Reste, pour en finir avec les caractères propres

des deux actions, à les distinguer dans leur but et dans leur

mode de sanction.

Quant au but, l’acho de ratonibus distrahendis est uniquement répressive, donnée qu’elle est à la fin de la tutelle et pour un délit consommé. Le crimen est à la fois préventif et répressif. Il est répressif quand il vient, comme c’est l'ordinaire, après la constatation d’un vol ou d’une faute lourde qu’il punit de la destitution. Il est préventif sous deux jours : en ce sens d’abord que la destitution écarte pour l’avenir l'éventualité des fraudes et fautes graves du suspect, et en ce sens surtout qu’il peut être intenté sur un soupçon d’immoralité ou d’incapacité, avant toute infraction commise (1).

(MERS TMD 0 020:

mire

5S. — Quant au mode de sanction, l’acho de rationrbus distrahendis originaire ne pourvoit qu’à la punition. Plus tard seulement, elle renfermera la reipersecutio. Le crimen fait la part de la pœæna et de la res. L'élément pénal, ce sera l’infamie au cas de dol, ce seront les peines corporelles qui menacent l’affranchi tuteur et le tuteur plébéien (4). La destitution, elle, est moins une peine qu’un moyen de prévenir tout dommage futur. Aussi, dès l'introduction de l’instance, le tuteur, présumé suspect, perd-il administration (2). Si la destitution est prononcée, il y a lieu de nommer un tuteur atilien. Quant à la réparation proprement dite, elle intervient si elle est possible et suivant la nature de l’acte : le tuteur a-t-il par exemple disparu frauduleusement sans fournir d'aliments au pupille ? Ce dernier est envoyé en possession de ses biens.

La supériorité du crèmen sur l’acho de ratonibus distrahendis consiste, somme toute, en deux points : d’une part, son domaine est plus vaste, d'autre part, il prévient en même temps qu'il punit.

(1) Inst. p. 11, eod. til. — L. 1, p. 8, D., XXVI, 10. (DER S CSD TI 0: