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plir le rôle qu'il serait désirable de lui voir jouer, c'est-à-dire qu’elle est actuellement la seule législation internationale capable de conserver, réciproquement, aux pays, la propriété des créations particulières à leurs nationaux, ainsi que la production particulière à leur climat et à leur sol.

Or, il semble que, depuis quelque temps, certains Etats se rendent compte de l'intérêt que présente pour eux le respect réciproque des marques et appellations d'origine.

84. Nous avons eu connaissance, en effet, que l'Italie avait cherché, ces mois derniers, à négocier avec la France pour protéger,de part et d'autre, les appellations caractéristiques de produits spécifiquement italiens ou spécifiquement français. Le gouvernement italien aurait envisagé d'assurer la protection, dans son pays, de l'appellation d'origine Cognac, si le gouvernement français prenait, de son côté, l'engagement d'arrêter les mesures propres à faire cesser l'emploi de certaines appellations italiennes, pour désigner des produits fabriqués en France.

Cette proposition italienne doit être envisagée sous l'aspect qui lui est propre, c'est-à-dire qu'il faut voir, en elle, un essai très large de protections réciproques des diverses appellations qui existent, tant en France qu'en Italie. En effet, si le Gouvernement italien n'avait dû envisager, en échange de la protection en France de certaines appellations italiennes, que de s'engager à faire respecter, en Italie, l'appellation

« Cognac », il aurait suffi que l'Italie adhère à l'Arrangement de Madrid de 1891, ce qui aurait permis d'assurer le respect, dans ce pays, du nom de « Cognac », comme d’ailleurs le respect, en France, des noms de certains vins italiens. Mais la question doit être examinée sous un angle beaucoup plus large, nous conseille M. Ruffier-Lanche, qui a particulièrement étudié cette proposition italienne (1). Il apparaît, en effet, qu’à la suite des ouvertures faites par le gouvernement italien, le moment serait maintenant bien choisi pour arriver, entre les deux pays, à un accord permettant d'assurer, dans chacun d’eux, la protection la plus absolue de l'intégralité des appellations d'origine reconnues, comme telles, dans l’autre. La France pourrait, en effet, notifier à l'Italie qu'elle désire protéger les appellations d'eaux minérales, celles de nombre de produits naturels, comme, Noix de Grenoble, Prunes d'Agen, Lentilles du Puy, Truffes du Périgord, Ardoises d'Angers, Asperges d'Argenteuil, ou de produits fabriqués, comme, Dentelles du Puy, Mouchoirs de Cholet, Rubans de Saint-Etienne, Porcelaines de Limoges, Pipes de Saint-Claude, Fromage de Roquefort, Dragées de Verdun, Vermouth de Chambéry etc, en faisant exception, naturellement, des appellations comme Nougat de Montélimar, Moutarde de Dijon,

(1) Nous sommes redevable à M. Ruffier-Lanche, directeur de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la « propriété industrielle », des idées que nous exposons ci-dessus. Nous tenons à le remercier particulièrement de nous avoir permis de les développer également.

LR où . de

Calvados, Camembert, que nos tribunaux ont jugé n'avoir plus qu'un caractère générique. En contre partie, l'Italie ferait des notifications concernant, non seulement les appellations de ses produits vinicoles et de ses eaux minérales, mais encore celles des noms de certains produits spécifiquement italiens tels que : Salami de Milan, Gorgonzola, Parmegiano, etc.

Ainsi la France et l'Italie pourraient négocier leurs

appellations d'origine, suivant un régime de réciprocité

juridique très large, qui permettrait aux produits qui en bénéficieraient de s'échanger, également, au moyen de ce même régime, puisque des produits français trouveraient dorénavant, sur le marché italien, une protection efficace de leurs appellations et que, réciproquement, les produits italiens jouiraient, en France, des mêmes avantages.

De tels échanges ne peuvent, évidemment, se réaliser qu'à la condition que chacun des pays contractants ait la possibilité d'offrir un lot assez important de spécialités ou d’appellations différentes. Les deux pays, dont nous venons de parler, possèdent, à cet égard, de nombreux moyens d'échanges. Il leur appartient, par conséquent, de chercher à entrer dans cette voie qui, se basant sur le respect réciproque des appellations, des marques de fabrique, et des signes distinctifs de toutes sortes, permettra de développer, également, le commerce extérieur des spécialités.

En outre, la proposition italienne est le type de celles

(1) Pierre Lucius : Révolution du XXe siècle, Paris, Payot 1934, p. 209.

qui permettent le développement des individualités nationales qui peuvent devenir la source d'échanges économiques fructueux.

Projets d'avenir, dira-t-on et qui ne se réaliseront, sans doute, que très difficilement, mais projets, du moins, qui se conforment à la situation économique présente, et à la nature même des choses.

La diversité est, en tout, à la base de l'harmonie universelle (deux êtres ne sont jamais absolument semblables, deux choses, non plus), il n'est donc pas insensé de la considérer, également, comme pouvant servir à déterminer des échanges économiques entre pays, de la même manière qu'elle permet les échanges entre personnes d'un même pays (n° 74).

Toutefois, pour parvenir à cette diversité dans les productions, le respect des lois et réglements de & propriété industrielle » en est la condition essentielle. Or, l'on peut dire que les diverses mesures internationales, qui ont été prises à cet égard, au cours d’une période où le commerce international était relativement libre d’entraves, offrent, de nos jours, un intérêt économique de plus en plus certain. Et c'est, en effet ce que l'on observe. Si les Etats sont encore très nombreux qui refusent d’adhérer aux Conventions d'Unions, de nombreux traités de commerce les contraignent à en adopter, d'une manière plus ou moins large, les prescriptions. C'est ainsi que la France cherche, plus particulièrement depuis 1930, à obtenir, des Etats avec lesquels elle contracte des engagements commerciaux, la reconnaissance de ses droits à conserver la pro-

priété de ses appellations d'origine (1). Elle parvient même par des négociations habiles, à les retrouver dans les pays où elle semblait les avoir perdues (2).

85. Mais, s'il faut se féliciter de voir que la législation de la & propriété indutrielle », par ses réglements portant plus spécialement sur les marques et appellations d'origine, contribue, de cette manière, à favoriser les échanges de produits entre nations, il faut cependant constater que, trop souvent malheureusement, les prescriptions internationales de cette législation sont combattues, d’une manière directe ou indirecte, par les Etats pour en détruire tous les bienfaits.

D'une part, en effet, les imitations et contrefaçons n'ont jamais été plus nombreuses, dans tous les pays du monde, non seulement depuis. l'apparition du nationalisme économique, qui ne cherche pas toujours suffisamment à protéger les appellations et marques étrangères, mais surtout depuis que les produits originaux et spéciaux ne peuvent pénétrer que diffcilement dans les pays.

(4) V. par exemple : La Convention du 20 sept. 1932 entre la France et le Salvador (Journal officiel du 20 juin 1935), l'arrangement commercial franco-canadien du 12 mai 1933 (J. O. du 9 juin 1933), l'accord de Commerce et de Navigation franco-hollandais du 28 mai 1935 (J. O. du 31 mai 1935) dans lesquels on retrouve le système de la notification par l’un des pays à l’autre des appellations qui l'intéressent.

(2) Echange de lettres entre la France et l'Union Sud-Africaine du 11 février 1935 (J. O., du 14 février 1935) pour éviter l'emploi de Bourgogne d'Australie par exemple, c’est-à-dire l'emploi d'une appella-

tion française accompagnée de l'indication d'un autre lieu d'origine.

Dans ce cas, les réglements de « propriété industrielle » sont impuissants à éviter le développement d'un commerce fructueux, qui consiste à s'emparer des marques et appellations des nations voisines, pour profiter de leur renommée et vendre, à l'intérieur du pays, des produits similaires qui ne trouveraient pas, autrement, de débouchés aussi grands, s'ils n'étaient pas offerts, sous des marques et appellations étrangères bien connues.

Les fraudes sont, dans ce cas, favorisées par le protectionnisme des Etats. Leur champ de vente est désormais libre, puisque les contrefaçons et imitations ne peuvent plus être concurrencées par les produits véritables.

Il résulte, en effet d'une expérience, depuis longtemps établie, qu'il est, bien souvent, vain de faire condamner les contrefacteurs, s'il n’est, en même temps, possible de les évincer, en offrant à la clientèle les produits originaux. Si l'on ne peut vendre, tout en faisant condamner, il est pratiquement fort difficile de prétendre vaincre les contrefaçons.

Par conséquent, aucune convention internationale, aucun traité de commerce particulier ne peuvent assurer la protection des marques et appellations d'origine, si les Etats ne permettent pas, également, la vente des produits qui bénéficient de cette protection.

Il faut, en effet, se rendre compte qu'à l'heure actuelle, les moyens employés par les Etats, pour limiter l'importation de produits étrangers, sont tels que,