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origine ; ou bien à ceux-là seuls d’entre eux construits en France: ou bien encore en l’accordant à tous favoriserait-on la construction française au moyen d’une prime plus élevée ? La Commission admit cette dernière décision, sur les instances d’un représentant de la constructüion, M. Dupuy de Lôme.

Ainsi, prime à la construction par tonneau de navire consiruit, prime à l’armateur de 1 franc par Jour d’embarquement el par homme d'équipage soumis à l’inscriplion maritime sur navire français, 50 centimes sur navire francisé se livrant à la navigation de concurrence, telles étaient les conelusions pratiques de la Commission de 1873. La Commission parlementaire de 1877 n'apporla que des changements de détail dans les conclusions de celle de 1873. Elle préféra la répartition par tonneau à la répartition par homme de la prime à l'armement el nous croyons, à Juste titre. Il suffit de considérer que deux navires de même tonnage peuvent ne pas employer le même nombre d’inserils pour apercevoir que la répartition par homme est injuste en quelque sorte, tandis que la répartition par tonneau de Jauge est égale pour (ous; assurément la première répond mieux au principe d’où le législateur la faisait découler, mais nous nous sommes prononcé contre ce principe même el nous avons montré qu'il n'était en somme qu'une fiction !

Le 9 janvier 1881, sous le nom de loi sur la marine marchande, ces dispositions économiques furent promulguées : Aux constructeurs il était alloué par tonneau

de jauge « brute »1 pour les navires en fer ou acier,

! Nous croyons utile de donner ici quelques renseignements sur

6o francs ; pour les navires en bois de 200 tonneaux ou plus, 20 francs ; pour les navires en bois de moins de 200 tonneaux, 10 francs: pour les navires mixtes (c'est-à-dire bordés en bois, mais dont la membrure et le barolage sont entièrement en fer ou en acier), 40 francs (art. 4).

En outre, aux mêmes constructeurs 1l était alloué pour les machines et appareils auxiliaires, chaudières, etc. placés sur navires à vapeur : 12 francs par 100 kilogrammes, et toute réparation de navire ayant pour but d'augmenter sa jauge ou de remplacer ses machines donnait droit aux primes correspondantes à celte augmentation de jauge évaluée en lonneaux, ou à la première mise en place de machines à vapeur par 100 kilogrammes.

les deux sortes de tonnage des navires, net et brut. Nous empruntons à M. Cabart-Danneville, sénateur (D. P. 1902, 24 fév. Sénat), les définitions de l’un et de l’autre. « Pour tout navire, la jauge brule est le produit de la longueur par la largeur et par le creux du navire divisé par un certain coefficient, 2, 83. Si au-dessus du pont il existe des compartiments pouvant être utilisés pour le transport des voyageurs ou des marchandises, on en détermine également le tonnage, lequel, ajouté à celui de la coque vide donne au total le tonnage brut officiel. Pour les voiliers, la jauge nette est très voisine de la jauge brute. Il n’en est pas ainsi pour les vapeurs, à la jauge brute desquels on est obligé de faire subir certaines réductions pour avoir la jauge nette. On déduit, en effet, de la jauge brute : 10 Les espaces occupés par la machine ou nécessaires à son fonctionnement ; 2° ceux occupés par les soutes à charbon ; 3° celui occupé par le tunnel de l'arbre de l’'hélice ; 4° les espaces nécessaires pour aérer et éclairer la chambre des machines ; 5° les espaces dits de navigation tels que chambres des cartes, de veille, timonerie, cabine de l’homme de barre, lampisterie, etc.. etc. Le volume en mètres cubes de ces espaces divisé par 2.83 donne la déduction à faire du tonnage brut pour obtenir le tonnage net. En France, par un décret du 7 mars 1889 on déduit en outre tous appartements de luxe sur le pont et autres appartements à l’intérieur, tels que pâtisserie, boulangerie, cuisines, salons, fumoir, etc., elc., pour obtenir le tonnage net,

> ABpres

Aux armateurs, pour navires de construction francase se livrant à la navigation au long cours par 1000 milles (1852 kilom.) parcourus et par tonneau de jauge « nette » une prime de 1 fr. 50 ; pour navires de construction étrangère francisés une prime de 75 centimes seulement, avec, pour l'une comme pour l'autre, une décroissance annuelle de 6 fr. 075 pour les navires en bois et les navires mixtes, 5 centimes pour les navires en fer ?.

Etaient exceptés de la prime les navires affectés à la grande et à la petite pêche, aux lignes subventionnées, à la navigalion de plaisance ou au cabotage internalional ou de port français à port français. Les navires

francisés avant la promulgation de la la loi étaient assi-

{A lilre de renseignements, nous pouvons donner l'exemple suivant : soil un navire de construction française, en fer, jaugeant 4000 tonneaux nets, faisant le service du Havre à New-York, distance aller el retour 6342 milles. Par 1000 milles parcourus, l'armateur touchait une prime de 6000 francs ; par chaque voyage Havre-New- York 38.040 francs ; el, en supposant six (6) voyages annuels, par anannée : 228.240 francs. Comme la prime était de moitié seulement pour un navire construit à l'étranger francisé. l’armateur dans le même cas, annuellement, ne touchait que 114.120 francs : où l'on voit l'intérêt qu'il avait à acheter son navire en France, mais ce n'est là qu'une apparence en quelque sorte.

* La seconde année, les mêmes navires ne touchaient plus respectivement que 220.632 et 110.316 francs, la troisième année 213.024 et 106.519 francs, la quatrième année 205.416 et 102.708 francs, la cinquième année 197,808 francs el 98.904 et ainsi de suite jusqu à la dixième année où ils ne louchaient plus, respectivement, l'un construit en France 160.368 francs, l'autre construit à l'étranger 80.134 francs. L'un et l’autre en dix ans se trouvaient avoir récupéré sous forme de primes des sommes très élevées, celui construit en France 1.892.440 franes, celui construit à l'étranger 946.220 francs. Nous avons pris, à la vérité, un tonnage net, malheureusement assez rare, eu égard à son élévation, dans la marine marchande française, mais il importe peu,

milés aux navires de construction française, c'est-à-dire touchaient la prime entière, Cette prime, enfin, était augmentée de 15 pour 100 pour les navires dont les plans auraient été préalablement approuvés par le département de la marine. Nous passons sur différentes mesures de détail relatives à la franchise du pilotage, la visite des navires, l'admission temporaire.les charges postales, etc., ete., et voici toutes les dispositions de la loi de 1881, qui ne devait avoir qu'une durée de dix ans expressément stipulée !

Avant d'examiner ses effets, il faut faire diverses remarques qui nous serviront soit pour la loi de 1803, soit pour celle de 1902. à examiner les différences introduites dans l’une et l’autre. La loi de 1881. en premier lieu dans l'octroi de ses primes à la construcion, ne distinguait pas les navires à voiles des navires à vapeur, les uns et les autres étaient appelés à en bénéficier également, pourvu que les uns et les autres toutefois, fussent d'un même tonnage, supérieur, égal ou inférieur à 200 tonneaux etque les uns et les autres fussent ou en bois, ou en fer, ou mixtes. [Je même. l’armateur propriétaire d’un voilier faisant la navigation de concurrence touchait la même prime que larmateur propriétaire d'un vapeur similaire, l'unique différence entre navires bénéficiaires de la prime de navigation résidait seulement dans la matière dont ils étaient construits, fer ou bois, et ce, non pas en ce sens que la prime originaire variait pour l’un et l’autre, mais seulement dans ce fait que la décroissance

1 La loi qui ne devait avoir qu’une durée de dix années seule-

ment fut prorogée deux années de plus, 189r, 1892. La loi de 1893 n'a même été promulguée que le 30 janvier,

annuelle de la prime pour le navire en bois ou mixte était supérieure de deux centimes à celle des navires en fer. Navigation à voiles et navigation à vapeur étaient donc également protégées. |

En second lieu, pour ce qui était de la prime à la navigalion, le législateur de 1881 n'avait nul égard à l’âge plus ou moins grand des navires appelés à en bénéficier. Le navire âgé de quarante ans en 1881 remplissant lesdiverses conditionsdenous maintenantconnues, touchait jusqu'en 1891, la même prime que le navire construit en 1880. Non seulement le plus antique voilier n’était pas exclu du bénéfice de la prime, mais encore la quotité de cette dernière était aussi forte pour lui que pour le plus jeune et le plus perfectionné des vapeurs.

Enfin, el toujours dans le même ordre d'idées, la prime allait indifféremment au navire filant seize nœuds comme à celui couvrant cinq nœuds à l'heure.

Telle était la loi, quels ont été ses résultats ?

Le tonnage général de notre marine marchande en 1880 était de 919.298 tonneaux, voyons ce qu'il devint sous l'empire de la loi de 1881. (Statistiques du nunistère du commerce et Documents des douanes.)

Voiliers Vapeurs Total général

du tonnage

Voiliers Vapeurs Total général

du tonnage

Soit un résultat de :

Diminution de

1881 : 602,594 Sr 199.950 tonneaux de voiliers

Voiliers Ü 1892 : 407.044 —

1881: 911.779 En Augmentation de \