millions de dollars, en

Pour les exportations :

2.956 millions de dollars, en 1928, 980 millions de dollars, en 1932.

Depuis ces années la régression des échanges ne fait que s’accroître ; le mouvement du commerce mondial est devenu, d’après le Bulletin mensuel de la Société des Nations (2) :

Pour les importations : moyenne mensuelle des dix premiers mois :

950,1 millions de dollars anciens, en 1935.

1000.4 millions de dollars anciens, en 1936.

Pour les exportations :

883,6 millions de dollars anciens, en 1935.

958,7 millions de dollars anciens, en 1936.

(1) V. Tableau statistique dans la situation économique mondiale, op. cit., à la p. 334.

: (2) Bulletin mensuel de statistique de la Société des Nations, Genève,

décembre 1936, n° 12, vol. XVII qui donne statistique pour 75 pays.

On peut donc faire dater du début de l'année 1930 le bouleversement qui s’est opéré dans le commerce extérieur mondial.

Nous n'avons pas à découvrir les causes, ni à prévoir les conséquences de cet évènement. Elles seront, sans doute, innombrables, tant au point de vue économique que social. Il nous importe seulement de connaître les rôles successifs et différents qu'ont pu jouer, jusqu'à maintenant, les lois et réglemnents de « propriété industrielle », ainsi que les conventions internationales qui les concernent.

La & propriété industrielle » a rempli, à ce point de vue, deux fonctions bien distinctes.

D'une part, les commerçants et industriels se sont efforcés, à l’aide des lois et règlements internes de « propriété industrielle » et des Conventions d'Unions et des traités de commerce, de conserver la propriété de leurs marques ou celle des appellations d'origine, dans les pays où elles étaient déjà très connues.

Ils se référaient à cette & propriété », pour s'eflorcer de continuer à vendre leurs produits à l'étranger, en faisant valoir la renommée où le prestige que ceux-ci avaient acquis, dans les années antérieures. Le rôle que joua alors la « propriété industrielle » fut tout à fait conforme au but pour lequel cette législation avait été instituée.

Mais par ailleurs, ces mêmes lois et règlements furent utilisés de façon tout à fait particülière, pour des fins qui n'avaient pas été prévues, et pour lesquelles ils ne devaient pas normalement servir. La € pro-

priété industrielle » fut employée, en effet, par les Etats, pour sauvegarder leurs marchés nationaux, en augmentant les rigueurs du protectionnisme et par les particuliers pour bénéficier du prestige de marques et appellations étrangères, en les utilisant pour leur propres produits, sous le couvert de droits de douane élevés qui en empéchaient l'exploitation par le véritable propriétaire.

83. Dans le premier cas envisagé, les commerçants et industriels considèrent que leur intérêt réside plus dans le fonctionnement régulier de la législation, tant nationale qu'internationale de la « propriété industrielle » que dans son emploi dans un but qui n'est pas celui pour lequel elle est établie. Ils songent, en effet, que, puisque les nations s'enferment en leurs frontières, il n’existera plus dorénavant d'échanges extérieurs possibles que par le moyen de marchandises qui se différencient entre elles, soit par leur origine, soit par leur qualité propre.

C’est dans cet esprit que le Comité international du commerce des vins, cidres, bières, spiritueux, liqueurs et industries annexes a émis le vœu suivant à son Assemblée Générale du 10 juin 1932 (1).

€ Le comité international, constatant qu'il n’y aura. dorénavant d'échangeables entre pays que des produits

spéciaux se différenciant par eux-mêmes et tirant leur

(1) Ce vœu avait été précédé d’une étude que nous avions présentée à ce sujet. V. L'Informateur de l’année 1932, 11 bis, rue d’Aguesseau, Paris (VIe).

SO dE nues de Vidh ve Le né ue + DS ra

TS PT à

originalité, soit du sol, soit d'une qualité que le producteur aura su y incorporer, demande que, dans toutes négociations avec l'étranger ou dans tous Congrès internationaux, soit étudié un régime de faveur pour protéger ces produits spécifiquement nationaux.

Cette protection devra, plus particulièrement, s'appliquer à la défense des marques et appellations d’origine, jointe à la possibilité de les exploiter à l’étranger, car toute condamnation juridique de leurs contrefaçons est d'effet restreint, si elle n’est toujours accompagnée de la possibilité de substituer le produit original au produit contrefait. »

Des économistes reprenant cette idée, la développent dans leurs ouvrages. M. Pierre Lucius écrit (1) : « C’est de la diversité des productions nationales qu'il est permis d'espérer une reprise des échanges internationaux. On n'échange que des produits dissemblables. Le monde libéral se mourrait de l'uniformité que la machine avait introduite dans les fabrications. »

Dans le même ordre d'idées, M. Pierre Chaboche (2) expose la manière dont il envisageles exportations dans l'avenir. &« On doit prévoir, dit-il, que les échanges tionaux porteront de moins en moins sur les produits et objets de consommation courante. Ils se réduiront aux matières premières (et encore les progrès scientifiques permettront sans doute de remplacer certaines

d’entre elles par des moyens nouveaux) et aux spé-

(1) Pierre Lucius, La Rénovation du Capitalisme, Paris, Payot,

(2) Dans l'Ordre du 21 nov. 1932.

cialités. » Or, il faut entendre par spécialité, ajoute M. Chaboche, « non seulement les produits auxquels le climat, la nature du sol donnent une supériorité ou une saveur particulière, mais aussi les objets conçus et exécutés suivant le génie propre aux habitants (de chaque nation), ces objets et produits étant, en général, garantis par une appellation d'origine ou par une marque. »

A une époque où le nationalisme économique se développe à l'extrême (1) il faut, en effet, songer que les échanges internationaux de marchandises prendront des aspects différents de ceux qui existaient précédemment. Le libéralisme international faisant défaut, chaque pays cherche à se procurer, par ses propres moyens, ce qui lui est nécessaire pour subsister et pour se développer.

Aussi n'est-il nullement téméraire de penser que le commerce extérieur trouvera, dorénavant, plus d’activité dans l’organisation des échanges basée sur les ca-

ractères particuliers à chaque pays que sur celle qui rcpose sur des théories libérales, internationalistes.

Dans ces conditions, la législation de la « propriété industrielle », qui s'était développée sur le plan international au cours de la période antérieure à 1930, trouve à s'exercer, de manière particulièrement utile, au cours de la seconde période que nous considérons. C'est, en effet, par les règlements qu'elle édicte et par ceux qu'elle a établis entre nations, qu’elle peut rem-

(4) V. « La situation économique mondial », 1931-32, op. cit., p. 309.