C, Th. De prsed'ns naviculariorum^ passim

prohibition était devenue nécessaire à la vie des corporations par suite de Tempressement avec lequel on fu)'ait leurs charges; c'étaient les naviculaires euxmêmes qui étaient venus se plaindre à Constantin de leur pauvreté causée par lés aliénations de quelquesuns d'entre eux et lui avaient demandé d'y mettre un terme*.

A une époque normale, on aurait pu craindre de constituer par de semblables mesures une accumulation redoutable de richesses ; mais en fait, au Bas- Empire, les biens des corporations avaient subi une dépréciation considérable, par suite des mauvaises con^ ditions économiques de l'administration des adores ou curatores. Le mode d'exploitation qui parut leur convenir le mieux fut Temphytéôse, dont le caractère juridique, longtemps incertain, avait été fixé par Zenon*. Nous voyons l'empereur Honorius, en 396, faire estimer [par un expert les biens des pistores et les donner en emphytéose, ce qui assurait à la corporation, d'une façon permanente^ un revenu fixe'.

B. Délits et crimes.

Les avis sont partagés sur l'étendue de la capacité des corporations en matière de crimes et de délits. Les uns vont jusqu'à les assimiler aux personnes physiques, d'autres restreignent leur capacité aux faits compris dans le cercle de leurs attributions. Dans une troisième

I. L. I, C. Th., De prœdiis navicnlarlorum, a. Inst. S 3, liv. 3, tit. 24.