APPARITION DE L’ « ACTIO TULELÆ ». —,QUAND ET COMMENT ELLE EST NÉE

32. — Toutes ces influences cachées, qui retardent l’apparition d’une action plus parfaite, mieux appropriée aux besoins, s’évanouissent peu à peu. Les conceptions s'élèvent : l’intérêt du pupille devient le seul guide du législateur, la tutelle se révèle comme un quasi-contrat de bonne foi, le juge se perfectionne et mérite désormais plus de confiance.

723. — L'acho tutelæ directa est issue de ce mouvement intellectuel. Elle n’est donc que le dernier terme d’une théorie, nos développements l’ont montré, et ainsi se trouve victorieusement réfutée l’opinion de certains auteurs, qui font dater l’actio tutelæ de la naissance de l’institution. M. Accarias, par exemples prétend que « Pactio tutelæw, création du droit civil, existu toujours » (1). Grave erreur que celle-là, erreur évidente pour nous qui avons suivi les phases de la protection tutélaire, pour nous qui retrouverons dans l’actio tutelæ des vestiges indéniables du système antérieur.

76. — Quant à déterminer d’une façon précise le moment où la nouvelle action à été instituée, il n’y faut pas songer : les documents nous manquent. Ce qu’on peut affirmer, c’est que Cicéron (de Officus, II, 17) en parle, d’après son maître Q. Mucius Scævola, comme d’une action déjà vieille, en la classant parmi les arbitria, quibus vitæ societas contineretur.

27. — L'action est née lentement, comme la conception protectrice dont elle dérive. Mais, suivant moi, elle est née d’un seul jet, avec sa forme propre, avec les caractères qu’elle conservera par la suite.

Zs. — Ici, nous nous heurtons à une opinion adverse, qui

(1) Accarias, 3° édition, I, p. 387.

se formule ainsi : l’achio tutelæ ne s’est pas formée d’un coup, elle n’est qu’une émanation de l’actionegotioruwm gestorum directa, dont elle est issue par spécialisation. Confondue avec le mandat la curatelle et la gestion d’affaires, la tutelle ne se serait éman-

cipée qu’à la longue. Le mandat se sépara également du groupe

commun, tandis que la gestion d’affaires gardait son action primordiale et que la cauratelle la lui empruntait sous la forme utihs. La spécialisation de l’action de tutelle s’expliquerait par le besoin de la rendre famosa, comme l’action de mandat.

279. — Cette théorie, à laquelle est attaché le nom de M. Wlassak (1) est séduisante, et ses arguments méritent d’être soigneusement examinés.

SO. — Elle s'appuie sur la généralité des termes de lEdit (L. 3, p. c. D, IL, 5), sur le prétendu maintien de l’action de gestion d’affaires dans la tutelle, maintien que l’on croit pouvoir déduire d’une loi du Code (L. T, V, 51) ; elle invoque la présence de l’action de gestion d’affaires dans la curatelle, et argumente enfin de l’analogie qu’elle découvre entre le rôle du gérant d’affaires et celui du tuteur intervenant par voie de gesho.

#1. — Ces arguments ne sont que spécieux et ne tiennent pas devant une étude sérieuse.