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très souvent, ils aboutissent à en interdire l'entrée. Des droits de douane, même très élevés, n'empêchent pas toujours la vente de ces produits, qui ne peut cependant être faite qu'à des prix très hauts ; dans ce cas, le consommateur à un tel désir de ces produits, à cause de leur origine ou à cause de leurs marques, qu'il les achète, malgré leur prix. Mais, lorsque des mesures de contingentement sont appliquées ou lorsque l'introduction de produit n’est obtenu que par la délivrance d'un permis d'importation, le produit risque de ne pas être admis et la fraude s'organise alors à son détriment, qui consiste, selon la définition de M. le D' Trandelenburg (1), à donner &« aux marchandises une forme et un aspect de nature à les faire passer, sur les marchés étrangers, pour des articles qui, en raison de leur qualité particulière ou des goûts de la clientèle, avaient déjà trouvé des débouchés as-

surés }.

86. D'autre part, le protectionnisme des Etats ne détruit pas seulement, dans certains cas, les bienfaits de la législation internationale des marques et appellations d’origine, de la manière que nous venons d'exposer, mais aussi il s'exerce, parfois, de telle façon qu'il emploie la législation relative aux appellations d'ori-

gine, en vue de protéger leur marché intérieur contre

(1) V. Communication de M. le D' Trendelenburg au sujet des appellations d'origine et sur les législations qui s’y rapportent dans : Marques d'Origine, publication de la Société des Nations, questions économiques et financières 1927, t. II, p. 11, C. E. I. 20 (Genève 1927),

l'importation des marchandises étrangères. En effet, par le « marquage obligatoire à l’arrivée en douane » les Etats cherchent «à faire des règles, concernant l'apposition des marques, un moyen de prohibition déguisée ou de restriction arbitraire » (D). « Ou bien encore, l'appellation d'origine imposée aux marchandises étrangères oblige, fréquemment, les consommateurs à acheter des produits nationaux de préférence à des marchandises étrangères, d'une qualité supérieure et, quelquefois aussi, d’un prix moins élevé » (2). . Or toutes ces mesures sont contraires à l'esprit dans lequel ont été conçues les réglements de & propriété industrielle », tant au point de vue national qu'international. Il conviendrait, donc, que dans les congrès économiques internationaux les Etats prennent l'initiative de combattre, mieux qu'ils ne l'ont fait jusqu'alors, de telles pratiques administratives qui seront, dans l'avenir, plus nuisibles à la reprise de relations normales entre nations, au point de vue économique, que celles qui sont adoptées également par les Etats pour protèger leur marché national par des droits de douane ou par des mesures de contingentement.

(1) Mémoire sur le protectionnisme administratif présenté par M. le Dr Trendelenburg, Société des Nations, (Genève, 11 oct. 1928), p. 25.

(2) Marques d'Origine, rapport du Dr Trendelenburg, op. cit., p. 24.

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