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Des entrepôts d'Europe . . . . . 100, D =" VE

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2° Sur les sucres :

Par navires français :

DÉSCOIONIES MIT ORAN EI RE — Autres Blancs que blancs EN ÉCPE ONN EE 70 60 Etrangers. .! D'ailleurs hors d'Europe. 80 70 D'ÉMIOBES ee, L':05 ;, “89 75 Par MAVIES ÉTANG , . , : + . . ‘go 80 3° Sur les peaux Par navires français.

Des colonies françaises , . . . . 1 fr. les 100 kil. Des pays hors d'Europe. . . . . FE NN EMÉROPEIAUNE QU art ie Le 100 — — Par navires étrangers, « … . . . 19 » — —

Par ces quelques exemples l'on voit que la surtaxe de pavillon se combinait avec les droits différentiels sans se confondre avec eux pour cela, cependant. Un navire anglais, par exemple, important du café du Brésil, de l'Inde, ou d'un port européen quelconque

= payail pour le café un droit unique, le plus élevé de tous, soit 103 francs. Un navire français, au contraire, important ce même café, celui-ci payait des droits différents suivant sa provenance : du Brésil, 95 francs, de l'Inde, 85 francs, d'Europe, 100 francs. Il est bien entendu que la surlaxe de pavillon frappait toutes les marchandises importées sous pavillon étranger : l'on ne distinguait pas le pavillon d'origine du pavillon tiers, l’un et l’autre se trouvaient atteints. Quant aux marchandises importées autrement que par navires français à l'égard desquelles il n'était fait aucune distinction d'origine, elles devaient être assujetties à un droit supplémentaire ainsi fixé : « Le droit principal fixé au poids sera augmenté, savoir : 1° Jusques el y compris 50 francs, du dixième de ce même droit; 2° de 50 jusques el y compris 300 francs, du vingtième de cette seconde portion de droit. Nulle augmentation n'affectant le surplus. »

En outre, lous navires de quelque pavillon qu'ils fussent devaient payer des droits de quai ou d'abord élablis sur leur tonnage ; mais, là aussi, l'on distinguait entre navires français et navires étrangers, ceux-ci payant 3 fr. 75 par lonneau, ceux-là 1 frane seulement. Il paraïitrait qu'alors, la différence de 2 fr. 35 entre le droit payé par navires français et celui payé par navires étrangers, constituait la € surtaxe du pavillon tiers! »

Tel était le système de protection qu'inaugurait le législateur de 1816, système compliqué et, disons-le hautement, draconien. Nous connaissons maintenant tous ses éléments divers : prohibition absolue de la

! Nous avons trouvé celte opinion émise dans le rapport officiel de la loi du 7 avril 1902, p. 5».

PE consiruclion étrangère, droits variés sur les navires ou les marchandises importées : traitement d'extrême faveur pour notre pavillon soit directement, soit indirectement, enfin, monopoles spéciaux de navigation, privilège d'intercourse coloniale, ete,, ete. |

Nous voudrions opposer la critique de ce système à celle que les adversaires de la loi du 19 mai 1866, ne manquent jamais l'occasion d'adresser à la politique lhibre-échangiste, mais sans nous contenter de ces affirmations calégoriques qui font trop souvent la base de l'argumentation de ces derniers. Et, s’ilest vrai, comme on a vite fait de le démontrer, que l'expérience de 1806 a livré, notre marine marchande aux rudes assauts d'une concurrence qu'elle n'était pas en mesure de combattre ; 1l n’est pas douteux qu'il était impossible de l’entourer d'une protection plusrassurante de par sa force, la distinction de ses moyens d'apphication, sa proportionnalité avec les causes de faiblesse auxquelles l’on se proposait d'obvier, que celle que le protectionnisme de 1816 avait instituée. Si, d'autre part, 1lest vrai, que la loi de 1866 n'a pas eu d'assez heureux résultats pour convertir les pouvoirs publies à la thèse libérale, il est permis de se demander si elle n’était pas, après tout, une réaction en présence de l'effondrement des expériences protectionnistes de 1816! Quoi qu’il en soil, il faut demeurer oplimiste quand même pour oser, aujourd'hui encore, réclamer ces mêmes moyens pour protéger notre marine marchande !.

On aurait pu penser, en présence de celte loi, qu'à l'avenir notre pavillon suffirait, à lui seul, à importer

1 Officiel. D. P. 1901, 29 octobre. Amiral Rieunier. — Sénat, D, P,

1902, amiral de Cuverville.

toutes les marchandises étrangères dont notre commerce el notre industrie avaient besoin, et qu'on avait grand’'chance de ne plus guère voir de navires étrangers dans nos ports. Les quelques chiffres de statistiques de cette époque démontrent, hélas! que la réalité se chargea de renverser ces espérances.

Il est facile de concevoir que ces mesures lyranniques ne lésaient point seulement les marines marchandes des diverses nations maritimes du monde, mais aussi le commerce de tous les pays dont nous étions les clients. Les uns et les autres se souciaient peu de se voir ravir en entier ou restreindre en partie un débouché commercial tel que notre pays, leurs produits se trouvant surtaxés, pour protéger notre pavillon. Les plus rigoureusement atteints étaient ceux qui, non seulement exportaient beaucoup en France, mais encorese trouvaient munis d’une marine marchande assez nom breuse pour transporter leurs exportations : avec la surtaxe de pavillon d’une part, l'élévation de fret, résultant des droits d’abord, 1l était naturel que le commerçant français ne voulût plus de leurs produits. Le ressentiment des autres pays, non maritimes ou non pourvus d'une flotte de commerce, n'était pas moindre, car s'ils n'étaient touchés que sur ce point d’être privés d’un riche débouché, ce point-là étant péremptoire, ils se trouvaient, en définitive, aussi éprouvés que ceux qui déploraient la perte de ce débouché aussi bien pour la vente de leurs produits que pour la rémunération de leur transport par mer.

Les premiers qui songèrent à remédier au dommage que nons pensions en France pouvoir leur infliger gratuitement, répondirent du tac au tac. Puisque les

navires américains payaient des droits de quai très élevés, qu'ils fussent importateurs d'origine ou tiers importateurs, il suffisait pour ramener l'égalité de frapper à leur tour les navires français dans les ports des Etats-Unis d'Amérique: ce que fit un acte du Congrès du 15 mai 1820. Comme il y a un amourpropre pour les nations, plus fort peut-être que celui des individus, en vertu duquel l’on répugne à reconnaître ses torts, le gouvernement français, par l'ordonnance du 26 juillet 1820, fixa à 90 francs par tonneau le droit de quai pour les navires américains. Mais, comme :1l fallait vivre, les filateurs français risquant de sombrer du fait de ces guerres de tarif, on pensa obvier au mal en octroyant une prime de 10 francs par 100 kilogrammes aux navires français qui iraient chercher aux Etats-Unis le coton que les navires de ces derniers s’abstenaient prudemment de nous apporter. L'on ne s’apercevait pas, ou l’on feignait de ne se point apercevoir que loin d'enrichir quelquesuns, les armateurs dans l'espèce, ces mesures soidisant protectrices, menaçaient de ruiner toute une catégorie de ciloyens en appauvrissant tous les contribuables! Cet état de choses aussi coûteux que la guerre à coups de canons, ne dura fort heureusement que deux années. En 1822, les Etats-Unis signèrent avec nous le traité de commerce du 24 juin. Maisles autres pays menaçaient de suivre les traces des Etats- Unis à notre égard, l'Angleterre notamment était sur le point de recommencer, à notre endroit, la politique de représailles qui lui avait si bien réussi quelques années auparavant. On aima mieux, en France, les prévenir que de les expérimenter à nouveau, et le

26 janvier 1826 élait signé un traité franco-anglais dont les termes étaient sensiblement les mêmes que ceux du traité franco-américain de 1820. Enfin, ce mouvement d'ententes internationales se généralisant, des traités similaires furent conclus avec la plupart des pays européens el sud-américains, au point qu'en fait, sinon en droit, en 1860, la loi de 1816 était depuis longtemps abrogée pour ainsi dire.

De par ces diverses conventions, la France accordait aux nations contractantes le régime de faveur dont jouissaient les navires français et les marchandises étrangères par eux importées, pour leurs navires transportant des marchandises nationales, comme aussi à ces dernières elles-mêmes. Les surtaxes de pavillon qui, antérieurement, frappaient indistinctement les deux sortes de pavillons étrangers — d'origine ou tiers — ne frappaient plus que les marchandises importées sous un pavillon tiers : les surtaxes de pavillon de 1816 élaient donc devenues des « surtaxes du pavillon üers ». De même pour les droits de quai, les navires élrangers transportant des marchandises de la nalionalité de leur pavillon en étaient exempts: les autres, c'est-à-dire d'une nationalité autre que les marchandises par eux importées, continuaient seuls à les payer. Qu'était-1l resté en somme de la loi, des intentions du législateur de 1816? St, à cette date, on eût proposé comme protection de la marine marchande une seule surlaxe sur la marchandise importée sous pavillon üers et un seul droit de quai pour le même pavillon, on eût crié à l'insuffisance et avec quelque justesse, semble-{-1l, pour ces deux raisons, la première : que les nations maritimes, à celte époque, comme aujour -

d'hui, transportant la très grande majorité de leurs produits d'exportation sous leur propre pavillon, le but de la France était, par la protection, d'arriver à détourner au profit du nôtre une certaine partie de ceux d’entre ces produits à destination des ports fran çais ; la seconde: que le pavillon tiers n'intervenait alors que pour une part très minime dans le mouve ment de la navigation (8 à 10 pour 100 pour la France) et, parcela même ne portait pas tellement ombrage à notre marine. Nous déplorons de n'avoir pu nous procurer des documents de stalistiques suivis sur le tonnage de notre marine marchande de 1816 à 1860, non point lant pour nous en servir contre la loi de 1816— nous venons de voir quelle interprétation on avait été forcé de lui donner, elle se passede jugement de par son impraticabilité démontrée — que pour apprécier les résultats de l'emploi et de la « surtaxe du pavillon tiers » et du droit de quai sur ce pavillon. Il nous reste cependant la ressource de constater les effets de ces deux droits « indirects » dans le mouvement général de la navigation de la France de 1825 à

1800, sur la part proportionnelle du pavillon Gers.

Proportion pour 100

Dates du pavillon tiers OSUEN OR RTC RS EN RE QUE ENT 12 MS OR TR TT D Ur 19 NS Ce SOC RO PR CO 18 HO DS D 19 RSS OR eue à 23 TOUR MOM2 LOU LOT er 1) OUT ENS EE Ps SET CPE MERE 18

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Dates. Proportion pour 100 = du Pavillon tiers.

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D'où 1l résulte que les surtaxes de pavillon et les droits de quai réunis n’ont pas réussi à chasser de nos ports ces navires que l'honorable amiral Rieunier et quelques-uns de ses collègues appelaient à la tribune de la Chambre, les « bachi-bouzouck » de la mer. De 12 pour 100 en 1820 la part du pavillon tiers est bien descendue à 8 pour 100 en 1852 puis à 10 pour 100 en 1899, mais elle est montée à 18 pour 100 en 1830, 25 pour 100 en 1836, 17 pour 100 en 1856; cette part à bien plus souvent augmenté que diminué dans celte période ce qui permet de douter de l'efficacité de cette protection. Avant d'abandonner la loi de 1816, rappelons un exemple connu du malheureux effet de la guerre de tarifs que la France eut la folie de tenter contre les Etats-Unis d'Amérique. Le pavillon français salisfaisait en 1817 aux 26, 7 pour 100 du commerce général franco-américan, les Etats-Unis 33, 3 pour 100, (l'intercourse se chiffrait par 86.243 tonneaux, la France transportait 23.108 lonneaux). En 1847 le tonnage était de 477.655 tonneaux, la part des transports sous pavillon français de 23.703 tonneaux soit 4, 8 pour 100 contre 95,2 pour 100 pour les navires américains. Au surplus l'exemple du commerce franco-anglais pourrait être cité lui aussi, notre pavillon étant tombé de 55 pour 100 en 1826 à 25 pour 100 en 1899, soit une perte de 30 pour 100 !.….

Cet essai, qu'on ne pouvait rêver ni plus vain ni plus

malheureux, de la protection par les droits de douane ne réussit pourtant pas à désillusionner les protectionnistes en France. Aussi bien en 1870, dans la commission chargée d'examiner les moyens propres au relèvement de notre marine marchande, vanta-t-on à nouveau les bienfaits des surtaxes de pavillon sans épithète, c’est-à-dire frappant aussi bien le pavillon d'origine que le pavillon tiers. L'on sait que la loi du 30 janvier 1872 les rétablit, non cependant dans la mesure de celles de 1816. Selon la loi de 1816, le café importé de l'Inde sous pavillon élranger payait approximativement trois fois en surtaxes de pavillon le prix du fret sur navires français, ces surtaxes atteignant 200 francs par tonne de café, les surtaxes rétablies par la loi de 1872 étaient loin d'un chiffre aussi exorbitant : elles n'étaient que de 7 fr. 50, 15 ou 20 francs par tonne, selon la provenance d'Europe, d’en deçà du cap Horn, ou d'au delà de ce dernier. On pensait alors que le sytème de 1816 n'avait échoué que par l’exagération du taux des surtaxes établies ; qu'il suffisait en conséquence de les ramener à une proportion raisonnable pour que non seulement la possibilité de leur application füt certaine mais encore leurs effets immédiatement et infaillhiblement heureux. Une fois de plus cependant l'expérience avorta, les yeux de force se dessillèrent, et la loi du 28 juillet 1873, celle du 0 mars 1879 devaient rejeter surtaxes de pavillon et droits de quai, dont l'impraticabilité était à nouveau dûment constatée au grand dommage de notre marine marchande comme toujours, bien entendu. Et ce furent pour les mêmes causes, toutes choses égales d’ailleurs. Lorsqu'intervint la loi de 1872, nous étions

“He liés avec plusieurs nations par divers traités de commerce et de navigation, notamment avec l'Autriche par le traité du 11 décembre 1866 : lequel concluait à l'égalité de traitement des pavillons ; en d'autres termes, de par cette convention, les navires autrichiens important en France des marchandises autrichiennes ne pouvaient payer d’autres droits que ceux payés dans les ports autrichiens par les navires français transportant des marchandises françaises. Le traité de Francfort de 1871, stipulant à l'égard de l’Allemagne le traitement de la nation la plus favorisée, étendait aux navires allemands ipso jure le bénéfice octroyé aux navires autrichiens cinq années auparavant. Il se lrouvait en fin de compte que la surtaxe de pavillon n'était applicable qu’à quatre nations, l'Angleterre, la Grèce, le Danemark et les Etats-Unis, toutes les autres bénéficiant du traitement de faveur en vertu de conventions encore en vigueur ou nouvellement signées. Les quatre nations qui restaient seules à pâtr de la protection dont nous voulions faire bénéficier notre marine marchande, se souvinrent de l’expérience de 1816. De même qu'alors, les Etats- Unis répondirent à l'établissement de nos surtaxes par l'établissement de surtaxes bien plus élevées sur les navires où marchandises francais: l’Angleterre, moins prompte, se contenta comme jadis de menacer.

L'on eut en France cette fois-ci le bon esprit de ne se point entèter dans une lutte dont nous ne pouvions sortir que vamceus. La loi de 1852 avait duré dix-huit mois, ses Lermes n'avaient pour ainsi dire pas été appli-

qués, nous n'avions fail qu'embrouiller assez les choses

pour nuire tout à la fois et à notre marine marchande et ànotre commerce extérieur.

Ces dures expériences n'eurent à notre humble avis qu'un effet heureux, bien minime au point de vue praque, d’une certaine importance au point de vue scienülique où théorique : les pouvoirs publies, les pratieiens, les économistes les plus versés dans les questions maritimes cessèrent d'avoir foi en la surtaxe du pavillon d’origine; très lard 1l est vrai, mais réellement et très franchement on s’aperçut que c'était un leurre de penser pouvoir ravir, par la force, à un pavillon, le fret consiitutif de son existence, en quelque sorte. Un pays se révollera de l’intrusion étrangère dans cette partie de son domaine économique tout autant et à juste ütre que s1 elle avait lieu dans le domaine de sa politique intérieure. El est des lois économiques bien plus rigides etinflexibles, parce quenaturelles, que les lois humaines ; elles ne sont pas sanctionnées comme ces dernières par des peines que l’on peut, de son plein gré, encourir ; la sanction de leur violation réside dans l’impossibilité où les nations se trouvent de les violer. Dans un pays maritime, le fret de sortie suit, à égalité de prix, le pavillon national : telle est une de ces lois économiques naturelles qu'il est ou serait vain d'espérer enfreindre, telle est aussi la cause de la défaite subie à deux reprises dans notre histoire économique par la surtaxe du pavillon d'origine. Ce caractère antinaturel devrait suffire à lui seul pour condamner ce mode protecteur ; logiquement l'économie politique doit rejeter tous les moyens jugés impraticables, sans s'inquiéter de leur valeur théorique plus ou moins grande. C'est la thèse admise depuis 1872 contre toute surlaxe de

{ L. Be 9

pavillon et cette thèse a réussi à faire rejeter toutes les propositions qui n'ont pas manqué de se produire d’un relour à ce régime protectionniste”.

Loin de nous la pensée que l'argument qui forme sa base ne soit à priort et à posteriori tout à la fois, péremptoire, les liens qui enchaïînent la science économique aux autres sciences, la (Politique extérieure ou droit international notamment), étant aujourd’hui reconnus de tous, si étroits, que tel mode protecteur qui participe de sa nature et de l’une et des autres trouve sa condamnation soit directement dans l’une, soit indirectement dans les autres. Et quand :1l est reconnu de par une expérience approfondie que la surtaxe de pavillon peut entraîner pour le pays assez 1mprudent pour l'élabhr, les pires représailles de la part des nations étrangères contre lesquelles elle est dirigée, quand il est reconnu, en d'autres termes, qu'il est 1impossible d'en user sans troubler la paix économique de ce pays au point de le menacer d’un conflit international, c'est là une raison plus que suffisante pour nécessiter sa condamnation sans autre forme de procès.

Néanmoins est-ce le seul reproche qu'on puisse adresser à ce mode de protection? Etant donné (elle hypothèse où soit en 1816, soit en 1872, nous ne nous fussions point trouvés liés par des traités ou conventions de navigation qui n’eussent point empêché son appli-

{ M, le Ministre du commerce s’exprimait en ces termes à la Chambre des députés le 29 octobre 1901 : « La raison pour laquelle il serait impossible de la recommencer (l'expérience de Ia surtaxe de pavillon) est très simple et dispense d’en donner d'autres : c’est que, sitôt ce régime adopté, nos marchandises et nos navires seraient l'objet de représailles devant lesquelles aujourd'hui comme il y a trente ans, force serait de reculer, »

cation, en supposant même (hypothèse à la vérité moins plausible) que nulle nation n'ait eu recours aux représailles, la protection par les surtaxes de pavillon et par les droits de quai eût-elle vraiment été efficace ? La question ne se pose pas pour celles établies en 1816 ; leur taux était tellement élevé que ce n'était plus de la protection mais de la prohibition pure et simple quoique déguisée : ce n’est pas seulement protéger le pavillon français contre le pavillon étranger mais bien prohiber indirectement l'usage de ce dernier que de frapper les marchandises par lui importées de droits équivalant jusqu’à trois fois le prix du fret, sans compter encore le prix des droits de quai de près de 190 pour 100 plus élevés pour les navires étrangers que pour les navires français. Nous nous sommes assez étendus sur la prohibition pour renvoyer à la critique que nous en avons faite celle de ces surtaves et de ces droits de quai de 1816. Restent les surtaxes et droits de quai établis par la loi du 30 janvier 1872. Ceux-ci n'étaient plus aussi élevés, 1ls n'avaient rien de prohi1bitif, 1ls étaient essentiellement protecteurs de par leur taux. La tonne de café importée des Indes sous pavillon étranger, qui devait payer aux termes de la loi de 1816, 200 francs de surtaxe, ne payait plus en 1872, que 20 francs de plus que celle importée sous pavillon français. Il y avait donc une réduction de 90 pour 100. De même les droits de quai d'un navire étranger de 2000 tonneaux, par exemple, qui étaient de 7500 francs sous l'empire de la loi de 1816, tombaient à 2000 francs seulement au tarif de la loi de 1872, soit 75 pour 100 de diminution, au maximum, Que serait-1l advenu

de ces droits divers? L'Assemblée nationale en les

= édictant cherchait un double but : elle pensait trouver par leur moyen une protection pour la marine marchande et une ressource fiscale pour le pays. L'on sait ce qu'il faut penser de la thèse qui voudrait prouver que les droits de douane sont des revenus supplémen- (aires qu'un Etat perçoit sur l'étranger. C'est aujourd'hui un lieu commun que de répondre à cette thèse : s'il pouvait en être ainsi, s'il suffisait à un Etat d'établir des droits de douane pour se procurer des res sources puisées dans les poches de l'étranger, ce dernier à son tour ne tarderait pas à en puiser d'équivalentes dans les nôtres, Nous ne voulons pas entrer ici dans une discussion si souvent faite de la question de savoir qui paye les droits de douane: cette question est depuis longtemps éclaircie et nul nignore que dans la presque totalité des cas. c'est le pays mème qui les établit qui les paye.

Supposez que le régime de 1872 se soit perpétué et que les commerçants américains n'aient point voulu baisser leurs prix sur le coton dans la certitude où 1ls étaient de notre impossibihté de trouver un autre marché, qui donc aurait payé les surtaxes de pavillon. qui aurait payé la protection, soi-disant ou réelle, accordée à la marine marchande? La réponse ne fait aucun doute : les filateurs français. De deux choses l'une, en effet, ou le coton n'aurait plus été importé que par navires français, ou bien les navires américains auraient continué comme «i-devant à en transporter la presque totalité. Dans un cas comme dans l'autre nous disons que le filateur français aurait payé la protection, parce que, dans un cas comme dans l'autre, il aurait payé plus cher, sous pavillon français en

prix de fret, sous pavillon étranger en surtaxe de pavillon.

Prenons une espèce. Un filateur du Havre payait, par hypothèse, avant 1852. la tonne de coton américain rendue au Havre sous pavillon américain 243 francs dont 200 francs pour prix de vente de la tonne de coton {chiffre absolument fantaisiste) et 43 francs pour prix de fret. Après 1872, el si les termes de cette loi étaient demeurés en vigueur, une des deux hypothèses citées plus haut se serait produite : si les navires franças avaient supplanté les navires américains, le commerçant français n'aurait plus payé 43 francs de fret, mais bien 63 francs. La tonne de coton rendue au Havre sous pavillon français lui serait revenue à 263 francs par hypothèse. De même, si les navires américains avaient continué à importer le coton, la tonne de ce produit rendue au Havre serait revenue au filateur français au même prix qu'avant 1872, savoir 243 francs, plus celui de la surtaxe de pavillon 20 francs, soit 263 francs. Dans les deux cas, nous le répétons, il y avait augmentation de 20 francs par lonne comparativement aux prix de 1871. D'où 1l suit que c'est le filateur français qui se serait trouvé payer la protection par les surtaxes de pavillon.

Mais il y a plus : la marine marchande française y aurait-elle trouvé son profit? Oui, à la condition qu'elle pût transporter les produits d'importation à meilleur marché que le pavillon d’origine surtaxé. Or, à cette condition pouvait-elle satisfaire ? Nous avons vu (pages 54 et suivantes) dans quelles énormes proportions les prix de fret français dépassent ceux de nos

concurrents étrangers, de 0 à 120 pour 100 plus cher,

soit une moyenne de 70 pour 100. En admettant qu’en 1872 l'écart fût moindre (ce qui n’est au surplus nullement prouvé) eu égard au développement à peine naissant de la navigation à vapeur, et qu'il ne s’élevât qu'au chiffre moyen de 44 pour 100, c’est-à-dire, comme dans l'exemple que nous avons cité, que les prix de fret français pour où de New-York de ou pour le Havre fussent de 6o franes par tonne quand les prix de fret américains étaient de 40 francs !, la conclusion est que la marine marchande française serait tout Juste arrivée à transporter à égalité de prix le fret américain surtaxé. Aussi bien, toute sortie suivant le pavillon national à égalité de prix, 1l est plus que probable que les navires américains auralent, comme ci-devant, conünué à importer en France la presque totalité du coton par nous acheté en Amérique.

Nous avons pris l'exemple de ce produit parce que c'est celui qui a amené, en 1816 et 1872, les plus durs conflits économiques entre notre pays et les Etats-Unis, mais au point de vue critique, il n’a rien de particulier. Le raisonnement qu'il nous a servi à démontrer, pourrait l'être avec toutes autres sortes d'importations de tous autres pays et — chose essentielle pour nous — nos conclusions seraient les mêmes contre la protection de la navigation par les droits protecteurs. Assurément, 1l y aurait eu (elles exceptions, sous l'empire de ces derniers, où le commerçant importateur français n'en aurait payé qu'une très faible

! La proportion était assurément plus élevée que de 44 pour 100, mais qui prouve le plus, prouve le moins ; nous rappelons qu’aujourd'hui les prix de fret maxima d'Europe à New-York varient de 6o francs en France à 15 francs à Anvers!

parie, au cas où l'exportateur étranger aurait bien voulu en supporter la plus grosse part en consentant une diminution proportionnelle sur le prix de vente de son produit, cas tellement rare, que ces exceptions n'auraient fait que mieux confirmer la règle : les surtaxes de pavillon n'auraient pas protégé la navigalion française, mais elles auraient nui aux commerçants français en renchérissant le coût des matières premières ou produits par eux importés. Tel est, pour nous, le meilleur argument scientifique au nom duquel l'on doit condamner toule protection par les droits de douane en général, les surtaxes en particulier. À quoi bon chercher le relèvement d’une branche de commerce, si ce relèvement doit se faire sinon sur les ruines, du moins au détriment d’une ou plusieurs autres. Les protectionnistes affirment que les matières premières augmentant, les commerçants et industriels français hausseront leurs prix en conséquence et récupéreront le prix d’une protection qu'ils semblent seuls payer ; mais ils ne nous disent pas combien 1l en est parmi eux qui se trouveront dans l'impossibilité absolue ou relative de le faire, quelles pertes de clientèle en résulteront soit en France, soit à l'étranger, pour ceux qui auront été obligés à celte extrémité et toutes les infinies conséquences sur le commerce en général, les profits, les salaires, la consommation en particulier qui découlent de ce nouvel état de choses,

Pour nous, nous n’apercevons pas que l'intérèt général puisse exiger le sacrifice des uns pour tenter de secourir les autres. S'il faut pour relever la marine marchande par des droits de douane, ruiner ou léser

d'autres industries ou d’autres commerces, dans le

doute de ne point savoir si l'intérêt général ne commanderait pas de laisser ces derniers jouir de leurs droits acquis, il convient, semble-t-il, de s'abstenir de tout ce qui pourrait créer une aussi criante injustice, d'autant plus que «1 l'on peut répondre de ce que l'on y perdra, rien n'est moins problématique que ce qu'on y gagnera ! … Enfin, nous estimons superflu d'ajouter ici la eritique des effets indirects en quelque sorte, de tous les droits de douane en général sur le ralentissement des importations d'abord, celui corrélatf des exportalions ensuite, Il suffit de conclure que théortquement, surlaxes de pavillon et droits de quai sont injustes et inutiles : pratiquement, impraticables, pour ne point espérer d'eux le relèvement nécessaire que nous sommes obligés de demander pour notre marine

marchande à la protection.