CAPACITÉ REQUISE POUR CAUTIONNER

S'il D'y a pas errear, le paiement manifeste i balion que le mzUtre est toujours libre de donner, son intérêt seul a iuspiré cette prohibition, et le devient possible contre le débiteur qui est bien réi libéré. Cette ratiQcation peut n'élre qne tacite (I. 66

Bien miens, elle peut être donnée à t'avance ; le qai aurait coano te dessein de son esclave et qni n' pas mis obstacle, serait passible de l'action quoo C'est pourquoi la loi 19 suppose que l'engagemei paiement ont eu lieu à l'insn du maîlre.

Le sénatus-consalte velleien, reudu sous Claude 46 de l'ère chrétienne, consacrant une jnrisprnde n'était elle-même que te déreloppement de quelqu antérieurs, défendit aux femmes d'intercéder et il < bable que cette défense n'était qu'une mesure de pr (11. 2, § 1 ad set. Vell. ; 40 de cond. ind.)

Le cautionnement fourni par la femme, dans te il constitue no acte d'intercession, n'est pas nul ips mais l'action est refusée au créancier, ou, si elle accordée, elle est paralysée par une exception per[ exception conçue en faveur du débiteur et qui ex( conséquent toute obligation naturelle. D'oii il faut ( que la condictto indebitt peut être exercée et qu'un fidéjussion ne pourrait accéder à l'obligation de la

La prohibition cesse toutes tes fois que l'inte faite par la femme constitue un devoir d'hnmanit famille (I. 21 , § 1 ad Vell.)

Il en est do même lorsque la femme a trompé le ci ou lorsque ce créancier est mineur de vingt-cinq an

Dé an profit de la femme (II. 2, de min.)

BDOQcer au bénéfice du séuatusle qaeslioo fort discutée et dans r l'affirmative (II. 32, § 4 ad I C. quando mulier).

•■ssio devient ioattaqaable lorsmajeure de TiDgl-ciDg aus, la a écrit on la coustitatioa d'une l\le vaut dés le début si un acte . reçu quelque chose pour inter- 003 les cas, l'interrentiou dans nulle, à moins qu'en définitive

ités doivent être signalées. Les jager comme fidéjusseurs dans , appelée plus exactement dans (1. 8, § i qui satisd., cog.) que les curiales, accéder à de ment à celles du locataire (II. 30

Dur finir. Nombreuses sont les itio est obligatoire. L'édit du int. La caution présentée doit titre à'inlerces&or et susceptible

ki.)

remplissant pas ces conditions où son engagement est étranger