élevées à 21.200 hectolitres pour une somme de 29.800.000 francs, ce qui fait 1400 francs par hectolitre ». |

La valeur très grande de chaque hectolitre de vin en bouteille n’a, donc, pas empêché leur vente d’être moins diminuée que celle des vins en fûts, trois fois et demie moins chers. Ç

81. L'exemple, que nous venons de citer, n'est pas spécial au marché des vins. Bien d’autres produits français ont bénéficié, au cours de ces. cinquantes dernières années, de la renommée de leurs marques et appellations d'origine. On peut même dire que la France pût occuper, à ce moment-là, grâce à la qualité des produits que procuraient son sol et son climat, et grâce aussi aux qualités commerciales et industrielles de ses nationaux, une place privilégie, sur les marchés étrangers, que lui envièrent, d’ailleurs, plus tard, les autres nations. Les contrefaçons et les imitations de toutes sortes étaient, déjà, à l'époque où la France pouvait exporter librement ses produits,

(1) Moniteur Vinicole, cité ci-dessus.

une indication de la faveur dont ceux-ci jouissaient à l'étranger. Elles devinrent, dans la seconde période que nous allons considérer, la preuve de la renommée qu'ils avaient acquise.

82. Depuis 1930, c'EsT-A-DIRE DEPUIS LA FIN DU LIBÉRALISME INTERNATIONAL.

L'année 1929 est généralement considérée comme représentant un tournant dans la situation mondiale des pays (1). | | |

Le commerce extérieur change d'aspect. Les échanges internationaux de marchandises marquent, dès cette date, une régression très nette. Dans le dernier trimestre de 1929 le commerce mondial diminue en volume. Il se peut que ce soit en raison de la chute des” prix des marchandises qui faisaient l’objet de ce commerce et que la diminution des quantum n'y contribue que dans une faible mesure, maïs, par la suite, le volume même des échanges diminue et se réduit, d’années en années, dans d'énormes proportions.

Le professeur J. B. Candliffe (2), secrétaire du service des recherches de l'«/nstitute of Pacific Relations » qui avait constaté que « de 1900 à 1928] a valeur totale du commerce mondial, portée dans les statistiques, est passée de 21 milliards à 66, 7 milliards de dollars »

(1) V. Le Cours et les phases de la dépression économique mondiale, publié par le secrétariat de la Société des nations(Genève 1931), p.143: Le changement d'orientation.

(2) V. La situation économique mondiale, 1931-32, Société des nations, Genève, 1932, p. 305.

estime (1), pour les années ultérieures à 1928, que les importations et exportations de 45 pays, qui représentent approximativement 90 °/, de la valeur du commerce mondial, sont réduites, suivant les quantités cidessous :

Pour les importations : moyenne mensuelle des 4 premiers mois :

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