I. Mony, Étude sur le travail^ t. II, p. I70t

Toute notre argumentation se résume donc dans cette réponse : c'est interpréter faussement le principe de la liberté du contrat de louage d'ouvrage ou de services, que d'opposer un ouvrier à un capitaliste Il n'y a que deux unités en présence : le travail et le capital. Quelle étendue donnerons-nous à ces unités? Les restreindrons-nous, comme le demandait M. Wolov^ski en 1849, aux ouvriers et au patron d'une usine ? Nous ne voyons aucun motif pour le faire. l/cs intérêts que les coalitions ont pour but de protéger ne sont pas seulement ceux d'une fabrique. Il arrive fréquemment que les ouvriers de certaines usines se* mettent seuls en grève, tandis que le travail continue dans des établissements similaires. D'autres fois, au contraire, les revendications sont plus générales. Il faut laisser à la coalition la faculté de s'éteudre plus ou moins selon les besoins de la cause qu'elle défend. D'ailleurs les inconvénients que l'on voudrait éviter en restreignant à un tel point la liberté se reproduiraient presque fatalement ; il nous parait bien difficile d'empêcher mie entente quelconque entre les ouvriers de plusieurs fabriques. Enfin quelle inégalité n'en résulterait-il pas si Ton permettait la coalition d'un millier d'ouvriers, parce qu'ils travaillent pour une même maison, tandis qu*on condamnerait celle d'une vingtaine d'individus parce qu'ils ont deux patrons ?

La thèse que nous soutenons a ses dangers et Ton pourrait concevoir des craintes d'une entente générale de lous les ouvriers d'un même pays ou seulement de

tous les ouvriers employés dans une même branche d'industrie. Cette fédération pourrait s'étendre à plusieurs nations et les rôles paraîtraient renversés : ce serait le travail qui ferait la loi au capital. Pour montrer que ces craintes ne sont pas j,chimériques, on cite l'exemple de TAssociation internationale des travailleursy qui inquiéta assez vivement l'opinion publique pour que la loi du 1 4-23 mars 1 872 considérât soii existence et ses ramifications sur le territoire français comme un attentat contre la paix publique.

Nous pourrions d'abord répondre qu'il est possible de signaler bien d'autres abus du droit de coalition, reconnus par le législateur même qui a proclamé ce droit, et que le remède s'en trouve dans l'intelligence des intéressés à se servir sagement de celte arme^ aussi bien que dans la faculté de répondre à la coalition par une coalition opposée. Mais, pour ne pas trop rester dans les généralités, nous voulons ajouter quelques observations sur cette Association internationale. Elles se justifient d'autant plus en cet endroit que la loi de 1 872 établit une restriction à l'art. 414 du Code pénal. L'art. I** porte que « toute « association internationale qui sous quelque dénoc< minatiou que ce soit, et notamment sous celle d'Ascc sociation internationale des travailleurs aura pour but <c de pros^oquer à la suspension du travail ^ à rabolition « du droit de propriété^ de la famille, de la patrie, de <ic la religion ou du libre exercice des cultes,* constift ixxerdiypar le seul fait de son existence et de ses rami^ « /îcâ(^/o/z^ sur le territoire français, un attentat contre

u la paix publique. » Contrairement à Tart. 414^ du moment qu'il s'agit d'une Association internationale^ et parle mot on peut entendre toutes espèces de coalitions organisées entre Français et étrangers, la loi de 1 872 la punit dès qu'elle existe, par le fait seul qu'elle a pour but de provoquer à la suspension du travail, sans qu'il soit nécessaire de prouver : que ce but a eu un commencement de réalisation^ que les moyens employés étaient frauduleux et tendaient à forcer la hausse ou la baisse des salaires ou à porter atteinte à la liberté de Tindustrie et du commerce. Rien de plus rigoureux que cette disposition; elle se justifierait mal^ à notre avis, si elle formait à elle seule la teneur de l'article 1". Mais à côté d'elle se trouvent proscrites d'autres tendances éminemment dangereuses pour l'ordre social. Ce mélange provient d*une déviation du but primitif de l'Internationale^: la constitution du marché du travail sur une base aussi large que celle des produits. Fondée à Londres en 1864, son but était économique et non politique, surtout dans Tespril des ouvriers anglais. Le traité de commerce de 1860, en étendant la concurrence et en la rendant plus redoutable aux entrepreneurs, devait porter ceux-ci à diminuer leur prix de revient et par conséquent les salaires. Le cosmopolitisme industriel et commercial

I . M. de Laveley e, Grandeur et décadence de V Internationale (Revue des Deux-Mondes, i5 mars 1880). — Malapert, Étude historique sur les coalitions {Jour, des économ.y t. XXVI, 3* série, p. 346). — Limousin, Coup eTceil historique sur l' Internationale {Journ, des e'conom. t. XXXyiIT, 3* série, p. 68).

engendrait ainsi le cosmopolitisme ouvrier. L'industrie anglaise traversait alors une crise sérieuse, et les vues des ouvriers anglais en prenant l'initiative de cette fédération étaient purement égoïstes : ils tenaient avant tout à empêcher Timmigration des ouvriers français chez eux. Les premiers indices d'une scission apparurent au sein de l'Internationale dès le premier congrès, en 1866^ entre les membres de Paris et ceux de l'étranger. On commença à recevoir comme adhérents des individus qui n'étaient pas ouvriers, et chaque année en vit augmenter le nombre. L'influence de Karl Marx et de Bakounine firent faire de grands progrès au parti collectiviste et communiste. En 1869, après cinq années d'une existence très agitée, après des tentatives faites par l'Empire pour imposer à l'Internationale une sorte de patronage et finalement après les poursuites dirigées contre elle, Varlin la reconstitua sur des bases uniquement politiques et communistes. Dès lors, il ne nous appartient pas de faire son histoire, car elle échappe à notre étude. C'est en 1 872, alors qu'elle était profondément désorganisée par le schisme de Bakounine et de Karl Marx, que la loi française la frappa. Nous répétons encore que, s'il est impossible de laisser une association quelconque poursuivre le renversement de l'ordre social, attaquer la patrie et la propriété, c'est faire céder trop facilement le principe de liberté proclamé par le Code pénal (jue de condamner des individus pour le seul motif qu'ils sont de nationalité différente, alors que s'ils étaient tous Français, leurs actes n'auraient rien de répréhen-

sible^ Son but était de multiplier les sociétés de résistance en France, de les allier aux traders unions de TAngleterre, aux sociétés de maintien des prix de Belgique et aux institutions analogues des autres nations, afin d'imposer leurs exigences au patron. Poussant plus loin leurs rêves, ses membres espéraient organiser la classe ouvrière en associations, racheter aux patrons leurs usines pour le compte des sociétés affiliées et substituer au salariat des associations ouvrières organisées sur le mode mutuelliste, communiste ou collectiviste. A ce programme gigantesque les entrepreneurs auraient pu répondre par une coalition opposée, s'ils avaient pu redouter ses succès; cette arme eût été de beaucoup préférable, en ce qui regarde la question du travail, aux moyen préventifs pris par la loi de 4872*.

•Nous croyons avoir analysé dans tous ses détails et avoir réfuté Tobjection la plus considérable que Ton puisse faire au point de vue doctrinal à la liberté des

I . Au momeat où nous publions cette étude, des délégations ouvrières d* Angleterre, de France, d'Espagne et d'Italie, prétendent reconstituer entre les ouvriers du continent cette entente générale qui est la base de Flnternationale. Les meetings qu'elles ont tenus ont permis plus d'une observation intéressante sur les visées différentes que poursuivent les ouvriers de ces divers pays ; l'attitude froide et les idées pratiques des délégués anglais ont été mises en relief par les projets violents et les déclamations des représentants français, italiens ou espagnols. Il faut remarquer aussi que quatre nations seulement étaient représentées à cette espèce de congrès, de sorte que nous ne voyons pas là l'annonce d'un danger imminent pour la société. On retire de toutes ces manifestations l'avantage incomparable de mieux connaître les théories que Ton combat. V. le Temps^ 3o oct., i, a, 3^ nov* i883.

a. "^oMunTi^ Le socialisme en 1869 (3* article). {Journal des Économistes^ t. XVI, 3' série, p. 33o.)

coalitions. Mais ce n*est pas toujours ce point de vue spéculatif qui saisit le plus vivement l'esprit : quelques personnes infligent même comme une critique Tépi* thète de doctrinaire j lorsqu'on se renferme exclusivement dans un ordre d'idées purement rationnel. Dans les questions économiques il ne faut pas en effet s'en tenir à la distinction du juste et de l'injuste ; il faut y joindre l'aspect utilitaire; c'est dans cette seconde catégorie d'idées que se place la troisième objection faite aux coalitions.

Les coalitions et la production nationale. — L'influence des coalitions sur la production nationale est certaine^ mais non toujours aussi immédiate qu'il le semble. La hausse des salaires qu'elles produisent constitue une augmentation dans le prix de revient. Or cette augmentation peut être payée, soit sur le profit réalisé par le chef d'industrie, toute déduction faite de l'amortissement, de Tentrelien de son matériel et de l'intérêt du capital engagé dans l'entreprise^ soit par le consommateur auquel l'objet fabriqué est vendu plus cher.

Nous disons d'abord que la hausse des salaires peut avoir pour premier effet de diminuer le bénéfice net du patron : en eflet, nous n'admettons pas la théorie du fonds des salaires. Le capital destiné a,ux salaires étant pour nous essentiellement variable, son élasticité suffit à justifier l'action par laquelle les ouvriers cherchent à en étendre les limites le plus possible. Ces limites ne sont pas indéfinies, mais on peut admettre que le patron consentira dans une certaine mesure à

réduire ses profits s'il y est contraint , tant qu'il trouvera dans ceux qui lui restent un dédommagement suffisant. Alors la production ne souffre pas ; l'achat et la vente se font de même : quelques individus seuls se trouvent dans une situation moins favorisée qu'auparavant^ tandis que d'autres voient leur position s'améliorer.

Si le consommateur est obligé de supporter en fin de compte la hausse des salaires, le fait est beaucoup plus grave et la production se trouve atteinte directement. 11 ne faut pas se dissimuler alors le danger. Nous ne parlons pas des inquiétudes que les coalitions jettent dans l'esprit public, car on est souvent trop prompt à s'effrayer; mais il est de fait que souvent elles sont suivies d'une stagnation générale dans les affaires et d'un ralentissement dans la production. Les capitaux s'éloignent de la branche d'industrie où le travail ne présente pas une stabilité suffisante. Les industriels refusent de prendre certaines commandes ou les restreignent^ parce qu'ils craignent une grève dans le cas où les ouvriers apprendraient qu'il a une fourniture à livrer dans un délai restreint. A ce dernier inconvénient on a proposé, il est vrai^ un remède qui parait assez naturel et facile à appliquer, a L'exécution des engagements ce ainsi contractés par les entrepreneurs et les fabri- « cahts^ dit un industriel*, devrait être ajournée « d'autant de temps que durerait la grève et que le

4« Mony, Étude sur le travail , t. II, p. 171.

< travail n'aurait pas repris sou cours normal , et l'une ce des manœuvres les plus odieuses des grèves se trouce verait paralysée. » On pourrait assurément consi* dérer ce fait comme un cas de force majeure; mais ne pourrait-on pas craindre aussi qu'un patron, abandonné de ses ouvriers mais couvert de tout risque, se montrât négligent pour se procurer d'autre maind œuvre? Et puis cela empécherait-il l'incertitude des commandes ?

Ce que l'on doit redouter le plus, c'est la concurrence étrangère pour certaines industries que l'on pourrait appeler nationales ou mêmes locales. Un exemple récent nous est fourni par l'industrie de l'ébénisterie et du meuble sculpté : il arrive que des patrons envoient dégrossir à l'étranger le bois dont ils se servent et qu'ils se contentent de lui faire donnera Paris ce dernier coup de main qui fait la supériorité de cette branche de notre industrie. Il arrive aussi que les pays étrangers commencent à encombrer le marché de meubles moins parfaits, mais aussi moins chers, et dont le consommateur se contente; des fabriques se fondent sur la frontière et on ne peut recourir à des tarifs protectionnistes qui d'ailleurs ne constitueraient qu^un remède illusoire. Ainsi la grève prend un caractère de gravité exceptionnelle lorsqu'elle touche non plus seulement aux intérêts des patrons^ mais à ceux de la production et de la consommation du pays tout entier.

Enfui la rupture brusque du contrat qui unissait le patron et l'ouvrier a une dernière conséquence. Pour

se garantir conlre cette éventualité, le patron fera des provisions plus considérables de marchandises prêtes à être vendues. De cette façon, la grève n'aura qu'une action très faible sur la production ; mais il ne faut pas oublier que cette accumulation de marchandises représente un capital immobilisé, dont les intérêts s'ajoutent au prix de revient des objets manufacturés et finissent par être à la charge du consommateur.

Eu présence de tous ces inconvénients, on s'est demandé si le législateur ne devait pas intervenir pour fixer un délai que les coalisés doivent observer, depuis la notification faite au patron de leur demande jusqu'à la grève. Certaines législations ont suivi c^lte voie : ainsi la loi suisse exige que le patron soit averti quatorze jours à l'avance et en Angleterre la rupture simple du contrat de louage donne lieu à une indemnité pécuniaire, d'après le Master and servant aci de 1867, amendé en 1875. En France, la Chambre des députés, saisie d'une proposition de loi ayant pour objet de faire décider les questions de révocation ou de rupture du contrat de louage de services par une juridiction spéciale, s*est prononcée contre le principe de l'avertissement préalable ^ La question reste donc entière pour nous et mérite d'être examinée en elle-même.

Cette rupture ne se produit pas seulement à la suite d'une coalition ; elle peut être un fait purement indi^ viduel, cbacun des contractants recouvrant sa liberté,