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lacune du GC. Com. rend malheureusement incerlaine la situation du créancier. Le Code prescrit la rédaction de « quatre originaux au moins » du connaissement. Qu’arrive-t-il ?

Un chargeur peu scrupuleux et aux abois saisit un premier créancier d'un premier connaissement, puis un deuxième par un second connaissement et ainsi de suite ; il résulte de là que l’un des créanciers ou tous, s’ils sont dans une situation identique, seront sacrifiés (1). Que se passe-t-il en effet? Ou bien plusieurs ont été saisis le même Jour des connaissements par le chargeur ou le destinataire et se sont présentés ensemble pour retirer la marchandise. Alors, sans aucun doute, ils viennent en concurrence.

Ou bien, l’un d'eux a été saisi avant les autres; on dit généralement alors que le premier saisi du connaissement doit être préféré Ou bien, enfin, les deux porteurs auront été saisis le même jour par le char geur ou destinataire, mais l’un d’eux aura retiré la marchandise avant l’autre. Alors il y a controverse : les uns s’attachent à l'égalité de droits, c’est le système défendu en second lieu par M. Desjardins dans ses conclusions devant la Cour de Cassation (2).

Les autres préfèrent la possession réelle à la possession fictive, non pas parce que l’une est préférable à

(1) MM. Lyon-Caen et Renault, Traülé, t. AIT, p. 207. M. Lyon-Caen, Revue critique de législation et de jurisprudence, 1890, p. 534. Baudry- Lacantinerie et de Loynes, op. et loc. cit. Note de M. Levillain sous Rouen, 7 mai 1887 précité et aussi la thèse très complète de M. Blaisot, 1897, Mise en possession du créancier dans le contrat de gage, p. 72 et Suiv.

n°81. Ch. civ., 31 mai 1892. D. 94.1.185 (Note de M. Levillain). M. Thaller, Annales de droit commercial, 1890, p. 215.

(2) Cass. Ch. Civ, 12 mai 1885. D. 85. 1. 185. Note de M. Levillain.

ei l'autre, mais parce que la première est exclusive de la seconde, et que de ce fait, si la possession première est aussi régulière chez les deux porteurs, cette possession n’est maintenue que chez le possesseur réel (1). Il est vrai que nous ne voyons pas de bon motif pour ne pas étendre cette raison à la deuxième hypothèse, à supposer que le porteur du connaissement nanti le dernier, soit le premier à s'être fait livrer les marchandises.

Dans ce cas, en effet, comme dans celui que nous venons d'étudier, le premier créancier nanti aura perdu la possession par suite de la possession réelle exclusive du second nanti; et, s’il en était ainsi, il faudrait s'attacher en premier lieu à la possession réelle exclusive, et à défaut seulement, à la date de la saisine par les connaissements; en réalité, cela aboutit à dire que la possession réelle est exclusive, que la possession fictive par le connaissement n’est pas exclusive, ce qui est admis dans le premier cas, concurrence. Quel que soit le système adopté, sa solution n’en est pas moins inique pour quelqu'un; il y a là une lacune législative que l’on a cherché à combler (2).

Dans tous ces cas, la marchandise était en cours de route, 1l nous reste à examiner maintenant le transport de possession lorsque la marchandise est arrivée à destination, c'est-à-dire au moyen des transferts en douane des warrants et récépissés. Longtemps, on a refusé cet effet au transfert en douane, l’exposé des motifs de la

(1) M, Lyon-Caen, Revue critique, 180, p. 535 et suiv.

(2) Voir notamment M. Lyon Caen, article précité et Sur les syslèmes propos’s thèse de M. Blaisot, p. T4 et suiv., n°: 82 et suiv., 86 etsuiv.

= loi de 1863, le mentionne expressément (1). Cependant la question était discutée, et Troplong disait déjà :

« Quant au transfert en douane invoqué comme indice de possession, en général on ne saurait en con- Lester l’efficacité (2) ».

Aujourd’hui, il n’y a plus de difficulté, « le créancier est réputé avoir les marchandises en sa possession, lorsqu'elles sont à sa disposition à la douane ou dans un dépôt publie, » (article 92, alinéa 2) (3).