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(BD) MIRSE DA "126:

femmes n’ont pas la faculté de poursuivre pour un délit ne les atteignant pas elles-mêmes (1).

54. — Ce caractère popularis de l’action semble un legs d’une vieille coutume quiritaire, un souvenir du pouvoir de surveillance de la gens, contrôlant l'exercice de toute organisa tion familiale, et sanctionnant au besoin les abus,

Il rapproche singulièrement le crimen de l'actio ex lege Piætoria, protectrice des mineurs de vingt-cinq ans. Cette loi, dont on ne connaît pas la date exacte, mais qu’on rapporte au VIe siècle de Rome, donnait une voie de droit populaire contre quiconque avait abusé de l’inexpérience d’un mineur (céreumscripho adolescentium) (2). Cicéron la qualifie de « judicium publicum rei privatæ » (de nat. deoruwm, IT, 30). C’est la même pensée qui a dicté le crimen suspect : la loi donne une action populaire pour sauvegarder un intérêt privé, parce que la victime est incapable de se défendre elle-même. L’impubère est moins apte à ce rôle que la personne pubère : aussi le premier a-t-il fait l’objet des préoccupations légales dès lan 303 de Rome. Toujours comme l’actio ex lege Plætoria, le crimen châvie le dol et entraîne l’infamie.

A une action extraordinaire, telle que le crimen, la loi attribue un mode de procédure extraordinaire : il n’y a plus actio mais persecut0.

52. — 3° Ilest certain qu'au moment de plein développement du droit, tout tuteur est passible soit de l’actio de rationibus distrahendis, soit du crimen.

Cette uniformité n’exista pas dès l’origine. Une analyse soigneuse des textes fait présumer que, du temps des XIT Tables, l'actio de rationibus distrahendis visait les tuteurs légitimes, le crimen les autres tuteurs seulement.

(H) "Inst, p: 3; eod:tit; (2) Cicéron, de Officiis II, 15.