PREMIÈRE PARTIE

DES DIFFÉRENTS MODES DE PROTECTION EMPLOYÉS A L'ÉGARD DE LA MARINE MARCHANDE FRANCAISE

La législation de notre marine marchande depuis 1793 a suivi les fluctuations constitutionnelles de notre pays : à une constitution nouvelle correspond pour notre marine marchande un régime économique nouveau, à l'exception toutefois du premier Empire et de la monarchie de Juillet qui perpétuèrent, l'un, le régime inauguré par la Convention !, l’autre, celui de la Restauration. A cela près, la Révolution, le second Empire, la troisième République peuvent servir de divisions dans un historique de notre marine marchande. Nous avons déjà étudié la réforme impériale de 1866, nous pouvons dès lors l'éliminer et faire cette seconde remarque générale : tous ces divers gouvernements ont usé de la protection à l'égard de notre flotte commerciale et, malgré la multiplicité de ses formes d'application, cette protection ne présente dans le temps que deux caractères généraux : dans une première période qui va de 1793 à 1880, tous les moyens

1 Pour le premier Empire, encore cela n'est-il vrai que pour partie. Dès 1814, en effet, il élaborait une loi sur les douanes qui ne dut qu'aux troubles de 1815 de n'être point appliquée. La loi de 1815 d’ailleurs ne fit que généraliser ses termes,

protectionnistes purs sont employés ; dans la seconde 1880-1902, ce ne sont plus que des succédanés de la protection auxquels on recourt, semble-t-il, en désespoir de cause.

Au risque de paraître soulenir un paradoxe, nous pouvons bien dire que notre marine marchande n'a trouvé ni dans les uns ni dans les autres la compensation du sacrifice que le pays, en les édictant, se plaisait à s'imposer pour elle. La meilleure preuve qu'on en puisse donner ne se trouve-t-elle pas dans la multiplicité même des moyens employés? Prohibition sanctionnée par des peines pécuniaires; droits de francisation, droits d’abord ou de quai, droits différenlels, surtaxes de pavillon, primes à la construction, à la navigation, se sont {our à tour succédé, tous en qualité de remèdes les uns des autres; or nous avons vu ce qu'il en était de l'état de notre marine marchande depuis 1870 ; et nous pouvons maintenant ajouter que si, à la vérité, de 1815 à 1850, il ya eu dans cette branche de notre commerce de réels el sensibles progrès, ce n'estpas véritablement à la protection des lois de 1816 qu'on doit les imputer, puisque le régime protectionniste outrancier par elles élaboré menaçant de ruiner notre pavillon, l’on se vit obligé de recourir aux traités de commerce, aux concessions lhibre-échangistes pour annihiler ses effets désastreux. Quant à la loi de 1902 (7 avril), nous nous réservons de l’étudier à part, dans une deuxième partie, non point à cause de ses innovations économiques (au sens général du mot elle n’a pas innové) mais seulement pour cette raison qu'étant faite pour dix ans, elle représente à nos yeux l'avenir de notre marine marchande. |