CHAPITRE PREMIER TRANSPORT DE POSSESSION DANS LE GAGE DES PRODUITS

Les articles 2076 G. Civ. et 92 C. Com. exigent formellement nous l’avons vu, transport de possession au créancier où à un tiers convenu ; Comme conséquence, privation de jouissance pour Je débiteur. C’est là une règle commune au gage civil ct au gage commercial; aussi ne l’étudierons-nous pas séparément. Ces deux conditions, possession du créancier, dépossession du débiteur sont en général corrélatives, cependant quand par exception, l’une se trouve exister sans l'autre en principe, les auteurs ne s’en contentent pas. En réalité, il y a surtout une question de fait et comme nous allons le voir, de publicité; nous nous attacherons d'abord au transport de possession dans les objets à l’'élat de marchandises, de produits transformés, ensuite, dans ceux en cours de transformation.

La première question qui se pose à propos d’une disposition législative est de savoir quel motif l’a inspirée. M. Huvelin dit au sujet de notre règle (1) : « La loi poursuit un double but :

» 1° Empêcher quele débiteur mésuse de cette chose,

(1) Note sous Paris, 7 nov. 1894. Annals Droit commercial 1815, 1. 52.

la diminue ou la fasse disparaître au détriment de son créancier qui perdrait ainsi sa sûreté ;

» 2 Donner une publicité telle quelle, à la constitution du gage, de façon que les tiers en soient prévenus et que le débiteur ne puisse se servir de la chose engagée pour obtenir du crédit. »

De ces deux buts que la pratique commerciale, la jurisprudence et la doctrine s'accordent à reconnaitre aujourd'hui dans les articles 2076 et 92, le premier à eu pendant longtemps une importance derrière laquelle l’autre disparaissait entièrement. Brodeau, chez qui la théorie de la possession prend une consistance si ferme dans notre matière, exprime cette pensée de la façon la plus claire :

« Le créancier en ce cas, a un droit réel, spécial et privilégié qui luy est acquis par la tradition du gage, duquel le débiteur se dessaisissant volontairement et de son bon gré entre ses mains, 1l luy en transmet la possession par le moyen de laquelle le créancier est Sais y... ; en quoy sa condilion est différente de celle de tous les autres créanciers qui ne peuvent pas l’assujeur à la loy de la contribution, dans laquelle ils sont tous égalez sur les meubles de leur débiteur commun déconfit et insolvable ; entre lesquels (meubles) la chose qu’il a baillée en gage ne se trouve point (1).»

On voit qu’il considère uniquement la force du fait matériel de la possession du créancier pour lui conférer des droits; aussi est-il très exigeant pour les conditions de validité de cette possession :

(2, Brodeau, Commentaires sur la coustume de Paris, art. 181, p. 634- 635, n° 3, éd. 1658,