Ulpien, XXIV

5* Pline le Jeune, V, 7.

6» L. ao^ D. 34^ 5.

sonnalité juridique; c'est, avec elle qu'elle prend naissance et elle n'existe pas sans elle.

Au lieu d'être fait au collège lui-même, le legs peut être adressé à chacun de ses membres. Il est valable néanmoins puisque chacun des légataires est capable, et le droit romain ne se préoccupe pas d'une interposition de personnes possible et utile dans le cas où le collège n'est pas autorisé. Les titulaires du legs sont capables, donc le legs est valable \

Nous n'avons parlé jusqu'ici que des legs purs et simples ; mais les legs conditionnels faits à une corporation présentent en droit romain une particularité très remarquable. Si l'emploi du legs, la destination des fonds tels que les indiquait le testateur^ sont impossibles par mesure d'ordre public ou par application de la loi Falcidie, le legs ne tombe pas pour cela; on en fait un emploi différent a la suite d'un arrangement à l'amiable entre héritiers et légataires. Quelquefois l'empereur lui-même autorise le changement et intervient, sans doute en cas de difficultés entre les parties*.

Si cet emploi a été imposé sous forme de condition résolutoire, la ^olonté du défunt est trop manifeste alors pour qu*on puisse lui en substituer une autre et le legs tombe, à moins que la condition ne soit absolument impossible^ auquel cas elle est réputée non écrite'.

d. Les personnes morales peuvent-elles recevoir des fidéicommis à titre singulier? La réponse doit être affirmative pour les villes et municipes et pour les collèges munis d'une autorisation spéciale, parce que toutes ces personnes bénéficient du sénatus-consulte Apronien. De ce que le droit de recevoir des legs est plus général encore, on pourrait conclure que les fidéicommis à titre singulier sont permis aussi : cependant aucun texte ne le prouve positivement.