ADAPTATION DIRECTE DANS LA LOI

Privilège du propriétaire et nantissemeut en matière marilième et fluviale. — Nous avons vu plus haut que le privilège du bailleur ne s’appuie pas sur une idée de gage, pourquoi dès lors l’étudier ici? C’est à cause de ses points de ressemblance et de Pexemple qu’il peut nous fournir. Introduite par le prêteur, cette institution juridique s’est transmise dans l’ancien droit français, s’y est comme figée malgré la disparition graduelle (quant aux meubles) du contrat qui lui servait de base, et a passé ainsi dans le code où elle subsiste encore à l’état d’instabilité théorique. Reposant sur des meubles, on n’a pas en droit français la ressource de la rattaeher à l’hypothèque; on ne peut davantage l'expliquer par un gage tacite, la condition de la mise en possession essentielle en matière de gage n'étant pas exigée par la loi pour la conservation du privilège du bailleur.

A la vérité, en passant dans le droit français, elle n’a rien perdu de son ancien caractère, elle était et est restée hypothèque mobilière. M. Labbé (1) s'exprime en ces termes :

« L'introduction de cette action (quasi servienne) est une des phases du progrès qui a fait admettre une garantie réelle sans possession de la part du créancier, c’est-à-dire l’hypothèque.

» La distinction moderne entre les meubles et les immeubles au point de vue du droit de suite et de la

(1) M. Labbé, note sous Cassation, 44 décembre 1892, S. 93. 1-16,