LA DÉCLARATION EXIGÉE PAR LA LOI CIGEREIA

3^ — J'envisage mainteDaDt une Douvelie coodition nécessaire pour la validité do cantionDement ; elle est toutà-fait arbitraire et exigée en faveur des cautions. Elle résulte d*une loi Cicereia dont le nom est connu depuis peu, grâce à la restitution de Studemund et dont la place chronologique est entre les lois Apuleia et Furia dont je rechercherai bientôt la date et la loi Cornelia. Qu'elle soit postérieure aux lois Apuleia et Furia, Tordre suivi par Gains nous Tindique, et surtout cette considération que la loi Cicereia les suppose, en ce qu'elle a pour but d'assurer aux cautions les bénéfices que leur accordent les lois antérieures. Je dis ensuite qu'elle précède très probablement la loi Cornelia. Elle ne se référé, en effet, qu'aux sponsores et aux fidepromissores, au lieu que cette dernière est applicable à la fidéjussion, et puisque la jurisprudence étendit à cette troisième forme de cautionnement la disposition de la loi Cicereia, c'est que les motifs qui l'avaient fait introduire étaient communs à toute adpromissio , et dés lors il est vraisemblable que la loi, si elle avait préexisté à la fidéjussion, l'eût englobée dans sa disposition (Gaïus 111,123). ^

Ceci posé, la loi est applicable à tontes les cautions engagées verbis et à elles seules. Son utilité est à peu près la même pour toutes. Le créancier, au cas d'insolvabilité de l'une des cautions, peut être tenté de dissimuler leur nombre, et rien ne lui est plus facile, si elles ne sont pas intervenues ensemble. Cette fraude est désormais impossible : le créancier doit déclarer publiquement le chiffre

4S DD CAUTIOKNEHENT

ibre des adpromissores qa'il eDleod n connaît ainsi le chiffre de la dette s camions qni détermine l'obligation les.

e par la loi ne perd pas son utilité acier n'entend recevoir qa'one seule DQoiDs à bien avertir cette dernière ligée d'avancer le tout et même de insolvabilité do débiteur principal.

De doit pas cesser dans cette bypo-

coDSiste dans la faculté de demander I prc^udicium. a An ex lege prœ- \l ta question de pur fait soumise galive entraîne libération des adpro-pas du droit qui leur est accordé, il délai expiré, leur engagement est non recevables à prouver l'inob-

ëpendamment de la capacité requise )ut contrat, il faut, pour sa porter intercéder, c'est-à-dire de contracter nlérét exclusif d'autrni. C'est là une ilielle et indépendante du mode qui

sion sont défendus à deux catégories ilaves, en tant qu'on les considère