CHAPITRE VI

LE JEU DE BOURSE ET L*AGIOTAGE SELON LES PROPOSITIONS DE REFORME ET LA LOI DES BOURSES : LE REGISTRE DE BOURSE.

I. — Comment écarter lesjoueurs? La jurisprudence allemande sur les marchés difTérentiels était un remède au moins insuffisant. — Remise d'un original d^posit ; inscription des spéculateurs à terme sur le registre du commerce. II. — (suite) Inscription des spéculateurs à terme sur un registre spécial : conséquences attendues de cette réforme. Le registre h terme pour les marchés à terme de bourse en marchandises. Le registre de bourse pour tous marchés à terme de bourse. — Le registre de bourse et les dispositions de la loi . — La spéculation en pays étrangers des habitants de TAllemagne. — Appréciation objective de cette nouvelle institution.

III. — Qu'est-ce qu'un marché à terme de bourse au sens de la loi

du 22 juin 1896 ? La définition de l'article 48 est une définition légale. — Histoire de la notion du marché à terme de bourse telle qu'elle est conçue dans Tarticle 48. — Interprétation de l'article 48 : distinction des marchés à terme de bourse, des marchés à livrer à terme fixe (art. 357 C. comm.) et des marchés à livrer sans terme fixe (art. 354- 356 C. comm.).

IV. — Conséquences juridiques de l'institution du registre de bourse,

telle qu'elle est réglementée par la loi du 22 juin 1896 : solution radicale en ce qui concerne tout marché conclu par deux personnes non inscrites ou même par une personne inscrite et une personne non inscrite. — Des marchés conclus par deux personnes inscrites ; doctrines opposées : persistance de l'exception différentielle, disparition de tout droit d'interpréter la volonté des parties ; doctrine intermédiaire, seule exacte : disparition de l'exception différentielle, persistance de l'exception de jeu. — De l'article 51, al. 2: importance de sa nouvelle interprétation. — Les marchés différentiels dans le Gode civil allemand et les dispositions de la loi des bourses.

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V. — Résultats pratiques de l'institution du registre de bourse. Les banquiers se feraient-ils inscrire en registre ? Solution négative, ses conséquences. — Les marchés à livrer du droit commercial dans le trafic en valeurs à Berlin : les formulaires composés sur la base de l'article 357 du Code de commerce et sur la base des articles 354-356. — Le trafic à livrer en valeurs dans toute TAllemagne. — Le trafic à livrer en spiritueux et en huiles à Berlin, etc.; Tinscription au registre et les caisses de liquidation en marchandises.

VI. — Autre mesure destinée à mettre un frein au jeu de bourse :

disposition pénale visant l'incitation au jeu ; difficultés pour trouver une formule ; le texte de la commission d'enquête, celui du professeur Kohler, celui de la loi. — Conséquences de cette réforme.

VII. — Les impôts comme remèdes au jeu de bourse; une entente

internationale contre le jeu de bourse. — L'agiotage et la loi des bourses.

VIII. — Conclusion. — Diminution du jeu sur certaines marchandises ; atteinte du trafic légitime. — Meilleur remède contre le jeu de bourse puisé dans le développement de la moralité des individus, dans le développement de la croyance que le joueur doit perdre et dans une plus étroite liaison du trafic à terme avec le trafic effectif.

Le jeu de bourse est un mal qui gagne de plus en plus toutes les classes de la société. La jurisprudence du tribunal d'Empire sur les marchés différentiels n'avait-elle pas été un remède à la fois insuffisant, puisque ses résultats pratiques avaient été minimes, et dangereux puisqu'elle risquait d'atteindre un jour les opérations les plus légitimes et qu'elle jetait le trouble dans le monde des affaires (1) ? Ne pourrait-on pas trouver une solution heureuse à ce difficile problème en soumettant la légalité de telles opérations à

(1) Ceci est uo point de vue très général, partagé par plusieurs membres de la commission d'enquête et en partie par la commission [Derichie und BeschlUsse^ p. 182 et s.).

telles conditions qui auraient pour conséquence d'écarter les spéculateurs incompétents ou tout au moins la majorité d'entre eux?

Quelles opérations devait-on viser d'une façon spéciale? Le marché à terme de bourse, sans doule,puisqu'il attire plus spécialement les joueurs et que son emploi n'est pas d'une nécessité générale. On allait donc laisser dans le domaine de la libre spéculation les marchés au comptant et \Q%marchés à livrer du droit commercial en valeurs et tous les marchés effectifs en marchandises !

Quant aux moyens à employer, trois furent présentés devant la commission d'enquête : exiger un original depositdos deux parties contractantes, limiter la validité des marchés à terme de bourse aux personnes qui seraient inscrites dans le registre du commerce, peut-être qui seraient admises également à fréquenter une bourse, limiter leur validité aux personnes inscrites sur un registre spécial.

Tout le système qui a trouvé son complet développement sur les marchés américains (1) et qui permet de remédier d'une façon heureuse à Tabsence de confiance ou plutôt de remplacer la notion dangereuse de crédit par celle d'une garantie réelle, avait apparu en Allemagne avec la fondation de la caisse de liquidation de Hambourg ; pouvait-il être de quelque utilité pour écarter les joueurs ?

Beaucoup d'économistes allemands ont répondu à cette question d'une façon affirmative. Le professeur Max Weber semble y voir comme un second frein au jeu de bourse, frein plus efficace que des règles assez strictes pour l'admission des personnes à la bourse et complétant celles-ci dans uno large mesure (2). Le professeur Fuchs croit que « les détenteurs de capitaux insuffisants seront par là même écartés du marché à terme, carde plus importantes sommes devront être tenues facilement liquides pour répondre aux appels de

(1) Schumacher, Getreidehandel, Jahrbûcher, t. XI, p. 112.

(2) Die Ergebnissej t. XI, p. 465.

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marge »(l).MM.Grûnwald et Lilienlhal nous disent qu'avec un tel système le public devra « tout d'abord peser,et, seulement ensuite, se risquer {erst wœgen^ dann wagen) (2) ». M. Wiedenfeld considère comme « incontestable que ce système écarterait les éléments impropres du marché à terme » (3). Tel était également l'avis de plusieurs experts devant la commission d'enquête (4).

Ces prévisions nous paraissent inexactes : avec tout un système àedeposits^ le petit spéculateur, qui veut risquer sa modeste fortune dans l'espérance de gagner une vraie aisance, devient tout aussitôt Tégalou presque Tégal des grands spéculateurs ; et celui qui avec son seul crédit personnel ne trouverait point de contrepartie apparaît comme quelqu'un d'important dès qu'il dispose d'une petite somme d'argent. Comme le dit très bien M. Henri Schumacher, « où le système des marges n'assure pas une protection financière, la question du crédit des clients apparaitau premier plan et ainsi la plus grande partie des personnes faibles socialement est exclue par avance » (5). Il faudrait pour qu'une telle réforme produisit quelque effet que les deposils soient très élevés, ce qui gênerait d'une façon malheureuse le trafic légitime (6).

(1) Der ODglische Getreidehandel, JahrhUcher fur Nationalœkonomie, H" série, t. XX, p. 39.

(2) Zum Terminhandel an der Berliner Produktenbœrse, p. 50 ; cf. National Zeitung du 18 mars 1892, 3* édition.

(3) Der deulsche Getreidehandel, Jahrbûcher fur Nationalœkonomie, ni« série, t. VIII, p. 370.

(4) Malerial, Sten. Ber.^ p. 2369, p. 2511, p. 2717 ; en ce sens, Gutachlen der Mande Iskammer zu Hamburg Uber den Beritchi der Bœrsenenquele- Kommission, p, 10.

(5) Schumacher, Getreidehandel, eod loco, p. 177. Nous ne parions point du système de règlement hebdomadaire qui a fait de si tristes preuves à Magdebourg en octobre 1886 (Bayerdœrffer, Zuckerterminhandei, Jahrbûcher fur Nationalœkonomie, III« série, t. IV, p. 600).

(6) Ce qui serait heureux dans un cercle d'idées assez voisin, c'est une disposition proche de celle que prit, le 20 février 1889, le comité directeur de la bourse de Vienne : « Pour le marché à terme en grains à la

^bourse en produits et farine de Vienne, les dispositions suivantes rentreront en vigueur à partir du 15 mars 1889 : les opérations entre d'autres personnes que les commerçants inscrits au registre et celles qui ne s'oc-

396 DEUXIÈME PAKTIE. CHAl»lTliE VI

El quant au système, proposé un jour par M. Van Gûlpen, celui d'un deposit variable selon la situation du marché, assez élevé au moment où Ton prévoit une crise de spéculation, minime lorsque le marché est paisible (1), il n'est point pratique : qui pourrait se charger d'apprécierla situation présente et future du marché et Topportunité d'élever ou d'abaisser l'original deposit ?

Le conseiller Munk, jurisconsulte savant que Içs exemples de sa vie journalière auraient doublé d'un économiste pratique s'il avait su abandonner le domaine des abstractions théoriques, a proposé de c ne déclarer tous marchés à terme de bourse en marchandises valables et protégés par la loi que dans les seuls cas où ils seraient conclus entre maisons inscrites sur le registre du commerce de leur domicile et en même temps, admises à fréquenter une bourse allemande » (2). Notre auteur ne voulait interdire indirectement les marchés à terme qu'au seul grand public ; les commerçants qui fréquentent régulièrement une bourse ont presque seuls besoin journellement du marché à terme de bourse ; toute personne désireuse de faire de telles opérations n'aurait qu'à remplir les deux conditions prescrites, l'une purement formelle, si ses conséquences pouvaient devenir gênantes en

cupent pas professionnellement de Tachât et de la vente de grains ne peuvent pas être Tobjet d'une exécution forcée avant le ternie de livraison pour cause de non-prestation du dépôt convenu ; toute entente contraire est nulle ». M. Leinkauf en nous rappelant cette disposition affirme qu'elle a produit d'excellents résultats, parce que dans les rapports avec de petites gens une très forte couverture devait ^^tre exigée {Slenographisches Protokoll der Expertise ilber den Terminhandel in Getreide^ p. 14).

(1) Material, Sten, Ber,^ p. 2120. V. la pétition au Reichstag que firent signer MM. Leusing et van Gûlpen en janvier 1896. « Pour empêcher que Ton ne fasse des marchés à terme avec des moyens insuffisants, vendeurs

et acheteurs ont à déposer pour cent du prix lors de Tannonce en

registre spécial. »

(2) Missbrœuche an den Bcersen, pp. 13 et 26 ; les mêmes idées ont été exposées oralement par M. Munk devant la commission d'enquête, Material, Sien, Ber.y p. 1179, Le registre du commerce est un registre où doi« vent se faire inscrire la majeure partie des personnes faisant habituellement des actes de commerce (V. premiers articles du Code de commerce).

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maintes circonstances, et Taulre presque formelle pour les gens d'une vraie honorabilité.L'exigence principale élaitrinscription au registre du commerce ; l'autre n'avait pour but que de compléter la première : elle n'avait et surtout elle n'a plus, aujourd'hui, qu'une importance secondaire dans l'esprit du magistrat berlinois. La disparition de toute exception de jeu était une conséquence importante de celte proposition: remplissait-on les conditions prescrites pour la validité des marchés à terme? on avait une action en justice ; si on ne les remplissait point, le contrat était nul sans que l'on ail à rechercher l'intention des parties.

La commission d'enquête rejeta celle proposition : beaucoup de petits commerçants : des merciers, etc., n'y sont-ils point inscrits (t) ? L'idée n'en fut pas moins reprise avec habileté par M. lîalschek, l'ancien syndic de la corporation des marchands de Magdebourg (2), et dernièrement par un jeune économiste (3) ; le commerçant, assez léger pour risquer sa fortune dans des opérations de bourse dépassant ses moyens, ne Irouve-t-il point, dans sa vie journalière, maintes occasions de se ruiner par des opérations aventureuses ? Pourquoi les chambres de commerce ou corporations, interrogées par le gouvernement sur la valeur d'une telle proposition, s'y sont-elles montrées défavorables? Craignaient-elles de trop bons résultats? En tout cas, il n'est pas difficile de comprendre pourquoi les représentants du parti agraire furent toujours hostiles à cette mesure : celle-ci n'avait pas seulement le désavantage d'être une solution insuffisante du problème, elle aurait forcé les grands propriétaires fonciers désireux d'opérer à terme pour spéculer ou s'assurer quelque prix favorable, à devenir commerçante^ à se soumettre à toutes les obligations des commerçants et à la juridiction consulaire ; ce qui ne devait guère leur sourire.

(1) Coim^Beitràge, p. 75; Berichte und Beschlûsse^ p. 146.

(2) Denkschrift der Mlteslen der Kaufmannschnft zu Magdeburg^ betreffend die Ergebnisse der deufschen Bœrsenenquele, p. 31 .

(3) Bunzel, der Terminhandel, Zeilschrift fur Volkswirlhschafi, t. VI, p. 461.

La proposition plus complexe du conseiller Munk fui rejelée tacilemenl par la commission d'enquête qui préféra se rattacher à une idée, plus voisine en apparence qu'en réalité.

L'idée de subordonner la légalité des marchés à terme à l'inscription des deux parties contractantes sur un registre spécial n'est point complètement nouvelle ; si M. Eschenbach en réclame la paternité non sans quelque fierlé (1), nous rappellerons que le Butterworth Bill date de 1890 (2) et est sans doute antérieur aux éludes pratiques de notre confrère berlinois ; « le berceau de celui qui en eut le premier l'idée est certainement TAmérique » (3), ...à moins que ce ne soit rAulriche-Hongrie (4).

C'est là que les représentants du commerce berlinois virent le meilleur terrain de concession aux exigences du parti agraire, tout en espérant trouver un remède souverain à la jurisprudence vacillanle du tribunald'Empire sur les marchés différentiels (5) : le marché à terme en valeurs, auquel on n'appliquerait point cetle mesure, resterait au moins intact; on allait enfin n'entendre plus parler de jeu et de paril La déception fut amère lorsqu'on s'aperçut que tous les spéculateurs, même les spéculateurs sur valeurs auraient leur registre comme les prostituées et que l'exception de jeu allait ou. tout au moins, pourrait reparaître 1

Au premier abord, Tidée du registre de bourse sourit quelque peu à tout économiste : n'écarte-t-elle point toute solu-

(1) Art. Zeitgeschsefte daas le Handwœrterbuch der Stoatswissenschaf- Un.

(2) Schumacher, Getreidebœrse , Jahrbûcher fur Naiionalœkonomief IIIo série, t. XI, p. 232.

(3) Cohn, Sociale Praxis, 1896, p. 901.

(4) Der deulsche Œkonomist, 13 janvier 1894.

(5) Frentzel, Séparai Votum, p. 23 ; Material, Uebersichi Uber die abgelehnten, p. 47.

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lion basée sur des dislinctions artificielles de profession el ne laisse-t-elle pas subsister, en principe, pour toute personne désireuse d'opérer à terme, la possibilité de tirer personnellement bénéfice de ses connaissances, tout en rendant service à la société; si on le veut, ne peut-on pas faire disparaître ainsi l'insécurité qui résulte de la jurisprudence sur les marchés différentiels et sur l'exception de jeu ou de pari, jurisprudence extrêmement variable et atteignant parfois les actes les plus légitimes. Malheureusement il est certains éléments avec lesquels il faut compter dans la lutte contre les maux sociaux ; une telle institution était quelque peu viciée dès son origine parce que Tinscription au registre ne pouvait être que facultative et parce que les marchés à terme de bourse pouvaient seuls être visés ; le terrain où on allait chercher à lui faire produire quelque effet était aussi des moins favorables.

Comment le registre de bourse atteindrait-il son but î En écartant les spéculateurs occultes, tous ceux qui jouent en silence el dans Tobscurité et qui, pour des raisons quelconques, généralement pour des raisons sociales, refusent de dévoiler leur conduite : fonctionnaires, avocats, pasteurs, certains fabricants, certains commerçants n'oseraient point se faire inscrire comme spéculateurs, ce qui diminuerait leur considération dans le monde ou leur crédit dans leur cercle social. C'était là la seule conséquence immédiate de la création d'un registre de bourse ; si elle pouvait être importante, elle pouvait être et elle fut minime; elle était aussi médiocrement heureuse : on comptait donc sur le discrédit attaché dans le public à l'idée de spéculation ; on cherchait à développer un préjugé pour s'en faire une arme (1). On croyait que la sélection se ferait d'elle-même, par la force

(i) Tel est bien notamment le sentiment du conseiller Bœhr {Grenzbo* Un), La réponse du projet de loi à cette objection : c par l'exclusion d*un élément incapable la considération du marché a terme augmentera » {Drucksacken des Reichstages, 1895-1896, n^ 14, p. 46) est plus fine qu*elle lie serait exacte dans la réalité.

même des choses, sans que Ton eût, ainsi qu'on Tavait proposé (1), à donner à quelque juge le droit d'intervenir, d'apprécier la capacité des parlies.

Mais il fallait cependant trouver une mesure permettant d'écarter les personnes sans fortune. Le Bullerworth-bill avait proposé rétablissement d'une taxe annuelle de 1.000 dollars (2), sorte d'amende pour les spéculateurs. Personne ne pouvait songer à imposer un droit aussi élevé : M. Frenlzel parla de 100 marks comme droit d'inscription et 20 marks comme taxe annuelle ; le comte Arnim-Muskau de 1000 et 500 marks (3). La commission d'enquête préféra des sommes intermédiaires : 500 et 100 marks (4).

La commission d'enquête n'accepta l'idée d'un registre à terme que pour le trafic en marchandises : elle la rejeta pour le trafic en valeurs (5). Le professeur Fuchs avait fait remarquer, durant l'inlerrogatoire des exper/s, que c tout particulier qui possède des valeurs est un possesseur de marchandises (6) » ; le président Wiener craignait qu'à l'aide d'opérations au comptant, on n'arrivât au même résultat qu'avec le marché à terme (7) •. D'ailleurs t les abus dans le domaine du marché à terme en marchandises n'atteignent-ils pas un plus vaste cercle de personnes » ? (8) Une disposition pénale visant l'entraînement t au jeu de bourse ne serait-elle pas un frein suffisant à la spéculation sur valeurs » ?

On s'étonna beaucoup de la distinction faîte entre les spéculateurs sur marchandises et les spéculateurs sur valeurs. Le conseiller Baehr s'écria : • le vrai motif pour lequel la

(1) Material, Sten. Ber., p. 3428.

(2) Rapport de M. de Kanitz sur rantUoption-bill. Material, Stalislische Anlagerif p. 334.

(3) Material, Uebersicht der ahgelehnten^ p. 30.

(4) Benchle und Beschlilsse, p. 160.

(5) Berichle und BeschlUsse, p. 155.

(6) Material, Sten, Ber., p. 3565.

(7) Material, Uebersicht der abgelehnlen, p. 40.

(8) Material, Sten. Ber,, p. 3565 ; cf. Berichte und Beechlûsse, p. 155.

LE JEU DE BOURSE ET l'aGIOTAGB 401

majorité de la commission a rejeté le regislre pour la bourse en valeurs est sans doute qu'elle ne le voulait pas. Après avoir fait cette notable concession pour la bourse en marchandises, elle croyait pouvoir sauver le jeu de bourse pour la bourse en valeurs (1). » Le professeur Baron voyait là une contradiction : c le marché à lerme en valeurs paraît renforcé, le marché à terme en marchandises endigué. » Cette situation tenait, disait- il, à des questions personnelles aux membres de la commission ; d'ailleurs, n'était-ce pas là un moyen de calmer les agrariens (2) ?

En réalité, si malgré son étrangelé apparente, une telle distinction pouvait très bien trouver des défenseurs, elle dut son succès autant aux circonstances particulières dans lesquelles furent élaborées les décisions de la commission et à la composition de celle-ci qu'à des motifs plus profonds.

Le projet de loi (3) reprenait l'idée du registre qu'elle appelait registre débourse (Bœrsenregister) et défendait contre diverses attaques ; il en étendait l'cipplicalion aux marchés à lerme de bourse en valeurs. Selon lui, une distinction entre marchés à terme en valeurs et marchés à terme en marchandises n'était pas opportune] il fallait empêcher les joueurs de se précipiter sur le trafic en valeurs ; un simple capitaliste n'a guère besoin du marché à terme; la crainte de voir spéculer sous la forme de marchés au comptant n'empêche point le législateur de mettre un frein à la spéculation à terme ; le registre comporterait donc deux scellons, section marchandises, section valeurs. Le projet de loi abaissait la taxe d'inscription à 126 et la taxe annuelle à 25 marks afin d'épargner toute atteinte au commerce légitime (4). Il disait aussi que c la demande d'inscription au registre des marchandises pouvait être restreinte à des catégories de marchandises détermi-

(1) Grenzboten.

(2) Die Bœrsenenquete, Arckiv fur bûrgerliches Recht, t. IX, p. 222.

(3) Drucksachen des Heichslages, 1895-1896, n» 14, p. 45.

(4) Eod, loc., p. 50.

402 DEUXIÈME PARTIE. fcHÀ^lTRE VT

nées * (1) : on désirait, sans doute, supprimer en quelque mesure la lenlation, si grande en cas de succès et plus encore en cas d'insuccès, d'opérer sur des marchandises peu diflférentes de celles que Ton connaît et a étudiées.

Ces dispositions turent acceptées par la commission parlementaire, puis votées sans grandes discussions ; elles sont devenues les articles 54à 6S de la loi des bourses (2).

(i) M. Max Eulenburg (lettre à la commission d*enquête, Dringender £rgmnzungs-Antrag zur Frage der Einfilhrung von Régis iem, als M an. ged.) a insisté sor ce point.

(2) Art. 54 de la loi des bourses.— « On tiendra, près de chaque tribunal, compétent pour la tenue du registre du commerce, un registre de bourse pour les marchandises et pour les valeurs. Le gouvernement local peut charger un même tribunal de la tenue du registre pour les ressorts de plusieurs tribunaux. »

Art. 65. — « On inscrira sur le registre de bourse les noms, prénoms professions et domiciles des personnes qui veulent participer aux opérations à terme de bourse sur marchandises ou sur valeurs. LorsquMl s'agira d*une société commerciale ou d'une personne juridique, on inscrira sa rûson sociale ou son nom, ainsi que le nom de Tendroit où est le siège de rétablissement.

L'inscription aura lieu sur le registre du ressort où l'intéressé a son établissement professionnel, ou, à défaut, son domicile. Dans le cas de déplacement d'établissement ou de domicile, l'inscription sera rayée du registre du ressort abandonné et reportée sans frais sur le registre du nouveau ressort ».

Art. 56. — t Le registre de bourse est public. Chacun est admis à Tcxaminer aux heures habituelles de service. Moyennant le paiement des frais, on pourra même s'en faire délivrer un extrait, qui, sur demande, pourra être légalisé. »

Art. 57, — « Avant l'inscription sur un registre de bourse, on devra payer un droit d'entrée de 150 marks.

Pour chaque année suivante et aussi longtemps que l'inscription sera maintenue, il sera payé un droit de maintenue de 25 marks.

Les taxes perçues profitent au trésor de l'État local, à moins qu'il ne déclare leur donner une autre destination. »

Art. 58. — c La demande d'inscription sera formée par l'intéressé, ou, s*il ne peut pas s'obliger par contrat, par son représentant légal.

Les enfants sous puissance paternelle et les femmes mariées non com* merçantes auront besoin de l'autorisation de leur père ou de leur mari.

Le représentant légal d'une personne en tutelle ou en curatelle aura besoin de l'autorisation du conseil de tutelle ».

Art. 59. — « La demande sera adressée au tribunal, auprès duquel est tenu le registre de bourse, de vive voix avec inscription au procès-verbal,