LE /EU DE BOURSE ET L^AGIOTAGE

chés à terme (1)? La décision du comité directeur de la bourse de Berlin mit un terme aux hésitations. On a inscrit sur les bordereaux : t Selon les dispositions de Tarlicle 387 ^ du Code de commerce, avec exclusion des usances générales pour le trafic à terme > : suivent quelques lignes fixant les droits de chaque partie au cas de suspension de paiement de la part d'un des contractants et une autre indiquant comme lieu d'exécution la place de Hambourg. Cette dernière disposition a un sens plus profond qu'on ne se le figure d'ordinaire : on veut donner compétence, au cas de différends, aux tribunaux de Hambourg, par conséquent, si les parties font appel du jugement, à la Haute Cour Hanséatique, dont la résistance à la jurisprudence du tribunal d'empire sur la question de la légalité des marchés différentiels est bien connue. Et cependant si le procès vient en appel devant ce tribunal, le spéculateur désireux de ne point payer une différence ne poursuivra-t-il pas l'affaire jusque devant le tribunal d'Empire ?

A Brème, aucun banquier, aucun des membres de l'association des courtiers ne s'est fait inscrire ; il en est de même à Cologne où Ton opère à terme sur la base de l'article 357. Quant à Francfort, six ou sept personnes s'y sont fait inscrire au registre ; les opérations sont conclues sur la même base ; y persiste-t-il vraiment un certain trafic à terme de bourse? C'est ce que nous n*avons pu savoir, les commerçants confondant sans cesse marché à terme de bourse et marché à livrer du droit commercial \ e\. cependant, de telles subtilités ne devraient point leur échapper à eux tout au moins, si la distinction et ses conséquences intéressent fort les économistes et font la joie des jurisconsultes (2).

(1) Frankfurter Zeilung, 1897, n» 22.

(2) Au milieu de janvier 1897, 31 maisons de Berlin étaient inscrites au registre de bourse, section : valeurs, 9 de Francfort, 3 d'Aix-la-Chapelle, 2 d*Altona, de Wandsbeck et de Kunzelau, 1 de Dresde, de Breslau, de Mannheim, de lionn, de Bielefeld, Crefeld, Itzehoe, Nuremberg, Roenigshûtte et 92 de Hambourg : en tout : 150 maisons 1 (Correspondenz des Schutzverbandes gegen agrarische Uebergin/fe^ 26 janvier 1897).

Parlons maintenant du registre de bourse et des marchésà terme de bourse en produits et enmarchandises.Lescommerçants en grains, pour lesquels le registre de bourse avait été proposé originairemenl, n'avaient plus le moindre besoin de se faire inscrire puisque le marché à terme de bourse en grains et produits de la minoterie était interdit (art.60,al. 3).

Les autres commerçants en produits de Berlin refusèrent de se faire inscrire au registre : ils firent des marchés à livrer; les commerçants en spiritueux, suivant Texemple des commerçants en grains qui cherchaient à rétablir un important trafic à livrer, exclurent les usages de la bourse et composèrent des bordereaux se référant aux articles 3t^4-386 du Code de commerce (1). Deux maisons importantes de la place firent seules exception : Tune était en relations constantes avec la caisse de liquidation de Leipsick qui exigeait Tinscriptîon au registre.

A Hambourg, la caisse de liquidation, qui a survécu aux lois d'impôt sur la bourse et à la loi des bourses pour un motif que nous verrons, a exigé Tinscription de ses clients: n'est-elle point sous la surveillance du gouvernement ; n'estelle point aussi une société par actions? Aussi, la presque totalité des maisons de la place faisant un important trafic en café, colon ou sucre a-t-elle dû s'inscrire. Les commerçants en spiritueux ont accepté Tinslitution nouvelle pour un tout autre motif : ils ont été sollicités par les directeurs de sociétés par actions peu désireux d'engager leur propre responsabilité. Le marché à terme de bourse persiste sur la place. Quelques-uns des commerçants inscrits ontsuétabliravecleur clientèle un trafic à livrer^ quitte à se couvrir eux-mêmes par marchés à terme; ce qui est beaucoup plus fréquentet presque général, c'est la persistance d'un trafic à terme débourse en commission d'après les ordres donnés par des personnes habitant sur quelque aulre place nationale : le public a vu

(1) Nous reviendrons sur ces conditions, sur la liquidation de tels marchés à livrer en marchandises à propos des nouveaux marchés à livrer en grains.

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d'un mauvais œil cette preuve de défiance contenue dans les bordereaux à livrer et surtout les commerçants ne sont pas arrivés à composer des bordereaux de marchés à livrer, ne tombant point sous les coups de la loi des bourses : nos confrères de Hambourg se sont montrés, dit-on, aussi soucieux de respecter l'esprit de la loi que son texte même,., à moins qu'ils n*en aient point saisi toutes les subtilités. On a cherché à attirer les spéculateurs étrangers, qui n'ont point besoin de se faire inscrire au registre.

A Leipsick, la caisse de liquidation a exigé Tinscription au registre ; mais les mandants ne sont jamais inscrits. A Magdebourg, il en fut de même ; le trafic à livrer en sucre que Ton a cherché à y établir (1), sur la base des articles 354 à 356 du Code de commerce, pour maintenir un trafic important et soutenir les cours, n'a guère produit de résultats (2).

Comme l'institution du registre de bourse ne visait d'après la commission d*enquête que le trafic en marchandises et comme cette commission était décidée à reconnaître la validité des marchés différentiels, il fallait trouver dans quelque nouvelle direction, un moyen de mettre un frein au jeu de bourse en valeurs.

Sur les conseils du président Wiener, qui reprit d'ailleurs une proposition faite autrefois au congrès des jurisconsultes allemands (3), la commission d'enquête chercha les

(1) Lo bordereau est reproduit notammeot dans la Hamburgische Bœrsenhalle du 6 janvier 1897.

(2) Jusqu'au milieu de janvier 1897, 28 personnes de Magdebourg s'é' taient fait inscrire au registre : marchandises, 20 de Leipsick, 3 de Wansbeck et Duntzig, 2 de Berlin, 1 de Zwickau, Viotto, Wittemberg, Tangermûnde et Krackow et 173 de Hambourg ; en tout : 234 personnes {Correspondent des Schutzverbandes gegen agrarische Uebergriffe^ 26 janvier 1897).

(3) Verhandlungen des 16 deutschen JutHstentages, p. 165 ; des 17, p. 173 : des 18, p. 187.

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avantages et les désavantages d'une disposition pénale pu* nissant quiconque profiterait de la faiblesse ou de Vinexpé* rtence d'une personne pour l'entraîner à spéculer à la bourse ; persuadée avec raison que la spéculation au comptant pouvait être tout aussi dangereuse que la spéculation à terme, elle admit que « la forme des marchés'à terme et des marchés différentiels était la principale mais non la seule pour attirer les clients et les exploiter (1) » ; elle se dirigeait donc dans une voie toute différente de celle qu'elle avait suivie pour mettre terme au jeu dans le trafic en marchandises.

Les experts de la commission d'enquête (2), tout en reconnaissant généralement l'utilité d'une telle disposition, s'y montrèrent presque toujours défavorables. Pourquoi mettre la bourse et son public sous un régime spécial ? N'est-il pas aussi malhonnête de profiler de Vinexpérience et de la faiblesse d'une personne pour la faire spéculer sur des immeubles? Comment rester dans une juste mesure, faire tomber les coupables sous les coups de la loi et épargner les honnêtes gens qui auraient reçu les ordres d'un joueur et n'auraient eu que la faiblesse de les exécuter ? N'allait-on pas mettre entre les mains des spéculateurs malheureux une armé dont ils pourraient facilement abuser? L'ouvrier, qui met de côté chaque jour et avec peine une part de son salaire, doit placer ses économies en valeurs de tout repos ; la nouvelle disposition n'atteindrait-elle point celui qui, confiant dans le sort d'une entreprise et consulté par un ouvrier, l'engagerait, malgré des risques certains, à placer ainsi son épargne ? N'était-ce point ouvrir les portes à la délation (3) ?

(\) Cohny Beitrœget p. 82; de môme Wiener, Da$ Di/ferenzgeschmft,

(2) Material, Sien. Ber., passiro ; Berichle und Beschiasse, p. 493.

(3) Zur Frage der Bœrsenreform, Drei Gutachten erstattet an das eidg., Justiz-und PoUzeideparlement, Mémoire de M, Odier^ Bern, 1895, p. 15.

• Quels seraient les caractères constitutifs du délit d'excitation au jeu ? Suffira-t-il que Tagent ait prêté son ministère à une opération de bourse pour quMl soit recherchable ?

Ou bien Taudra-t-il qu'il ait été chercher le client et l*ait contraint pres-