DES MODES PUREMENT PROTECTIONNISTES

Ce chapitre nous donnera l’occasion d'étudier théoriquement six ou sept modes purement protectionnisles et pratiquement deux actes législatifs qui les ontappliqués à notre marine marchande. Parmi ces modes, les uns sont dits prohibitifs, les autres sont de simples droits de douane protecteurs. L'Acte de navigation du 21 septembre 1793 édicta les premiers, les lois de 1814-1810 les seconds. D'où deux sections :

PREMIÈRE SECTION. — De la prohibition.

DEUXIÈME SECTION. — Des droits protecteurs.

PREMIÈRE SECTION