I. Reg. XIX § a

Dans Toccupation et dansTusucapion qui supposent )a possession, il faut au moins une détention de Tobjet avec Vanimus domini, un élément matériel et un élément immatériel que ne put posséder la personne jurid que dans les premiers temps.

Dans la tradition, il y a iinejusta causa^ un accord de la volonté des parties qui consentent Tune à aliéner, Tautre à acquérir et cette manifestation de volonté est encore impossible à réaliser chez un être abstrait.

Dans lamancipation, comme vente fictive et dans la cessio injure comme procès fictif, dans l'adjudication comme attribution de la propriété faite par le magistrat, le droit exigeait la présence des parties ellesmêmes; il semble donc qu'en dehors du bénéfice de la loi seule, les corporations ne peuvent pas acquérir la propriété entre vifs.

Lorsque plus tard il est admis que Ton peut acquérir indirectement par des tiers^ tout se simplifie, mais les difficultés que nous rencontrons au début nous prouvent bien que la personnalité juridique des corporations est distincte de leur existence et de plus que sa manifestation dans rhistoire du droit romain se place à une époque relativement récente. Comment expliquer cette anomalie de corps constitués et paraissant néanmoins dépourvus de vie juridique ? Où se trouve le point de départ des droits patrimoniaux de ces corporations? Je crois que le seul mode que Ton pût employer, la loi, le fut en effet.

Chez les Romains, tout ce qui ne s'actjuérait pas

par l'un des modes énumérés pouvait Tétre par la loi, c'est-à-dire par un acte législatif quelconque*. C'était donc, à côté d'une classification étroite, un cadre très large dans lequel le pouvoir législatif pouvait faire entrer ce que n'admettaient pas les autres formalités du droit civil. De plus, il y a souvent de grandes différences entre les mœurs et les institutions et, alors même quMl nous semble impossible pour les corporations d'être propriétaires de quoi que ce soit, elles possèdent certainement des esclaves et sans doute aussi des biens ; car on ne saurait admettre qu'elles aient subsisté jusqu'à l'ère chrétienne avec une capacité purement virtuelle, n'ayant pour ainsi dire en commun que le désir de se réunir. En raison de leur caractère d'utilité publique, le législateur dut passer par-dessus ces difficultés théoriques et les doter en quelque sorte. Il nous parait impossible d'établir une démarcation bien positive entre la situation de fait et la capacité de droit; car l'idée de la personnalité de ces associations ne surgit pas de toutes pièces, à un moment précis, nettement définie. Elle se forma peu à peu, par une sorte d'évolution et on s'habitua à regarder ces biens et ces esclaves comme appartenant^ non plus aux membres du collège, mais au collège luimême : « Nec enim plurium serçus esse çidetur sed corporis *. » Telle serait, d'après une manière de voir, l'origine du droit de propriété dans les corporations.

I. Accarias, Précis du dr. rom. t. i, p. 594. a. L. I § 7, D. 48, i8.

Une autre hypothèse, — puisqu'on eu est réduit aux conjectures et aux interprétations générales, — fait une part plus large et peut-être plus juste au caractère religieux des collèges. Il est très vraisemblable qu'à l'origine surtout ce caractère ait été dominant et qu'il ne se soit pas borné à une simple invocation ou à une dédicace ^ Réunis autour de leur dieu, les artisans devaient former un groupe spécial, bénéficiant des faveurs que l'on accordait au culte des divinités. Or, de tout temps, des biens furent attribués ,au culte : la part des dieux n'était pas taillée d'une main parcimonieuse : ce qui était consacré à l'un d'eux lui appartenait, c'est-à-dire appartenait à ses fidèles et à ses prêtres. Ce que Ton donnait aux divinités tutélaires des collèges d'artisans était recueilli par ces collèges eux-mêmes, dont la personnalité s'est peu à peu dégagée de son enveloppe religieuse.

Quoi qu'il en soit de ces interprétations, nous trou^ vons les corporations avec un patrimoine et des esclaves. Au point de vue juridique cette situation élait anormale : elle ne s'explique que par la tendance qui porte à substituer au droit pur une situation plus conforme à futilité pratique. Leur capacité se développa rationnellement lorsqu'on eut admis que tout ce qui est acquis par l'esclave Test pour le maitre.

Vin jure cessio et Vadjudicatio leur furent toujours impossibles, parce que l'esclave ne peut figurer comme

I. Corp. Berol. I, p. ao6. Coliegium mercatorum ou mercurlalium établi à Rome après l'incendie de la ville par les Gaulois.

demandeur ni dans un procès réel, ni dans un procès ficti^|^ Mais il peut figurer dans la mancipation *, quoique la formule à prononcer soit identique, quant à la forme et quant au fond, à celle de V injure cessio. Sous Justinien ces deux modes s'étaient fondus dans la tradition qui reposait, ainsi que Tusucapion, sur la possession.

Voyons maintenant comment la personne morale pouvait acquérir la possession.

La possession a une grande importance en droit romain : pour être distincte de la simple détention, elle doit réunir dans le possesseur deux éléments que dans la langue classique on appelle le corpus et Yanimus. Comment existaient-ils dans les corporations ? De tout temps, sans doute, il fut admis que Ton pouvait posséder corpore alieno^y et sur ce point il n'y avait pas pour elles de difficulté. Mais Vanimus, cette manifestation de volonté qui existe dans un certain nombre d'actes juridiques, était impossible à rencontrer*. Des motifs d'utilité pratique firent introduire des dérogations à ce principe peu commode de la nécessité d'un animus personnel. Pour ne parler que de celles qui nous intéressent, on put acquérir la possession de deux manières : par son esclave que l'on avait mis à la tête d'un pécule, ex causa peculiari et par celui qui avait un pouvoir légal d'administrer vos affaires.

L'esclave placé à la tête d'un pécule, comme cela