‹ Étude économique et juridique sur les associations; les coalitions d'ouvriers et de patrons de 1789 à nos jours, précédées d'une étude historique sur les collèges d'artisans et la gilde germanique;Chapitre 102 sur 182 · I. LA. GILDE ET LE DROIT GRIMmEL · texte numérisé non relu

I. LA. GILDE ET LE DROIT GRIMmEL

Avec les idées. modernes^ il semble que prêter un secours à un meurtrier, l'aider à fuir, ce soit un acte coupable, parce qu'il soustrait un criminel à une juste punition. Mais notre point de vue n'est pas celui du moyen âgs et pour juger sainement de ces dispositions, il faut faire abstraction des mœurs juridiques actuelles* Le meurtrier n'avait que deux partis à prendre : otfrir une compensation et acheter la paix

des pare nls de la victime ou bien prendre la fuite. L'une de ces deux alternatives était tout aussi légitima que l'autre : tout ce qui importait à là société, c'est C|ue la paix générale ne fût pas troublée par des vengeances particulières. Dans un cas comme dans Paulre, il est parfaitement admissible que les membres d'une gilde aient prêté leur aide à nn confrère. Ce qui devait plutôt frapper les contemporains de ces statuts, c'est la manière dont est réglementée celte assistance, les précautions minutieuses qui sont prises pour l'empêcher de dégénérer en complicité*. En posant ces règles, les gildes ne faisaient donc que se conformer au droit commun et en assurer le respect de la part de ses membres.

En passant à un ordre d'idées connexe au précédent, à l'assistance en justice que se prêtaient les con* frères, il est impossible encore de n'en pas voir la conformité avec les mœurs du temps et l'utilité même au point de vue de l'équité. La compurgaUo était alors le procédé le plus simple de faire la preuve 'un fait par témoins, et si on exigeait moins de garants quand ils faisaient tous partie de la même association que l'inculpé, c'est à cause de Tesprit de solidarité et en même temps du point d'honneur qui y régnaient et qui auraient empêché d'y conserver un individu indigne et compromettant. Appartenir à une gilde, c'était donc déjà un signe d'honorabilité, car

I. Nous avons cilé plus haul un curieux passage de la gilde d^Erle idaiif^ ce sujet, . .

une bonne renommée était la première condition exi gée des candidats. Quant à l'impartialité de la justice de celte époque, elle peut être mise en doute et l'appui que se prêtaient les confrères devant les tribunaux n'était pas absolument inutile. Le tribunal souvent était éloigné, surtout lorsqu'il fallait aller jusqu'à la cour du roi; de là, non seulement des frais^ mais le danger d'être mal jugé dans un pays où Ton n'était pas connuy où l'on ne trouvait pas de garants {Eidshelfer) y si on n'en amenait pas avec soi, où le plus puissant obtenait à coup sûr gain de cause contre le malheureux isolé.

L'autonomie juridique de la gilde parait ressortir bien plus évidemment encore de son droit de juridiction, et il semble impossible de voir là autre chose qu*une loi particulière à côté de la loi générale, portant sur les mêmes objets que celle-ci, en un mot, une cause d'anarchie. Kaisonuer ainsi, c'est encore parler du moyen âge avec nos idées actuelles. €'esl supposer à cette époque des pouvoirs publics solidement établis et reconnus sans conteste, une autorité législative indépendante et unique. C'est enfin ne pas comprendre que le rôle des associations a été précisément de régulariser le mouvement dans cette machine sociale encore mal proportionnée, de lutter contre les violences et l'arbitraire, de suppléer à la mobilité et à l'insuffisance des autorités.

Entre confrères, l'intervention d'un tribunal pris au sein de la gilde ne pouvait que tendre à une conciliation^ tout au moins une telle solidarité d'honneur

et d'estime devait-elle assurer des juges impartiaux et pairs de Taccusé ou des plaideurs. Quant aux garanties que doivent présenter des juges^ on les trouvait certainement ici. D^ailleurs la nature des peines appli- (|nées empêchait que la gilcJe se substituât complètement à la justice ordinaire; elle en devenait plutôt l'auxiliaire. En passant, nous ne pouvons laisser de côté une disposition curieuse de la gilde des mar^ chands de Saint-Omer, relativement à Tétendue de sa juridiction : les infractions ou les délits commis dans les deux jours du banquet devaient tous être portés devant les doyens, sans doute parce qu'on voyait en eux une conséquence toute naturelle des excès qu'entraînaient ces réunions.

Nous aurons d'ailleurs à revenir plus loin sur les rapports de la gilde avec les pouvoirs publics, principalement en ce qui concerne les corps de métiers et la création des monopoles industriels et commerciaux. Il nous suffit d'indiquer sommairement ici le caractère juridique des statuts des gildes et de montrer qu'il n'y avait rien d'incompatible entre eux et le maintien du droit commun.

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