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ple du mandat, de par la « fides rupta ». Un tour de force législatif n’était nullement nécessaire pour amener ce résultat.

S6G. — Je conclus : l’actio tutelæ est née telle qu’elle est restée, comme institution spéciale à la tutelle. #7. — Avec quels caractères, partant avec quels effets s’est

manifestée l’acho tutelæ directa ? Quels sont, d'autre part, ses conditions d’application et son domaine? Tel est le problème qui va nous occuper.

SECTION III

CARACTÈRES ET EFFETS Dh L’ « ACTIO TUTELZÆ »

S#. — 1° Le premier des caractères de l’actio tutelæ, celui qui la distingue des actions antérieures, c’est qu’elle est quasicontractuelle.

Les Romains ont fini par s’apercevoir qu'il y avait entre le tuteur et le pupille des relations analogues à celles existant entre le mandataire et le mandant, à cela près que le tuteur n’est pas libre d’accepter ou de répudier sa fonction : il y a quasi-contrat au lieu de contrat, voilà tout. Qu’est-ce, en effet, que la tutelle légitime, sinon un mandat légal, que la tutelle testamentaire sinon un mandat de confiance du testateur, que sera la tutelle atilienne sinon un mandat judiciaire ? Sans doute, le tuteur n’a pas à consentir, mais la loi tient son consentement pour donné.

S9. — Dès lors, les obligations du tuteur seront calquées sur celles du mandataire. Comme lui, il est tenu de la culpa levis, avec cette différence que la loi, tenant compte du caractère obligatoire de la tutelle, permet au tuteur de s'affranchir de toute responsabilité en prouvant qu’il a géré les biens pupillaires comme les siens propres. (L. 1, p. ce, D, XXVII, 3). L'action de tutelle se modèlera sur l’action de mandat : à son image,

elle gardera des traces du système délictuel originaire ; comme elle aussi, elle sera de bonne foi (1).

90. — De ce que l’actio tutele est née d’un quasi-contrat, il s’ensuit qu’elle est reiperséculoire, au contraire de l’achio de rationibus distrahendis. |

Cela signifie qu’elle n’a pas pour objet de diminuer par une pœna le patrimoine du défendeur, mais bien de faire rentrer le demandeur dans l'intégralité du sien. Le pupille demande par cette action que l’on répare pour lui les conséquences préjudiciables d’un acte ou d’une omission du tuteur, il réclame son compte. Au cas de vol, les actions pénales sont là pour apporter leur appoint.

91. — Ce caractère réipersécutoire entraîne des conséquences : l’action se transmettra activement et passivement (L. 1, p.16 et 17, D, XXVII, 3), nouvelle différence avec l’acto de rahonibus distrahendis, qui n’atteint pas les héritiers du coupable.

Maintenant passera-t-elle contre les héritiers dans les conditions où elle s’exerçait contre le tuteur lui-même ? Non, nous retrouvons ici un vestige du système pénal des débuts : les héritiers ne peuvent être recherchés que pour le dol et la faute lourde, tandis que le tuteur, actionné en personne, eût répondu aussi de la culpa levis. (L. 4, D, XXVITI, 8. — L. 1, Code, V, 94). Voilà un reste évident d'autrefois, et une analogie de plus avec l’action de mandat, que certains préteurs refusaient contre les héritiers du mandataire.

Une autre conséquence du caractère réipersécutoire ressortira dans la théorie du concours d’actions.