‹ Étude économique et juridique sur les associations; les coalitions d'ouvriers et de patrons de 1789 à nos jours, précédées d'une étude historique sur les collèges d'artisans et la gilde germanique;Chapitre 44 sur 182 · Gaius IV · texte numérisé non relu

Gaius IV

3» Instil. pr. liv. 4» tit. lo*

sixième siècle^ après la loi OEbutia, que l'on ne saurait placer avec certitude en Tan 577 plutôt qu'en Tan 583 de Rome^ Dans les actions de la loi iritroductives de Tinstance^ la loi OEbutia ne laissa subsister que les causse centumi^irales^ \ deux lois Julia contemporaines de César ou d'Aiiguste' restreignirent encore la vieille tradition 9 de sorte qu'à l'époque impériale, dont nous nous occupons spécialement^ nous pouvons considérer les corporations comme se trouvant en présence du système formulaire seul.

Or, dans ce système, la représentation n'était pas impossible. On pouvait constituer un cognitor ou un procurator in rem suant. Le premier mode ne pouvait convenir aux corporations, car sa constitution exigeait la présence des parties. Le second ne réclamait pas de formes spéciales et pour les personnes physiques présentait un grand avantage; mais pour les personnes morales il ne parait pas gvoir été plus praticable que le premier. En effets en raison delà rédaction delà formule *, c'est slu procurator qu'appartient le bénéfice ou la perte du procès et une action de mandat ou de gestion d'affaires est le seul lien juridique qui le rattache au véritable ayant droit. La constitution d'un procurator ne fait donc que reculer la difficulté. De tout temps, on a pu plaider /;ro populo, dxseiïX. certains interprètes, et il ne faut pa^ restreindre l'acception

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