RÉGNIER

Ministère de V intérieur. — Administration générale des établissements d'utilité publique et des secours généraux. — 1477t. — Remèdes secrets. — Il y à lieu, d'autoriser la vente du Bob antisyphilitique de Laffecteur. — A. M. BoyvêaU'Laffecteur.

Paris, le 16 décembre 1828.

Monsieur,

Par la lettre que vous m'avez adressée le 22 du mois dernier, vous vous plaignez de ce que M. le maire de Germon t-Ferrand a provisoirement interdit le débit de votre Rob antisyphilitique clans cette ville, et vous m'invitez à lever les entraves apportées à la libre distribution de ce médicament.

J'ai déjà reconnu et je dois reconnaître encore que votre position particulière vous excepte des défenses générales qui existent contre le débit des remèdes secrets. Cette exception est fondée, d'une part, sur l'arrêt du Conseil en date du'12 septembre 1776, qui a autorisé la vente de votre remède; de l'autre, sur le décret du 25 prairial an xm, qui établit en principe que l'art. 56 de la loi du 25 germinal an xi n'est pas applicable aux remèdes précédemment autorisés. L'autorité administrative peut seulement, en ce qui concerne votre remède, refuser son agrément à tel de vos dépositaires qui ne lui paraîtrait pas offrir des garanties néces-

saires, et que, dans ce cas même, elle devrait vous faire connaître sa détermination et vous inviter à en présenter un autre.

J'ai l'honneur d'être, monsieur, votre très-humble serviteur. Pour le ministre, le Conseiller d'État directeur, C. de Boisbertrand.

Ministère du commerce et des travaux publics. — 3e Division. — 4e Bureau.-— Seine. — Remèdes secrets.

Paris, le 8 novembre 1831.

Monsieur,

J'ai reçu la lettre que vous m'avez adressée le 27 octobre dernier pour m'inviter à lever les obstacles apportés par M. le sous-préfet de Saint-Étienne à la libre distribution de votre Rob antisyphilitique.

D'après les motifs de tolérance rappelés dans la lettre que je vous ai écrite le 16 décembre 1828, dans une semblable occasion, je viens d'appuyer votre demande près de M. le préfet de la Loire.

Agréez, monsieur, l'assurance de ma parfaite considération. Le pair de France, ministre du commerce et des travaux publics, C. d'Argout. A M. Boyveau-Laffecteur, 12, rue de Varennes, faubourg Saint-Germain.

Le Rob Boyveau-Laffecteur devient la propriété du docteur Giraudeau de Saint-Gervais, par acte notarié.

Le lundi trois octobre mil huit cent quarante-deux, heure de midi,

Par devant Me François-Philibert Dessaignes et son collègue, notaires, à Paris, soussignés, et en l'étude dudit Me Dessaignes,

Ont comparu M. Charles Boyveau, médecin, demeurant à Paris, rue de Varennes, n° 1 2 ;

Mademoiselle Julie-Zoé Boyveau, épouse judiciairement séparée, quant aux biens , de M. Frédéric-Daniel Vautier , ancien négociant , avec lequel elle demeure à Paris, rue du Four-Saint-Germain, n°47;

M, Aristide Boyveau, fabricant de produits chimiques, demeurant à Paris, rue des Francs-Bourgeois-Saint-Michel, n° 8;

M. Pierre-Joseph Davin, employé aux musées royaux, et madame Octavie Boyveau , son épouse, qu'il autorise, avec laquelle il demeure à Paris, rue de la Rochefoucault, n° 23;

M. Davin, agissant au nom et. comme mandataire de M. Asther-Alphonse Dupont, directeur des postes, et de madame Célestine Boyveau, son époase, demeurant eusemble à Douai (Nord), en vertu d'une procuration dûment légalisée ;

Et madame Eulalie Boyveau, demeurant à Passy, rue de la Montagne,

n° 8, épouse autorisée de M. Félix Lebreton, négociant, avec lequel elle demeure;

Lesquels ont, par ces présentes, déclaré qu'ils comparaissent pour faire procéder à l'adjudication du remède connu sous le nom de Rob antisyphilitique de Boyveau-Laffecteur, ainsi que des objets mobiliers, meubles et ustensiles servant à la fabrication de ce remède; le tout en vertu du procès-verbal d'enchères dressé à leur requête, suivant acte reçu par Me Dessaignes et son collègue, les trois, cinq et sept septembre mil huit cent quarante-deux, dont la minute précède.

Les parties ont requis ledit Me Dessaignes de procéder à ladite adjudication conformément au cahier d'enchères sus-énoncé et préalablement à la lecture de ce cahier d'enchères. Obtempérant à cette réquisition, lediç Me Dessaignes a procédé à la lecture du cahier d'enchères et de l'état des marchandises, et ensuite à l'adjudication, qui a eu lieu au profit de M. le docteur Giraudeau de Saint-Gervais, rue Richer, n° 6 lis, à Paris.

Lequel ici présent déclare accepter la déclaration de command présentement faite à son profit par M. Lebreton, et s'engage, au lieu et place de ce dernier, à payer le prix principal de ladite adjudication et à l'exécution de toutes les charges et conditions sous lesquelles cette adjudication a eu lieu, contenues au procès-verbal d'enchères dont la minute précède la lettre ministérielle ; M. Giraudeau reconnaît qu'il lui a été remis toutes les pièces et le secret du remède dont il est parlé, sous la rubrique de l'entrée en jouissance.

Ledit secret déposé sous une enveloppe cachetée, sous le n° 11 des papiers appartenant à des tiers, inventoriés au domicile de Me Forqueray, prédécesseur de Me Dessaignes. La formule, remise à M. le docteur Giraudeau, de Saint-Gervais, avait été déposée sous enveloppe scellée de trois cachets et a pour suscription : — Déposé par moi Charles Boyveau soussigné, en exécution de l'art. 10 de l'acte de société fait entre ma mère et mes cohéritiers dans la succession de Pierre Boyveau, notre père, pour l'exploitation du remède connu sous le nom de Rob antisyphilitique. Paris, le 20 octobre 1828. Signé A.-C. Boyveau.

Ministère de l'agriculture et du commerce. — Direction du commerce intérieur, des manufactures et des établissements sanitaires. — Bureau sa?iitaire. — N° 55,951 . — Remèdes secrets.

Paris, le 17 septembre 1846.

Monsieur,

On n'a pas retrouvé dans mes bureaux la lettre du 51 mai 1825, à laquelle vous faites allusion dans celle que vous m'avez adressée en date du 8 de ce mois : au reste, des expressions à peu près semblables à celles que vous citez se trouvent dans plusieurs autres lettres qui ont été écrites, soit par mes prédécesseurs, soit, par moi-même, à plusieurs pré-

fets, relativement au remède secret connu sous le nom deRob de Boyveau-Laffecteur.

L'administration s'étant crue dans la nécessité de suspendre, provisoirement, à l'égard de ce remède, l'application des dispositions du décret .du 18'août 1810, elle a pensé, en effet, qu'on pouvait tolérer la vente du Rob de Laffecteur sous les conditions prescrites par le décret du 25 prairial an xiii ; or, d'après l'art. 3 de ce décret, il fallait que le dépositaire d'un remède secret autorisé fût agréé par le préfet du département, ou par le maire de la ville dans laquelle le dépôt devait être établi. C'est donc à M, le préfet de la Seine-Inférieure, ou à M. le maire de Rouen, que vous devez vous adresser directement, pour faire agréer le sieur Esprit, pharmacien à Rouen, comme dépositaire du Rob de Laffecleup, dont vous êtes devenu propriétaire. J'ai, monsieur, l'honneur de vous saluer. Le ministre de l'agriculture et du commerce, Cunin-Gridaine. — À M. Giraudeau de -Saint-Gervais, rue Richer, 6, Paris.

A Monsieur Giraudeau, Docteur en Médecine.

Rouen, le 19 octobre 1846.

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous donner avis que je viens enfin de recevoir l'autorisation de vendre votre Rob de Boyveau-Laffecteur, après avoir écrit deux fois à M. le Préfet, afin d'obtenir cette autorisation. = Agréez, etc. — Signé Esprit, pharmacien, rue Grand-Pont, n° 80, à Rouen.

Copie de V autorisation. — Préfecture de la Seine Inférieure.

Nous, Pair de France, Conseiller d'état, Préfet de la Seine-Inférieure, Grand-officier de la Légion d'honneur :

Vu le décret du 25 prairial an xm (14 juin 1805) ;

La requête du Sieur Giraudeau de Saint-Gervais, tendant à obtenir pour le sieur Esprit, pharmacien à Rouen, l'autorisatioiVde tenir en dépôt le Rob de Boyveau-Laffecteur ;

Une dépêche de M. le Ministre de l'agriculture et du commerce du l'r octobre- courant ;

Vu la proposition de M. le Maire de Rouen,

Autorisons le sieur Esprit à tenir le dépôt dont il s'agit, sous les conditions prescrites par le décret susnommé.

A Rouen, en l'hôtel de la Préfecture, le 14 octobre 1846.