Archives du Morbihan, B

pour lesquelles on se contente d’une déclaration verbale.

L'entrée en jouissance a lieu, à Pont-Scorff, dans une partie de la commune le 17 avril,et, dans le surplus du pays, le 17 septembre.

Une des principales conditions du bail imposées

au fermier est de conserver en bon état de culture les immeubles qu'il a loués. La convention met aussi à sa charge les frais occasionnés par les réparations locatives, par exemple la réfection des toitures en chaume. Le fermier est, en outre, souvent assujetti à faire un certain nombre de charrois pour le compte du propriétaire.

-Le montant du fermage est maintenant, partout payable en argent et reste invariable pendant toute la durée du bail. Le fermage payable, partie en argent, et partie en grains ou denrées, qui était le seul usité autrefois, s’abandonne de jour en jour, pour faire place au loyer en argent. ‘

Les paiements se font en un seul terme, communément le 1er septembre, c’est-à-dire à la Saint-Gilles et quelquefois le Ier avril ils ont lieu au domicile du propriétaire.

Disons, pour finir, que les redevances de toute nature sont généralement évaluées à un dixième du

prix du bail.

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SECTION II