‹ Étude Économique sur le Transport de Possession au Créancier dans le Nantissement Civil et Commercial des Meubles CorporelsChapitre 8 sur 30 · US · texte numérisé non relu

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sera suffisante. Telle serait l’apposition de la marque du créancier sur les marchandises, ou la remise des titres donnant un droit définitif sur la chose, comme la remise du connaissement en principe ou de la lettre de voiture, l’endossement du warrant, ou du récépissé, le transfert en douane, (1) etc. Mais dans tous ces cas, les questions de fait et de notoriété de la possession jouent un rôle capital.

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