S 1. — ESSAIS D'ADAPTATION DIRECTE

Une des premières tentatives soumises à la Jurisprudence porte sur un droit incorporel représenté par des objets mobiliers corporels, il s’agit de propriété artistique, musicale incorporée pour ainsi dire dans les pierres et planches gravées de l’œuvre. Le transport en était facile, l’usage intermittent et la question de mise en possession ne se présentait pas avec de grosses difficultés. Le point délicat était le droit de se servir de ces pierres et planches gravées, réservé par le contrat au débiteur.

« Considérant, dit l’arrèt (1) que le droit accordé au débiteur, dans l'espèce, par une stipulation expresse du contrat de gage, de se servir des pierres et planches lithographiques pour tirer des exemplaires desouvrages n’en altère aucunement la substance, lesdites pierres et planches lithographiées qui sont le signe du droit de propriété devant toujours rester en la possession des Hers désignés. »

Voilà done un premier point admis par la jurisprudence, l’usage de la chose suivant sa destination nor-

(1) Cour de Paris, 15 janvier 1874, D. 75.92.43,

DeND male par le débiteur n’invalide en aucune facon le contrat, c’est un premier pas de fait.

Les praticiens n'avaient pas attendu cette première concession de la jurisprudence; depuis vingt ans fonctionnait dans le nord de la France, sur la place de Calais, une pratique très ingénieuse qui procurait aux capitaux de la contrée un placement avantageux, sûr, et des ouvertures de crédit faciles, peu coûteuses aux industriels.

Voici quel. était ce système très favorisé par les usages du pays (1). La principale industrie est celle du tulle; elle nécessite un ou deux métiers très chers, et c’est là tout le matériel. Ces conditions favorisent la multiplication du petit patronat, si fertile en résultats de travail et d'épargne, et le nombre des industriels est en effet considérable. Chacun est propriétaire d’un ou de plusieurs métiers et par son intelligence et son travail il fait fructifier ce capital relativement modeste qui compose toute sa fortune.

La surface est insuffisante pour que sans garantie, un banquier avance les fonds nécessaires à la marche de l'exploitation, voire même à l'extension des opérations par l’achat de nouveaux métiers. Quelle autre garantie peut-il offrir que celle résultant de ses métiers? Tout son avoir est engagé sur eux, et il n’a pas de fonds disponibles; d’un autre côté, ceux-ci sont indispensables à l'exercice de son industrie; comment alimenter ces machines? les transporter chez son bailleur de fonds, c’est arrêter ses affaires et rendre son capital improduc-

(4) Voir sur tous les développements suivants, jug. du Trib. de Calais et note 1, 2, 3, 4. Sous Cassation 19 mars 1878. D, 79.1.65.

Eure

tif; lui refuser la possibilité de contracter un emprunt sur le gage de ses machines, c'est augmenter les risques du créancier et élever proportionnellement le taux de l'intérêt, peut-être empêcher toute avance ou rendre inutile et impraticable l'ouverture de crédit, en un mot, c'est la ruine de l’emprunteur. Que l'on ait alors songé à utiliser les facilités spéciales créées par les usages locaux, il n’y a rien là de surprenant.

Chacun des industriels est locataire d’une portion de vastes bâtiments d'usines où est distribuée la force motrice; de cette situation spéciale, on a cherché à tirer le meilleur parti au point de vue du crédit. Le propriétaire de la grande usine à par suite de sa distribution de force motrice accès dans tous les locaux industriels de ses locataires; en outre, seul il a les clés de la porte principale de l'usine, les locataires n’ayant que les clés de leurs locaux particuliers.

« Dès lors, on s’est demandé s’il ne serait pas possible d'obtenir du propriétaire de l’usine qu’il consentit à se porter détenteur des métiers, non pas seulement pour lui-même, comme la loi l’y autorise en tant que bailleur mais encore pour le compte du créancier qui consent à prêter sur le nantissement des métiers. Il deviendrait alors tiers convenu entre les parties pour exercer la détention au profit du créancier gagiste (1).

Cette doctrine admise et très fortement motivée par le Tribunal de Commerce de Calais (2) a été repoussée

(4) Note précitée. D, 79.1.65.

(2) Jugement du 27 mars 1875 ou 1876. La date 1874 indiquée par Dalloz est fausse, puisque le jug' mentionne à plusieurs reprises un acte notarié du 10 décembre 1874.

PE

par la Cour de Douai et la Cour de Cassation. Le Tnibunal appuyait notamment son argumentation sur l'arrêt précité de la Cour de Paris du 45 janvier 1874 permettant au débiteur l’usage de la chose engagée. I] aurait pu aussi se fonder sur un arrêt de la Cour de Grenoble (1) où il s'agissait d’un nantissement constitué par un entrepreneur sur le matériel industriel employé dans une maison centrale et qui le reconnaissait valable malgré l’usage de ce matériel par le débiteur (cela n’a même pas fait question), ou ceux qui le représentaient, et bien qu’une maison centrale ne saurait être considérée comme dépôt public (affirmation contraire de l'arrêt). Il n’y avait en réalité de différence de situation entre les deux cas que ce fait, que le débiteur usait de son matériel par l’intermédiaire de tiers dans le premier et sans intermédiaire dans le second (ce qui avait été admis par l’arrêt de Paris) et que, d'autre part, c'était l'État qui détenait le gage, sans le savoir peut-être, tandis qu’en notre espèce, le tiers détenteur était un particulier, le propriétaire de l’immeuble, qui avait accepté ce rôle. Nous nous bornons seulement à relever cette contradiction apparente. Avant d'étudier si le propriétaire peut être tiers détenteur, examinons si le privilège du bailleur est fondé sur une idée de gage tacite. La question posée en ces termes a longtemps paru devoir être tranchée affirmativement. M. Labbé (2) et M. Thaller (3) s’y sont

(1) Cour. de Grenoble, 1°" mars 1867. D. 67.5.288. (2) M. Labbé, Note sous Cassation, 14 déc. 1892. S. 93-1-169.

(3) Annales de Droit commercial, 1896, p. 293-294, à propos du privilège du bailleur dans la faillite,

les premiers refusés. Le privilège, fondé sur le gage, repose sur un transport de possession :

« Dire qu’il possède (le propriétaire), par l’entremise de l'immeuble qui est à lui, c’est une fiction, c'est plutôt une inexactitude », dit M. Thaller. — « Une chose inanimée, dit M. Labbé ne saurait être qualifiée de possesseur, de ministre, d'agent de la possession d’autrui. »

Et plus loin il ajoute:

« La possession du créancier et, par contre, la dépossession du débiteur est la condition du gage conventionnel (C. Civ. 2076). Pour la sûreté légale du bailleur, elle n’est pas exigée, elle n'est pas réalisée, elle est remplacée par un équivalent. La possession qui n’est pas enlevée au preneur est remplacée par cette prescription de la loi, que les meubles soient placés et maintenus dans les lieux loués ou en corrélation avec la ferme pour son exploitation (1). »

Ces auteurs complètent la réfutation par un argument historique que nous retrouverons plus loin. Concluons donc avec ces éminents maîtres que la «théorie du gage manque de base (2).

Si le privilège du propriétaire n’est pas fondé sur le gage et sur la possession, comment le propriétaire, en tant que propriétaire, pourrait-il conserver la possession pour autrui (3)? Cependant rien ne l'empêche de rem-

(4) M. Labbé. Note précitée.

(2) M. Thaller, Annales de Droit commercial, 1896. Article précité.

(3) L'auteur de Ja note de Dalloz, 79.1.65, dit aussi qu'il y a dans la possession du bailleur une possession anormale qui ne saurait profiter au créancier gagiste ; il fait en outre remarquer que les droits du bailleur n’assureraient pas au ercancier une sécurité suffisante, car ils sont ineffi-

plir effectivement le rôle de tiers détenteur, et, en fait, dans l’espèce soumise au Tribunal de Calais, à la Cour de Douai et à la Cour de Cassation, les trois juridictions auraient pu tomber d'accord pour reconnaître la validité du nantissement. Chacune des juridictions a prononcé contre ses opinions habituelles. Le Tribunal de Commerce a soutenu la clandestinité du gage; les Cours d'Appel et de Cassation se sont attachées à l’interprétation littérale du texte et ont abandonné pour la arconstance les tempéraments de fait qui les guident à l'ordinaire. La clandestinité du gage est insoutenable aujourd’hui et c’est peut-être ce qui a indisposé la Cour d'appel. Celle-ei aurait vraisemblablement accepté facilement une équivalence à la possession que justifiaient les faits, la publicité dont avait été entouré le contrat et la pratique courante de plus de vingt années sur la place (1); elle n’eût pas donné gain de cause à des tiers que, comme le fait très justement remarquer le jugement du Tribunal de Commerce, leurs relations commerciales avec l’industrie tullière ne pouvaient pas laisser dans l’ignorance des usages de la place et se trouvaient être de mauvaise foi; ils ont profité d’une circonstance fortuite sur laquelle ils ne pouvaient compter mais sont restés parfaitement dans leur rôle; la Chambre des Re-

caces en fait à empêcher un objet individuel d’être distrait et leur extension au créancier gagiste manquerait de la publicité que la loi recherche dans le transfert de possession.

(1) « Considérant... qu’en fait, dit le jugt, il est constant que le système des nantissements constitués dans les mêmes conditions que celui faisant l’objet du litige est passé dans les usages de la place de Saint-Pierre où ils se pratiquent journellement depuis plus de vingt ans; qu'il a depuis longtemps au vu et au sû de tout le monde pris des proportions telles que les intéressés ne peuvent en ignorer l'existence. »

quêtes a suivi la Cour d’Appel et rejeté le pourvoi; elle aurait probablement agi de même si la solution de la Cour eût été contraire.

Comme le fait remarquer l’auteur de la note de Dalloz, si les clés des locaux particuliers eussent été remises chaque soir au concierge de l’usine, toute difficulté aurait semblé écartée, c’eût été là une marque plus ostensible de la possession et de la garde; quant à la mention dansle bail et à la réserve dans les quittances de loyer des droits du créancier gagiste, ce serait une publicité excellente. Dans le cas particulier de l'espèce, elle aurait une valeur d'autant plus forte, que le moteur central et les machines de transmission appartenaient au baïlleur, que rien n’avertissait les tiers, que les métiers n'étaient pas dans les mêmes conditions, et que cette circonstance les invitait à plus de circonspection. En résumé la pratique après avoir fait admettre le droit pour le débiteur d’user accidentellement de sa chose, à désiré compléter ce premier succès par un second, elle eût voulu que la jurisprudence validât le gage portant sur le matériel industriel en en permettant usage constant au débiteur, et les juridictions saisies ne l'ont pas autorisé.

Quoi qu'il en soit, cette décision a eu le plus fâcheux contre-coup sur l’industrie locale et a porté la crise à son maximum d'intensité, c'est d’ailleurs ce qu'avait prévu le Tribunal de Commerce de Calais :

« Considérant, dit le jugement, qu'entraver ce genre d'opérations aurait certainement pour résultat de gêner et de paralyser l’industrie dans ses actes les plus légitimes et les plus dignes d’intérèt. »