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en eût-il mésusé. La loi nese décide à le: frapper que devant le fait accompli : Pachio de rationibus distrahendis s'ouvre contre lui au cas de détournement consommé. Mais, jusque là, il est présumé loyal et habile, il n’est pas destituable.

‘5%. — Par la suite, l'insuffisance de ce système apparaîtra.

À une époque difficile à déterminer, très proche sans doute des XIT Tables, lactio de rationibus distrahendis frappe le tuteur testamentaire comme le tuteur légitime et le crimen atteint ce dernier.

L'idée de protection a marché : désormais le pupille peut user des deux moyens contre tout tuteur indistinctement, quel que soit son titre.

Néanmoins il reste des traces de la théorie antérieure : le crimen dirigé contre l’ascendant n’est jamais infamant (Inst. $ 2, 1, 26) et dans la plupart des cas, au lieu de destituer le tuteur légitime, on se contente de lui adjoindre un curateur (L 9, D. XXVE 10).