I. Mony, Étude sur le travail^ t. II, appendice X

pour condamner la loi de 1 864 ; on n'y voit que le principe de la liberté des coalitions sans prendre garde aux restrictions importantes qui assurent le libre exercice de Tindustrie. On trouve fâcheux qu'il y ait un dëlit de moins, et les plus extrêmes seraient d'avis qu'on y revînt; d^autres plus modérés demanderaient seulement que Ton réprimat les grèves subites ou qu'on les considérât comme un cas de force majeure. Nous avons examiné plus haut ces propositions de réformes et nous croyons qu'elles doivent être repoussées.

Ainsi la loi de 1 864 est critiquée par deux écoles opposées : Tune la trouve dangereuse, l'autre la trouve incomplète. Le courant général des idées ne porte pas vers la première. Il ne faut donc pas s'attendre à une réforme restrictive delà liberté. Nous serions des premiers à la regarder comme une mesure rétrograde et, par cela même, funeste aux progrès de la société. Les idées d'association ont au contraire fait de grands progrès; le but que l'on poursuit est de remplacer les coalitions par des syndicats professionnels ayant une organisation permanente, et jouissant de pouvoirs plus étendus qu'une simple réunion d'ouvriers et de patrons. En ce moment^ la question est encore à l'étude devant nos assemblées et elle touche par trop de points à celle que nous venons d'examiner, sans toutefois se confondre avec elle, pour que nous n'analysions pas brièvement l'avenir possible de celte réforme.

Sans parler du compagnonnage qui a survécu à toutes les prohibitions,à toutes les révolutions, et maintenant encore est très vivant, les coalitions et les

syndicats professionnels ont toujours existé parallèlement. Ainsi, dès 1819^ existe dans la chapellerie une association corporative d'ouvriers; cette première société de secours mutuels était formée en vue du chômage^ soit qu'il provînt du manque de travail , soit du manquement au travail. \a Société typographique de secours mutuels fonctionne depuis 1 845 , et le passage de ses statuts que nous avons cité montre bien que c'est une coalition permanente entfe gens de même métier, c'est-à-dire une association professionnelle. En 1862, les ouvriers délégués à TExposition de Londres demandent le droit de former entre eux ces unions qui, nous l'avons vu, sont contraires aux textes généraux sur les associations et à la loi spéciale de 1 791 . En 1863, on peut signaler la fondation d'une société dite des deux sous entre mécaniciens, fondeurs, chaudronniers, et on trouverait encore d'autres exemples à citer, prouvant l'existence en fait de syndicats ouvriers, alors que la liberté des coalitions n'était même pas reconnue. Il en était de même chez les patrons. De nos jours, le mouvement n'a fait que s'accentuer, sous un régime de pure tolérance; il y a tout un réseau qui enveloppe une grande partie des ouvriers et des chefs d'industries. Quelques-unes de ces chambres syndicales ont un grand nombre d'adhérents : celle des tisseurs de Lyon en comptait 18000 en 1879. A Paris, d'après M. Allain Targé*, il

I . Rapport à la Chambre des députés, au nom de la commission chargée d^ examiner le projet de loi relatif aux syndicats professionnels» •^^Deuxième législature. Session de 1881, n* 3430.

yen a 150 et en province 350. Depuis trente-sept ans existe à Paris une association de patrons, V Union nationale, qui comprenait en 1 876 environ 66 chambres syndicales; un autre groupe, la Société de la Sainte-Chapelle^ relative surtout à l'industrie de la construction, en comprend une douzaine. D'autres sont constituées d'une façon indépendante, comme la Chambre syndicale de T ameublement, divisée en plusieurs groupes: ébénistes, sculpteurs, fabricants de sièges, menuisiers en meubles, commissionnaires et marchands de meubles. En totalité, les 192 chambres syndicales de patrons comptent environ 8500 adhérents dont 1 500 en province.

Au point de vue légal, la situation des ouvriers et des patrons est identique; il faut constater cependant qu a certaines époques, la tolérance a été plus largement accordée à ceux-ci qu'aux premiers, car sous le nom de Comité central ih ont sans obstacle, en 1867, centralisé leurs syndicats, tandis que le cercle de l'Union syndicale oui^rière^ créé en 1872, dut se dissoudre peu après. Aujourd'hui, à ce point de vue, les ouvriers n'ont rien à envier aux patrons. Depuis le Congrès ouvrier de Marseille de 1879, il existe une fédération générale des syndicats ouvriers et, dans ce même congrès, la France a été divisée en un certain nombre de régions industrielles, toutes reliées à un comité central composé de délégués du congrès général.

Voilà la situation en présence de laquelle on se trouve: des associations syndicales existant depuis

longtemps^ mais forcément imparfaites : une existence de pur fait que Ton veut remplacer par une existence légale : un développement important à donner à ces syndicats en leur accordant une certaine capacité : la protection de la liberté de l'industrie à réserver soigneusementi pour empêcher le rétablissement des anciennes corporations. Ce sont les points principaux des discussions qui ont eu lieu à la Chambre et au Sénat.

Le premier projet sur celte matière est celui de M. Lockroy, déposé le 4 juillet 1876. Viennent ensuite: le projet du gouvernement, par MM. Cazot et Tirard ; — le texte adopté par la Chambre des députés le 9 juin 1 881 ; — le texte remanié et adopté par le Sénat le 1 "" août 1 881 ; — enfin le texte revenu à la Chambre et discuté par elle en juin 18S3. Une différence capitale entre le texte admis par le Sénat et celui que la Chambre veut faire prévaloir, a jusqu'ici empêché cette réforme d'aboutir : nous voulons parler de la liberté laissée aux Chambres syndicales de diverses industries de se fédérer entre elles. Le Sénat, redoutant les conséquences politiques et sociales d\me telle union, refuse de lui accorder une sanction légale, tandis que la Chambre estime suffisant, pour empêcher la reconstitution de l'Internationale, d'exiger la qualité de Français des administrateurs et directeurs des syndicats.

11 est certain que la liberté de réunion ajoutée à la liberté des coalitions a facilité singulièrement le jeu de celle-ci. Son importance cependant est loin d'égaler

celle de la liberté d'association. Grâce à la liberté d'association; l'entente existe d'une façon permanente et les intérêts communs peuvent être protégés par une organisation durable. On s'est demandé tout d'abord si l'on ferait une loi générale sur la liberté des asso^* ciations ou Si l'on ferait bénéficier les associations syndicales seules d'une disposition aussi libérale. C'est le second avis qui a fini par prévaloir : de sorte que les articles 291 , 292, 293, 294 du Code pénal et les autres textes qui les 'com|)lèlent ne sont pas abrogés, mais simplement inapplicables aux syndicats. Cette liberté, à l'heure actuelle, constitue donc un privilège, et nous aurions préféré qu'elle ne fût qu'une application particulière d'un principe proclamé pour tous. Pour être juste, il faut reconnaître toutefois la difficulté actuelle de faire une loi générale sur les associations, et il était plus urgent de commencer par liquider, au point de vue légal, une situation de fait qui ne pouvait durer indéfiniment.

Cette liberté acquise aux syndicats, vers quel but dirigeront-ils leur aclivité? Sur l'utilité des syndicats, on a fait des plans très larges, inspirés par des vues bien diverses. Le premier projet présenté à la Chambre des députés* définissait aussi leur objet :

« Article 6. Les syndicats professionnels ont pour (c objet l'étude et la défense des intérêts économiques, tf industriels et commerciaux communs à tous leurs

t. Sur ce premier projet, v. le Journal officici des 17, 18, 22, 24, a5 mai, 10 juin 1881.

€ membres et des intérêts généraux de leurs profesc< sions et métiers.

« Us pourront s'occuper notamment^ dans Tintérét « de leurs professions ou métiers : de la création de € caisses d'assurances contre le chômage^ la maladie (f ou la vieillesse 9 de l'établissement d ateliers de « refuge, de magasins pour la vente et la réparation « d'outils, de l'organi^tion de sociétés coopératives, a de l'oi^anisation et des progrès de l'enseignement ce professionnel et d'autres questions de même nature.

a Ils pourront servir d'offices de renseignements <r pour les offres et les demandes de travail. Ils pource ront être choisis pour exercer les fonctions d'arbi- « très et d'experts. »

Ce texte confond ensemble des idées de nature bien différente : les syndicats y apparaissent à la fois comme des sociétés de production et des associations purement professionnelles. Que l'institution des syndicats puisse donner un nouvel essor à la formation de sociélés coopératives, nous ne voyons à cela rien d'impossible. Parmi les dépositions faites devant la commission d'enquête extra-parlementaire sur les associations ouvrières, il y en a une qui nous a paru tout particulièrement intéressante ; celle de Y Association des ouvriers charpentiers de la Fillette^. Cette association^ oi^anisée en société coopérative en vertu de la loi de 1867, recrute ses adhérents parmi les compu'

I. Enquête de la commission extra-parlementaire, etc. — i" partie.^ i883, p. III.

gnons charpentiers et semble s estiraer très heureuse de pouvoir ainsi s'appuyer sur une association plus générale des gens du même métier. Pourquoi les syndicats rie pourraient-ils pas rendre un service analogue à celui du compagnonnage^ Pourquoi no pourraient-ils pas servir de germe et comme de fonds commun à un certain nombre de sociétés coopératives distinctes? C'est là une question assez importante, car ce genre de sociétés qui • semblait avoir succombé aux efforts infructueux et malhabiles de 1848 prend une nouvejle faveur dans la classe ouvrière et devant l'Administration. On pourrait aider à la formation de ces sociétés en diminuant certains frais et surtout leut faciliter considérablement Tadju-r dication de travaux importants en remplaçant par une reténue de garantie le cautionnement exigé des adjudicataires. Le succès de ces projets ne peut qu'être activé par les associations syndicales et entre ces deux institutions il y a un lien évident. Cependant le syndicat ne peut devenir une société de production sans remplir les formalités exigées par la loi de 1867, car on conçoit très bien que Ton exige d'une entreprise commerciale de plus sérieuses garanties que d'une association professionnelle.

Aussi les textes admis dans la suite par la Chambre et le Sénat ont-ils supprimé cette partie quelque peu étrangère au but direct des syndicats. On leur a maintenu seulement le droit de former librement des caisses de secours mutuels et de retraite; cela allait de soi. L'assistance entre ouvriers est un des premiers devoirs

professionDelSy quand od appartient à la même association. Servir pour ainsi dire de Bourses de tramil et s'occuper, dans le sens le plus large, des intérêts pro- TessiônnelSy moraux et matériels, voilà l'objet des syndicats. Sur ce terrain ils ont beaucoup à faire : les coalitions étaient impuissantes à exercer une action semblable, à moins de tomber sous l'application de la loi, parce qu'alors ^Ues devenaient permanentes.

Il y a lieu d'espérer que la création des syndicats de patrons et d'ouvriers amènera entre le capital et le travail des relations plus pacifiques. L'organisation des sociétés ouvrières de production amènerait la fusion de ces deux intérêts. Mais dans Tétat économique et social actuel, on ne peut supposer qu'elles embrassent industrie entière et on doit rechercher tous les moyens accessoires d'atténuer la guerre înduislrielle. tlans les questions de salaires, nous croyons que les syndicats rendront plus de services à Tune et à l'autre cause que les coalitions. Cela résulte d'abord de leur organisation même : les patrons et les ouvriers se trouveront en présence de corps constitués d'une façon régulière et permanente; c'est une garantie sérieuse pour fexéctition loyale des engagements pris de part et d'autre. En outre ractivîlé et le sentiment dindépendance qui régnent aujourd'hui dans toutes les branches de l'industrie trouveront à se satisfaire dans le champ très étendu des améliorations matérielles et morales de chaque profession ; ce sera sans doute une atténuation très importante de Tesprit de lutte et de l'animosité que l'on constate trop souvent

dans les rapports entre patrons et ouvriers. En un mot, une organisation militante se trouve remplacée par une organisation pacifique.

Malgré l'étendue de ce point de vue et la multiplicité de ses applications, le syndicat, formé uniquement de patrons ou uniquement d^ouvriers, ne parait pas a quelques économistes le moyen le plus pratique de rappeler sur la terre ce qu*îls appellent la paix sociale. Il n'}' a pas, selon eux, d'autre moyen que la création de syndicats mixtes ou à* associations intégrales compraiant à la fois les patrons et les ouvriers d*una même profession. Cette conception s'écarte assez du courant général des idées économiques poiir qu€ nous en disions quelques mots.

Les promoteurs de ces corporations se défaident de ^oul<Mr revenir aux anciennes corporations et rétablir les anciens monopoles de production. « Ce qui man- « que atix syndicats, tds que vous les concevez, dît « l'interprète leplus autorisé decesidées, M. de Mun, « syndicats de patrons ou syndicats d'ouvriers, mais « is<dés^ séparés les uns des autres, c'est précisément « ce qui est le grand besoin, la grande nécessité de « notre temps et ce qu'il y avait au fond des vieilles « institutions corporatives : le rapprochement des « personnes, la conciliation des intérêts, l'apaisement « qui ne peut se rencontrer que dans la reconstitution ce de la famille professionnelle. Ce qu'il y a dans les « syndicats actuels, c'est surtout une pensée de lutte, « un moyen de résistance contre le capital*, j» Voilà