Le texte de l’Edit est, dit-on, très général. En pou

vait-il être autrement ? Les cas où il nous est loisible d’entreprendre la gestion des affaires d'autrui étant en nombre illimité, il fallait une formule assez large pour les englober tous.Le texte ne parle ailleurs pas de la tutelle, et il est absolument fantaisiste de la faire rentrer dans ses prévisions.

S3. — Nos adversaires invoquent ensuite la loi précitée du Code. Nous pourrions nous borner à observer que la loi est de Dioclétien, c’est-à-dire qu’elle date d’une époque où l’on ne

(1) Wlassak, — Zur Geschichte der Negoliorum gestio.

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songe qu’à protéger le pupille par tous les moyens, fussent-ils juridiquement inapplicables à la situation. — Mais il y à une réponse plus topique : nous contestons le sens que l’on veut prêter au texte. M. Wlassak n’a pas remarqué ou n’a pas voulu remarquer que le texte traite à la fois du tuteur et du curateur, el que si par le mot « {utelæ » ïi vise le tuteur, il rapporte au curateur le terme « negotiorum geslorum ».

Il y a mieux : cette parité d’application des actions futelæ et negotiorum gestorum serait niée au besoin par le Digeste : les lois 37, p. 1, D, XXVI, 7 et 13, D, XXVIL, 3, attestent clairement qu’en ce qui touche les faits de tutelle 1l n’y a place que pour l’actio tutelæ.

#2. — La curatelle, objecte-t-on, est sanctionnée par l’achio negotiorum gestorum.

Je répondrai que si cette décision est bizarre, le gérant d’affaires différant du curateur beaucoup plus qu'il ne lui ressemble (l’un agit de son plein gré, tandis que l’autre ne peut décliner sa charge) (1), il reste toujours, pour justifier dans une certaine mesure l’assimilation, que la fonction principale du curateur est de gérer. Mais il eût été déraisonnable de donner l’achio negohiorum gestorum contre le tuteur, qui longtemps est intervenu uniquement par voie d’auctoriutas, dont l’aucloritatis præstaho est restée le rôle essentiel.

#35. — Tant valent les arguments de nos adversaires pour établir lindividualisation de l’action de tutellé, tant vaut la rai son qu’ils donnent de cette prétendue individualisation.

Pour rendre compte du caractère famosus de l’action, point n’est besoin de leurs déductions. L’acho tutelæ devait fatalement être infamante, de par ses antécédents délictuels, de par l’exem-

(1) On l’a si bien compris que l’action, dans la curatelle, est qualifiée utilis.

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