SET ARE

5%. — Prenons la loi 4, p. 19, D, XXVII, 3, et le paragraphe 2, aux Inshtutes, 1, 26.

Dans le premier texte, Ulpien, s'exprime comme il suit : «rationibus distrahendis actione non solum hi tenentur tutores qui legitimi fuerunt, sed omnes. » Dans le deuxième, Justinien se demande qui peut être accusé comme suspect, et, après avoir posé la règle «el quidem omnes tutores sunt » 1l insiste sur l'application de l’action au tuteur légitime « quare, et si legitimus sil lulor, accusari poterit ».

Ces hésitations, ces précisions prouvent à mon avis une chose : c’est qu’au début l’acho de rationibus distrahendis n’a dû atteindre que le tuteur légitime, tandis que les autres tuteurs, à son exclusion, relevaient du crimen.

54. — Comment expliquer cette solution, bizarre au premier- aspect ?

Ce n’est certes pas dans le caractère infamant de l’action que l’on peut trouver la réponse : achio de rationibus distrahendis comme crimen frappent de. cette dégradation, et d’ailleurs l’action peut toujours être dépouillée de l’infamie : on y songera quand plus tard le crimen menacera un ascendant.

Les considérations suivantes jetteront la lumière sur la théorie des XII Tables.

Le tuteur testamentaire émane du choix du père : ce dernier a pu:se tromper, choisir un homme incapable ou improbe. Le pupille ne doit pas souffrir de cette erreur. S'il apparaît: au cours de la tutelle qu’il importe d’écarter le tuteur, le crimen permet d'obtenir ce résultat, et lactio de rationibus distrahendis a pu sembler superflue aux decemvirs.

Le tuteur légitime, lui, exige plus de ménagements. C’est un agnat de l’impubère, il a donc droit à des égards ; c’est son successeur désigné, il a par conséquent intérêt à bien gérer une fortune qui lui reviendra ; il exerce un droit de famille dont on ne peut, dans les idées primitives, lui ravir le bénéfice,

+ the atlas CS. di