INDUSTRIEL

Les marchandises et les objets manufacturés ont seuls été Jusqu'ici le sujet de notre étude. Nous nous occuperons maintenant des objets mobiliers servant à l’industrie, du matériel industriel. Aujourd’hui où, comme nous l’avons vu, les conditions économiques ont été bouleversées, où tout est entrepris en grand, le prix d'établissement d’une usine, d’une exploitation quelconque est considérable et aucun élément de fortune ne doit être négligé pour procurer un crédit facile et un taux d'intérêt peu élevé.

L’outillage et le matériel ont une grande valeur, pourquoi ne pas les utiliser? Ce n'est pas un crédit fictif et imaginaire par où l’on cherche à surprendre la bonne foi du prèteur, c’est un crédit solidement assis sur des choses, sur des machines et des meublis de réelle valeur. On nous objectera certainement qu’une : machine se détériore, est sujette à une usure rapide. Si cette première objection était très sérieuse, elle mettrait obstacle non pas au crédit réel mobilier corporel, mais à tout crédit réel. Les immeubles urbains sont

aussi sujets aux dégradations même du temps, que les autres biens; que le propriétaire ne l’entretienne pas souvent à grands frais, c’en est fait de la maison et en même temps de la sûreté du créancier.

On peut dire aussi et l’on ne manquera pas de le faire : le crédit veut être solidement fondé, les meubles industriels, même les plus importants, n’ont qu’une valeur toute relative. Essayez de revendre un appareil que vous venez d'acheter, vous en trouverez le prix du métal, à plus forte raison après usage. A cela, on est tenté de répondre que si en principe ces objections sont vraies, si la dépréciation est certaine, on exagère peutêtre un peu les choses; au reste, il semble en tout ceci très sage, de laisser à la pratique et au prèteur le soin de veiller à leurs intérêts et nous pourrions citer telle contrée où ces errements ont été suivis pendant vingt années, fécondant le capital et donnant à l’industrie une impulsion énorme qu'est venu entraver un arrêt de principe de la C. de Cas. (1) peut-être très juridique, mais à coup sûr aussi malencontreux que juridique. Depuis lors, l’industrie du pays subit une très forte crise attendant que les capitalistes puissent retrouver une sécurité dont ils se contentaient facilement, sans nuire à aucun, dans le matériel industriel de leurs débiteurs.

(1) Voir infra, p. 83 et suiv. : « Au cours du procès actuel, il a été énoncé que la banque qui était partie avait constamment pour plus de cinq millions d’avances garanties par des nantissements de ce genre. » Note dans Dalloz 79. 1. 65. Consulter aussi au sujet de cette pratique et des besoins qui l’ont amenée nne série d'articles publiés dans divers journaux financiers sur le warrantement en fabrique. Voir spécialement Journal la Finance, n° du 15 nov. 1877, reproduisant un article du Messager de Paris, n° du 6 déc. 1877; du 24 oct. 1878, p. 687.

Comment maintenant utiliser cette valeur que nous avons essayé de démontrer assez sérieuse et certaine pour servir de base au crédit réel? Le nantissement est bien la forme indiquée à cet effet, il s'agit de meubles et la seule cause de préférence contractuelle est le nantissement; mais même cette forme des contrats créateurs de sûreté réelle mobilière est difficilement praticable. La nécessité du transport de possession est une gêne considérable. Aussi quelques pays étrangers Vont-ils supprimée ou tournée : telles les législations anglo-américaines qui sous une certaine forme admettent le gage sans déplacement, ou ce qui est équivalent l’hypothèque mobilière. Le Portugal suit une méthode différente, quelques créanciers sont protégés par des privilèges spéciaux et de classes à part; ainsi, le vendeur ou réparateur de meubles ou machines sur ces choses (art. 882, 5° et KK 3 et 6) (1) de matières premières sur les produits fabriqués, article 883. Ce privilège existe bien en droit français mais il y est réglé d’une façon qui le rend peu pratique. Enfin MM. Gide et Lyon-Caen (2) disent que le droit commun allemand se contente du constitut possessoire, et que quelques codes particuliers permettent de remplacer le transport de possession par une autre formalité.

Nous allons étudier successivement les divers essais d'adaptation directe dans les faits et la Jurisprudence que l’on a tentés en France pour approprier le crédit

(1) Voir MM. Laneyrie et Dubois, Code Civil portugais du 1° juillet 1867 (1896), p. 275 à 271.

(2) MM. Gide et Lyon-Caen, Code de Commerce allemand (1881), note 4, sous l’art. 309.

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réel à l'industrie, l'application directe dans la loi, puis ensuite, nous examinerons une évolution en partie complète qui s’est produite à propos de certains meubles (les navires); enfin les divers détours tentés en France pour éviter le transport de possession.