III. — Pour la vie publique

Augmentation des crimes, des abus de confiance, des escroqueries.

Elévation de personnes incapables (joueurs de profession) à une position influente et puissante.

Malsaine répartition de la fortune, affaiblissement de la classe moyenne.

Apparition du mécontentement social, regain de force aux éléments destructifs.

Atteinte au bien-être national.

IV. — Atteinte à la réputation du pays et du peuple à l'étranger.

Ce tableau sera presque parfait, bien que Ton puisse en discuter quelques données, lorsque nous y aurons ajouté ce que nous considérons comme le point capital : fluctuation des cours, probablement plus sensible.

Si le joueur a un rôle néfaste d'une façon, sinon toujours inconsciente,du moins involontaire, l'agioteur cherche à fausser les prix pour tirer parti de la hausse ou de la baisse qu'il a artificiellement produite (1). L'intention du joueur et celle de l'agioteur sont donc seules différentes.

De tous les actes d'agiotage, les plus courants, sans doute, en tous cas les plus connus, sont bien les éiranglemenls (Schwaenze ou Corners) qui se produisent lorsque les provi-

(i) Le sens de ce mot n'est point complètement fixé. — On en fait parfois un synonyme de jeu différentiel (cf. Saling*s Bœrsenpapiere, l Thcil hg. Ton Siegfried, p. 87). On emploie aussi ce mot dans un sens parUculier à propos de rémission de valeurs et des agios des émetteurs.

sions disponibles de marchandises ne suffisent pas à Texécution imposée de marchés à terme à découvert (1). Des spéculateurs achèlenlà terme lelle quantité de telles marchandises ou de telles valeurs parce qu'ils croient que leur contre partie ne pourra, à l'échéance, remplirses engagements : sous l'effet d'une demande sans cesse plus pressante des vendeurs à découvert, une hausse insensée se produit sur le marché en disponible ; lorsqu'il n'y a plus de marchandises, il ne reste plus aux spéculateurs imprévoyants qu'à transiger ; les conditions des acheteurs sont alors terribles toutes les fois qu'ils se sentent en face de personnes solvables.

Pour favoriser la spéculation à la hausse, les agioteurs emploient aussi un procédé connu sous le nom à'éloignement de marchandises (Abschiebung) : par tous moyens, on empêche d'arriver sur le marché les marchandises qui devraient y venir pour l'approvisionner ; c'est là une manœuvre assez courante lorsque l'on veut faciliieT les élranglemenls en marchandises ; son résultat est une sorte d'étranglement imparfait.

Pour obtenir une baisse factice, on attire des quantités considérables de marchandises ; si on a soin de louer tous les magasins disponibles sur la place, le mouvement peut être fort sensible (2).

Nous n'indiquons ainsi que quelques moyens, entre mille, qui permettent d'amener la fluctuation désirée des cours. Tous les artifices ont été employés, mais ils n'ont pas tous réussi : les agioteurs ont vu se développer en même temps que leurs forces, les relations terrestres et maritimes, qui assurent de très rapides réactions.

(1) H. Schumacher, Gctreidebœrse, Jahrbûcher fUr Nationalœkonomiey 3« série, t. XI, p. 209.

(2) Rappelons aussi l'opération connue sur les marchés autrichiens sous le nom de Schreckschuss, Une personne vend des quantités considérables pour un mois déterminé et annonce, dès le premier jour du mois où elle peut livrer, un huitième, un dixième de la quantité totale ; les spéculateurs à la hausse s'affolent, transigent à toutes conditions alors que le spéculateur à la baisse se trouverait fort embarrassé d'avoir à livrer tous les grains vendus I

Les conséquences de Tagiolage sont généralement les mêmes que celles du jeu : elles sont néfastes pour autrui, d'une façon beaucoup plus immédiate.

Trop imbus, parfois, de surannés principes d'Économie politique (1), trop habitués, plus souvent, à rencontrer le jeu de bourse dans la vie pratique sous des formes particulières, beaucoup de jurisconsultes ont fini par s'attacher à de pures formes, risquant à tous instants de violer les droits les plus respectables et par fausser complètement la portée de l'exception de jeu. 11 nous faut reprendre la notion juridique du jeu, dans son sens primitif, dans sa seule et vraie portée. Un tel exposé nous montrera combien est inexact et artificiel tout système, établi sur la base des marchés différentiels et des marchés à terme et consacré d'abord par la doctrine et la jurisprudence, assez souvent par celle dernière seule ou presque seule : en principe les marchés différentiels, ceux qui doivent dans l'intention commune des parties ou même qui doivent en vertu d'une clause spéciale du contrat, acceptée par elles, se terminer par un règlement pécuniaire, ne sont pas des actes de jeu ; les marchés au comptant peuvent laisser une place, assez étroite mais très sensiblement plus large qu'on ne se le figure généralement, à une exception de jeu.

Ne cherchons point quelque définition légale du jeu : nous n'en trouverions peut-être aucune dans les codes modernes : le législateur se réfère toujours en principe expressément ou tacitement à la notion classique.

Or toute notion se rapportant à de simples signes extérieurs, a des formes de contrat, est nouvelle : elle n'a trouvé place qu'à une époque récente dans les écrits de jurisconsultes, dans la jurisprudence, parfois aussi dans la législation ; tant que celle-ci n'a point consacré l'œuvre de la juris-

prudence, îl faut chercher les caractéristiques du jeu dans rinlention des parties et le but de Tacte. c Le jeu, nous dit le professeur Dernburg (1), est une entente..., avec le désir de jouer, c'est-à-dire, de s'exposer au hasard et de gagner », une entente c ayant comme conséquence un gain ou une perle ». La première idée, de nature subjective, n'est pas facile à préciser sans risquer d'être inexact : la notion de hasard s'en dégage cependant, sans être exclusive de toute étude. La seconde idée de nature objective suppose un but sérieux et utile : elle nous rejette donc dans le domaine économique où, comme nous l'avons vu, les marchés différentiels ont ou peuvent avoir un but sérieux et utile.

Le jeu est d'une absolue improductivité, disail le professeur Thœl, le jeu n*a jamais rien créé, disait également un jurisconsulte français : cette idée, pour être inexacte sous une forme aussi absolue, n'en contient pas moins un élément de vérité : il manque à l'acte de jeu, lorsqu'il est conclu, ce qui est généralement nécessaire à tout acte pour qu'il soit productif; si celui-ci devient productif, ce sera à la suite d'événements fortuits ou presque fortuits. Il manque à l'acte de jeu tout travail ou un travail suffisant, diraient les économistes de l'école classique ; ou il lui manque un but économique (2).

(\) Lehrbuch des preussischen Privatrechts und der Privatnormen des HeichSj HsiWe, 1897, t. II, p. 421. — Aucun des plus grands maîtres, pas même Windscheid (dans son Lehrbuch des Pandektenrechts, t. U, Frankfurl, 1887, p. 612 et s., surtout p. 613) n'a saisi, sauf M. Dernburg, Timportance de Télément objectif ; dans sa dernière édition de son Lehrbuch des preussischen Privatrechts^ le professeur berlinois entr'aperçoit le terrain où doit se poser la question du jeu de bourse : en niant absolument que les marchés différentiels fussent des actes de jeu, il semblait presque nier autrefois qu'ils pussent le devenir, ce qui était certainement trop absolu.

(2) Telle est bien, nous semble-t-il, la doctrine du code civil français ainsi que nous pouvons l'apercevoir à travers plusieurs phrases sonores : « le désir et Tespoir de gains ne supposent dans ce cas aucune réciprocité de services » ; la loi refuse sa protection * parce qu'on ne peut être heureux au jeu que de l'infortune des autres et qu'ainsi tout lien social est rompu » ; « il ne faut point séparer l'idée de gain et l'idée de travail ». (Fenet, Travaux préparatoires du Code civile t. XIV, p. 539).

Pour préciser la première de ces deux idées, nous pouvons substituer à la vieille notion de travail, la notion plus précise de connamance, indépendante de tout effort ; nous ajoulerons, pour compléter la seconde, que nous concevons comme impossible d'appliquer l'exception de jeu toutes les fois que Tacie a un but respectable, au point de vue économique et notamment lorsqu'il est une sorte de contrat d'assurance contre les risques de la fluctuation des cours.

Ce qui est donc caractéristique du jeu, c'est t intention de faire fortune, en prenant part sans connaissances spéciales à un acte, assez nettement aléatoire et ne poursuivant pas quelque but légitime au point de vue économique (1). Nous n'avons point à insister sur la première de ces caractéristiques, qui est nettement de nature subjective ; le but économique d'un acte ne se reflète pas forcément dans sa forme. Il faut donc s'en tenir à celte notion générale sans chercher à la préciser autrement qu'en indiquant à grands traits de quel concours de circonstances on peut conclure à l'existence du jeu.

• Dans les marchés à terme (marchés à livrer du droit commercial ou marchés à terme de bourse), l'intention de livrer ou d'exiger livraison est presque toujours exclusive de jeu ; elle no laissera de place à une exception de jeu que dans les cas assez complexes que nous indiquerons à propos des marchés au comptant. L'intention de ne point livrer ou de ne

(1) Remarquons que cette idée juridique n^est point complètement inconciliable avec notre théorie économique : il manque à l'acte de jeu, dirons-nous, la chance du succès, laquelle donne seule une base solide à la spéculation ; la chance d'insuccès qui enlève toute base solide à la spéculation, puisqu'elle rendra celle-ci très probablement nuisible à son auteur et surtout à la société, est caractéristique du jeu. — N'insistons pas sur ce point ; nous tirerions d'une telle théorie des conséquences inexactes ou peu exactes : une personne qui spécule professionnellement sur un article déterminé peut très bien être un joueur au point de vue économique, notamment si elle est incapable, pour tel ou tel motif, de prévoir Tavenir ; elle ne saurait l'être au point de vue juridique, car elle n'aurait pas, selon la notion classique, l'intention de jouer et c elle poursuivrait un but légitime au point de vue économique » l

point exiger livraison est un premier élément ; un autre élément, important, est la participation au trafic d'une personne qui n'est ni du mélier, ni d'une compétence spéciale; un troisième, dont il faudra toujours profiter avec mesure, est Tabsenee absolue ou relative de fortune. Tous les éléments fournis parles théories que nous avons combattues sont donc des éléments nolables, qu'il faudra réunir et dont on devra tirer, ainsi que de tels aulres que fourniront les circonstances de fait, la conviction qu'il y a enjeu.

Pour les marchés au comptant, la question est plus délicate et plus complexe : un trafic au comptant ordinaire ne laisse guère de place à une exceplion de jeu, si le lien, qui unit les deux parties en cause, est aussilôl rompu ; il faut supposer le cas où un prêt de titres, un emprunt sur litres serait intimement lié à une opération au comptant,pour que Ton puisse se trouver en face d'un acte de jeu : un banquier achète des titres pour le compte d'un spéculateur ; il fait avance de tous les fonds ou de partie ; son client touchera une somme d'argent, si le prix des titres au jour de la liquidation est supérieur au prix du premier marché et aux intérêts de cette somme. Il s'agira, alors, de savoir, s'il y a eu intention de faire fortune en jouant. Nolons que l'exception de jeu disparaîtrait, presque définitivement, si, dans cette dernière hypothèse, deux personnes différentes servaient de mandataire à la bourse et de préleur de titres ou de préteur sur titres. Celte dualité n'est point nécessairement exclusive de jeu; elle rendrait cependant toute exceplion difficile à formuler^ sinon impossible : un seul cas nous parait douteux, c'est celui où une entente entre banquiers établirait en système, dans des relations réciproques et constantes, le prêt de titres et le prêt sur titres et où celui qui ferait l'opération de bourse et celui qui ferait l'opération de banque no se sauraient point, mais se sentiraient, pour ainsi dire, complices.

Supposons que le législateur vienne confirmer telle théorie factice de la jurisprudence et de la doctrine, et déclare que telle forme décentrais ou qu'unmarché conclu avec telle in*

ââS DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV

tenlion est un acte de jeu, comme Ta fait le Code civil saxon (article 1482) (1) et comme vient de le faire le Code civil allemand (article 764), en déclarant que les marchés devant se résoudre par le paiement d'une différence sont des actes de jeu. Il y aura, alors, coexistence d'une exception de jeu basée sur telle forme particulière de contrat ou telle intention particulière des parties et une exception de jeu basée sur les circonstances de fait, sans que, dans la pratique, Ton distingue nottement Tune delautre.

Le législateur a-t-il voulu, au contraire, mettre un terme à l'insécurité qui résulte dans les transactions d'une jurisprudence instable ? Il se pose alors la difficile question de savoir si le législateur a voulu écarter les seules constructions factices do la jurisprudence et de la doctrine, ou bien s'il a voulu enlever aux juges tout droit d'interpréter Tintention des parties dans les marchés de bourse, ou bien encore, extraordinaire opposition dans les termes, si, reconnaissant valables toutes les opérations de bourse, il n'en déclare pas moins hors de la protection do la loi tous les actes de jeu voilés sous la forme de marchés de bourse.

Les difficultés proviennent de ce que tous les législateurs ont ignoré les premiers principes de cette matière et que, généralement, s'ils ont voulu mettre un terme à une situation malheureusey ils n'ont point voulu cependant protéger les actes de jeu \ D'ailleurs, la jurisprudence ne peut s'habituer à se voir refuser le droit de rechercher l'intention des parties tant que l'exception de jeu elle-même persiste !

En nous reportant aux textes de lois et aux exposés de principe des commissions parlementaires ou extra-parlementaires, nous devons considérer notamment le législateur es-

(1) « Un contrat par lequel une personne doit payer à une autre la différence entre le prix d'une chose et le prix du marché au cours que celle-ci a ou aura à une époque déterminée doit être traité d'après les dispositions sur le jeu et le pari. Ceci est vrai surtout pour tout marché k livrer qui ne vise qu'en apparence une livraison A une époque déterminée et pour lequel l'intention des parties est de se compter Tune à l'autre la différence entre le prix de vente entendu et le prix du marché au terme apparent. »

pagnol du Code de commerce comme ayant enlevé aux tribunaux tout droit de rechercher si une opération de bourse est un acte de jeu (1), le législateur allemand de la loi des bourses comme ayant fait disparaître l'exception différentielle toutes les fois que les marchés à terme de bourse sont faits par des personnes inscrites au registre (2).

En ce qui concerne la législation italienne (3) et la législation autrichienne (4), nous croyons à la disparition complète de l'exception de jeu ; en ce qui concerne la législation française, nous laissons à chacun, selon ses tendances naturelles, le soin de résoudre Tanlinomie qui existe entre le texte de la loi et l'intention probable du législateur.

Quelles étaient en Allemagne les conséquences de l'exception de jeu ? Selon le droit commun de l'empire allemand, il s'agissait d'une nullité ; aussi ce qui avait pu être payé devait être rendu, tout solde de compte courant manquait de base légale. . ; selon le droit pi^ussien, il ne s'agissait que d*une absence d* action enjusticcy ce qui avait été payé ne pouvait être rendu, tout solde de compte courant ne perdait point sa base légale... (6).

(1) « Toutes ces opérations engendreront des actions et des obligations dont l'exécution pourra être poursuivie devant les tribunaux » (Gode de commerce espagnol, art. 75, al. 2) ; art. 1801 du Ck)de civil espagnol et Romero y Giron, Codigo di comercioj Madrid, 1885.

(2) Voir II» partie, ch. VI.

(3) En Italie, après les lois du 13 septembre 1873 (art. 4) et du 14 janvier 1874 (art. 4, al. 2), malgré le rapport formel de M. Corbetta, Texception de jeu reparaît toujours, cf. cour d'appel de Turin, 27 août 1884, 7 mai 1887, cour d'appel de Gênes, 10 décembre 1878, etc. ; Voir Vidari {Corso di diritto commerciale), et surtout F. Tedeschi (Dct Contratti di borsa detti difjferenziali, Torino, 1897, p. 89 et s.).

(4) En Autriche, après Tarticle 13 de la loi du 1*' avril 1875, v. arrêt du 12 juin 1894 {Monatschrift fur Aklienrecht und Bankwesen^ t. IV, p. 19),

(5) Staub, Das Differenzgeschfleft vor und nach dem Boorsengesets, Deutsche Juristenzeilung, 15 oct. 1896»

L'expression marché différentiel (1) (Differenzgeschaeft) est prise en Allemagne dans des sens très divers : elle vise souvent tout règlement par le paiement d'une différence entre deux prix ; elle vise généralement les opérations dans lesquelles toute livraison effective a été, dès l'origine, exclue par les parties; Texpression plus spéciale de pwr* marchés diffé' rentiels (reine Differenzgeschaefte) est cependant alors plus exacte et plus courante (2). Ce qui distingue ces deux sortes de marchés différenlieh c'est que l'entente, Taccord de volontés date, dans le premier cas, du jour du terme, dans le second, du jour de Topera tion.

On n*a jamais pu contester la légalité des accords, survenant à l'échéance entre les parties et écartant toute livraison effeclive : l'État n'impose jamais dans un contrat de droit privé tel ou tel mode spécial d'exécution (3) ; d'ailleurs, de tels règlements paraissent en Allemagne d'autant plus légitimes que les parties ont, au cas d'inexécution, le droit de réclamer la différence entre le cours moyen du jour de l'échéance et le cours auquel fut conclue l'opération primitive (4).

(1) Noas suivrons généralement la môme terminologie que les jurisconsultes de la Suisse romande, parce que l'expression « marché différentiel » est la traduction immédiate de Texpression allemande, parce qu'elle est fort commode et qu'elle nous évitera remploi de mots encore plus ambigus : Texpression « marché fictif » est actuellement fort en vogue ; on peut généralement rappliquer avec exactitude aux opérations se résolvant par le paiement d'une différence sans quMl n*ait rien été fait de réel sur le marché ; toute extension nous paraît être basée sur une erreur grave et courante, que nous combattons avec énergie.

(2) Dos Differenzgeschœft, abdruck aus der Hamburgischen BœrsenhaUe^ Hambourg, 1893, p. 5. — Nous laissons, pour le moment, absolument intacte la question de savoir si une expression formelle de Tolonté est nécessaire pour qu'il y ait « purs marchés différentiels ».

(3) Laband, Politische Wochenschrift, 1882, p. 41. — V. cependant art.355, al. 2 du Code de commerce portugais.

(4) Art. 354, 355 et 357 du Code de commerce allemand, cf. aussi les

On peut dire aussi, sous une forme quelque peu paradoxale, mais généralement exacte, qu* t au point de vue juridique, tous les contrats de vente sont des marchés diffé^ renliels, car le droit romain ne connaît point d'autre action de Tacheteur ou du vendeur que celle par laquelle celui-ci réclame le paiement de id quod inierest (1) ».

Il n'en est pas moins fort regrettable que l'on puisse écarter du marché une offre ou une demande qui devrait y parvenir naturellement et y produire sur les cours un certain mouvement de baisse ou de hausse. Mais un tel règlement par différence ne se présentera généralement qu'au seul cas où une personne débitrice de titres, qu'elle ne possède point à l'échéance, se fait prolonger par la personne même qui aurait dû recevoir livraison (2) ; comme Tacheteur, en acceptant de prolonger son marché, a montré qu'il n'avait, dans les circonslances présentes, aucune envie de conserver les titres, on peut admettre que la demande du vendeur primitif serait accompagnée de l'offre de l'acheteur, et que, dans une certaine mesure (3), le marché ne se trouve pas atteint par cette absence simultanée d'une offre et d'une demande.

La commission d'enquête considérait comme blâmables les règlements en sous-mains et voulait les faire tomber sous les coups des tribunaux d'honneur. Mais à quel moment le règlement par différences devient-il nettement blâmable ? Nous craignons que ce ne soit au moment même où il devienne utile ; dans ces moments de crise où l'offre ou la demande du spéculateur malheureux accentuera toute tendance

n conditions » pour les opérations faites dans les diverses bourses, notamment les conditions de la bourse en valeurs de Berlin, art. 18.

(1) Laband, Politische Wochenschrift, 1882, p. 41.

(2) Celui qui se îaM prolonger paie généralement la différence entre le cours de liquidation et le cours auquel fut contractée l*opération.

(3) Ceci est spécialement exact lorsque vendeur et acheteur sont tous doux forcés d'acheter et de vendre ou décidés à le faire à n'importe quelles conditions et par conséquent à opérer au mieux ; sinon, Tacheteur qui ne se trouve pas lié comme le vendeur pourrait produire une impression sur le marché par l'indication d'une limite.

simplement passagère du marché, un règlement amiable limitera les pertes et ne mettra-l-il pas un certain frein à Vemhallement vers la baisse ou la hausse ?

Est-il nécessaire de combattre ici, à propos des règlements amiables, fort rares, en circonstances normales, et des règlements par différences, les préjugés, courants en tous pays, surtout dans les partis agraires, contre les bureaux et les cours de liquidation ? Comme nous Tavons dit, aucune opération n'est faite, en principe, au cours de liquidation ; et celui-ci serait-il une expression inexacte de la situation du marché que quelques personnes pourraient s'en plaindre mais, presque jamais, d'une façon sérieuse, celles dont les opérations sont liquidées par les bureaux spéciaux : il importe fort peu que Ton prenne tel ou tel cours comme base de la liquidation, tout au moins quant au résultat final. Les personnes intéressées sauront bien protester si on fixe un cours de liquidation inexact ; et l'inexactitude de ce cours pourra être facilement prouvée parce qu'il ne s'agit pas d'une expression factice, mais de l'expression de la situation du marché en un moment ou dans un espace de temps déterminé. Que nous sommes loin de cette doctrine qui considère le cours de liquidation comme l'expression des concessions faites par le vainqueur et comme ayant une influence sur les gains, ou les pertes définitifs de chaque spéculateur!

Nous dirons même que rien n'empêche plus les règlements amiables que les bureaux de liquidation : une personne dans une situation difficile, vis-à-vis de laquelle par conséquent on pourrait songer à une transaction, a-t-elle au jour du terme acheté et vendu la même quantité de titres ou de marchandises de la même espèce, point de difficultés : elle est débitrice ou créancière de certaines sommes vis-à-vis de ses contreparties primitives ; que celles-ci fassent des concessions, peu nous importe ; la situation du marché ne sera point atteinte ; — mais n'a-t-elle conclu qu'une seule opération, doit-elle prendre livraison ou livrer : elle se trouvera en face d'une personne, ayant besoin des titres ou marchan-

dises ou ayant besoin d'argent, tout au moins décidée à prendre livraison ou à abandonner litres ou marchandises ; celleci admettra difficilement une transaction ; elle ne Tadmeltra que si sa contrepartie originaire afussi bien que la personne avec laquelle elle se trouve abouchée est insolvable, si les titres ou marchandises ne sont point absolument nécessaires et qu'elle prévoit, à la suite d'une exécution forcée, un achat ou une vente faisant monter ou baisser les cours d'une façon si sensible qu'elle aura à payer elle-même une grande partie de l'importante différence entre le cours d'exécution et le cours de liquidation : si ce n'est point là un cas purement hypothétique, c'est là tout au moins un cas extraordinairement rare, dont on ne doit point tenir compte dans une théorie générale.

Et quant aux différences, résultant d'un écart entre le cours auquel on a fait deux opérations semblables et inverses, l'une d'achat et l'autre de vente, ou bien l'une de vente et Vautre d'achat, sur les mêmes marchandises ou valeurs, la légitimité de leur paiement nous paraît indiscutable. Quelle différence y a-t-il, au point de vue moral et social, entre, d'une part, le passage successif des titres ou marchandises de mains en mains et le paiement intégral du prix d'achat de mains en mains,et,d'autre parl,le passage immédiat des titres ou marchandises des mains du livreur à celles de celui qui veut les lever et le paiement par tout contractant de la seule différence entre le cours de liquidation et le cours auquel fut conclue chacune de ses opérations? Beaucoup ; et elles sont, pour ainsi dire, toutes en faveur de ce dernier mode : moindre perte de temps ; flottant susceptible de prendre un développement moins dangereux, moindres pertes d'intérêts ; inoins d'opérations inutiles pouvant jeter le désarroi sur le marché

Nous pouvons assurer que sur les places allemandes, toutes les fois qu'une personne a acheté ou vendu des titres ou marchandises sans les revendre ou les racheter avant l'arrivée du terme, les bureaux de liquidation ne la dispensent

nullement de Texécution effective ; ils la lui imposenl presque en Fabouchant avec une personne très probablement décidée à faire une opération effective ; et, quant aux règlements par différences qu'ils établissent en règle lorsqu'une personne a fait dans un certain délai deux opérations semblables et inverses, nul ne protestera, contre une vérité peutêtre un peu crue, après les explications que nous avons données; à moins bien entendu d'altaquer le marché à terme lui-même. Qu'une filière passe par beaucoup de mains, il ne faut point en conclure, nécessairement, que le nombre des joueurs est plus grand : la cause peut très bien en être que le marché est buoyant, comme dit M. Broomhall, ou bien que les détenteurs de nombreuses quantités de marchandises B*assurent sur le marché, ou encore que les marchandises affluent dans le port (1).

Mais gagnons un terrain plus brûlant ; abordons le difficile problème de la légalité des pun marchés différentiels.

Quels jurisconsultes allemands n'ont point, dès les bancs de l'école, pris parti dans ces débats ! Leur subtilité d'esprit et leur désir de trouver, dans la vie pratique, pour ainsi dire un débouché à leurs connaissances théoriques, s'y sont donné libre carrière. Comme on ne trouvait aucune solution précise et immédiate soil dans le droit commun, soit dans les codes, soit dans les lois particulières à chaque Etat (si ce n'est en Saxe), on discuta sur des bases d'aulant plus mobiles qu'on aborda souvent le domaine des intentions probables ; on subtilisa, on proposa maintes distinctions, confondant sans cesse deux questions, il est vrai, fort voisines : celle de la légalité des marchés différentiels eux-mêmes et celle de savoir si on peut tirer des circonstances de fait, dans lesquelles eut lieu l'opération et en s'appuyant notamment sur l'intention de tout terminer par un règlement différentiel, une exception de jeu qui paralyserait toute action en justice.

(1) Broomhall* 8 Coim Trade Year Book, 1896, p. 6.

Ne rentrons point complètement dans des débats théoriques ; indiquons, seulement, les solutions proposées parles esprits les plus fins et les plus distingués.

On considère les purs marchés différentiels, soit comme des opérations de jeu (1), soit comme des contrats aléatoires assimilables au jeu (2), soit comme despam (3), soit comme des ventes d'espérances (4), soit comme des sponsiones (promesses) (5), soit comme des contratsavec pactes de rétrocession (6), soii encore comme des contrats spéciaux qui simulent des marchés à livrer (7).

Les solutions proposées pouvaient se ramener à trois (8) ; les marchés différentiels sont des espèces de marchés à terme et comme tels leur exécution est protégée par une action en justice ; ce sont des jeux ou paris que la loi considère comme immoraux et auxquels elle refuse toute protection ; ce sont des opérations d'une nature spéciale.

(!) Opinion courante au commencement de ce siècle, qui a perdu sans cesse du terrain ; cf. Windscheid, Lehrbuch des Pandektenrechtst t. II, Frankfurl, 1887, p. 612.

(2) Cosack, Verhandlungen des XXII deutschen Juristenfages, t. III, p. 93.

(3) Munk, Missbrœuche an den Bœrseriy p. 19 ; Spilzer, Die Differenzgeschaefte und die neue Geschœftspraxis, Zeilschnft filr das Privat-und œffentliche Rechtder Gegenwart^ t. XXIII, p. 86.

(4) Celte doctrine qui eut jadis plusieurs défenseurs (cf. Bender, Ferkehrmit Staatspapieren, 1830, p. 250 à 252) est une des plus extraordinaires : dans une emplio spei, le vendeur est certain d'avoir le prix ; ici, il n'a la différence que si le cours de la valeur ne monte pas.

(5) Cum nulla causa inhonesta, Thœl, Handelsrecht, 1. 1, § 307 ; cf. Krûgelstein, Ueber den begrifflichen Unterschied von Spiel und Wette^ Leipzig,

(6) M. Grûnhut a jadis tenté une constitution en ce sens : un marché différentiel c'est, disait-il, « un contrat de vente auquel est joint un contrat de rachat ou de revente, et qui se règle selon des principes fixés dans le contrat par la compensation des obligations réciproques, autant que celles-ci sont identiques i. On sent vraiment trop dans cette question : le devoir de livrer effectivement est-il une condition essentielle du marché à terme ? Vargumenl de nature dogmatique^ les motifs utilitaires (Spitzer).

(7) Stobbe, Handbuch der deutschen PrivatrechtSj t. III, Berlin, 1878, p. 332 ; cf. Thœl, Verkehr mit Staatspapieren, p. 237 ; Gerber, System des deutschen Privatrechts, Jena, 1870, p. 474.

(8) Spitzer, Die Differenzgeschmfte .

Nous nous refusons à voir dans les marchés diflférenliels des actes de jeu ou des paris : un marché purement différentiel n'est pas nécessairement Tun ou l'autre parce que ce sont les circonstances de fait qui permettent seules de caractériser l'acte au point de vue juridique.

Etudions une hypothèse où l'on considère généralement qu'il y a jeu, pari ou quelque opération assimilable, puis une seconde, plus délicate, oii la discussion est vive entre les auteurs.

Supposons, d'abord, que les parties se soient entendues, dès l'origine, pour tout régler entre elles par le paiement de la différence entre le prix fixé en bourse au jour du terme et le prix auquelfutconclue l'opération primitive,en introduisant une clause en ce sens dans le marché. 11 n'y a pas forcément alors jeu ou pari ; un exemple va le prouver : j'achète en Russie mille tonnes de blés livrables à tel prix dans cinq mois. Je ne veux point m'exposer aux fluctuations du cours des roubles ;je puis acheter sur le marché des roubles à tel moiSj mais je puis aussi m'adresser à un banquier qui me promettra moyennant tel prix déterminé la différence entre le cours du comptant au jour d'échéance et le cours auquel j'ai contracté. Dans cette dernière circonstance y aura-t-il forcément jeu ou pari? Non; de ma part, point de doute ; de la part de ma contrepartie, il n'y a pas là nécessairement un acte différent de celui où,se couvrant à l'échéance, il me remetlraitdesroublesaulieu de me remettre Targent nécessaire pour me les procurer (1) ; il y a là un contrai d'assurance.

En tant qu'économistes, nous ne saurions, en principe, prendre la défense de telles opérations, qui développeraient peut-être encore la passion du jeu. Ces opérations ne feraient obstacle à l'égalisation des cours à travers le temps et Tes-

(1) M. HûUDer dit en parlant des « purs marchés différenliels » : « le marché à terme n'est alors qu'une forme juridique qui ne sert point aux intérêts du commerce, mais un moyen pour satisfaire un égoïsme interdit et désastreux et le besoin d'acquérir sans peine et sans mérite » {Die Bosrsengeschœ/ïe^ p. 18). Le préjugé est tenace.

pace que dans un cas spécial : celui où une personne prévoyant exactement Tavenir aurait fait quelque opération régulière sur le marché, si elle n'avait rencontré une telle contrepartie.

Inutile d'insister sur une telle hypothèse qui ne se présente presque plus jamais dans la vie pratique (1) : toutes les opérations, qui se faisaient jadis sous une telle forme, ont lieu aujourd'hui sous celle des opérations les plus régulières, les plus utiles,sans offrir la moindre gêne aux joueurs.Ceux-ci étaient-ils moins dangereux socialement lorsqu'ils opéraient sous l'ancienne forme ? Nous ne ferons ici qu'indiquer notre doute.

Abordons la seconde hypothèse, celle où les parties ont en vue, dès l'origine, de se couvrir avant ou à l'échéance. On no rencontre jamais alors que Yintention d'en venir à un règles ment simplement pécuniaire : toute clause excluant la livraison effective de la part du vendeur lui-même ne peut point se rencontrer dans la viepratique, nous allons plus loin, nous la considérons même comme absurde, étant donnés la nature et la technique du marché à terme et l'intérêt des parties à l'introduire dans le contrat. La formule du contrat est une, donc le contrat est un (M. Léveillé) ; l'intention des parties ne modifie rien à l'état juridique des choses, c La volonté unanime n'est pas encore un contrat ; pour qu'il y ait contrat, il faut que la volonté soit exposée devant l'autre partie (2). » Le conseiller Munk a, dans l'intention de prouver la nullité de tels marchés, tenté une construction juri-

(l) Gutachlen des banquiers de Francfort du 29 décembre 1837 (Zeitschrift fUr dos gesammte Handelsrecht, t. UI, p. 453). Le projet du Code civil allemand {\Motiv zutn Entwurfe eines bûrgerlichen Gesetzbuches fUr dos deutsche Reich, éd. off., t. II, p. 648), qui donnait une définition plus large des purs marchés différentiels, disait cependant : « les purs marchés différentiels ne jouent point le moindre rôle dans la vie pratique ». — Dernière trace d'opérations « par différences », selon la teneur même du contrat, à Hanovre, en 1870 (Verhandlungen des XVI deutschen Jurislentages, t. II, p. 208).

(2) Munk {Stenog. Ber,, p. 1186).

348 DEUXlÈBfE PARTIE. — CHAPITRE IV

dîque qui est très ingénieuse en sa simplicité. « Si deux personnes font un marché à livrer ou à terme, et que Tune n'ait pas une volonté sérieuse de s'engager à une exécution effective, il lui manque cetle volonté qui est nécessaire à l'existence d'un marché à livrer (à terme) : l'absence de volonté écarte l'effet juridique des contrats. » La volonté des parlies qui font un marché à terme n'est point certes de ^'engager à une exécution effective^ mais de s'engager à procurer telle ou telle marchandise. Nul ne saurait nier la validité d'une telle convention. Le raisonnement de M. Munk, admis en système, aurait pour conséquence d'enlever tout effet juridique au plus grand nombre des marchés à terme.

Tous les contrats, conclus sur toutes les places allemandes d'après les conditions pour marchés à terme, déclaraient expressément que les parties s'engageaient à un règlement effectif; les conditions, qui réglaient les rapports entre commettants et commissionnaires, étaient généralement tout aussi expresses (1) : comment dire qu'il y a forcément ici /eu ou pari ?

Fallait-il considérer avec M. A. SchœfQe, t la légalité des marchés différentiels de bourse comme étant un remède indispensable » (2) ? Rapportons tout le raisonnement du grand maître : t En ce qui concerne la majeure partie des opéralions de bourse, et ce que l'on appelle marchés différentiels, on doit malheureusement constater que celle forme d'opéralion a pris, en fait, à la bourse une très grande extension, mais on peut, à peine, dans les circonstances actuelles, parler de son interdiction. Le jeu différentiel n'est pas devenu seulement inexlirpable, mais sa suppression serait comme une annulation partielle de la bourse moderne et il ne s'agit

(1) « Les titres négociés doivent être livrés effectivement et payés et levés contre le paiement du prix d'achat, personnellement ou par l'intermédiaire d'un tiers. Un simple règlement par différences d'après le cours de Téchéance n'a lieu en aucunes circonstances » (Material, Sien. Ber,, p. 4703).

(2) Die Anwendbarkeit der verschiedenen Untemehmungsformen. TQbingen, Zeitschrift fUr die gesammie Staatswissenschaftf 1860.

plus que de lui donner le caractère" d'un lien juridique avec des conséquences strictement fixées et ainsi de diminuer, -aussitôt et indirectement, le cercle de ceux qui sans tutelle policière ne s'adresseraient pas à elle. »

Ecoutons maintenant le professeur Joseph Kohler, qui reste lui aussi dans un domaine très général et qui a soutenu la doctrine opposée avec une rare finesse d'esprit et des arguments dont on ne peut nier la valeur. « Aucune législation ou jurisprudence actuelle ne doit traiter le jeu de hasard des banques de jeu comme une opération protégée par la loi, protégée par une action... Elle ne doit point prêter son aide là où se rencontre une conduite immorale et anti-économique » (1). Une loi ne supprimera point, sans doute, t un mal aussi profondément ancré dans Tâme du peuple ». < Mais le droit ne doit pas se soumettre à de telles préoccupations, mais faire tout son possible pour y mettre terme Les décisions judiciaires éveillent dans le public le sentiment qu'il s'agll, lors de jeu de bourse, de quelque chose blâmé par la loi. L'effet moralisateur des arrêts sur le public est un facteur inappréciable et le législateur ne doit jamais délaisser de tels facteurs de la formation éthique du peuple (2). >

C'est en nous plaçant sur un tout autre terrain que nous combattons avec énergie cette faculté pour les spéculateurs malheureux de paralyser l'action de leurs contreparties ou de leurs mandataires toutes les fois que ceux-ci auraient l'intention de terminer leur opération par un simple règlement pécuniaire et même toutes les fois que des circonstances de fait on croirait pouvoir induire qu'il y a eu jeu.

Ne parlons pas des contrats qui doivent se terminer parle paiement d'une différence sans qu'il n'y ait jamais rien eu de réel sur le marché, puisqu'ils n'ont pas un rôle notable dans notre société. L'intention d'en venir à un règlement pécuniaire à la suite d'une couverture sur le marché, n'a rien de blâmable en soi : puisque nous ne nous trouvons pas en

(1) Dos Bœrsenspiel, p. 40.

(2) Eod. loc, p. 44.

face d'un vrai crilérium, inutile de chercher une voie à travers le terrain le plus instable.

D'ailleurs d'autres arguments militent en faveur de Tinfirmation de la construction factice de la jurisprudence et du reirait au juge de son droit de rechercher Tintention des parties toutes les fois qu'il s'agit de marchés de bourse.

Une jurisprudence sur de telles questions ne peut être que très vacillante et toute jurisprudence vacillante est dans la vie commerciale plus encore que dans la vie ordinaire un très grand danger. Le législateur français de 1885 avait raison de vouloir donner aux transactions une plus grande securilé (1).

D'ailleurs comment distinguer avec certitude une opération légitime d'une opération de jeu (2)? L'esprit le plus sûr, le plus maître de solides principes juridiques et économiques, sera généralement dans le plus grand embarras pour donner une solution franche dans chaque circonstance de fait.

Le député Barth a combattu « la proposition du parti national-libéral (refus d'action aux marchés différentiels), qui doit relever la moralité, parce qu'elle la diminuerait, en ouvrant aux spéculateurs malhonnêtes la perspective d'échapper aux conséquences de leurs spéculations frivoles en dupant leurs cocontractants » (3). Ce n'est pas là seulement un mot d'une finesse et d'une psychologie superficielles ; l'idée est exacte dans une large mesure ; des hommes autorisés, des commerçants indépendants ou retirés des affaires considèrent cet abus comme pouvant prendre un extrême développement. De nombreux spéculateurs ont louché une différence auprès de tel banquier et en ont refusé

(1) Eq ce sens, le discours du docleur Temme (Zeitschrift fur schweiierisches Recht, t. XXXI V, p. lOi), les motifs de la loi autrichienne de bourse (Kaserer, Bas Gesetz vom ersten April 1875, p. 22.

(2) En ce sens not., le législateur genevois de 1860 et le discours prononcé par le conseiller national Piclet (de Genève) lors des débats du Code fédéral des obligations ; Griinwald und Lilienthal, Terminhandel, p. 9 ; Laband, Politische Wochenschrift, 4882, p. 42.

(3) Die Nation, 28 novembre 1891.

le paiement auprès de tel autre. Et cette espèce de spéculateurs semble augmenter chaque jour, malgré la liste noire^ qui désigne aux commerçants les malhonnêtes spéculateurs (1).

L'histoire nous apprend combien il est inutile d'offrir aux joueurs le secours d'une exception et aux commissionnaires ou contreparties la menace d'une telle exception : puisque l'intervention de l'Etat reste sans résultat, TEtat doit renoncer à une lutte où il se perd en de vains efforts (2).

Lors de toutes crises économiques, après le krach qui suit une hausse insensée, les joueurs font entendre des plaintes stridentes devant les tribunaux et refusent, avec le secours de la justice, le paiement de leurs soldes débiteurs ; l'effondrement des cours devient alors d'autant plus brusque et effrayant que les commissionnaires, momentanément prudenls,ne prêtent point leur concours à tout acte aléatoire qui pourrait être un acte de jeu à la suite de quelque revirement prétorien de jurisprudence. A ce point de vue, nous considérons la persistance de l'exception différentielle et de l'exception de jeu comme un énorme danger (3).

Les reports et les marchés à primes ont été, à maintes reprises, l'objet de nombreuses et vives attaques. « Sans les reports, le jeu de bourse ne serait point susceptible de prendre une grande extension » , disait le professeur Julius

(1) Cf. le législateur français de 1885 ; le législateur autrichien de 1875 (Kaserer, Pas Gesetz, p. 22); Roscher, System der Finanztvissenschaften, p. 672.

(2) En ce sens surtout Richard Ehrenberg, Die Fondsspekulation und die Gesetzgebung, p. 44 ; v. aussi les motifs du code de commerce espagnol (Romero y Giron, El nuovo codigo di comercio, p. 86) et Laband, Politische Wochenschrift, 1882, p. 42.

(3) Quelques indications en ce sens dans les motifs de la loi française de 1885. Sur toute cette question, cf. les arguments de Gareis, die Klag barkeit der Differenzgeschmfte^ 1886*

Wolf (1), qui croyait tenir un moyen de lutter avec succès contre le fléau dont il devait plus tard résumer tous les dangers. La faculté de pouvoir limiter les risques enhardit les joueurs; les marchés à primes ne sont, dit-on, que des ballons d'essais pour les personnes inexpérimentées (2) : « qui n'a point le courage d'acheter fixe des actions, aura toujours assez de courage pour les prendre à primes (3). » « Toutes les formes de marchés à primes, dit M. Ichenhaeuser, portent en elles tous les signes caractéristiques des purs marchés différentiels (4). » D'ailleurs les marchés à primes ne sont-ils point super/lus (6) ?

Aussi, a-t-on proposé d'enlever toute base juridique y sinon au report en général, du moins au report venant se greflfer sur une opération de jeu (6), et de déclarer nuls tous marchés à primes (7).

Que les joueurs trouvent dans les reports le moyen le plus simple de faire prolonger leur situation et probablement leur effet néfaste sur les cours ; qu'il y ait toute une classe d'individus qui se jettent sur le marché, pèsent sur lui jusqu'à ce qu'une réaction survienne ; ce n'est malheureusement que trop certain.

Mais les reports ont-ils besoin d'être encore justifiés, alors que nous savons qu'il s égalisent les cours à travers le temps (8)?

(1) SchweîzetHsche Zeilschrift fïlr Gemeinnutzlichkeit, XXI» année, IV* cahier. Zurich, 1892 ; le même auteur n'insiste point autant sur cette question dans son travail ultérieur (Zttr Frage der Bœrsenreform^ Gutachten).

(2) Material, Sten, Ber.^ p. 2264.

(3) Eod. loc, p. 1802.

(4) Reformarbeit an BœrsenauswUchsen, p. 21.

(5) Material, Sten. Ber., p. 1801.

(6) Wolf, Schweizerische Zeiischnft ; zur Frage der Bœrsenvefomiy Bericht und Gutachten von S, Kaiser, p. 15.

(1) V. not. A. Eschenbach, Zur Bœrsenreform, p. 47 ; Bericht von S. Kaiser, p. 14 ; Bericht ilber die Verhandlungen des deutschen Landwirths' raths XXII Plenarsammlung, 1894, p. 275 ; Antrag von v.Rœder ; différents articles du Deutscher Œkonomist ; — voisine la proposition du Ciomle Amim-Muskau, DieReform der Produktenbœrseny p. 38.

(8) Et aussi à travers Tespace, en vertu de Tindissolubilité actuelle des questions de temps et d'espace dans le monde commercial : « les reports

Ne sont-ils poinl d'ailleurs des armes très légitimes pour les spéculateurs : Tévénement prévu peut être retardé par suite de telles ou telles circonslances, un report permettra de lutter utilement contre une lendance passagère du marché? Nous considérons même, non point comme un spéculateur, mais comme un joueur^ quiconque prévoit exactement une hausse ou une baisse et ne compte pas sur la possibilité de se faire reporter jusqu'au moment où se dessinera nettement la tendance prévue.

Le conseiller Odier a dit pour défendre les reports : « Une opération de report peut très bien intervenir dans un marché sérieux destiné à se résoudre en un achat ou une vente réelle. Dès lors, vous aurez la plus grande peine à déclarer délictueux pour les opérations à découvert ce qui serait toléré pour les opérations eflfectives (1). »

L'argument n'est point sans valeur, mais notre confrère genevois ne rompt malheureusement point assez avec les anciens préjugés contre les achats et les ventes, qui ne sont point reWs; aussi préférons-nous dire : comme l'on ne peut distinguer les reports, utiles socialement, offrant au commerce des facilités légitimes, des reports, néfastes socialement, offrant au jeu des facilités illégitimes,parce que même l'intention d'en venir à une livraison effective ou de prendre livraison effective n'est nullement un critérium de l'opération légitime et comme les reports sont nécessaires dans notre civilisation actuelle, il faut lutter contre le jeu de bourse dans un autre domaine.

D'ailleurs, une défense des reports serait inutile lant

amènent une égalisation du taux de Tintérêt sur les places nationales et étrangères » (Berichte und BescktOsse, p. 114). Grâce aux reports faits par des personnes étrangères, des crises plus ou moins locales sont sensiblement atténuées. Quant « à la possibilité de faire produire des intérêts à une somme d'argent disponible pendant peu de temps » (eod, /oc), nous n*y voyons point un argument en faveur du rôle économique des reports, mais une simple preuve de la légitimité de Topération correspondant souvent à Tacte important.

(1) Boersenreform, Mémoire, p. M.

qu'existerait le marché à terme ; il est trop facile de faire deux opérations séparées, avec deux personnes différentes, pour en arriver au même résultat.

En abordant la question de la légitimité des marchés à primes, il nous faut écarter tout d'abord les nombreuses propositions qui tendent à déclarer illégales les stellages et les facultés pour reconnaître les seuls marchés à primes à livrer.el les seuls marchés à primes pour recevoir, peut-être même ces seuls derniers. Il suflBt d'ouvrir n'importe quel manuel d'opérations à primes où Ton enseigne aux courtiers le moyen de se couvrir après telle opération faite avec un client, pour apprendre que reconnaître les marcliés à primes pour recevoir c'est reconnaître la validité de tous marchés à primes, car quiconque veut faire un marché à primes à livrer n*a qu'à « achètera primes et combiner une vente ferme » pour arriver au même résultat ; s'agit-il d'une stellage? il suffit de t combiner une prime avec moitié ferme (1) ».

Une défense de telles ou telles opérations à primes ne serait utile que de la part d'une institution comme une caisse de liquidation ; c'est ainsi que la caisse de liquidation du Havre, s'étant trouvée en plusieurs circonstances dans une situation assez dangereuse à la suite de facultés, a déclaré qu'elle n'enregistrerait plus de telles opérations (2).

Les marchés à primes (3) permettent à toute personne de s'assurer l'achat ou la vente pour telle époque de telle quan-

(1) V. not. les divers manuels de Lefèvre (Le commerce, p. 220 et s.) et le petit livre de Wachtel, Praemien Siellage-und Nochgeschœfle^ Wien,

(2) De même à Hambourg pour les facultés et les stellages : la caisse de liquidatioQ refuse depuis 1889 d'enregistrer de telles opérations (Material, Slatistische Anl., p. 368).

(3) Aucune étude de quelque importance sur le rôle économique du marché à primes si ce n*est la petite brochure extraite de VHamburgische Bœrsen Halle (Das Prxmiengeschxfl^ Uamburg, 1894) écrite par une personne versée à la fois dans la théorie et dans la pratique; Lefèvre dans ses différents écrits sur le commerce et Otto Michaelis (Spekulalion) nous disent quels avantages peuvent Urer des marchés à primes les esprits pratiques.

LE JEU DE BOtRSË 355

lilé de telles marchandises à un prix qui lui convient et moyennant le paiement d'une compensation déterminée ; leur rôle économique est donc de permettre de s'assurer un prix, r/est aux contrats d'assurance et non aux paris que l'on doit comparer les marchés à primes dans nos relations commerciales actuelles (1) ; si l'intention des parties a été réellement de faire quelque pari ou quelque opération de jeu, le juge pourra refuser toute action en justice en se basant sur les circonstances de fait.

« Dans les marchés à primes, la spéculation s'est créé un arsenal, dans lequel elle a trouvé le moyen de faire ses opérations d'après toutes les variations de prix, qu'elle prévoit comme devant venir, de telle façon que le spéculateur gagne, lorsque ses prévisions sont exactes etque les pertes de celui qui paiela prime ne dépassent point une certaine limite (2). » On ignore fort souvent quelles facilités peuvent offrir les marchés à primes dans les relations d'affaires et surtout quelle est la situation exacte des payeurs et acheteurs de primes. Nous allons en dire quelques mots avant de répondre aux attaques dirigées contre les opérations à primes et d'exposer sommairement l'influence des marchés à primes sur les cours effectifs.

c Une entreprise de charbons fait une offre de charbons livrables en Russie, sur laquelle on ne prendra une décision que dans quelques semaines ; pour cette mine, une ventecouverture en roubles, dans laquelle elle s'assure le droit de retrait contre paiement d'une prime, est le seul moyen de se protéger contre un grand risque et des pertes sensibles » (3). Une personne possédant des titres ou des marchandises craint une baisse sans précisément la prévoir ; elle s'assure

(1) Nous avons vu que les marchés à primes sont issus du pari. — Que Tune des deux parties en présence doive perdre dans chaque marché à primes, l'on ne peut en conclure que les marchés à primes soient des paris ; il en est de m^me dans tout contrat d'assurance (Dos Prœmiengeschœft, p. 10).

(2) Otto Michaelis {Vierteljahrschrifi, 2« année, t. IV, p. 152).

(3) Berichte und Béschlûsse, p. 135.

conlre une fluctualîon possible et défavorable des cours en vendant à primes ; elle livrera effectivement en cas de baisse ; elle laissera lever la prime, si elle y a quelque avantage (1).

L'encaisseur (2) est à la discrétion du payeur de primes ; mais Tencaisseur est assuré de toucher une certaine somme: c'est là ce qui fait sa force. En général, les c payeurs sont des spéculateurs faibles ou timides qui veulent limiter leurs risques » ; les encaisseurs, « des banquiers ou de gros capitalistes que les fluctuations n'effrayent point et à qui Toncaisse de primes laisse une grande marge pour opérer » ; dans de telles limites la faculté d'assurance contre la fluctuation des cours devient des plus légitimes.

A cet argument « que toutes les opérations à primes servent à faciliter le jeu et à attirer au jeu » (3), nous pouvons répondre avec M. Richard Ehrenberg que « la suppression des marchés à primes ne diminuerait point le jeu, mais ne ferait qu'augmenter ses dangers » (4).

Plus grave est l'accusation de troubler le marché et de c rendre plus difficile l'appréciation sérieuse de la situation » (5). « Le payeur de primes ne produit une impression sur le marché qu'à l'arrivée du terme, lorsqu'il trouve avantageux de faire usage de son droit d'acheter et qu'il ne veut pas employer ou emmagasiner lui-même, mais vendre les marchandises dont il prend effectivement possession » (6). Les acheteurs à primes ont là un moyen d'opprimer le marché, de se livrer à de vrais actes d'agiotage.

Les marchés à primes troublèrent en 1889 le trafic en café

(1) Material, Sten, Ber., p. 1591. —Autres hypothèses visant surtout les Nochgeschmfte. Material, Sten, Ber,y p. 2501, p. 2663, p. 133.

(2) Tout ceci a été très bien exposé par M. Loiseau (du Havre) dans un manuscrit inédit.

(3) Dreyer, Die Differenzgeschœfte, Sœchsisches Archiv fûr bûrgerlichef Recht, t. II, p. 416.

(4) Wochenschrift fiXr Aktienrecht und Bankwesen, 1. 1, p. 228. (3) Berichle und Beschlilsse^ p. 136.

(6) Auspitz et Lieben , Unlersuchungen ùber die Théorie des Preisei^ p. 294.

sur la place de Hambourg (1) : le 15 novembre, notamment, beaucoup de personnes avaient acheté avec facultés ; comme elles s'attendaient à une hausse, elles réclamèrent livraison; la demande des divers encaisseurs de primes apparaissant tout à coup sur le marché, on assista à une hausse brusque et très sensible.

n'onl-elles point conservé d une façon notable la forme primitive » (1) !

Ce qui peut consoler, en Allemagne, les ennemis des marchés à primes c'est que celle forme d'opération est assez fortement atteinte par la loi d'impôt sur la bourse qui lui impose les mêmes droils qu'aux marchés fermes. Nous espérons que le conseil fédéral n'interdira jamais les marchés à primes (2).

La question qui se pose à propos des marchés à terme et de leur influence sur le prix des marchandises eflfeclives devrait être présentée sous cette forme générale el, nous allons le voir, assez précise : les marchés à terme de bourse ont-ils un effet néfaste sur les cours effectifs? Nous croyons néces- 8aire,cependant,d'abandonner momentanément une telle formule, qui rendrait loule solution singulièrement moins aisée, en nous forçant à tenir compte de l'effet produit par le marché à terme de bourse sur les autres marchés à terme, et de dire d'une façon incomplète, mais plus simple : le marché à terme de bourse at-il un effet néfaste sur les cours du comptant et du disponible ?

Nous rattachant toujours à notre théorie générale sur la spéculation, nous entendons par cette expression vague et ambiguë effet néfaste sur les cours une notion assez précise, sur laquelle nous ne pouvons revenir à chaque instant et qu'il faudra saisir à demi-mot. Le marché à terme a-t-il pour effet d'égaliser les cours dans le temps ou bien de rendre les fluctuations plus sensibles encore que s'il n'existait qu'un tra-

(1) Dos Prœmiengeschssft, p. 7.

(2) La proposition suivante : «c les marchés à primes sont interdits » n'a pas été adoptée par la commission parlementaire, qui ne voulait pas prendre « une décision définitive, sur cette importante question, dans la loi elle-même » {Dtnicksachen des Reichstages, 1893-96, n« 246, p. 45).

fie effectif ? Nous joindrons souvent à celle idée une aulro qu'il est plus facile d'y raltaclier en fail que logiquement : le marché à terme a-t-il un effet dépressif sur les cours effectifs ?

Il n*est point difficile de voir pourquoi c'est là une queS' lion à la fois très grave et très complexe. Si le marché à terme fausse les cours d'une façon néfaste pour l'intérêt général, nous ne saurions prendre sa défense en invoquant l'intérêt particulier de nombreux individus. La vente à découvert que le marché à terme favorise et qui prend, grâce au marché à terme, un extrême développement obscurcit singulièrement toute solution, d'aulant plus que le point de jonclion de l'opération à découvert et de Topéralion de couverture sur le marché effectif n'est point toujours le terme et qu'à lout moment des approvisionnements viennent se greffer sur l'ensemble des marchés à découverl.

Nous étudierons la question de l'influence du marché à terme sur le marché au comptant tout d'abord dans un cercle d'idées théoriques, en dehors de toutes circonstances particulières de milieu, qui sont comme les conditions climatériques ou atmosphériques des bourses : nous pourrons prévenir bien des erreurs, bien des confusions, en posant des principes très simples, mais stables sur les trafics à terme et au comptant et leurs relations réciproques.

Nous résumerons ensuite les principales attaques dirigées contre le marché à terme, soit en Allemagne, soit aux Etats-Unis, soit en Angleterre, soit en Belgique. Nous ne parlerons pas de la campagne menée en France contre le marché à terme par des agriculteurs, des agrariens et plusieurs gens de bien : si nous n'insistons pas sur ce dernier point, c'est que les interjections ne sont pas à nos yeux des arguments probants et que notre littérature ne possède que des adaptations, plus ou moins romanesques, d'exposés trop chaleureux pour pouvoir être exacts ou trop obscurs pour pouvoir être compréhensibles.

De notables personnalités, ignorant les principes les plus

élémentaires du trafic inlernalional (1) et faisant abstraction de toute question de milieu, ont voulu transporter dans noire pays, ni exportateur, ni généralement importateur à proprement parler,ce que l'on a soutenu comme étant exact dans les relations internationales et pour les marchés américains avec leur système spécial d'elevators; le seul argument qui dépasse ce cercle d'idées est le suivant : la vente à découvert a pour effet la dépression des cours ; nous allons chercher à la réfuter parce que Terreur est, depuis Tapparilion du marché à terme, courante dans de nombreux milieux (2).

Supposons que toutes les personnes qui opèrent à terme se soient couvertes dès l'heure du contrat ; nous nous trouverons alors en face d'approvisionnements, utiles ou nuisibles selon que le prix du moment où Ton s'est approvisionné est plus ou moins élevé que celui du moment où l'on rejettera les marchandises sur le marché (3).

Supposons que toutes les personnes qui vendent à terme opèrent à découvert : Ton ne se souciera alors que des stocks futurs ; si on les prévoit plus élevés qu'ils ne le seront plus tard dans la réalité, le cours du terme montera trop haut, si on les prévoit moins élevés, le cours du terme demeurera trop bas. De l'existence d'un trafic à découvert ne résulte point nécessairement une tendance vers la baisse ; la spéculation ne songe qu'aux stocks futurs et, selon les prévisions, prévisions de surabondance ou de disette, la limite des offres

(1) Nous voudrions bien savoir si M. du Pré-Ck)not (M. Taisant) préfère son ancienne définition des options (c option ne veut pas dire que le contractant peut être à son gré acheteur ou vendeur ; le choix ne porte que sur la date de l'opération » : Ours et Taureaux, Journal de Vagrictilture du 14 décembre 1895) à la nouvelle (« une option est une opération qui donne le choix de la livraison de la marchandise ou du paiement d'une différence » ; Les marchés à livrer fictifs. Réforme sociale du 16 avril 1897).

(2) Les agriculteurs acceptent maintenant ce principe comme prouvé (V. nol. Erster allgemeiner œsterreichischer Baucrntag, Reform der Produktenbœrse, dans le Deutsches Volksblatl du 16 novembre 1897).

(3) Il est bien certain que l'idée n'est point aussi simple que nous ne l'indiquons en quelques mots : ce principe est vrai, à moins de complications fréquentes, dont nous ne pouvons tenir compte ici.

d'achats sera plus ou moins élevée, aura pour conséquence soil la baisse, soit la hausse des cours.

Supposons maintenant qu'il existe tout un trafic à terme, à couvert et à découvert, avec couverture à quelque moment, les stocks actuels, les prévisions de stocks, tout va jouer un rôle plus ou moins important selon la situation présente et la situation prévue du marché futur. De Texisteace de ventes à découvert à côté de ventes à couvert résultera-t-il quelque tendance vers la dépression des cours? Non, en principe; il en résuUcrn, sans doute, une tendance vers la baisse lorsque la spéculation prévoira des stocks énormes ou considérables; car, alors, beaucoup de personnes voudront s'exposer aux dangers de ventes à découvert et accepteront de se présenter comme contreparties à des prix peu élevés. Si l'on prévoit une hausse, les vendeurs à découvert se feront plus rares, landis que les acheteurs se présenteront nombreux; la hausse ne sera point arrêtée par des ventes à découvert. Ce que la spéculation a donc en vue, ce sont les stocks, les stocks actuels et les stocks futurs ; les ventes à découvert donnent la possibilité de spéculer aisément à la baisse, mais n'ont point pour conséquence nécessaire une dépression des cours. Si on a vendu à terme quatre, cinq, six fois plus de marchandises qu'il n'y en aura, en réalité, plus tard, il a pu se présenter des acheteurs pour des quantités autrement considérables (1).

Recherchons maintenant la solution de la question, que nous avons posée, dans les statistiques qui tiennent le plus large compte des conditions des milieux.

En 1868, M. Gustave Cohn étudia l'effet de la spéculation

(1) Nous nMnvoquons pas ici Targument courant et peu concluant qu un vendeur a toujours en face de lui un acheteur (Cf. même L. Bamberger, Der Rampf mit der Dummheit, Die Nation, 21 août 1897, et le secrétaire général de la bourse en produits de Vienne, M. Leinkauf, Sténographiéches Protokoll der Expertise ûber den Tenninhandel in Gelreide^ p. 40) ; car, en effet, toute la question est de savoir dans quelle situation les acheteurs sont vis-à-vis des vendeurs, dam quelles conditions les vendeurs ont trouvé des acheteurs et réciproquement.

sur le trafic eflfeclif en seigle de la place de Berlin (1) : il compara le cours du terme au 1'^ mai pour le l®' septembre avec le cours du disponible au l*"" septembre, et inversement . Tandis que Terreur de la spéculation élait en moyenne de 14, 30 0/0 de 1850 à 1859, elle n'atteignait plus, de 1859 à 1867, que 10, 65 0/0; comme la spéculation sur les seigles n'a pris à Berlin un très spécial développement que vers 1856, ces statistiques paraissaient prouver le rôle égalisateur du marché à terme.

En 1891, M. M. Kantorowicz reprit l'idée de M. Cohn (2) : il étudia la spéculation sur les grains à Berlin de 1850 à 1890.

On considère généralement ces statistiques comme prouvant que c sous l'influence du marché à terme le prix des grains a subi de moindres fluctuations dans l'espace de grandes périodes que dans les temps antérieurs sans marché à terme » el « que les prévisions des prix pour termes plus éloignés contiennent moins de fautes, dans les temps contemporains, que ce n'était autrefois le cas (3) •. Nous admettons le premier fait comme prouvé ; mais quelle en est la vraie conséquence ? Non pas forcément que le marché à terme est la cause de cette égalisation ; cette égalisation peut tenir à de nouvelles conditions économiques, lesquelles ont eu, pour le moins, une grande influence. Les erreurs de la spéculation sont moindres aujourd'hui, nous l'admettons aussi ; mais ce n'est pas là une conséquence nécessaire du développement du marché à terme ; c'est surtout une preuve du développement des renseignements et les renseignements

(1) Statistische Untersuchung ûberWirksamkeit der Spekulalion im Bcrliner Roggenhandel waehrend der Jahre, 1850-1867 {Zeitschrift der kœnif/lick preussischen stalistischen Bureaus^ 1868, p. 20 ; reproduit Material, Statistische Anlagen).

(2) Die Wirksamkeit der SpekulaUon im Berlîner Kornliandel, 1850-1890 (Jahrbilcker fur Gesetzgebung^Verwaltung und Volkswirthschaft,Hhrg.Xy^ p. 1183) ; reproduit aussi dans le Material, Statistische Anlagen. — Etude similaire dans Emery, Spéculation on the Stock and Produce Exchanges ofthe United States, p. 242.

(3) Conrad, Die Monatspreise des Getreides, Jahrbûcher fur Nationalcekonomie, III» série, IX, p. 247.

se seraient développés sans marché à terme, d'une façon peut être moins parfaite, mais d'une façon, en tous cas, extrêmement notable.

En réponse à diverses attaques du parti agraire contre le commerce, le professeur Conrad, de TUniversité de Halle, prouva à Taide de statistiques que « dans les derniers temps, la bourse n'avait pas eu pour eflfet de rendre plus grandes qu'autrefois les fluctuations de prix à travers Tannée et n'avait point produit de variations au désavantage des agriculteurs et pour l'avantage du commerce » : les mois où les agriculteurs devaient vendre leurs blés ne subissent aucune dépression sensible (1). Le même économiste, continuant les recherches de MM. Cohn et Kanlorowicz dans les données de la statistique, affirmait que le marché de Berlin ne subissait point une plus sensible dépression durant les heures de baisse, et que celui de Mannheim avait par suite de sa situation des cours forcément plus élevés ; il niait aussi d'une façon générale l'effet dépressif du marché à terme (2). Que les agrariens fassent preuve de médiocres connaissances géographiques en s'étonnant de ce que les prix d'un marché aussi voisin des provinces de la Prusse orientale que le marché de Berlin soient moins élevés que ceux du marché de Mannheim, éloigné de tous lieux de production, c'est ce que nous reconnaîtrons volontiers. Mais les statistiques ne sauraient prouver que le marché à terme n'a point un effet dépressif sur les cours ; et ceci, pour de nombreux motifs, notamment parce que le trafic à terme n'est devenu général que depuis un petit nombre d'années, ce qui enlève toute valeur aux statistiques antérieures, et surtout parce que le mal serait un mal interne, un mal qui produirait ses effets simultanément sur les différents marchés du monde.

Si nous observons le tableau des fluctuations du cours du

(1) Die Monatspreise des Getreides, JahrbUcher fur Nationalœkonomie und Statistik, lll« série, t. IX, p. 247.

(2) Die Preisentwickelung im Jahre 1895 und den Vorjahrcn, eod. toc, !!• série, t. XI, p. 602.

peigné de laine en disponible de 1876 à 1894, qu'a publié c Tassocialion des filateurs allemands, suisses et russes,formée pour combattre le marché à terme en peigné » (1), il nous apparaîtra indiscutable que les écarts de prte durant chaque année sont allés sans cesse diminuant depuis 1888 ; des baisses et des hausses aussi brusques qu'en 1885 et 1886 ne se sont plus représentées ; comme le remarque très exactement la chambre de commerce de Hanau (2), les fluctuations qui variaient autrefois durant une année enlre 30 et 50 0/0 sont descendues depuis 1890 (introducUon du marché à terme à Leipsick) enlre 15 et 10 0/0 ; comme le dit M. Hergersberg, « les fluctualions avant Tinlroduclion de marchés à terme élaient plus sensibles en tant pour cent, mais aussi plus rares, parce qu'elles avaient leur source d'une façon plus sérieuse dans les conditions de production etdeconsommalion, landis que depuis l'ouverture du trafic à terme les constellations de la bourse sont moindres en pour cent, mais plus fréquentes » (3).

Si nous considérons les tableaux indiquant les fluctuations des cours du sucre brut à Magdebourg, nous nous a percevrons de ce que la baisse,qui commençait en février ets'accenluait sans cesse jusqu'au moment précédant immédiatement l'ouverture de la campagne (septembre), très sensible avant rinlroduction du marché à terme, a diminué depuis d'une façon très notable: le marché n'est plus, durant l'hiver, autant opprimé par de nombreuses offres, car les grandes banques font des reporls(4). Après le krach de Magdebourg de

(1) Appendice à Eschenbach, Denkschrift,

(2) Jahreshericht der Handelskammer zu Hanau, 1856, p. 118.

(3) Bemerkungen zur graphischen Darstellung der Rammzugpreise (Malerial, Slatislische Anlagen, p. 356). — Le marché à terme, ajoute M. Ilergersberg, produit cet effet égalisateur notamment <c parce que les reports prennent sous leur protection les quantités qui ne sont pas absorbées aussitôt par la consommation et protègent ainsi de la baisse qui existerait en cas de flottant ».

(4) Bayerdœrffer, Zuckerterminhandel, Jahrbùcher fur Nationalœkono^ mie, II1« série, t. IV, p. 588.

1889, les prix se sont effondrés : mais la dépréciation n'a pas été si grande que si de forts capitalistes étrangers à l'industrie et au commerce effectif du sucre n'étaient point intervenus et n'avaient point fait de reports (1). Il nous parait certain que la tendance du marché à terme en sucre esi plutôt de relever les cours que de leur faire subir une dépression , nous en trouverions au besoin une preuve dans la situation du trafic depuis Tintroduction du registre de bourse (2).

En ce qui concerne le café, il est prouvé que « la fluctuation des cours a diminué depuis Tintroduction du marché à terme à Hambourg • (3).

Toutes les conséquences que Ton peut retirer de Tobservation des statistiques (4) tendent donc à prouver que Tégalisation des cours à travers le temps est devenue plutôt plus parfaite, bien que nous reconnaissions que les preuves fournies ne soient pas également concluantes. Ecoutons maintenant les adversaires du marché à terme. Le raisonnement des anti-optionisles américains est très simple: la vente de produits qui n'existent pas a pour conséquence nécessaire une dépression des cours ; or, les statistiques nous prouvent qu'un nombre énorme de vendeurs opèrent à découvert; donc le marché à terme a un effet dépressif (8).

(1) Material, Sten. Ber., p. 3261 .

(2) Cf. ch. VI ; le point n'est pas contesté.

(3) BayerdœrÉfer, Kaffeeterminhandel, Jahrbùcher fUr Nationalœkono' mie, 3e série, 1. 1, p. 676.

(4) Le professeur Baron nie le rôle égalisateur du marché à terme de bourse en valeurs : « Pour les valeurs sans nombre qui ne sont pas l'objet des opérations & terme, les fluctuations quotidiennes sont moindres en général », dit-il en manière de raisonnement (Bœrsenenquete, Archio fUr bûrgerliches Recht, t. IX, p. 231). Ce qu'il faut donc comparer, ce ne sont pas les cours des valeurs sans nombre qui ne sont pas objets d'opérations à terme avec les cours des valeurs qui sont les objets d'opérations à terme, mais les cours des mêmes valeurs de nature plus ou moins spéculative avec ou sans marché à tenue.

(5) Voir surtout Emery, soit dans son article de la Polilical Science Quarterly de mars 1895 (Législation against futures) soit dans son Spécula' lion on the Stock and Produce Excfiange of the United States^ p. 119 ; et

366 DEUXIÈME PARTIE. GilAPITRE IV

Nous savons qu'un tel argument n'est pas probant; les slalisliqucs ne nous disent point quel est le courant qui a dominé, si les acheteurs ou les vendeurs ont dominé ; et c'est là justement le point important à connaître; le trafic en valeurs a bien lieu sur des quantités sensiblement plus élevées que le flottant et cependant il ne résulte de cette circonstance aucune tendance vers une baisse constante des cours.

M. Henri Schumacher (1) est persuadé que les conditions actuelles du trafic des grains aux Étals-Unis d'Amérique ont pour conséquence une dépression des cours ; si cet excellent économiste et brillant écrivain a une vraie tendance à vouloir généraliser cette notion el à l'appliquer aux marchés européens en l'adaptant à son nouveau milieu, il n'en dit rien dans son travail; il se confine donc dans les bourses en grains des États-Unis qui font l'objet particulier de ses études. Quant au trafic effectif, les exportateurs ont intérêt à une baisse permanente sur le marché national ; de même des propriétaires d'elevators ; les meuniers seuls ont intérêt à la hausse : il n'y a donc point contrepoids. Lorsqu'il s'agit de la spéculation, les groupes d'intérêts sont plus difficiles à déterminer : les haussiers sont les acheteurs, les baissiers les vendeurs ; or ce qui fait la force des parties ce n'est point leur nombre, mais leur connaissance des affaires, leur habileté, leur fortune ; il faut donc savoir de quel côté se placent les hommes du métier, de quel côtelés outsiders. Les hommes du métier spéculent parfois à la hausse, notamment lorsqu'ils font des corners ; mais ce n'est là qu'une exception ; il est notoire dans le monde des affaires (2) que la hausse est

aussi un article de Stevens dans le Quarterly Journal of the Economies^ t. Vil, p. 419.

(1) Die Getreidebœrsen inden Yereinigten Staaten von America ; Jahrbûcher filr Nationalœkonomie und Slatistik^ I1I« série, t. XI, p. 204. Nous ne pouvons qulndiquer très brièvement les idées longuement exposées par leur auteur ; et cependant ce qui concerne la situation particulière des elevators est ici de première importance.

(2) Cette idée, dont nous ne pouvons personnellement apprécier la Jus-

représentée par les spéculateurs les moins riches, les plus hasardeux; cela a son motif psychologique : « au spéculateur extra professionnel, occasionnel, peu cultivé, il ne vient pas à Tesprit et il reste obscur, comment on peut vendre quelque chose que Ton ne possède point et comment Ton peut faire un gain sur la base d'une telle vente ; au contraire, il lui paraît très simple d'acheter une chose pour la revendre plus lard avec profit (1). » Celte tendance naturelle des outsiders a une 1res grande importance dans un pays comme TAmérique où le goût, la passion de la spéculation atteint loules les classes de la société. Il n'y a donc point aux Élats-Unis,dans le monde des spéculateurs en grains, un vrai contrepoids entre la hausse et la baisse.

Cette conclusion va s'imposer : avec le système de couvertures qui ont pour but d'assurer à une personne qui détient ou qui détiendra naturellement une chose, un prix déterminé (hedging), l'intérêt des assurés est à la baisse, ne serait-ce que pour ne point répondre à des appels de marges ; avec les ventes à découvert de nature purement spéculative (sAor/s), une baisse peut intervenir : car on ne saurait dire qu'il y a contrepoids par cela seul qu'un vendeur se Irouve en face d'un acheteur ; la nécessité d'une couverture ne peut être considérée comme un frein, alors surtout que les spéculateurs à la hausse auront à souffrir de fréquents appels de marge au point de devoir liquider leur situation.

Donc, nous dit M. Schumacher, la baisse a une forte position : « La croyance que la seule existence de marchés à découvert a pour effet une dépression durable esl, en ce qui concerne l'Amérique, d'une certaine exactitude. »

Nous ne pouvons suivre M. Schumacher sur le terrain où

tesse, est très fortement ancrée dans l'esprit des hommes d'affaires de tous pays ; nous nous en sommes assuré à maintes reprises ; nous avons d'ailleurs trouvé des traces profondes dans plusieurs livres anglais, notamment dans l'intéressant ouvrage d'Arthur Crump, The Theory of Btock-Exchange Spéculation^ Fourlh édition, London, 1815, p. 95. (1) Getreidebœrsen, JahrbUcher, p. 213.

il nous entraîne : celui-ci connaît fort bien le marché des Élal-Unis; tandis que nous, nous le connaissons fort peu ou plutôt nous ne le connaissons que par lui. Nous tenons à dire que les arguments qui seraient de nature probante sont puisés dans la situation particulière du marché américain : celle des elevalor s yd'nne spéculation effrénée, d'un système de marge développé ; que la théorie de l'absence

de contrepoids provenant d'une simple inégalité de forces perd presque toute sa valeur lorsqu'il s'agit de marchés européens où les joueurs n'ont pas un aussi grand rôle; quant aux couvertures contre les fluctuations de cours, elles n'ont pour conséquences, en circonstances normales, que de placer l'assuré dans une situation neutre, et quant aux ventes ordinaires à découvert, si l'idée que la présence d'un acheteur en face d'un vendeur établit contrepoids nous a toujours paru inexacte, la nécessité d'une couverture est généralement un frein assez efficace.

Résumons les opinions et théories de M. Charles W. Smith telles qu'elles sont exposées dans son ouvrage le plus connu : Commercial gambling ; Ihe principal causes of dépression in agriculture and Trade (1).

La baisse a commencé en Amérique vers l'époque où on y introduisit le marché à terme (le système d'options et futures) (1878-1876). Elle y a augmenté avec le développement du marché à terme (1876-1882). Elle y a augmenté encore lorsque les opérations d'importation se firent sur celte base (1882-1888). Elle est devenue maxima avec la généralisation du système des marchés à terme. Les produits, les premiers atteints, furent ceux où le marché à terme exista tout d'abord . Après diverses campagnes de hausse, la réaction fut plus sensible. Les diverses marchandises sur lesquelles on n'opérait pas à terme ressentirent naturellement et par contrecoup le courant de baisse ; et la dépression commença. Une preuve peut en être donnée : comparons les prix du blé,

(t) London, 1893.

objet préféré de la spéculation, de Torge, objet d'une moindre spéculation et de Tavoine, objet d'une minime spéculation, en 1872, 1882 et 1892 (1).

Blé Orge Avoine

^srt^M 47 0/0 30 0/0 ' 14 0/0

c Le développement du marché à terme dans des dimensions toujours plus grandes, dans des cercles toujours plus étendus coïncide, en fait, avec la baisse du prix des marchandises » ; aussi, ajoute M. Etienne de Tisza en montrant d'un trait la fragilité de toute doctrine identique à celle de M. C. W. Smith, c rien ne parait plus simple que de joindre les deux apparitions dans un lien de cause à effet > (2). Une réfutation de cette théorie historique ne peut être fournie que par des théories sur la vraie cause de la dépression du prix des marchandises telles que celle que nous avons déjà soutenue sur la cause de la dépression du prix des grains (3).

M. W. E. Bear vient de reprendre avec clarté les principaux arguments qu'il invoque pour prouver l'effet dépressif du marché à terme : t de nombreuses offres de blés fictifs ont un effet dépressif sur les prix du marché ; on ne saurait prétendre que de nombreux achats de blés fictifs neutralisent l'effet de nombreuses ventes, car de fortes offres de produits réels entraînent une baisse, alors même qu'il se présente des acheteurs à quelque prix ; la vente sur papiers, en une seule année, de dix fois la quantité récoltée en Amérique a un effet non égal à la vente de dix fois la quantité de blé réel, mais un effet semblable ». L'établissement en système adoptions et de couvertures par options a pour consé*

(2) Ungafnsche Agrarpoliliky p. 41.

(3) V. Introduction, p. 28.

37ft DEUXIÈME PARTIE. — CHAPITRE IV

quence de rompre l'équilibre entre la hausse et la baisse : les importateurs et les délenteurs de marchandises effectives n'ont plus un vrai intérêt à la hausse ; tout au contraire, ils ont généralement un intérêt à la baisse étant donnée leur position de baissiers dans leurs actes de pure spéculation. « Les haussiers n'ont pas sur les prix du marché une influence aussi puissante que les baissiers » (1) : une panique est plus facile à amener qu'une hausse ; les ows (baissiers) ont des moyens particuliers pour manipuler le marché. La fixation de bas prix pour des mois éloignés a pour conséquence une baisse du prix des grains sur le marché actuel et sur le cours du terme d'un avenir prochain : elle tend à stéréotyper sur ces prix les prix d'une époque plus éloignée.

C'est là une théorie intéressante et bien argumentée. Et cependant l'idée que la vente de dix fois plus de blé qu'il n'en est produit a pour conséquence une baisse des prix n'est nullement concluante, parce que, ainsi que nous Tavons déjà dit, la question est de savoir si les vendeurs ou les acheteurs dominent ; lorsque nous savons sur quelles quantités on a opéré, nous ignorons dans quel sens se dessine le courant dominant. Le trafic à terme a-t-il lieu sur une quantité dix fois plus grande que le trafic effectif? Qui nou? dit que vis-à-vis de dix ordres de vente, il n'y en avait pas onze ou douze d'achat. Que le système des couvertures n'intéresse plus à la hausse de nombreuses personnes assez puissantes, cela est bien certain ; mais la place de ces anciens spéculateurs à la hausse est prise par quelques personnes et ces personnes servent généralement de contrepoids. Que le marché à terme accentue en quelque mesure un courant de baisse nettement dessiné, nous ne pouvons le nier d'une façon absolue ; ce n'est là cependant qu'une tendance générale de toute spéculation à découvert ; c'est peut-être là aussi une tendaiîce de la spéculation à couvert, qu'un courant de baisse

(1) Market Wrecking, The Fomightly Review, avril 1897. Cf. Gambling in farm produce, The Journal of the Royal Agricultural Society of fin- ^toncff Juni 1893.

continue décourage de tout approvisionnement en cas de surabondance. Nous ne voulons point nier complètement l'exactitude de cette théorie en ce qui concerne très spécialement le marché de Lîverpool et même les grandes places d'importation. Si M. Bear lui donne, certes, une trop notable importance, nous ne considérons point l'accentuation du courant de baisse par suite de Aed^res comme impossible ; alors surtout qu'en constatant la diminution très sensible des relations entre la quantité livrée effectivement et la quantité trafiquée à terme, M. Broomhall lui-même déclare que c'est là notamment une conséquence du développement du système des couvertures (1) : peut-être doit-on dire que par suite du courant de baisse des dernières années et par suite d'une certaine rupture de l'équilibre, provenant de trop nombreuses couvertures, le marché à terme a eu pour conséquence sur les places d'importation une certaine accentuation du courant de baisse ; mais nous ne voyons point là la cause de la dépression du prix des grains ; nous dirons plus, nous considérons une telle influence comme simplement possible et non comme prouvée,

M. Hammesfahr, important négociant en grains d'Anvers, publia, tout d'abord, en 1896, une courte brochure où il dénonça violemment le marché à terme comme la cause de la dépression des cours, puis, dernièrement, une autre brochure, plus facile à comprendre, moins absolue en ses con-

(1) Broomhall's Corn Trade Year Book, 1896, p. 6. — Tableau des rc» lations entre les quantités sur lesquelles on a opéré à terme et les quantités de marchandises effectives livrées, en vertu de ces marchés, à Lîverpool durant les dernières années :

ûuinUtës de blés

QuanUtës livrées

▼endon à terme

en Tertu de ce marché

ponr oeni

4,456,000 Qrs

401,000 Qrs

372 DEUXlÈBfE PARTIE. CHAPITRE IV

clusions, si Tauteur demeure un terrible ennemi des opérations légitùnes^ mille fois pire que le jeu de bourse. Retenons seulement ce qu'il dit des arbitrageurs : ceux-ci ont Thabitude de faire leurs opérations sur la base du terme avec un moindre profit, attendant d'une baisse la majeure partie de leurs bénéfices, car ils rachèteront alors à terme et toucheront un jour la dififérence entre le prix de la vente primitive et le prix de cet achat ; la conséquence en est l'oppression des marchés des pays importateurs par des grains qui ne devraient pas y venir (1). Impossible de voir là une cause d'un courant continu de baisse ; on pourrait y voir, seulement, la cause d'un écart, très souvent insuffisant pour tenter un commerçant ordinaire, entre les prix des pays de production et les prix des pays de consommation.

Aucun économiste ou politicien allemand n'a exposé avec netteté la théorie selon laquelle le marché à terme aurait un effet dépressif sur les cours du comptant ou du disponible. Le député de Frege-Abtnaundorf s'est contenté d'indiquer une manœuvre courante, dit-il, de la part des importateurs (2) : celle-ci ne saurait, en tous cas, expliquer le mouvement constant de baisse des dernières années. Le député Rœder a repris l'argument des anli-optionnistes en disant simplement : t 90 0/0 des opérations ne sont traitées que sur le papier », t il en résulte que ce trafic doit déjà entraîner la baisse des prix, parce que tout se passe comme si, non point cent mille tonnes, mais un million était là ». « Les boursiers spéculent à la baisse » et t ils ont le moyen de régler les prix de la bourse (3) ». Le professeur Kùhn tout en reconnaissant que la première cause de la baisse du prix des grains est « le développement de la faculté d'exporter de la part de pays étrangers produisant en grand et bon marché

(1) Der Getreideterminhandely Antwerperij 1896. Gelreidehandel und Basrsen, Antwerpeuy 1897 (il en existe une traduction française).

(2) Bericht ilber die XX Plenarsammlung des deutschen Landwirthacfiaftsrathsy p. 557.

(3) Bericht ûber die XXII Plenarsammlung des deutschen Landtoirth' schaftsrathSf p. 295.

et la diminution du prix des transports >, déclare que le marché à terme augmente la crise : c les énormes quantités de grains vendus à découvert et n'existant pas en réalité produisent le même effet qu'une importation renforcée (1) ». Le professeur Uuhland insista sur l'effet dépressif « des ventes à découvert et sur la situation du marché berlinois où le courant de baisse, sensible, est dû au marché à terme (2) ». Selon M. Van Gûlpen, enfin, le marché à terme serait la cause de la dépréciation du mélal-argent (3) et de toutes les marchandises, notamment du café (4) : ce grand commerçant a voué une haine à mort aux opérations à découvert; il reprend la plupart des arguments qui nous sont connus ; il ne sort d'un tel cercle d'idées que lorsqu'il nous montre les nombreuses et petites fluctuations, qui ont succédé aux rares et grandes, comme très spécialement néfastes aux délenteurs de marchandises effectives : ceux-ci n'osent plus avoir des quantités considérables dans leurs magasins ; sur les grandes places, les stocks ont augmenté et déprimeraient les cours. Ce dernier argument ne saurait être considéré comme concluant : la situation actuelle des commerçants en café effectif est connue et la spéculation compte sur les demandes qui doivent nécessairement venir. La cause de la dépression des cours du café est très bien indiquée par M. Van Gûlpen lui-même : « à la suite des hauts prix et d'une consommation croissante, la production a augmenté durant les dernières années » ; lorsque celui-ci ajoute que c s'il y a eu une petite surproduction en 1896-1897, il n'y a point là le motif d'une dépréciation de l'article de 48 à 24 cents », il n'a point l'air de se douter qu'une quantité minime, proportionnellement à la quantité de la production totale, peut avoir

(1) ZeitschHft der LandwirihschafUkammer fur die Provinz Sachsen, 1856, p. 164.

(2) Zur Aufhehung der Blankotei^mingeschœfle.

(3) Terminhandel und Wœhrung ; Nachtrag, Die Solidaritœt der Werthe.

(4) En plus de son Terminhandel und Bœrse^ de nombreux petits écrits publiés très récemment, tels que Kaffee, Waarenwechsel,

de très graves conséquences, en rompant nettement les relations antérieures de Tofifre et de la demande.

Quelle est, en réalité, Tinfluence du marché à terme de bourse sur les cours du comptant? Lorsque M. Witlelhœfer répond à cette question que « le marché à terme de nature spéculative doit, en temps calmes, avoir une influence égalisalrice, mais, en temps agités, accentuer les tendances du marché (1) », il touche de près à la vérité. Toutes les fois que les spéculateurs prévoient exactement ravenir,les cours s'égalisent à travers le temps ; toutes les fois qu'ils se trompent, les fluctuations deviennent plus sensibles : lorsque les joueurs et les agioteurs ne prennent point une grande influence sur le marché, les prévisions sont le plus souvent exactes ; elles sont le plus souvent inexactes lorsque, tout au contraire, les spéculateurs agissant en connaissance de cause passent au second plan ; mais il n'y a là rien de très absolu, car le joueur peut avoir une influence heureuse, le spéculateur une influence néfaste.

Nous croyons qu'en fait, le marché à terme de bourse a plutôt un rôle égalisateur (2) ; quelques statistiques que nous avons vues semblent confirmer cette conclusion ; et cependant, avouons-le, il nous est impossible de fournir une preuve indiscutable de ce que nous croyons exact à la suite d'études générales et d'observations particulières.

< Si la spéculation à la baisse a beaucoup plus de chances de succès que la spéculation en sens inverse, pour le motif très simple qu'il n'est point difficile ou peu difficile au baissier d'attirer toutes les quantités voulues de marchandises sur le marché à terme ; pour ce même motif, en de telles époques et lors de telle situation du marché en marchandises, la situation des haussiers est plus difficile et plus dangereuse parce qu'ils doivent prendre livraison de toutes les

(1) CEsterreichisches Staatswœrterbuch, 1. 1, p. 191.

(2) La presque totaUté des experts de la commission d'enquête croyaient à Teffet nivélateur du marché à terme de bourse.

marchandises que les baissiers sont en position d'attirer (1) », il en résulte non point un courant de baisse mais une plus grande facilité pour se livrer aux agiotages à la baisse. Nous nous refusons à croire d'une façon générale à Veffet dépressif du marché à terme. Sans nier cependant qu'en diverses circonstances l'oppression du marché par des couvertures puisse avoir lieu sur le marché. On sait d'ailleurs qu'à d'autres points de vue le système de l'assurance contre la fluctuation des cours ne nous paraît pas une institution admirable.

L'influence de marchés à terme de bourse sur les marchés effectifs est plus spécialement notable lorsque ces marchés effectifs sont des marchés à livrer : si la moindre différence entre la qualité désirée et la qualité livrable à terme trouve son expression dans les prix, le cours du terme sert généralement de base aux discussions sur les conditions du contrat ; et ceci, alors surtout qu'une des parties se couvre par quelque opération faite concurremment sur le marché à terme.

En limitant notre étude de l'influence des marchés à terme de bourse sur les cours effectifs à une étude de Tinfluence des marchés à terme de bourse sur les cours du comptant, nous n'avions donc point aperçu un des côtés les plus importants de la question générale que nous avions tout d'abord posée.

Toute différence entre la qualité des produits importés ou semi-manufactures et la qualité minima fixée par les conditions pour marchés à terme devient l'objet d'un bénéfice à la suite d'une couverture sur le marché à terme et d'une vente sur échantillon, toutes les fois que l'effort doit être fructueux, c'est-à-dire toutes les fois que les frais de timbre, de courtage, souvent aussi de commission, ne dépasseront ou n'at*

(1) Buchenberger, Grundzûge dey Agrarpolitik, p. 294.

teindront probablement point la différence entre le prix de vente de la marchandise sur le marché effectif et le prix d'achat sur le marché effectif d'une marchandise de qualité simplement livrable ou d'une opération semblable et inverse sur le marché à terme. Une conséquence de celle observation et de celle-ci que le marché à terme ne suppose pas des relations constantes d'affaires,des relations de clientèle entre le livreur et le réceptionnaire et n'oblige point celui-là à des ménagements vis-à-vis de celui-ci, est, au cas de trafic à terme, l'établissement en système de la livraison de marchandises très voisines du type minimum fixé par les usages. Si ce type minimum est assez faible, les marchandises livrables seront* elles toujours utilisables pour la consommation ou pour l'induslrie ?

. Si le type choisi est assez élevé, la quantité, existante et disponible pour chaque trafic, de marchandises livrables sera-t-elle suffisante pour alimenter un trafic à terme ?

11 est bien certain que, dans le premier cas, il arrive un moment où les produits ne peuvent plus être utilisés normalement ; quelles sont alors les conséquences d'un tel état de choses? Le discrédit delà marchandise s'accentue sans cesse à mesure que l'on approche du terme et que les parties songent plus à une livraison. Que l'on nous dise : les marchandises de médiocre qualité sont meilleur marché ; les. cotes indiquent le cours de ces marchandises ; le public sait que pour des marchandises d'une meilleure qualité il doit attendre un meilleur prix sur le marché effectif; et nous répondrons : de tels principes sont généralement très exacts ; mais l'existence d'une qualité très médiocre n'en a pas moins un double désavantage : d'une part, elle jette un certain discrédit sur le trafic et cause une dépression des cours souvent peu importante, mais notable cependant ; elle fait subir ime vraie perte, et des plus malheureuses, à toutes les personnes, qui détiennent des marchandises de qualité moyenne et qui ont dû ou voulu tout d'abord opérer sur le marché à terme, car celles-ci n'ont point avantage à se couvrir et à faire ensuite

une opération eflfective,alors surtout qu'il s*agilde personnes étrangères à la place qui auraient généralement à payer une double provision à un commissionnaire : Técart entre les deux prix d'un marché à terme et d'un marché effectif est alors insuffisant.

Il est bien certain aussi, que, dans la seconde hypothèse, il arrive un moment où des accaparements voulus ou involontaires deviennent des dangers permanents.

Peut-on trouver un moment où la marchandise soit utilisable, sans être trop rare? Pure question de fait, qui, pour la grande majorité des marchandises de bourse, doit être résolue afBrmativement; alors surtout que, d'une part,on étudiera sérieusement les types , on déclarera expressément

comme ne pouvant être livrées certaines qualités et que

de l'autre on saura faire usage des clauses fréquemment introduites dans les conditions à terme et destinées à rendre tout corner moins terrible et moins fructueux (1).

Le mélange des grains est-il la conséquence forcée d'un trafic à terme sur une qualité unique ? Tel est un des plus graves problèmes qui se pose d'une façon générale dans le trafic des marchandises de bourse les plus courantes. « La mise en pratique du principe de la fongibililé des grains n'est point possible sans mélange, si une seule limite de qualité est fixée pour la livraison à terme. » Si on ne trouve point, poursuit notre auteur, à acheter des grains de la qualité exactement livrable, sur le marché effectif, un mélange s'impose. « De forts mélanges sontla conséquence de notre organisation actuelle » (2).

M. Schumacher pose, d'une façon beaucoup trop absolue, un principe exact : les mélanges ne sont point les conséquences forcées, mais les conséquences naturelles de

(1) Conditions de la caisse de liquidalion'de Leipzig pour marchés à terme en peigné de laine, conditions de la caisse de liquidation du Havre pour marchés à terme en laine brute.

(2) H. Schumacher, Gelreidebœrse America, JahrbUcher fUr Nalionalœkonomie und SlalisHk, III» série, l. XI, p. 167.

Torganisalion actuelle ; et ces conséquences nalurelles,nous devons les accepter toutes les fois qu'elles ne laissent point place à des abus ; la limite entre ce que nous considérons comme légitime et comme illégitime est très nettement et très exactement indiquée dans Tarlicle 2, alinéa 3, du règlement du marché des seigles à Paris, dans l'article 5, alinéa 2, du règlement du marché des blés à Paris : t le mélange de seigles (de blés) de provenances différentes est interdit » ; principe plus sévère que le principe nouvellement introduit dans les conditions pour marchés à livrer en blés de Berlin : c tout mélange artificiel de blés jaunes (rouges) et de blés blancs est interdit *. La différence entre les deux systèmes est notable : dans le premier cas, la notion est précise, affirmative ; dans le second, elle est limitée dans son étendue, négative ; nous ne cacherons point nos préférences pour la première de ces notions, sans pouvoir insister plus longuement sur cette question générale.

Autre question^ agitée par quelques commerçants allemands en marchandises effectives : quelle est Finfluence du marché à terme sur la qualité et sur la quantité des marchandises produites ?

La fixation d'un type livrable à terme, correspondant à une qualité assez minime, a-t-elle pour conséquence la négligence du producteur ; la fixation d'un type élevé, un plus grand souci de la qualité produite ? Au premier abord, cette question, dont la gravité n*a été saisie que dans les toutes dernières années, paraît devoir être résolue affirmativement. 11 n'en est rien, cependant ; un développement parallèle a fait songer ici à un lien de cause à effet, d'une façon aussi inexacte que lorsqu'il s'agit du trafic à terme et de la baisse des prix ; d'ailleurs la dépression qui s'est produite dans la qualité des cafés durant les dernières années n'est point très notable ; l'incurie des nègres et de nombreux planteurs en temps d'énormes récoltes nous en semble la principale cause et rintroduclion du marché à terme sur les grandes places du monde nous parait n'avoir rien changé à la situation an-

térieure. Les plan leurs savent très bien que pour une qualité supérieure, ils auront un plus haut prix après une vente sur le marché effectif; et c'est là un frein très notable à leur nonchalance.

On a dit aussi, parfois, que les facilités de ventes, conséquences de rélablissement du marché à terme, élaienl les causes d'une surproduction. Répondons qu'une vente de quantités quelconques était également possible avant le marché à terme ; les facilités actuelles ne sauraient expliquer une surproduction dans les circonstances indiquées.

^CÏIAPITRE V

LA SPÉCULATION BT LE TRAFIC A TERME DE BOURSE SUR LES PLACES ALLEMANDES : LES ABUS GÉNÉRAUX ET LES REMEDES TROUVÉS AVANT L*ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DES BOURSES.

I. — Abus généraux qui s'étaient produits sur les places allemandes

dans le monde de la spéculation sur valeurs et sur marchandises : le jeu de bourse à terme et au comptant ; l'incitation au jeu de bourse.

II. — (Suite). L'agiotage : les étranglements, les éloignements de

marchandises, etc. à Berlin, Magdebourg et Hambourg.

III. — (Suite). La qualité des marchandises livrées en vertu des mar-

chés à terme de bourse et reconnues livrables. — Autres abus.

IV. — Les commerçants et leur nonchalance ; lenteur forcée dans l'ac-

tion des commerçants, optimisme cependant excessif des commerçants allemands. Ce que les commerçants ont fait eux-mêmes pour purifier le marché : excellence de ces réformes, qui sont simples et pratiques. — L'intervention gouvernementale en Prusse ; relations du gouvernement et des organes commerciaux : l'affaire du Rivettwheat.

V. — L'intervention d'une jurisprudence, sans cesse plus extensive,

du Tribunal d'Empire sur les marchés différentiels : valeur du remède.

Les abus qui avaient été sur les places allemandes les conséquences d'une spéculation malsaine et effrénée et que la commission d'enquête sur la bourse était appelée à étudier, puis à combattre d'une façon peut-être plus spéciale, s'étaient présentés dans le trafic en valeurs lors de la dernière crise économique et dans le trafic en produits et en marchandises sur les places de Berlin, Magdebourg et Hambourg : on

vîsail sur la première la spéculation sur les grains, sur la deuxième la spéculation sur les sucres, sur la dernière la spéculation sur les cafés ; la spéculation sur le peigné de laine, qui se concentrait à Leipsick, jetait, au dire de nombreux Alsaciens et Allemands, le plus grand trouble dans rinduslrie.

Nous connaissons déjà les griefs particuliers des personnes appartenant à chaque branche de commerce ; écoulons donc les seules plaintes de nature générale.

En 1890 et 1891, la passion du jeu s'était propagée à travers toutes les classes sociales; si les conséquences en avaient été moins terribles qu'en 1872, le mal semblait devenu plus profond. Pasteurs, garçons de bains, offlcierSy employés de bureau, tous les milieux les plus divers avaient été atteints par le désir très humain de faire rapide fortune et par celui de lutter avec succès contre rabaissement du taux de rinlérét, qui coïncidait avec Taugmentation des besoins, avec des exigences toujours nouvelles. Les plongers, ces joueurs sans principes qui risquent le tout pour le tout, furent nombreux. Les agrariens disaient, d'une façon trop pessimiste, mais non sans quelque vérité, que « la bourse à terme de Berlin était assiégée par une armée de spéculateurs pour la plupart gens d'espèce douteuse qui sont appelés avec raison la terreur des opérations effectives » (1).

La forme de contrat choisie par les joueurs était généralement le marché à terme de bourse : le jeu différentiel (le jeu sous la forme de marchés devant dès Torigine se terminer, après quelque opération de couverture, réelle ou feinte, par un règlement pécuniaire entre commissionnaires et commettants) prit une grande extension. Mais les joueurs se rencontraient aussi sur un tout autre terrain, où les banquiers habiles savaient les attirer: les marchés au comptant masquaient parfois de vrais actes de spéculation qui étaient plus dangereux pour leurs auteurs puisque les bénéfices deve-

^ (1) Bericht ilber die XX Plenarversammlung des deutschen Landwirthschaflsraths^ p. 557.

naîeni alors plus difficiles à réaliser ; Topération était môinô dangereuse pour les commissionnaires parce que toute la nouvelle jurisprudence sur les marchés différentiels ne pouvait trouver son application et que Ton n'avait rencontré personne qui eût songé à invoquer contre eux l'exception de jeu.

Les banquiers et les commissionnaires en produits tirent une part, plus ou moins notable, de leurs gains des provisions qu'ils touchent comme commissionnaires ; aussi avaient-ils souvent la faiblesse d'accepter de leurs clients des ordres qu'ils prévoyaient désastreux et poussaient-ils même parfois à des opérations dangereuses en vue, tout au moins, de prélever leurs droits. Les grandes maisons, qui jouissaient du plus haut nom d'honorabilité, ne suivaient pas toujours une ligne de conduite aussi austère que celle de ce banquier cité devant la commission d'enquête pour refuser son intermédiaire pour tout marché à terme ; elles laissaient leurs clients s'engager au delà de leurs forces, s'exposer aux plus grands dangers, sans essayer de les retenir, avant de se voir elles-mêmes insuffisamment garanties par les gages et dépôls qu'elles avaient reçus. Mais, lorsqu'il s'agissait de maisons véreuses, poussées parfois par celle horrible misère résultant de la concurrence et de la baisse sans cesse accentuée du taux des provisions, il n'y avait point de leur part une simple faiblesse, mais de vraies incitations aux opérations les plus aléatoires, qui devaient ruiner la famille de leurs clients, mais augmenter leurs recettes ; elles savaient remplir la presse d'annonces alléchantes, distribuer des circulaires à la sortie des usines el des grands magasins, envoyer des remisiers à travers la campagne. 11 n'était pas difficile d'attirer les classes laborieuses et naïves par l'attrait de fortes rentes et d'une prompte fortune (1).

(1) Une petite brochure : Der Weg zum Reichtum, dont parla la presse berlinoise, est bien le type de tous ces écrits destinés & engager le public à jouer à la bourse.

Peu imporlail que les portes de la bourse fussent fermées aux petits capitalistes, aux travailleurs, aux portiers, aux garçons de bain ; les ordres étaient donnés, puis exécutés par un tiers. On vit même « trois clients d*urie banque se tenir tous les jours durant les heures de bourse dans le vestibule de la bourse, recevoir là d'un employé les renseignements sur les cours actuels et lui donner ensuite leurs ordres (1) ».

Pour attirer les clients, on demandait de très faibles gages, représentant, par exemple, le vingtième, le quarantième de la valeur actuelle des titres ; aussi ceux-ci devaient-ils, à la première fluctuation des cours, soit répondre à un appel de couverture, soit laisser liquider leur situation. De très nombreuses condUions de maisons de commission ne laissaient point aux commettants le temps nécessaire pour se procurer Targent : le gage était vendu et le banquier avait touché sa provision ; c'est ainsi que Ton jeiaU hors de Vengagement {warfaus dem Engagement), selon l'expression technique l

Voyons maintenant quelles furent les « mauvaises pratiques introduites dans la vie commerciale » à la suite du jeu de bourse et d'une spéculation effrénée : il s'agit ici, tout d'abord, d'actes d'agiotage.

Quelques étranglements furent tentés et réussirent à Hambourg et à Magdebourg dans le commerce du café et du sucre ; les derniers étranglements en valeurs sont assez anciens ou eurent lieu sur des marchés voisins (notamment à Bâle). En maintes circonstances, des syndicats de spéculateurs surent prendre une position accentuée à la hausse ou à la baisse dans le but non de couvrir quelque besoin prévu, mais de produire un mouvement artificiel des cours dont ils pourraient tirer bénéfice. Berlin connut les éloignements de

(i) Mank, Missbrœuche, p. 27.

marchandises. Les agrariens soutiennent que sur ce dernier marché les arbitragistes déprimaient les cours par une offre dix fois plus élevée que la quantité importée, puis profitaient du mouvement factice pour se couvrir (1). Une telle manœuvre serait possible sur un marché restreint ; Tétait-elle sur un marché aussi important que celui de Berlin? Nous croyons devoir en douter (2).

On a prétendu souvent que les spéculateurs à la baisse profitaient de la disposition leur donnant le droit de livrer durant deux mois (puis un mois) pour amener les spéculateurs à la hausse à transiger: ils savaient, dit-on, annoncer successivement des marchandises de mauvaises qualités ; leurs contreparties forcées de tenir toujours disponibles des sommes assez élevées auraient préféré un règlement pécuniaire avec perle à une attente aussi néfaste. Nous considérons un tel abus comme possible ; a-t-il eu lieu et surtout a4-il eu lieu souvent dans la réalité? Cest ce que nous ne saurions dire : négation intéressée d'un côté, exagération de l'autre nous forcent à prendre une position prudente.

Les marchandises livrées par les vendeurs à terme furent souvent d'une qualité très médiocre. Un grand nombre, peutêtre même la majorité des commerçants en marchandises effectives des places allemandes ne s'approvisionne plus sur le marché à terme lorsqu'ils ont besoin de marchandises de qualité moyenne: quelques surprises désagréables leur ont, disent-ils, servi de leçon. Les désignations des conditions sont devenues, avec l'importation des qualités les plus diverses et avec l'interprétation de droit strict des experts,

(1) En ce sens nol. Référât von von Frege-Abtnanndorf, Bericht ûber die XX Plenarversammlung des deulschen LandwirihschafUrcUhes,

(2) Cf. la réponse de M. GrOnwald aux attaques des agrariens, NaHo^ nalZeitung, 18 mars 1892, 3* édition.

insuffisantes à maintenir le commerce dans des barrières légitimes.

Durant les dernières années, un progrès sensible s'était fait senlir en Prusse dans le commerce des grains ; ce progrès était-il suffisant? Le trafic effectif était-il assez étroitement lié au trafic à terme de bourse ? On assure, dans le parti agraire, que plusieurs vendeurs à terme auraient amené leurs contreparties à transiger à n'importe quelles conditions en les menaçant de leur livrer des marchandises de la plus médiocre qualité, et répondant, cependant, aux désignations du contrat. En tous cas, les agioteurs profitèrent souvent, lorsqu'ils étaient spéculateurs à la baisse, de la facullé de livrer des grains de qualités médiocres afin d'alarmer les spéculateurs à la hausse qui voulaient prendre livraison.

Les abus qui en résultaient, plus ou moins sensibles selon les articles et selon les moments, méritaient d'attirer l'attention de la commission d'enquête.

Beaucoup d'autres abus généraux se présentèrent sur les places allemandes et se rattachèrent plus ou moins étroitement à ceux que nous avons indiqués.

Les commerçants sont libéraux par intérêt ; ils semblent même l'êlre par nature (1). 11 est bien certain qu'ils ont besoin de leurs aises et que ces aises sont des forces vivifiantes toutes les fois que leurs actes ont un but économiquement utile.

Mais les abus sont proches ; une action commune devient difficile à organiser : les intérêts en jeu sont si multiples ; l'égoïsme est si courant ; après le moment de colère qui suit quelque expérience pénible, l'oubli vient si vite ; une dispo-

(l) « Cooiinent une opération peut-elle être mauvaise aux yeux des

commerçants, lorsqu'ils en tirent quelque bénéfice », s*écrie avec raison

M. Hammesfabr (Der Peenpalast, Dt> Zukunft du 7 août 4891).

silion quelconque n'est-elle poinl tournée par les hommes habiles et moins honnêtes, pour lier les seules persjonnes qui ont de solides principes moraux ; trouver une vérité générale et absolue est aussi impossible aux commerçants qu'aux hommes de science ; souvent les exceptions paraissent aux praticiens miner solidement ce qu'elles ne devaient même pas entamer.

L'action des commerçants devient dès lors fort rare ; elle est aussi fort lente : contre tous les abus que nous avons relevés en ne tenant compte que des plus généraux, les commerçants allemands se sont laissé entraîner par le même courant qui entraine tous les commerçants du monde : ils ont agi avec mollesse, tant que le gouvernement n'est point venu les mettre en demeure d'agir. Mais toutes les fois qu'ils ont agi eux-mêmes et par eux-mêmes les résultats furent excellents, parce que les moyens furent simples, parce qu'ils furent pratiques, parce qu'ils n'eurent point de suite un caractère définitif. Contre le jeu de bourse, ils n'intervinrent jamais : quelques ententes relatives aux actes des employés des grandes maisons de commerce furent peu respectées. Contre l'agiotage, ils se contentèrent de prononcer quelques cris, qui accentuèrent l'hostilité du public. Quant aux conditions pour marchés à terme, elles ne subirent de la part du commerce, que des modifications minimes, insuffisantes.

Le gouvernement prussien, essentiellement autoritaire ou plutôt militaire, ne pouvait rester dans l'inaction du moment où il avait un droit et que ce droit avait lieu d'être exercé. Son intervention fut parfois heureuse ; elle fut aussi parfois maladroite ; elle fut toujours brutale et diminua sensiblement chez les commerçants le prestige, si ancré dans la race, de la notion d'autorité. Il suffirait, pour s'en assurer, de parcourir quelques messages officiels au style impératif, de considérer quelques-unes des phrases imposant telle réforme ou laissant le choix entre deux réformes ; l'incompétence du conseiller de gouvernement qui les a inspirées ou composées, perce sous la rude snnplicité de la forme et ap-

pelle immédialement laconlradiction de loul être sensé : c'est en répondant à leur ministre que les Chambres de commerce elles corporations marchandes de tout le royaume de Prusse ont aiguisé leur esprit et accentué cette tournure d'esprit assez sophistique que le lecteur a déjà dû remarquer dans maintes objections aux propositions de réforme et aux projets de loi (1).

En 1888 et 1889, le ministre prussien du commerce intervint à la bourse de Berlin et dans certaines bourses locales afin d'obliger les commerçants à faire plusieurs réformes (2). Celles-ci furent en partie fort heureuses : deux formulaires furent composés : un pour le blé ordinaire, un autre pour le seul Rivettwheat (Rauhweizen), blé, qui fournit de la farine dont on ne peut faire du pain, si on ne le mélange pas avec un autre ; personne n'opéra sur la base de ce dernier formulaire, le Rivettwheat ne fut plus cultivé, alors qu'il aurait subsisté si on avait établi, comme le demandaient les anciens de Berlin, un formulaire où l'on excluait tout mélange de rivettwheal, et un formulaire où Ton permettait un tel mélange dans de certaines proportions. Le ministre du commerce crut que la meilleure façon d'empêcher une concurrence redoutable des grains étrangers sur le marché berlinois était d'élever la densité exigée des grains livrables : une réforme, basée sur l'erreur couranle que la densité est toujours le principal élément lorsqu'il s'agit de déterminer la qualité des grains, eut pour notable conséquence d'empêcher, en plusieurs circonstances, la livraison de grains nationaux et de faciliter la vente de grains étrangers (3) î

(1) C'est ici que nous aurions voulu rappeler en exemple l'histoire de la halle aux blés : craignant que ce ne soit par inattention que la personne chargée des fonctions de censeur nous ait laissé les copies de nombreux passages de la cote G 23, nous passerons sous silence cet événement his> torique complètement inconnu.

(2) Cf. Poschinger, Fûrst Bismarck als FoZAc* wi r< A, t. III ; cf. Corretpondtnz dev ASUe$tm der Kaufmannschaft von Berlin,

(3) Material, Sien. Ber., p. 2524.

Si celle inlervenlion du gouvernemenl eul des résultais douteux, elle en eut, dans son ensemble, d*excellenls ; les commerçants berlinois reconnaissent que la qualité des grains livrables à terme était devenue sensiblement meilleure ; le marché était sensiblement purifié depuis Tensemble des nouvelles mesures imposées avec une main rude et non sans porter, parfois, une malheureuse atteinte à des situations très respectables.

Après la crise de 1890-1891, le tribunal d'Empire vint en aide aux joueurs en interprétant d'une façon sans cesse plus extensive les principes que la jurisprudence allemande avait posés sur les caractéristiques des marchés différentiels. 11 n*est pas douteux que révolution, que nous allons indiquer, avait un caractère nettement prétorien, était une sorte d'adaptation à un milieu nouveau de principes plus particuliers et qu'il s'agissait là d'une œuvre moralisatrice : la protection de personnes faibles et le découragement de mandataires peu respectables (1).

La Haute cour commerciale de l'Empire allemand avait établi, en jurisprudence constante,que t ce n'était pas d'après rintention des parties, mais d'après l'expression formelle de leur volonté, d'après leur entente connaissable,que le droit de la partie gagnante comme l'engagement de la partie perdante dût se restreindre à la prestation d'une somme d'argent qui répondît à la différence entre le prix stipulé et le prix de bourse au jour d'échéance, que le vrai marché différentiel se

(1) Le conseiller Dreyer du Tribunal Empire disait en 1892 (Smcîms* ches Archiv fur bilrgerliches Recht, t. II, p. 419) : « On doit considérer comme un progrès que la jurisprudence examine avec soin s'U y a entente tacite de faire une pure opération de jeu. Aussi longtemps que le législa* teur ne viendra point en aide, la jurisprudence doit chercher à distinguer, de la façon la plus exacte, la vérité de l'apparence. »

distinguait d'actes de spéculation sans aucun doute valables et protégés par une action en justice (1) ».

Le tribunal d'Empire fit un pas en avant et déclara suffisant pour qu'il y ait marché différentiel^ qu'un accord lacite résultât des circonstances de fait et comportât l'exclusion de la livraison effective. L'exigence d'une preuve, difficile à faire, donnait assez peu d'importance à ces nouveaux principes (2).

Au lendemain de spéculations effrénées, les joueurs poussèrent des plaintes stridentes ; les modifications apportées par le tribunal d'Empire à la jurisprudence antérieure devinrent le point de départ naturel d'un revirement de jurisprudence (3). La résistance de divers tribunaux et notamment de la Haute cour locale hanséalique fut inutile (4).

Après avoir exigé, pour qu'il y ait marché différentiel et non marché à terme licite, une entente expresse ou tacite excluant tout droit et tout devoir à une livraison effective, puis une intention formulée ou non, le tribunal d'Empire finit par déclarer suffisante une entente expresse ou tacite, provenant notamment de ce que la situation d'une partie devait être connue de l'autre (5).

De quelles circonstances pouvait-on induire l'intention de procéder à un règlement différentiel ? Difficile question que chaque chambre du tribunal d'Empire résolvait d'une façon différente (6). Le fait de ne point posséder la somme d'ar-

(1) Enticheidungen des ReichioberhandelsgeHchts, t. XllI, p. 219. Cf. eUd. toc, t. VI, p. 223 ; t. IX, p. 201 ; t. XIV, p. 213 ; t. XVII, p. 41.

(2) Grûnwald und Lilienlhal, Zum Tei^ninhandel, p. 5.

(3) Voir Wiener, I)as Differenzgeschœft vom Standpunkt der jetzigen Bechtsprechung, Berlin, 1893, p. 27 et Staub, art. dans la WochenschHfl fur Aktienrecht und Bankwesen, 1892, p. 431. Celui-ci est plus clairvoyant que le président Wiener lorsqu'il dit : « qu'une entente tacite suffise, ce n'est point là une nouveauté provenant de la jurisprudence du Tribunal d'Empire ; le tribunal d'Empire n'a eu que Toccasion d'accentuer ce côté des choses. »

(4) Monatschrifl fUr Aktienrecht, 1896, p. 193.

(3) Art. de Klœppel dans le Wochenschrift fur Aktienrecht, i, I",p.l57.

(6) Divers articles de M. Rlœppel, eod. toc. ; Zeilschrift fur das gesammte Handelsrecht, t. XLIU, p. 379 ; Material, Die Rechtssprechung des Reichsgerichts belref. den Einwand der Differenzgeschœfle.

genl nécessaire à un paiement complet des titres ou marchandises paraissait parfois concluant, parfois insuffisant (t).

On considérait parfois comme décisif que le banquier aurait dû connaître la situation de fortune de son client en prenant les renseignements d'usage ; d'autres tribunaux prolestaient contre une interprétation aussi extensive (2). « Dans une des chambres, les demandes basées sur une opération de bourse contre les personnes étrangères à la bourse sont, en principe, rejelées ; tandis que, à côté, le défendeur est condamné », pouvait-on dire en parlant des diverses chambres du tribunal de première instance de Berlin (3).

Comme la grande majorité des joueurs opère à la bourse par l'intermédiaire de commissionnaires, il nous faut saisir aussi révolution, très intéressante, de la jurisprudence allemande dans les circonstances spéciales où les marchés différentiels étaient conclus par mandataires. Tout d'abord on considéra comme impossible de confondre un acte de commission avec un marché purement différentiel, même au cas où le commissionnaire se présenterait comme contrepartie effective : celui-ci fait toujours, en principe, une opération sur le marché, afin de se couvrir (4). Après quelques hésitations visant spécialement le cas où le commissionnaire no pouvait pas avoir fait quelque chose de réel sur le marché, la jurisprudence considéra comme possible de rencontrer de purs marchés différentiels lorsque le commissionnaire se présentait lui-même comme contrepartie, sinon réelle du moins effective, en usant de son droit d'intervention personnelle (6).

Le tribunal d'Empire fit encore un pas, en admettant Tex-

(1) Staub, Kommenfar (éd. 1896), p. 933.

(2) Staub, Kommenfar (éd. 1896), p. 933.

(3) Grûnwald und Lilienthal, Zum Terminhandel, p. 1,

(4) Oberlandesgericht Hamhurg, 19 mars 1888, ZeUschrifl fUr dos gesammle Handelsrechi, t. XXXVIII, p. 326. — V. chapitre sur les commissionnaires.

(5) Beichsgerichl, il mars 1894.

ceplion de jour marché dififérenliel pour lout acte de commission : peu importe que Tordre donné ail été ou non exécuté sur le marclié ; Tordre primitif était vicié ; le fait de se couvrir par quelque opération réelle sur le marché n'avait point pour résultat de rendre valable une opération qui était une opération de jeu, à son su et connu (t).

En réalité, si le tribunal d'Empire eut raison d'étendre la portée de l'exception de jeu, de soutenir que celle-ci est essentiellement élastique^ il eut tort de s'attacher aux règlements différentiels, car il prit ainsi une forme pour une réalité : un lel remède ne pouvait donc être que très dangereux; quant à ses effets, ils furent médiocres, nuls ou déplorables. Quelques commerçants firent un certain choix dans leur clientèle; généralement on continua Tancienne activité: on pouvait compter sur Thonnéleté des gens ; on pourrait pratiquer une sorte de chantage social pour décider au paiement de différences les personnes qui jouissent de la considération générale... ; si les maisons, désireuses de conserver un bon renom, acceptaient un peu plus difficilement les ordres de nature purement spéculative, les spéculateurs qui s'adressaient autrefois à des gens de confiance, devaient s'adresser à des maisons moins respectables : et ils eurent à supporter non seulement les conséquences de leurs folies, mais les conséquences des malhonnêtetés de leurs mandataires I

Ainsi donc, lorsque se réunit la commission d'enquête, les abus étaient certains; les commerçants n'avaient point cherché à réagir avec une énergie suffisante; le gouvernement était intervenu en quelques circonstances particulières d'une façon peu adroite, mais heureuse cependant ; le tribunal d'Empire avait proposé un remède très dangereux et inutile.

(1) Beichsgericht, 20 octobre 1894, 20 mars 1895, 29 septembre 1894. Sur toute cette jurisprudence le bon résumé incident de Horovitz, Bœrseri' schiedsgeinchte, p. 210, note 15 a.