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avant que le prêt soit demandé, l’emprunteur doit en faire déclaration au receveur de l’Enregistrement qui l’inscrit sur un registre spécial (art. 9 loi du 11 juillet 1851). Les créanciers ont alors un délai d’un mois pour faire opposition avec élection de domicile dans l’arrondissement. A l'expiration du mois, et à défaut d'opposition, la Banque peut consentir le prèt et faire inscrire son privilège; tous droits non encore acquis, ou manifestés sont sans valeur à l'égard de la Banque, à l'exception de saisies immobilières transcrites antérieurement. Les extraits du registre sont délivrés à tous ceux qui le requièrent, par le receveur de l’Enregistrement. Enfin les statuts de la Banque autorisent le prêt à 120 jours (art. 15 des statuts) (1), et la loi déclare justiciable des Tribunaux de commerce tout souscripteur, endosseur ou donneur d’aval des effets souscrits par les Banques (art. 12 loi organique).

Lors du renouvellement du privilège, on inaugura le prêt en faveur des colons fermiers; c'était une extension très favorable du crédit. Il suffit de jeter un coup d'œil sur les résultats de l’année 1895 pour voir que l'institution a fait des progrès considérables.

La Banque de la Martinique à prèté 5.049.414 fr. 80 sur récoltes pendantes, au taux de 3 à 4 0/0 sur un total de 30.805.217 fr. 43 soit un sixième des opérations totales de la Banque; celle de la Guadeloupe dans les mêmes conditions 17.071.244 fr. 90 sur un

(1) En fait la Banque prête sur nantissement de récoltes pendantes à partir du 10° mois puis renouvelle après 4 mois, c'est en réalité un prêt à 8 mois. Rapport de M. Léveillé page 18; cela n’est pas régulier, est dangereux pour une Banque d'émission de titres à vue, mais s'explique par les nécessités pratiques; voir le remède proposé par M. Léveillé.

= total de 25.782.267 fr. 93, soit plus des deux tiers au taux de 5 0/0; celle de la Réunion 1.425.570 francs seulement sur 17.191.950 fr. 76 à 6 0/0 (1). C’est donc une institution à maintenir, à imiter peut-être.

(1) Ces chiffres sont empruntés au Messager de Paris, n° du 22 mars 1896.