DE LA « COMPENSATION D'ARMEMENT

Tous en France s'accordent pour reconnaitre l’étroite solidarité, née d'une égale et commune utilité, qui he la construction à la navigation maritime, en face de la protection. Toutes deux sont en péril à l'heure actuelle, en France, et si l'on doit protéger l’une, le même devoir s'impose à l'égard de l'autre car « outre l'énorme profit matériel, dit M. Charles-Roux, qu'une nation tire du développement de ses transports ; outre les bénéfices que lui assurent le travail de ses chantiers maritimes. la perpétuelle mise en œuvre de son outillage, les débouchés que trouvent dans cette industrie les produits de ses usines, le fer, le cuivre et le bois, la somme des salaires qu'elle peut ainsi distribuer à sa population ouvrière: outre l’assurance qu’elle a de pouvoir demander à ses propres ressources la construction de ses bateaux de guerre : outre, enfin, l'aide précieuse, qu'en cas de lutte, lui prêtent les grands lransports de commerce, armés en croiseurs, un intérêt d'un genre (out spécial, mais d’un prix inestimable, s’attache à la présence sur toutes les mers du globe du pavillon national glorieusement promené : une flotte marchande n’est pas seulement pour un pays

un instrument de fortune, c'est encore une enseigne

de crédit, un signe de force, la preuve affirmée devant tous les peuples, de sa puissance ».

Au nom de cette utilité, an nom de cette solidarité, il faut refuser d'entendre ceux qui, peu nombreux, viennent prêcher l'abandon de nos chantiers de construction sous prétexte de ne pouvoir rien faire d'utile en les secourant, lanl seraient grandes et leur incapacité et leur insuffisance. A les en croire, il n'y aurait plus qu'à les laisser livrés à eux-mêmes quittes à végéter el probablement à s'éteimdre, submergés sous le flot d’une concurrence impitoyable et dure: les millions que nous avons jusqu'ici dépensés pour eux en si grand nombre n'ayant pas seulement réussi à leur permettre de parer les moins redoutables de ses coups. Au contraire, voudraient-ils reporter sur l'armement français tout le bénéfice retiré de cette éviclion, afin que nous ayons au moins de nombreux navires achetés à l’étranger, il est vrai, battant pavillon français malgré tout, ce qui ne les empêcherait nullement de constituer à la France une marine marchande nombreuse, bien oulillée, lui permettant de transporter à bon compte la presque lotalité de ses sorties, la très grande majorité de ses importations. Nous pensons que ces résultats pourtant supérieurs seraient payés (rop cher par la ruine des chantiers de eonstruction fransais actuels. quelque petit que soit leur nombre, quelque lent et coûteux qu'ait été leur développement, quelque pénible que doive être leur essor véritable ! Les raisons de M. Charles-Roux à cet égard sont péremp- Loires et, au surplus, le nombre des partisans de l’ostracisme des constructeurs est négligeable.

Mais si la solidarité de la construction et de la navi-

gation maritimes, en présence de la protection, réumit la presque unanimité des opinions, 1l n’en est plus de même quand vient le moment d'appliquer cette protection. Alors, se pose cette question assez complexe : pour protéger l'armement, exigera-t-on l'origine française du navire ou seulement la nationalité française du pavillon sans égard pour la nationalité de la construction; plus simplement, étant donné que des primes dites de navigation seront accordées aux navires battant pavillon français, ces primes seront-elles octroyées en tout ou en pare aux navires de construction étrangère francisés? Cette queslion n'est pas nouvelle et, sous le nom de « compensation d'armement », en 1902 l’on retrouve celle de « demi-prime à la construction étrangère » des lois de 188r et 1893. Si, à la vérité, en 1881, cette question n'a pas soulevé de bien vives discussions soit parmi les membres de la Commission de 1873, soit au sein des deux Assemblées en 1880, l’on ne peuten dire autant pour les Commissions de 1892 et 1897 et surtout les débats parlementaires de 1893 et 1901-1902. Dans les unes et les autres de ces Commissions 1l faut avouer que ce fut là le pivot même de la discussion entre deux partis, l’un partisan, l'autre adversaire d'une prime aux navires français construits à l'étranger.

La « compensation d'armement » proposée en 1902 (comme la demi-prime en 1893) comptait parmi ses ennemis les constructeurs et leurs représentants ; pour défenseurs, elle avait les armateurs, leurs représentants, bien entendu, et, ce qui mieux est, nombre d'esprits éminents, versés depuis longtemps dans les choses de la mer et dont le désintéressement égalait la

Lie

hauteur de vues. De même, les arguments dont les adversaires et les partisans de la demi-prime s'étaient servis pour la combattre ou la défendre sont, en 1902. sensiblement demeurés identiques. A part quelques critiques nouvelles spécialement dirigées contre la « compensation d'armement ». Les Commissions extra - parlementaires ou parlementaires comme aussi les Gouvernements de 1893 et 1902, ont toujours soutenu l'octroi de la demi-prime ou de la compensation d'armement aux navires français de construction étrangère el nous croyons que c’est là une justice à leur rendre. Les arguments de l’un et de l’autre des deux partis nous serviront maintenant à le prouver.

Point de marine marchande vraiment forte, disent les adversaires de la demi-prime ou compensation d'armement, sans des chantiers de construction puissamment ouüllés, assurés de nombreuses commandes, luttant à armes égales avec leurs concurrents étrangers. Supprimez dans un pays les ateliers de constructions maritimes et sans compter les perles de ce fait occasionnées à toutes les industries connexes rappelées pour mémoire, l'État sera-t-il donc obligé pour l’entretien de sa flotte de guerre ou bien de créer des chantiers spéciaux, (et alors comment remédier aux chômages causés par l'insuffisance de travaux comme aux surcroîts de main-d'œuvre et de matériaux provoqués par l'excès de travaux, la réfection de la flotte par exemple); ou bien, chose invraisemblable, lui faudra-t-il s'adresser à l'étranger pour ses commandes et ses réparations de navires ?

Les chantiers de construction sont donc nécessaires,

la loi de 1893 en avait fait se créer de nouveaux, la pérennité de ses dispositions en ferait se créer de bien plus nombreux encore et de bien plus perfectionnés. Mais admettre l'allocation d’une prime, si minime soilelle, aux navires étrangers, c'est-à-dire aux chantiers élrangers, c'est ne souhaiter, ne vouloir rien autre chose que la ruine et la disparition des chantiers français, parce que c’est assurer aux premiers la clientèle, toute la clientèle de l'armement français.

En effet, s’il est vrai (et le principe nous semble admis par tous) que l’une et l’autre industrie, construcion, armement, se trouvent solidaires en présence de la protection et y ont un droit égal, l’on rompt cette égalité et l’on sape cette solidarité, en accordant quoi que ce soil aux navires de construction étrangère. Pour les chantiers français, c’est une protection à rebours que de déclarer leur octroyer une prime de construction même élevée en même temps que par ailleurs l’on prime, sous le nom fallacieux de compensation d’armement ou de demi-prime, le navire acheté en Angleterre. Qu'a donc besoin d'une protection, d'un encouragement l'armateur français qui achète son outil à l'étranger ? La protection, l’encouragement, les faveurs, mais il les trouve déjà de toutes parts dans nos lois et dans l’état économique des marchés de navires. Non seulement la loi française l’autorise à s’approvisionner à l'étranger, mais encore nos tarifs douamiers lui font à l'importation de ses navires en France l’insigne libéralité de ne percevoir aueun droit de douane véritable en ne lui demandant, sous le nom de « droit de francisalion » qu'un simple droit de statistique de 2 francs par tonnenu de jauge! Et quel prix l’armateur français

a-t-1l payer ce navire acheté en Angleterre? 50, Go, 80, peut-être 100 pour 100 meilleur marché qu'en France. après quoi on lui accorderait encore soit la moitié de la prime de navigation des navires construits en France, soil une « compensation d'armement » spéclalement établie à son profit !... Ainsi, alors que nous, constructeurs, nous palerions sur nos matières premières, au Trésor, des droits de douane exorbitants, les importateurs de navires étrangers en France, les armateurs français ne paieraient rien; bien mieux, ils recevraient des primes de navigation bien supérieures à celles que toucheraient les navires construits en France, puisque avec elles le prix du navire se trouverait amorti quelque deux ou trois fois plus vite dans le premier cas que dans le second. À ce compte, quel est l’armateur français qui consente à s’approvisionner chez nous, s’en pourrait-il trouver d'assez naïf pour consentir des sacrifices pécuniaires aussi étendus,

disons mieux, pour courir à la ruine d'un front

Pour nous, nous apercevons si bien que c’est la suppression de tonte commande que nous n'hésiterions pas à repousser Loutes les augmentations de primes à a construction qu’on nous voudrait peut-être consenir en échange, quelque élevées qu'elles soient, bien persuadés de ne les percevoir jamais. Le refus de toute espèce de subvention aux navires construits à l'étranger et la compensation des charges douanières par nous payées, suffisent non seulement à nous faire vivre, elles nous assurent encore la prospérité pour l'avenir. Dira-t-on de nos prétentions qu'elles sont injustes et déraisonnables et la justice est-elle donc avec ceux qui

demandent que l'argent des contribuables français, (et nous-mêmes sommes des contribuables qui paierons les primes alle enrichir les constructeurs étrangers ? Nons serons donc forcés de signer notre propre arrèt de mort.

Enréalité, c'est bien une prime àla construction étrangère que l'on demande, car ce n'est pas l'armateur français qui gardera en fin de compte le bénéfice dela demiprime ou de la compensation d'armement, ce qui serait à tout le moins plus rationnel et plus moral : non ! l'argent des contribuables français n'ira pas à des Français, mais à des Anglais, des Allemands, des Norvégiens!...Il est clair que de mème que nous prenons à l'armaleur, notre client, une partie de la prime de navigation que nous le savons devoir toucher, de même le construceteur étranger haussera le prix de son navire en raison directe de la demi prime ou de la compensation d’armement que ce dernier pourra rapporter à l'armateur français, son propriélare. Qui donc parlait de monopole? Assurément il y a un monopole, mais ce n’est pas comme on veut bien le dire au profit des chantiers français, c'est au profit de la construction étrangère. C'est un monopole de fait, si l’on veut, mais c’est bien un monopole, que possèderont les chantiers anglais spécialement qui deviendront les fournisseurs uniques et subventionnés de la marine française. Comment pourrions-nous lutter contre eux, avec nos prix élevés, notre outillage insuffisant, le petit nombre de nos commandes, la lenteur de notre fabrication. Tout au contraire si toute subvention à la construction étrangère est refusée, nous sommes en droit d’afhirmer que l'intérêt de l’armateur se trouvant vraiment solidaire du nôtre,

LoUeE.

nous nous oubllerons plus et mieux parce que les commandes seront lrès nombreuses et, par cela même, nos prix baisseront en conséquence,

L'on ne cesse de prétendre que cette solution constitue à notre profit le plus exorbitant des monopoles de fait comme aussile plus néfaste, puisque les deux conséquences qu'il entraine forcément sont également désastreuses pour notre marine marchande, soit que sous son empire les armaleurs français consentent à se ruiner pour nous, en nous payant nos navires à des prix démesurément élevés, soit que ces mêmes armaleurs s’abstiennent de tous achats chez nous comme à l'étranger, élant el sachant être dans l'impossibilité de ne pouvoir jamais recouvrer, en naviguant, un capilal d'exploitation aussi lourd, avec en plus les charges qui pèsent sur la navigalion. Cependant, que s’est1l donc passé sous l'empire de la loide 1893, laquelle refusait toute prime aux navires conslruits à l'étranger : nos adversaires eux-mêmes ne sont-ils pas forcés d'avouer que, depuis dix ans que la prime n'existe plus, près des trois quarts de navires sont achetés à l'étranger ! Mais alors, où done est le monopole? où que faut-il craindre d'un monopole à notre profit qui enchaîne si peu l'armement français ?

Mais supposons que l’on fasse table rase de tous ces arguments qui nous paraissent à nous péremptoires, supposons que l’on décrète notre mort, l'on veut bien nous assurer que nous ne disparaitrons que momentanément pour, dans quelques années, renaitre tout simplement el profiter de la plus florissante des situalions économiques que les chantiers français aient

jamais connue : laissez, nous dit-on, l’armement fran-

çais se relever el prospérer en achetant à bon marché ses outils à l'étranger, souffrez qu'on lui accorde même une prime sagement entendue ; notre flotte ne tardera pas à augmenter assez pour subvenir dignement aux transports de notre commerce maritime : alors, mais alors seulement vous pourrez compter sur un grand nombre de commandes et sur de non moins nombreuses réparalions, alors seulement vous pourrez prospérer sans demander, comme aujourd’hui pour vivre, le sacrifice même de l'armement français. Nous entendons bien mais nous répondons : alors, 1l sera (rop tard et nous aurons vécu, car un chanter de construction ne se crée pas du jour au lendemain ; où trouverons-nous, el assez vile, les énormes capitaux que nécessitent nos entreprises ? Qui nous fournira les hommes nécessaires el indispensables à la réussite de ces dernières, ingénieurs éclairés, ouvriers spéciaux et longuement éduqués que nous possédons aujourd'hui, que vous voulez chasser demain ? En vain chercherons-nous alors des usines de métallurgie capables de nous livrer les pièces les plus indispensables à la construction de nos navires, quand nous leur reprochons aujourd'hui déjà le défaut de spécialisation, de division du travail après une longue tradition, cependant, Qu'il soit donc bien entendu que si nous disparaissons, ce n’est pas pour réapparailre de sitôt ; assurément, ilse pourra (toujours trouver des navires à l'étranger pour promener nos couleurs à travers les mers, mais d'industrie maritime en France 1ln'y en aura plus, jamais.

Que si, par impossible, l'on nous sacrifiait de gaité de cœur, cependant, nous ferions encore entendre une

dernière protestation. non plus en notre qualité de

constructeurs marilimes mais en {ant que ciloyens français, contribuables et patriotes, Louchant la « compensation d'armement ». Nous faisons table rase de toute discussion de principe, nous étant déjà expliqués sur ce point el pensant avoir montré que les construcleurs étrangers par son moyen se feraient subvenüonner par le Trésor français ; nous abandonnons cette opinion el, pour un moment, voulons bien croire que les armateurs français seront seuls à en jouir, mais alors nous disons à nos adversaires : la subventon que vous proposez d'allouer aux armateurs français, propriétaires de navires construits à l'étranger, el que vous appelez de ce nom nouveau el vague de « compensation d'armement », lelle que vous l’entendez, sacrifie nos finances en accordant des primes à la fraude, elle crée en outre le pire des dangers pour notre patrie.

Et tout d'abord vous prenez, pour base de l'allocation de cette prime, le jour d'armement administratif du navire et, comme il fallait s'y attendre, vous ne sauriez nous donner une définition exacte de cette expression, enfermés que vous êles dans ce dilemme très génant: ou bien ne pas la définir du tout et permettre qu'on continue d'entendre par là ce qu'elle a accou- Ltumé de vouloir dire, ou bien lui donner un sens spécial, nouveau et peut-être plus étendu, le sens qui vous paraîtrail convenir à la cause que vous défendez. Dans le premier cas, vous entendez bien que votre compensation d'armement sera une prime à l’immobilité du navire ; un navire, aujourd'hui, est en état d'armement administratif pourvu qu'il ait inscrits à bord un capi- Laine, un mécanicien el un mousse : avec votre com-