‹ Étude économique et juridique sur les associations; les coalitions d'ouvriers et de patrons de 1789 à nos jours, précédées d'une étude historique sur les collèges d'artisans et la gilde germanique;Chapitre 30 sur 182 · Accarias, t. i, p. 669 n. i · texte numérisé non relu

Accarias, t. i, p. 669 n. i

OU avoir un héritier. Mais elle avait des esclaves et quoiqu'elle ne pût les affranchir ni par la vindictr^, ni par le cens, ni par le testament, on trouve sous Auguste des affranchis de cités, de temples et de societates^. Ces affranchissements imparfaits, maintenus par le préteur, ne donnaient que le rang de Latins Juniens et il faut aller jusqu'à Trajan pour trouver l'exemple d'une capacité complète accordée aux cités de l'Italie. Depuis, cette loi Vectibulici^ fut étendue aux provinces sous le consulat de Juventius Celsus etdeNeratius, deux jurisconsultes proculéiens* Marc-Aurèle étendit la même faculté aux collèges réguliers, ce qui leur donnait le droit d'hériter de leurs affranchisaumémerangque les autres patrons^. « Dwus Marcus omnibus collegiis y dit Ulpien, quitus coeundijus est^ manumiitendi potes tatem dédit. Quare hiquoque legitimamhereditatem liber ti vindicabunt. »

Au Bas-Empire, une autre source d'acquisition est ouverte à certaines corporations : les navicularii ^ d'après une constitution de Constance*, Xesfabricenses^ depuis Théodose*, recueillent les successions de leurs membres qui sont en déshérence, à la place du fisc qui leur abandonne ses droits en raison des lourdes charges qu'ils ont à supporter,

b. Institution d'héritier. Les personnes juridiques ne peuvent pas en principe être instituées héritières

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